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Déliberation - 2026 06 07 Modification tarifs restaurant scolaire
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 07 Modification tarifs restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2026 06 07
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de CAEN
Canton de Caen I
Département du Calvados
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an DEUX MIL VINGT SIX
Le 12 juin 2026 Le 22 juin 2026 à 19 H 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice MACHURET, Maire.
Date d'affichage : Etaient présents :
Le 15 juin 2026 Monsieur Patrice MACHURET, Maire, Mesdames : ASSELINE, BLANC, DAUSSE, FAUVEL, GODARD, HOCHET, LAMY, LECOUVEY, LEBOSSE, MACHURET,
MAC-VICAR, RAINE.
En exercice : 27 Messieurs : ADAM, BARNAUD, BERTHOUT, BURET, DUTHILELEUL,
FAUDOT, LE GAL, LE MASSON, LE TOURNEUR,
LECOUVEY, MANEVY, MORAND, MORTREUX.
Présents _: 26
Votants : 27
Absents :
Madame BARNAUD (Pouvoir à Y. BARNAUD)
Pascal ADAM est désigné secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES — MODIFICATION DE LA TARIFICATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Pascal ADAM, Maire Adjoint en charge de l’enfance, la jeunesse, l’éducation et le handicap, propose, pour la rentrée scolaire 2026/2027, une augmentation des tarifs du restaurant scolaire.
ke 3e 24e 2e ke 2e 6
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
“# DÉCIDE qu’à compter de la rentrée scolaire 2026/2027 les tarifs seront les suivants :
Brettevillais ler enfant 2"d enfant Inférieur à 370 1,26 1,04 371-510 2,06 1,68
511-650 2,86 2,30
651-790 3,62 2,79
791-930 4,11 3,28
931-1099 4,73 3,78
Supérieur à 1100 4,86 3,89
Non Brettevillais 5,86
Sans repas 1:07
Sans repas HB 1,85
Adulte 621
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260626-20260607-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Adopté à l’unanimité.
Date de publication : 26 juin 2026 Pour extrait conforme, Certifié exact, En Mairie, le 26 juin 2026
Le Maire :
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260626-20260607-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026