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Compte-Rendu - cr cm 08 07 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-André-de-Najac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DE NAJAC
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC
L’an deux mil vingt-deux, le 8 Juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe, élu maire ce jour. PRESENTS : DEGA Christophe, ANDRIEU Rémi, BOSC Nicolas, ELIE Alain, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MERCADIER Dorian, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine
EXCUSÉS : MÉDAL Colette
ABSENTS :
SECRETAIRE : ANDRIEU Rémi
-VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 MAI 2022
֤DÉLIBÉRATIONS :
- TRAVAUX ET PLAN DE FINANCEMENT AU PUB LE SAINT-ANDRÉ -ANNULE ET REMPLACE DEL-201-57TER
Le Conseil Municipal veut maintenir le pub Le Saint-André ouvert car c’est le principal lieu de vie du village où les jeunes et moins jeunes se retrouvent toute l’année, dans un périmètre de 20kms où très peu de lieux de partage sont proposés.
Pour pouvoir mener à bien ce projet, Monsieur Le Maire propose de solliciter diverses aides.
Le Conseil Municipal
-adopte l’opération d’achat et de travaux
-sollicite les subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département
-arrête les modalités de financement
. coût de l’opération : 285 000.00 € H.T
. subvention sollicitée :
-Etat : 25 % (DETR) 71 250.00 € H.T
-Région : 28.07 % 80 000.00 € H.T
-Département : 20 % 57 000.00 € H.T
. autofinancement : 26.93% 76 750.00 € H.T
Adopté à l’Unanimité des membres présents. -MODIFICATION STATUTAIRE DE OUEST AVEYRON COMMUNAUTÉ -RESTITUTION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE
Á LA COMMUNE DE LA CAPELLE-BALAGUIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17,
Vu la délibération n°2022-0.39 du Conseil Communautaire en date du 12 mai 2022 modifiant les statuts d’Ouest Aveyron Communauté et actant la restitution de la piscine intercommunale à la commune de La Capelle-Balaguier,
Considérant le compte-rendu de visite effectuée par l’ARS le 23 mars 2021 demandant une mise en conformité de l’équipement conduisant à une réhabilitation de l’ensemble,
Ouest Aveyron Communauté assure la gestion et l’entretien de la piscine sise commune de La Capelle- Balaguier.
La vétusté de cet équipement suppose la réalisation d’importants travaux de rénovation afin de le mettre en conformité avec les contraintes sanitaires et de sécurité actuelles.
Le coût de ces travaux, après analyse technique sommaire, avoisinerait 800 000 euros pour une moyenne d’entrées annuelles de 2500 usagers.
Par ailleurs et après avoir été contrainte à une cessation d’exploitation en 2020 du fait de la crise sanitaire, le bureau communautaire a été informé en séance du 17 mars 2022 de la cessation d’exploitation de ce service avec effet immédiat.
Dans un souci de régularisation statutaire et en accord avec la commune de La Capelle-Balaguier, le conseil communautaire a approuvé, par délibération en date du 12 mai 2022, la restitution de cet équipement moyennant la réalisation préalable de travaux de déconstruction de l’équipement et de sécurisation du site.
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI.
Les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de la date de notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.
Ouï cet exposé, il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification statutaire suivante : restitution de la piscine intercommunale à la commune de La Capelle-Balaguier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification statutaire suivante : restitution de la piscine intercommunale à la commune de La Capelle-Balaguier.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-DÉPLACEMENT D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL
AU LIEU-DIT GRANOUILLET
Monsieur le Maire expose la nécessité de régulariser un déplacement de portion de chemin au lieu-dit Granouillet située entre les parcelles F524 et F536 appartenant à Monsieur DEGA Jean-Louis vers une portion de la parcelle F535 lui appartenant. Après examen du plan, le conseil municipal délibère :
-décide la mise à l’enquête et la désignation d’un commissaire enquêteur, afin de régulariser le déplacement de chemin sur la parcelle de Monsieur DEGA Jean-Louis, tous les frais étant à la charge de la commune ;
-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-VENTE D’UNE PORTION DE PARCELLE COMMUNALE
AU LIEU-DIT GRANOUILLET
Monsieur le Maire expose la demande de Monsieur DEGA Jean-Louis d’acquérir une portion de la parcelle F523, cédée par le Groupement Forestier à la commune, située contre la parcelle F524 appartenant à Monsieur DEGA Jean-Louis, cette portion étant délimitée par un muret en pierres en mauvais état. Celui-ci demande la remise en état de ce muret.
Il est proposé un prix de vente de 1.50€ le m2, avec moins-value de 500€ permettant à Monsieur DEGA de restaurer le muret, les frais d’arpentage restant à la charge de l’acheteur.
Après examen du plan, le conseil municipal délibère :
-décide de proposer à Monsieur DEGA Jean-Louis l’achat de la portion de la parcelle F523 délimitée par le muret, au prix de 1.50m2, déduction faite de 500€ pour réfection du muret, les frais d’arpentage restant à sa charge.
La transaction sera réglée, après accord des conditions par le demandeur, au moyen d’un acte administratif ; ceci dès retour de l’acte administratif de cession de la parcelle entre le Groupement Forestier et la commune.
-autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-SUBVENTION A L’ALSH LAUDINIE
Monsieur Le Maire présente le projet de convention de répartition du budget de l’ALSH Laudinie- document en PJ. La structure propose un service au territoire du Najacois, lequel ne peut fonctionner sans participation financière des communes.
Le sujet de discussion entre les communes a porté sur la domiciliation des enfants fréquentant le service. Celles-ci se sont accordées pour que les parents intéressés viennent retirer une attestation auprès de leur mairie de domicile.
Concernant la commune de Saint-André de Najac, un acompte de 80% à verser dans le courant de l’année équivaudrait à environ 1300€. Une régularisation serait faite au réel de la fréquentation en début d’année suivante.
Les enfants ne pourront plus être accueillis pour les communes qui ne voudraient pas participer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-approuve le projet de convention avec l’ALSH Laudinie
-autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention et à mandater les sommes afférentes.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
CONVENTION DE REPARTITION DU BUDGET DE L’A.L.S.H. LAUDINIE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Laudinie, association loi 1901, siret 414 200 899 000 14, sis 17 Route de Laudinie 12 270 La Fouillade,
représentée par Anne Sophie Frazao, sa présidente.
D’une part
Les municipalités ci-dessous, représentées par leurs maires respectifs, dûment habilités à signer la
présente convention :
Municipalité de Bas Ségala, Mr LE MEIGNEN Jean-Eudes
Municipalité de Bor et Bar, Mr GUY Dominique
Municipalité de La Fouillade, Dominique Rigal
Municipalité de Lunac, Mr BOUNON Eric
Municipalité de Monteils, Mr DELPECH Michel
Municipalité de Najac, Mr BLANC Gilbert
Municipalité de Saint André de Najac, Mr DEGA Christophe
Municipalité de Sanvensa, Mme CLAPIER Suzette
D’autre part
PREAMBULE
L’association Laudinie, a mis en place, gère et développe un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, qui correspond à un besoin des familles de la commune de La Fouillade et des communes voisines. Ce service s’apparente à un service public qui ne peut assumer son budget sans participation financière des communes ou communauté de communes compétentes. Aussi, chaque partie convient de la mise en place d’une subvention de fonctionnement afin d’assurer le budget nécessaire à l’A.L.S.H.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
En contrepartie de la gestion et du développement de l’A.L.S.H., les communes signataires soutiennent financièrement l’association Laudinie, par une subvention annuelle et au prorata de la fréquentation d’enfants de leur commune à l’accueil sur une période de référence du 1er janvier au 31 décembre. ARTICLE 2 : DURÉE
Cette convention engage chaque partie pour un an à compter du 1er janvier 2022. Elle est reconductible de façon tacite et annuelle. Elle est révisable à tout moment en cas d’accord de l’ensemble des parties. ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LAUDINIE
L’association Laudinie s’engage à gérer et développer l’accueil dans le respect de la législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs. L’association fournira tous les ans, dans le premier trimestre, en plus du pourcentage de fréquentation des enfants par communes, un bilan comptable et un bilan d’activité aux municipalités.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES MUNICIPALITÉS
Les municipalités s’engagent à verser leur part de la subvention dans le deuxième trimestre de l’année succédant la période de référence, par virement à l’association Laudinie. Les municipalités fourniront une attestation de domicile aux parents qui souhaitent inscrire leurs enfants et pour lesquels elles acceptent de participer à la subvention.
ARTICLE 5 : BASE DE CALCUL DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ALSH
Un budget prévisionnel sera présenté chaque début d’année, ce qui permettra de valider le montant de la subvention. Ce montant ne pourra pas être supérieur au montant de la subvention de l’année 2022. Il sera réparti entre chaque municipalité signataire au prorata de la fréquentation d’enfants de leur commune à l’accueil sur une période de référence du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente (2021 pour la subvention 2022). Au début de l’année suivante, une régularisation sera effectuée, selon les fréquentations réelles de l’année (début 2023 pour la subvention 2022).
ARTICLE 6 : RESILIATION
Chaque partie peut dénoncer la présente convention dans le troisième trimestre de chaque année. En cas de manquement à l’un des engagements précités, la convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties.
La présente convention comporte 6 articles ; elle est réalisée en neuf exemplaires originaux.
Fait à La Fouillade, le
Municipalité de Bas Ségala Municipalité de Bor et Bar Municipalité de La Fouillade Mr LE MEIGNEN Jean-Eudes Mr GUY Dominique Dominique Rigal
Municipalité de Lunac Municipalité de Monteils Municipalité de Najac Mr BOUNON Eric Mr DELPECH Michel Mr BLANC Gilbert
Municipalité de Saint André de Najac Municipalité de Sanvensa Association Laudinie Mr DEGA Christophe Mme CLAPIER Suzette Mme FRAZAO Anne-Sophie
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-POINT SUR LES TRAVAUX
Un des agents technique est absent jusqu’au 19 Juillet 2022. -LOGEMENTS
La rénovation du logement 19, au-dessus de la Mairie, est en cours. Des éléments de cuisine ont été commandés. Pour une location prévue début septembre.
La locataire du logement 27, à Béteille, doit être informée de la non-reconduction de son bail à terme au 31 Janvier 2022, nécessaire pour la remise aux normes du logement, les travaux envisagés ne permettant pas le maintien des habitants durant ceux-ci et aucune proposition de relogement n’étant possible à ce jour.
Le logement 26 va être libéré fin juillet. Adjacent au logement 27 et concerné par les travaux précités, il ne sera donc pas remis en location dans l’immédiat.
-VOIERIE
Le devis EUROVIA demandé indique un tarif de 4.50€ le m2 pour le recyclage+3.05€ pour l’application de bi-couche. Sur 3.500m2, cela correspond à environ 30.000€. Pour la route de La Sèverie, cependant, le recyclage n’est pas nécessaire. A réévaluer.
La convention de proposition de travaux en régie avec la Commune de Villefranche de Rouergue avec début d’intervention d’ici fin Juillet en validée. Il conviendra de faire rapidement un point sur les routes à traiter avec un des agents techniques.
-DIVERS
-La signature de l’achat du bâtiment occupé par le Pub Le Saint-André ainsi que de la Licence IV est prévue le 19 Juillet 2022. Il conviendra de se positionner pour un bail commercial à 3, 6 ou 9 ans. S’il est de 9 ans, en cas de départ anticipé du locataire, les 9 ans de loyers sont dus. Si un nouveau locataire se présente, un nouveau bail est établi ; mais en cas de défaillance, la Commune peut se retourner contre l’ancien locataire. Une réunion de travail sur la rédaction du bail est envisagée.
-Certains élus soulignent le désengagement d’Ouest Aveyron Communauté en cas de difficulté sur des équipements intercommunaux.
-Le renouvellement du CDD pour 1 an sur poste permanent de l’agent de collectivité reçoit un avis favorable du Conseil Municipal.
-Le SIEDA propose des bornes de chargement pour véhicules électriques.
Avec un reste à charge pour les communes de 3.000€ pour une borne à charge rapide (22KW) et de 1.000€ pour une petite borne (11KW). D’après un des conseillers, un compteur de 36KW est nécessaire à cette installation-seule la Mairie, associée à l’école et à la salle des fêtes, en est actuellement équipée.
-Les emplacements définitifs des futurs conteneurs déchets vont être finalisés. Laval, au dépôt de gravillon, Saint-André, Canabral-La Sagette.
Il est regretté que la dotation en points ne correspondent pas aux réalités de la Commune Des réunions sont prévues. Nicolas BOSC (titulaire) et Dorian MERCADIER (suppléant) sont désignés référents pour la Commune.
Il reste des questionnements quant à l’accès aux personnes de passage, lorsqu’il y a des manifestations… Si un emplacement ne s’avère pas satisfaisant en terme de fréquentation, peut-on le déplacer ? Le ramassage simultané des 4 points est prévu-pour Laval, 1 fois sur 2.
La distribution de sacs cabas pour le recyclable remplacera la fourniture des sacs poubelle jaunes. Une concordance avec la Communauté de Communauté à laquelle appartient Laguépie , dans le département limitrophe du Tarn-et-Garonne, est-elle possible ?
-Il est souhaitable de refaire les marquages au sol après les travaux de voirie. -Conseil d’école-Sabine TRANIER :
-21 élèves sont actuellement prévus à la rentrée
-le rajout d’un point de ramassage de transport scolaire est nécessaire à Belpech (le ramassage au Théron est supprimé)
-La ruche, mise à disposition pour l’école par Jean-Marie GUY, a été décorée par les enfants. Un pot de miel leur a été offert à chacun.
-Une participation à un spectacle en commune avec l’école de La Fouillade est prévue.
-Suite à l’évocation d’une aire de camping-car, un élu suggère plutôt que la Commune participe à l’installation d’aires de camping à la ferme – projets gérés et entretenus par les exploitants agricoles, avec un petit cahier des charges. Projets qui doivent s’envisager sur le principe du volontariat. A suivre…
-Il est noté l’importance de transmission des documents qui leur sont destinés à tous les élus.