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Compte-Rendu - CR CM 13 12 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-André-de-Najac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 12 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
CANTON DE NAJAC
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE NAJAC
L’an deux mil vingt-deux, le 13 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DEGA Christophe, élu maire ce jour.
PRESENTS : DEGA Christophe, ANDRIEU Rémi, BOSC Nicolas, FALIPOU Pascal, HUGOUNET Christian, LAGARRIGUE Jacques, MÉDAL Colette, MERCADIER Dorian, PUECHBERTY Angélique, TRANIER Sabine
EXCUSÉS : ELIE Alain
ABSENTS :
SECRETAIRE : MERCADIER Dorian
-VALIDATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2022
Adopté à l’Unanimité des membres présents
Quelques erreurs de rédaction sont à rectifier.
-DÉLIBÉRATIONS
-DEL-2022-48 OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET COMMUNE
Désignation Diminution Augmentation sur crédits ouverts sur crédits ouverts
D678 : Autres charges exceptionnelles 3,00€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 3,00€
D7391172 : Dégrèv.taxe d’habitat°log.vacants 3,00€ TOTAL D 014 : Atténuations de produits 3,00€
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-DEL-2022-49 OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2-BUDGET COMMUNE
Désignation Diminution Augmentation sur crédits ouverts sur crédits ouverts
D2138 : Autres constructions 30.000,00€
TOTAL D21: Immobilisations corporelles 30.000,00€
D21318-107 : Autres bâtiments publics 30.000,00€
D2132 -107 : Immeubles de rapport 40.000,00€
TOTAL D21-107 : Immobilisations corporelles 70.000,00€
D21111-115 : Terrains nus 10.000,00€
D2132 -1115 : Immeubles de rapport 15.000,00€
TOTAL D21-115 : Immobilisations corporelles 25.000,00€ D21318-120 : Autres bâtiments publics 125.000,00€ TOTAL D21-120 : Immobilisations corporelles 125.000,00€
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-DEL-2022-50 OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1-BUDGET ASSAINISSEMENT
Désignation Diminution Augmentation sur crédits ouverts sur crédits ouverts
D6541 : Créances admises en non-valeur 0,50€
TOTAL D65 : Autres charges de gestion courante 0,50€
D706129 : Rev agence eau-red mod rés.coll 0,50€ TOTAL D014 : Atténuations de produits 0,50€
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-DEL-2022-51 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur Le Maire expose la demande de la Directrice de l’école, sollicitant une aide financière de la Commune de 1.400€ pour le voyage scolaire à venir du 21 au 23 juin 2023. Allégeant la participation des familles. Le budget prévisionnel est présenté. Il est rappelé qu’il y a 4 ans, la Commune avait participé à hauteur de 1.200€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-décide d’une participation de la Commune à hauteur de 1.400€ pour le voyage scolaire 2023. La somme est à prévoir au budget 2023.
Adopté à l’Unanimité des membres présents.
-DEL-2022-52 OBJET : DEMANDE DE TRAVAUX PAR LE GÉRANT DU PUB
Monsieur Le Maire expose la demande de Mr LENTZ Christian, lequel a détecté une fuite au niveau d’une des cuves du système de chauffage à bois du Pub Le Saint-André. L’appareillage concerné étant trop ancien, les pièces permettant une réparation ne sont plus disponibles. Mr LENTZ a contacté le constructeur anglais du système de chauffage, lequel lui a fourni le tarif de remplacement d’une cuve avec transport et installation d’un coût, estimé à environ 1.300 Euros. Et conseille de remplacer préventivement les 2 autres cuves.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-décide de la réparation optimale de l’appareillage du système de chauffage du Pub -autorise Monsieur Le Maire à signer les documents et engager les sommes afférentes.
Adopté à l’Unanimité des membres présents
-DEL-2022-53 OBJET : REMPLACEMENT DE LA CUREUSE A FOSSÉS
Monsieur Le Maire présente les devis reçus.
-Agram propose un matériel équivalent au matériel actuellement en service. Pour un montant de 4.845,39€ HT (5.340,69€ HT avec les divers accessoires), sans reprise de l’ancienne machine.
-Les Ets LAGARRIGUE propose un matériel de marque GREFFET pour un tarif de 8.250€ HT avec reprise de l’ancien matériel pour 1.000€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-décide du remplacement de la cureuse à fossés auprès de l’entreprise Agram pour 5.340,69€ HT
-autorise Monsieur Le Maire à signer les documents et engager les sommes afférentes.
Adopté à l’Unanimité des membres présents
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-LOYER RELAIS MONT LE VIAUR :
Monsieur Le Maire rappelle qu’un blocage du loyer du Relais Mont Le Viaur est en cours depuis Février 2020-DEL-2020-6 du 6 Février 2020-au niveau de 2019 soit 1.840€ HT. La question du renouvellement de cette mesure n’avait pu être discutée lors de la précédente séance, compte tenu de l’incertitude sur le mode de calcul d’une reprise de révision suivant l’indice des loyers commerciaux, au 1er Janvier 2023.
Le Service de Gestion Comptable indique que la prochaine révision doit se faire sur la base de l’indice de l’année précédente (et non de celui de 2019). L’impact est donc moindre. Le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler le blocage.
-DEMANDE DU GÉRANT DU RELAIS MONT LE VIAUR
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la sollicitation de Monsieur BALARD, gérant du Relais Mont Le Viaur, lequel l’a alerté sur la hausse de sa facture d’électricité dont le montant a été multiplié par 4. La solution serait de passer son abonnement d’électricité en tarif bleu, moins onéreux, en réduisant la puissance souscrite, ce qui ne pourrait se faire qu’en supprimant son activité d’épicerie, laquelle subit de plus des pertes en alimentaire, du fait d’une trop faible fréquentation.
Il est rappelé que le bail conclu avec Monsieur BALARD en date du 1er Janvier 2018 est conditionné à l’exploitation de différentes activités dont celle de « fonds de commerce d’alimentation générale ».
Le Conseil Municipal, conscient des contraintes que génère l’activité épicerie, propose de discuter avec Monsieur BALARD des autres alternatives possibles avant d’envisager une fermeture totale du service épicerie (réduction des horaires d’ouverture….).
-REMPLACEMENT DU RÉFRIGÉRATEUR DE LA SALLE DES FETES
Rémi ANDRIEU présente des devis de matériels professionnels, pouvant contenir des plaques dites « gastro » également compatibles avec la cuisson au four. Avec des propositions de prix :
-pour du matériel neuf prix constructeur : 1254€ HT pour une armoire réfrigérée et 1590€ HT pour une armoire congélateur
-pour du matériel neuf : 1759€ HT pour une armoire réfrigérée et 1969€ pour une armoire congélateur (dimensions un peu + importantes)
-pour du matériel d’occasion : coût total diminué d’environ 500€ annoncé.
Est à étudier si une armoire congélateur est utile.
La question sera à revoir lors d’une prochaine séance. -RÉPARATION DE LA CHAMBRE FROIDE DE LA MAISON DES CHASSEURS
Pascal FALIPOU informe les élus d’un problème de fonctionnement de la chambre froide de la Maison des Chasseurs. Un devis pour le remplacement de la carte électronique a été demandé et s’élève à 640€ HT. Une participation de la Commune est sollicitée. Laquelle prendra finalement la totalité de la dépense à sa charge, l’équipement servant aussi ponctuellement aux agriculteurs.
-PRÉSENTATION DU ZONAGE PLUI
Nicolas BOSC a assisté à une réunion d’information.
Un plan est présenté aux élus. Les observations sont à transmettre au plus tard le 6 Janvier 2023.
La continuité des zones constructibles est soulignée. Concernant la surface attribuée de 1ha80 constructibles, elle pourrait se voir réduite à 1ha20 compte tenu du nombre de demandes de changements de destinations (bâtiments agricoles en habitations) demandés par les propriétaires.
Il conviendrait de soumettre au bureau d’études l’agrandissement de la zone constructible sur La Borie de Rouergue.
-DIVERS
-L’établissement de conventions de mise à disposition pour la Maison des Chasseurs, le Foyer des Jeunes, la salle de l’Oratoire est à étudier, pour une question de responsabilité en cas de dommage.
-Angélique PUECHBERTY présente un devis d’environ 15.000€ de la part de l’entreprise Frayssinet pour un colombarium.
D’autres devis vont être demandés.