Procès Verbal - pv du 10 juin 2015

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Procès Verbal - pv du 10 juin 2015 Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 juin 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Travail et emploi, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

COMPTE RENDU DU MAIRIE

de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU

7710 MARDI 10 JUIN 2015

Tél. : 01 64 07 11 07

Fax : 01.64.06.45.64

L'an deux mil quinze, le dix juin, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Bernard CARMONA,

Présents : Bernard CARMONA, Christelle NOURY, Véra BECEL, Christiane RICHARD, Jean-Jacques

BARBAUX, Cyril HENRY, Mélanie PORTAS, Carine THIERRY, Serge SERVIABLE, Marie-Amélie PEREIRA, Grégoire LOTTIN, Christophe MOURANI, Hervé ROGUE.

Absents excusés : Emmanuelle DIEVAL, Cady BELOUFA,

Pouvoirs : Emmanuelle DIEVAL à Véra BECEL, Cady BELOUFA à Bernard CARMONA,

Secrétaire de séance : Mélanie PORTAS

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2015 qui est approuvé à l'unanimité.

M. le Maire informe de la modification de l'ordre du jour et demande l'avis favorable des membres du Conseil, qui donnent leur approbation à l'unanimité.

Point à retirer de l'ordre du jour :

- Création d’une régie

Point à rajouter à l'ordre du jour :

Marché de Maîtrise d'œuvre dans le cadre du Contrat Rural (mission d'Architecte) - Marché de Travaux pour le changement des menuiseries extérieures de l'Ecole

- SDESM - Adhésion des communes de Mouroux et Coulommiers

-__ Motion relative à l'application de la loi MAPTAM en Seine-et-Marne

1 - PROJET DE CONTRAT RURAL

Monsieur le Maire rappelle l'ensemble des opérations dont il convient de programmer la réalisation afin d'assurer de façon cohérente le développement de la commune.

Après avoir procédé à un examen approfondi de la situation de la commune de Neufmoutiers en Brie et de ses divers besoins dont les actions sont détaillées ci-dessous, accompagnés de l’échéancier

prévisionnel de réalisation, il apparaît souhaitable d'élaborer un dossier de Contrat Rural.

Le contrat comportera les trois actions suivantes :

ACTION 1 :

Construction d’un centre technique municipal 531 645,00 € HT

Retenu par la Région lle de France à hauteur de : 180 000,00 € HT Retenu par le Département à hauteur de : 180 000,00 € HT

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2015ACTION 2 :

Aménagement d'un espace sportif et de loisirs 132 250,00 € HT

Retenu par la Région Ile de France à hauteur de : 60 000,00 € HT

Retenu par le Département à hauteur de: 60 000,00 € HT

ACTION 3 :

Aménagement paysager des abords 132 250,00 € HT

Retenu par la Région Ile de France à hauteur de : 60 000,00 € HT

Retenu par le Département à hauteur de : 60 000,00 € HT

Le financement de ces opérations repose partiellement sur l'obtention des subventions qu'il est proposé de solliciter auprès de la Région Ile de France et du Conseil Général de Seine et Marne, dans le cadre des contrats ruraux.

Le plan de financement provisoire s’établirait ainsi :

- Conseil Régional Ile de France (45 % de 300 000 €) : 135 000,00 € - Conseil Général de Seine & Marne (35 % de 300 000 €) : 105 000,00 €

Total Subventions : 240 000,00 €

Part communale — Autofinancement HT: 556 145,00 €

Montant total HT : 796 145,00 € HT TVA 20,00 % à provisionner : 159 229,00 €

Montant total TTC : 955 374,00 € TTC

L’échéancier prévisionnel de réalisation des opérations, après signature du contrat, sera, à titre indicatif le suivant :

Action 1 : Construction d'un centre technique municipal: 2015

Action 2 : Aménagement d'un espace sportif et de loisirs: 2016

Action 3 : Aménagement paysager des abords: 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l'opération présentée pour un montant total de 796 145,00 € HT soit 955 374,00 € TTC ainsi que son plan de financement ;

DÉCIDE de son inscription aux budgets annuels communaux;

DÉCIDE du dépôt de tous dossiers de demandes de subventions et financements utiles ;

DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un contrat rural, sur les bases du plan de financement exposé ;

S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux maximum de 80% de subventions en cas de sollicitation de

financements complémentaires ;

S’ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés par ses subventions dans le cadre du

contrat rural pendant au moins dix ans ;

S'ENGAGE à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ;

S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l'obtention des arrêtés de subventions concernées ;

S’ENGAGE à réaliser le Contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de signature du Contrat et selon l'échéancier prévu.

MANDATE Monsieur le Maire aux fins de signer tous les documents utiles au déroulement de ces opérations.

Arrivée de M. Jean-Jacques BARBAUX à 20h15.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municioal du 10 iuin 20152 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTES

Annule et remplace la délibération n° 0016-14042015-15

M. Bernard CARMONA, Maire, présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes locales directes pour 2015 et propose une augmentation de 1,039277% des taux de 2015, avec la répartition suivante :

Taxe d'HABITATION 21,09 %

Taxe FONCIERE bâti 25,71 %

Taxe FONCIERE non bâti 65,62 %

Taux CFE 23,35 %

(Cotisation Foncière des

Entreprises)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par treize (13) voix pour, zéro (0) voix contre, une (1) abstention,

DÉCIDE l'application des Taux d'imposition des Taxes directes locales pour 2015 telles que définies ci- dessus.

Arrivée de Mlle Mélanie PORTAS à 20h25.

8 - MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES 2015-2016

M. le Maire donne la parole à Mme Ch. NOURY, adjointe en charge des affaires scolaires et

périscolaires, qui expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'augmenter les services périscolaires pour pouvoir continuer d'assurer un service de qualité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par quatorze (14) voix pour, zéro (0) voix contre, une (1) abstention,

DECIDE de faire appliquer les tarifs suivants :

e Cantine 4.20 € le repas

+ Goûter (si gouter oublié) 0.50 €

+ garderie 3.90 €

+ Etudes surveillées (le forfait) 23.00 €

+ Centre aéré (enfants de Neufmoutiers-en-Brie) :

o demi-journée avec repas 12.90 €

o demi-journée sans repas 8.40 €

o Vacances scolaires

+ journée complète 15.00 €

forfait à partir du 3°" jour 13.00 €

+ Centre aéré pour les enfants hors communes

o demi-journée avec repas 15.90 €

o demi-journée sans repas 11.40€

+ Vacances scolaires

o journée complète 18.00 €

o forfait à partir du 3*"° jour 16.00 €

e NAP (letrimestre) 15.00 €

Ces tarifs sont applicables à partir du 1° septembre 2015.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 iuin 20154 - MODIFICATIONS APPORTEES AU REGIME INDEMNITAIRE

M. le Maire informe qu'il y a lieu de mettre à jour le régime indemnitaire existant par le rajout de l'IEM pour la filière Technique et la modification du coefficient maximum de l'IAT à 8.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, fixant les modalités applicables du régime indemnitaire,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 modifié portant création d'une indemnité d'exercice des missions (IEM) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques, dont le montant est fixé par arrêté ministériel,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 fixant le régime indemnitaire des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) susceptibles d’être accordées aux personnels territoriaux, VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 portant création d’une indemnité d'administration et de technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques dont le montant est fixé par arrêté ministériel,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Il'est proposé de modifier le régime indemnitaire en place, selon les modalités ci-après, et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, au profit des agents titulaires et stagiaires.

* _INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS (IEM) au profit des grades énumérés ci-dessous :

Montants de

référence Coefficient

Grades (arrêté du maxi

24/2/2012)

Filière ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal de 1°" classe, 1 478€ 3 Adjoint administratif principal de 2°"° classe,

Adjoint administratif de 1°° classe, 1153€

Adjoint administratif de 2°"° classe 3 Filière TECHIQUE

Adjoint technique principal de 1ère classe 1 204€ 3 Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique de 1ère classe 1143€ Adjoint technique de 2ème classe 3

Les montants annuels sont affectés individuellement par le Maire d'un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3, attribué à chaque agent par arrêté individuel, en fonction des responsabilités exercées. L'IEM est cumulable pour un même agent avec l'IAT et les IHTS.

“__INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) au profit des agents relevant des grades suivants :

Montants de tal

Grades référence au Coefficient

01/07/2010 ment

Filière ADMINISTRATIVE :

Adjoint administratif principal de 1°° classe 476,10 €

Adjoint administratif principal de 2°"° classe 469,67 € 8

Adjoint administratif de 1°" classe 464,29 €

Adjoint administratif de 2°"° classe 449,30 €

Filière TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 1°° classe 476,10€

Adjoint technique principal de 2°"° classe 469,67 € 8

Adjoint technique de 1°° classe 464,29 €

Adjoint technique de 2°"° classe 449,30 €

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient compris entre 0 et 8, et attribué à chaque agent par arrêté individuel, pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municival du 10 iuin 2015“__ INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) au profit de toutes les filières :

Les emplois de catégorie B et C dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures

supplémentaires, pourront bénéficier du versement d'IHTS,

Grades Catégories

Filière MEDICO-SOCIALE

Educateur Jeunes Enfants

Filière ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal de 1° classe

Adjoint administratif principal de 2°"° classe C

Adjoint administratif de 1°° classe

Adjoint administratif de 2°"° classe

Filière TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 1

Adjoint technique principal de 2

Adjoint technique de 1° classe

Adjoint technique de 2°"° classe

B

ère classe

Te classe C

MODALITES D'APPLICATION :

Les attributions individuelles sont fixées par l'autorité territoriale en fonction des critères suivants :

L'indemnité est modulée selon la manière de servir de l'agent appréciée notamment à travers la notation annuelle de celui-ci.

Les critères pris en compte sont, outre les critères statutaires, la motivation, l'expérience professionnelle, l'efficacité, la capacité d'initiative, la disponibilité, la maîtrise technique de l'emploi, l'encadrement, les sujétions et les responsabilités exercées.

Modalité de maintien :

Le versement de l'indemnité est maintenu pendant les périodes de congés annuels ou autorisations exceptionnelles d'absence,

Le sort des indemnités suit les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité quelle qu'elle soit (maladie ordinaire, maternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accident de service, maladies professionnelles dûment constatées, congés de longue maladie ou de longue durée, grève).

Conditions de versement :

Les indemnités sont versées mensuellement.

Elles sont proratisées selon le temps de travail des agents (temps complet, temps non complet, temps partiel) dans les mêmes conditions que le traitement.

Les indemnités susvisées font l’objet d'un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence sont revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Décision :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ _ Décide d'adopter les modifications du régime indemnitaire ainsi proposé. + __ Dit qu'elles prendront effet à compter du 1” juillet 2015 et seront applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

La présente délibération venant en annulation et remplacement de toutes celles émises antérieurement : N°199 du 31/03/1992, N°847 2012 2006 03 du 20/12/2006, N°859 0803 2007 03 du 08/03/2007, N°883 1909 2007 10 du 19/09/2007, N°926 0206 2008 06 du 02/06/2008, N°1032 0607 2011 04 du 07/07/2011.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 iuin 20155 _- APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA LYONNAISE DES EAUX POUR L’'ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose le rapport annuel d'activités 2014 de la LYONNAISE DES EAUX, délégataire pour l’'ASSAINISSEMENT de la commune.

Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE, le rapport annuel 2014 du délégataire pour le Service Public de l’Assainissement de Neufmoutiers-en-Brie.

6 - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU SMAEM (MARSANGE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire expose le rapport annuel d'activités 2014 du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l’Entretien de la MARSANGE (SMAEM).

Considérant que ce document est public et permet d'informer les usagers du service.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE, le rapport annuel 2014 du délégataire pour le SMAEM.

M. Barbaux rappelle le caractère dangereux du petit pont allant vers les Pigeonnières. M. Carmona ayant déjà interpellé le Syndicat, informe que les travaux ne sont pas de la compétence du Syndicat, mais ce dernier pourra éventuellement participer au financement.

7 - RETRAIT DE LA COMMUNE D'OZOUER LE VOULGIS DU SMCBANC

Monsieur le Maire expose que la commune d'OZOUER-LE-VOULGIS souhaite sortir du SMCBANC (Syndicat Mixte Centre Brie pour l'Assainissement Non Collectif) car la compétence est prise par la communauté de communes des Gués de l'Yerres dont elle dépend.

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Donne son approbation pour le retrait de la commune d'OZOUER-LE-VOULGIS.

8 - SIGNATURE DU MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION DES OUVRAGES DE BATIMENT

Monsieur Le Maire, rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée sous la forme d’une

procédure adaptée, pour la désignation d’un Architecte pour la réalisation des opérations de bâtiment, envisagées par la commune.

La consultation a donné lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande, conclu pour un montant d'honoraires dont le montant maximum sera inférieur à 90 000 euros HT, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.

Le choix de l’attributaire effectué par la Personne Responsable du Marché, s'est porté sur la proposition de SELARL Olivier NEYRAUD - BN ARCHITECTES à MEAUX (77100).

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 iuin 2015Les prestations seront exécutées sur émission de bons de commande suivant les modalités ci- dessous :

Missions de base ESQ à AOR et Mission OPC

Le montant prévisionnel des travaux sera défini à l'issue des études préliminaires.

Montant des travaux en euros HT

jusqu'à RE supérieur à

100 000 € € 500 000 €

Missions de base 9% 8,5 % 8%

Missions OPC 1,9% 1,6% 1,5%

ETUDES SPECIFIQUES : (hors missions normalisées ci-dessus)

Un montant forfaitaire par prestation, sera calculé par application du montant journalier ci- après : montant journalier HT : 490 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par quatorze (14) voix pour, zéro (0) voix contre, une (1) abstention,

- _ Approuve le choix du pouvoir adjudicateur

Valide la signature du marché désigné ci-dessus par M. le Maire.

Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9 - SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L'ECOLE DANIEL BALAVOINE

Monsieur Le Maire, rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée sous la forme d’une procédure adaptée, pour la désignation d'une Entreprise pour la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'Ecole Daniel Balavoine.

La consultation a donné lieu à la conclusion d’un marché de travaux conclu pour un montant de 178.627 € HT soit 208.352,40 € TTC, les travaux s'étendant sur la période du 6 juillet 2015 au 22 août 2015.

Le choix de l’attributaire effectué par la Personne Responsable du Marché, s’est porté sur la proposition de la SAS CANCE ALUMINIUM Agence de CHAMPS S/MARNE (77420) — Siège Social à MORLAAS (64160).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

-_ Approuve le choix du pouvoir adjudicateur

- Valide la signature par M. le Maire du marché désigné ci-dessus. - Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

-_ Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2015.

10 - SDESM — ADHESION DES COMMUNES DE MOUROUX ET COULOMMIERS

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibérations du 28 mai 2015, le Comité

Syndical du SDESM a approuvé la demande d'adhésion des Communes de MOUROUX et COULOMMIERS.

Conformément à l'article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Comité Syndical doit se prononcer sur les demandes d'adhésion susvisées dans un délai de 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

- EMET un AVIS FAVORABLE à la demande d'adhésion des Communes de MOUROUX et COULOMMIERS.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municioal du 10 juin 201511 - MOTION RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI MAPTAM EN SEINE-et-MARNE

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) n°2014-58 du 27 janvier 2014, notamment ses articles 10 et 11, prévoit le regroupement des intercommunalités à fiscalité propre dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris dans les départements de la grande couronne, afin de former un ensemble d'au moins 200 000 habitants, sauf dérogation préfectorale liée à la géographie physique, humaine et administrative du secteur concerné.

A l'issue de débats en Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI), le Préfet de région Île-de-France a arrêté un Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI).

Le conseil municipal

- Vu la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) n°

2014-25 du 27 janvier 2015 et les articles 10 et 11 notamment,

Vu le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunal arrêté par le Préfet d'Île-de-France.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Exprime

Son désaccord avec la partie du SRCI concernant la Seine-et-Marne. D'une part, le découpage effectué

affaiblit la Seine-et-Marne en l'amputant de territoires qui contribuent au dynamisme départemental et dont le développement doit beaucoup au soutien de la Seine-et-Marne qui a investi auprès de leurs collectivités. D'autre part, en de trop nombreux points, le découpage effectué ne correspond pas aux souhaits légitimes des citoyens, notamment exprimés lors des dernières élections communales et intercommunales.

Conteste

La présentation de ce schéma comme issu d'une concertation avec les élus territoriaux en CRCI. A peine 10 % des amendements proposés ont été retenus, soit seulement cinq (dont ceux portés par le Préfet de région Île-de-France lui--même), la plupart disparaissant, retirés sous la pression de l'Etat, écartés par les Préfets de Département ou finalement éliminés par des systèmes ubuesques de votes à multi-majorités qualifiées.

Demande

Le respect des territoires et de leurs habitants, et donc la prise en compte effective des avis relayés par leurs représentants élus.

La réalisation d'un nouveau SRCI sur la base des souhaits et projets des territoires et de leurs habitants.

Le report du lancement de cette nouvelle réalisation à après la publication de la NOTRE afin de bénéficier d'un environnement législatif stable.

Confirme

Sa volonté de participer à la simplification administrative, à la modernisation de l’action publique et à une dynamique en lien avec l'émergence de la Métropole du Grand Paris.

La nécessité impérieuse de prise en compte des demandes exprimées pour la réussite, tant de la Seine- et-Marne et de ses communes que la Métropole du Grand Paris.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire souhaite informer sur les points suivants :

-_ CONVENTION AVEC LES CHAPELLES BOURBON

La Convention de fauchage a été renouvelée pour 2 passages à l'année pour 2.000 €.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 iuin 2015- AVANCEMENT DES TRAVAUX DU SKATE PARC

Implantation d'un skate parc sur l'un des cours de tennis. Cet endroit a été choisi car le sol est déjà stabilisé, ce qui n'entraîne pas de coût supplémentaire pour la commune.

Le projet a été mené en concertation avec les jeunes, le choix s’est porté sur une structure multiplateforme adaptée au skate board, à la trottinette, BMX …

Budget : 19.200 € TTC subventionné à hauteur de 10.000 € par la Société URBAPAC. Utilisation de 10h30 à 20h30.

Structure démontable qui pourra par la suite être transférée sur la future zone, objet du contrat rural. L'installation devrait se faire en Juillet 2015.

Monsieur ROGUE soulève le problème de la sécurité et de la responsabilité des équipements. Un panneau sera mis dans ce sens à l'entrée du skate parc.

Les employés de la commune ont commencé à nettoyer le terrain, ils ont aussi élagué les arbres.

- INSTALLATION DE LA BORNE DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES Charge rapide en 45 mn (pour la Zoé par exemple). Mise en place courant septembre 2015.

- ACCESSIBILITE HANDICAPES

Calendrier à établir pour septembre/octobre.

- JEUNE STAGIAIRE POLE EMPLOI

Nous avons actuellement sur la commune un jeune stagiaire en convention avec Pôle Emploi en vue d'une reconversion dans les espaces verts pour un mois.

- REMISE DES DICTIONNAIRES

Le samedi 27 juin à 9h00 — suivi du spectacle des enfants.

- BROCANTE APE

La Brocante du 31 mai s'est bien déroulée malgré le mauvais temps. L'intervention de M. BELIDO qui proposait des « Chouros » aux enfants a très bien fonctionnée. Diverses activités : chasse au Trésor, course de patinettes, ballades en poneys. ont diverti les enfants dans l'après-midi.

- FETE DU VELO UFOLEP

5 enfants ont participé à la fête du vélo. Aucun participant au défilé des vélos fleuris. Le conseil municipal a soulevé un défaut de communication pour cette animation. Ce même jour il y avait la randonnée pédestre de « Neufmoutiers Animations » qui a compté 22 participants.

-__ «ATOI DE JOUER » 6 JUILLET 2015

Les enfants seront pris en charge à partir de 10h00. Les flyers seront distribués à l'école dans le cahier de liaison des enfants.

- CONSEIL D'ECOLE JEUDI 11 JUIN 2015

Proposition d'un projet pédagogique avec l'école du cirque sur 4 jours. Installation d'une Ecole de Cirque sur une semaine avec cours de jonglage….

Représentation le vendredi soir animée par les enfants.

Afin de financer ce projet en association avec l'APE, différentes distributions peuvent être organisées : chocolat, bulbes de fleurs. afin de générer des profits.

- PROJET CONCOURS DE PECHE (STE DE M. BELIDO + APE)

En collaboration avec l'APE, organisation sur un ou deux jours.

- TRAVAUX DE L'ECOLE — CHAUFFAGE

Le projet s’arrêterait sur le choix de dalles rayonnantes avec un radio pilotage pour optimiser la gestion de la consommation. Travaux à envisager après le changement des menuiseries.

- ÉCLAIRAGE PUBLIC (HORLOGES) — REMPLACEMENT ECLAIRAGE DEVANT L'ECOLE + MARE GALPIN — REMPLACEMENT DE 3 LANTERNES

Mise en place d'horloges socio-astronomiques sur la commune.

Passage progressif à un éclairage LED.

- FETE DU VILLAGE

Thème année 80 pour le feu d'artifice.

= PROJET DE DISTRIBUTION DE VIN CHAUD AVEC MARCHE DE NOËL DE L'ECOLE

- FIBRE OPTIQUE

Une date est à arrêter en Juillet pour la signature de la convention Fibre Optique avec SEINE & MARNE NUMERIQUE/COVAGE. Evènement qui se tiendra au CAC à Neufmoutiers-en-Brie.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municival du 10 juin 2015Début des travaux annoncés 2016

- CANALISATION RUE DE MEAUX

Travaux pris en charge par le Conseil Départemental et mise en place d'un merlon végétal. Modification de la signalisation route de beaumarché. Un stop sera mis en place.

= COMMERCE RUE DU GAL DE GAULLE

Le projet d'implantation d'un bar/épicerie n’est pas arrêté à ce jour. Démarche en cours d'un artisan boulanger. Afin de dynamiser le commerce il serait intéressant d'y implanter un Point POSTE, Relais Colis et Presse, petite restauration. Une « Dépose Minute » à prévoir devant le commerce pour faciliter l'accès.

Pour le cabinet médical : une piste pour un médecin généraliste pour une vacation de deux jours.

+ AVANCEMENT CHANTIER LOTISSEMENT « LA COUTURE »

1° phase : 25 lots livraison fin d'année — à terme 57 lots.

- PAS DE CLOTURE POUR L’AIRE DE JEUX DE L'ECOLE

Les normes spécifiques du système de fermeture rendent l'opération coûteuse. De plus, en cas de fermeture défectueuse, la responsabilité de M. le Maire serait engagée. Dans un premier temps le panneau de signalisation sera revu. Pour un renouvellement éventuel des infrastructures, saisir les réserves parlementaires (Mrs. Hyest — Houel — Jacob)

- TOITURE DE L'ECOLE

Suite à la fuite d'eau en 2014, accord des experts pour la reprise de l'étanchéité de la terrasse principale. Les deux autres terrasses feront l'objet d’un recours en responsabilité civile.

- DEGRADATIONS DES MURS DE L’ECOLE

Suite au rappel à la loi par la commune, reprise du suivi du dossier par la Gendarmerie de Mortcerf. L'indemnisation devrait être à hauteur de 1.200 €.

- AVANCEE DES TRAVAUX RUE DU GAL DE GAULLE

Suite au mauvais état de la canalisation une réfection du tout à l'égout est prévue de l'église au calvaire. Est prévue également la réfection de la voirie avec la participation du Département. A prévoir en même temps l’enfouissement des lignes basse tension, téléphone et électriques avec la participation du SDESM. Prévoir également des ralentisseurs à la hauteur du commerce.

- STELE COMMEMORATION DES 4 GRANDES GUERRES

Inauguration prévue le 2 ou 9 avril 2016. Une réflexion est menée pour choisir l'endroit où sera mise la stèle.

- PRET DU STADE DE FOOT

Projet de convention de mise à disposition avec la Commune de Rozay.

- PROJET JEUX PLACE DE L’ECOLE

Dégradation de l'éclairage public par des jeux de ballon rue des Mésanges, abimant également la gâche du portail de l'Ecole. M. Carmona propose de réorienter l’espace de jeux par la mise en place de buts de foot amovible et panier de basket.

Mme Richard informe que M. Barbaud André ne pouvant plus s'occuper de l'ouverture et la fermeture de l'église, il sera remplacé momentanément par M. Richard pour le week-end (les employés communaux le faisant dans la semaine), il y lieu de trouver une personne bénévole pour assumer cette mission. M. Serviable se propose pour cette mission.

M. Barbaux informe de sa démission de la Présidence de l'UNION DES MAIRES DE SEINE-ET-MARNE où il est remplacée par Mme Valérie LACROUTE, Maire de Nemours.

Il'informe également que le nombre d'habitants pour les Communautés de Communes tendrait plutôt vers 15.000 au lieu de 20.000 annoncés.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 iuin 2015