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Déliberation - 2024 06 08.AR
Déliberation - 2024 02 06.AR
Déliberation - 2024 06 10.AR
Déliberation - 2024 06 07.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 07.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
2024
06
07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
26
octobre
2024
Le
4 novembre
2024
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage :
Etaient
présents :
Le
8 novembre
2024
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames :
En
exercice
: 27
Messieurs
:
Présents
: 20
Votants
27
Absents
:
Madame Madame Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
HOCHET,
LEFEVRE,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
BOUFFARD,
BRUNEAU,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIÏS,
LE
MASSON,
LESUEUR
, MORTREUX,
SAINT-MARTIN,
SIMON.
DORÉ
(excusée pouvoir à J.M LESUEUR)
FERY
(excusée pouvoir
à M.
VIDEAU)
LOUBET
(excusée pouvoir
à S.BOUFFARD)
MAJDOUBI
(excusée pouvoir
à J.LEBOURGEOIS)
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
MORAND
(excusé pouvoir
à L.COLLET)
RICHET
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
Maud
VIDEAU
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET:
ENVIRONNEMENT
-—
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMUNE
DANS
LA
DEMARCHE
TERRITOIRE
ENGAGE
POUR
LA
NATURE
(TEN).
Barbara
RAINE,
Maire
adjoint
chargé
de
l’environnement
informe
que
la
loi
du
8
août
2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et des
paysages
fixe
l’objectif
de
«
zéro
perte
nette
de
biodiversité
».
Cet
objectif
se
traduit
par
la
parution,
en
juillet
2018,
du
plan
biodiversité
«
Biodiversité,
tous
vivants
! »,
visant
à
accélérer
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
nationale
pour
la
biodiversité
(SNB).
Territoires
engagés
pour
la
nature
(TEN)
est
une
des
actions
phare
du
Plan
biodiversité
national.
L’initiative
vise
à reconnaître
des
collectivités
candidates,
dont
les
projets
de
développement
intègrent
la prise
en
compte
de
la biodiversité.
Le
projet
global
de
la
collectivité
pour
la biodiversité
s’attachera
à
mobiliser
de
façon
transversale
ses
différentes
compétences,
ainsi
que
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Le
dispositif
TEN
est
animé
en
Normandie
par
la
DREAL,
la
Région,
l’Office
français
de
la biodiversité,
les
agences
de
l’eau
Seine-Normandie
et Loire-Bretagne
ainsi
que
l’ Agence
normande
de
la biodiversité
et du
développement
durable
(4ANBDD).
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241104-20240607-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024 La
commune
de
Bretteville
sur
Odon
souhaite
candidater
au
dispositif
TEN,
et
dans
ce
cadre,
s’engage
si
elle
est
retenue
à
réaliser
sous
3
ans
un
plan
d’actions
en
faveur
de
la
biodiversité.
Celui-ci
s’exprimera
par
la mise
en
œuvre
des
actions
suivantes :
e
Action
n°1
: Inventaire
et protection
des
chiroptères
e
Action
n°2
: Déminéralisation
de
la cour
et du
parking
de
la Baronnie
e
Action
n°3
: Mise
en
place
de
l’initiative
Piqu’en
ville
L’obtention
de
la reconnaissance
TEN
validera
la
qualité
de
l’engagement
de
la
commune
de
Bretteville
sur
Odon
concernant
la
prise
en
compte
de
la
biodiversité
dans
ses
différentes
politiques
publiques.
CELLES)
Ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
APPROUVE
la
candidature
de
la
commune
à
la
démarche
Territoires
Engagés
pour
la Nature.
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: le
8
novembre
2024
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
8 novembre
2024
Pat k
k LECAPLAIN
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20241104-20240607-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024