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Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 07 Approbation des tarifs du restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
"5
Date de publication : Accusé de réception en préfecture 069-216902387-202606 17-DE260604CMA0607-DE Date de télétransmission : 17/06/2026 Date de réception préfecture : 17/06/2026
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE place du Marché DES DELIBERATIONS DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres: N°2026-06-07
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
(dont 2 pouvoirs)
Objet: Approbation des tarifs du restaurant scolaire 2026-2027
L'an deux mille vingt-six,
Le 04 juin à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise,
sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 28 mai 2026
Secrétaire de séance : Clément BERNEDO
élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, GAUTHIER Vincent, ODIN Catherine, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET
Marie-Pierre, LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, BONNET Nadège, CHAUX Cédric, COSSART Céline, MOULIN Rachel, BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, TREZEUX Elodie, CHATARD Axel
Absents excusés :
DELVILLE Johnny, excusé, a donné son pouvoir à RIQUELME Robert
BARBIER Maël, excusé, a donné son pouvoir à SARTORETTI Michel lication Accusé de réception en préfecture
069-2 16902387 -202606 1 7-DE260604CMA0607-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L212-4, R531-52 et R531-53.
Pour l'année scolaire 2026-2027, il convient d'adopter les tarifs d'accès au service restauration scolaire applicables à compter de la rentrée de septembre 2026.
La proposition de tarifs est basée sur le coût du service facturé par l'AEP Champagnat à la commune et la déduction des éventuelles aides apportées par La commune. En effet, par délibération en date du 07 novembre 2019, la commune de Saint-Symphorien sur Coise avait décidé une aide pour La cantine scolaire pour Les enfants résidant à Saint Symphorien sur Coise de 1,50€/repas occasionnel (ticket) et 162€/an pour La demi-pension soit 16,20€/mois.
ILest proposé au conseil municipal de se positionner sur le tarif des abonnements mensuels d'accès au service restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026 :
Pour les abonnements :
e 81€70/élève pour Les élèves ne résidant pas sur La commune soit 817 €/année scolaire
e 65€50/élève pour Les élèves résidant sur la commune soit 655 €/année scolaire
Pour les repas occasionnels :
e 6€65 pour les élèves ne résidant pas sur La commune
e 5€15 pour Les élèves résidant sur la commune.
A noter que le prix de l'abonnement et celui du repas occasionnel restent inchangés pour la rentrée scolaire 2026.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
1... ACCEPTE les tarifs ci-dessus présentés ;
2. DIT QUE que les tarifs seront appliqués comme suit : Pour Les abonnements :
- 81€70/élève pour les élèves ne résidant pas sur La commune soit 817 €/année scolaire - 65€50/élève pour les élèves résidant sur la commune soit 655 €/année scolaire
Pour Les repas occasionnels :
- 6€65 pour Les élèves ne résidant pas sur la commune
- 5€15 pour Les élèves résidant sur La commune.
3. CHARGE Monsieur Le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la poursuite et de l'exécution de La présente délibération ;
4. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance