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Arrêté - A 2024 173 sobeca mermes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 173 sobeca mermes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A_2024_
173
VEIGY-FONCENEX 1
portecermance
Arrêté
du
Maire
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Portant
sur
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
ENEDIS
Route
des
Mermes
(au
niveau
du
carrefour
jusqu'au
GAEC)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Veigy-Foncenex
(Haute-Savoie),
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Routo,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1-
1ère
et
8ème
partie,
relative
à
la
signalisation
temporaire, Vu
la
demande
formulée
en
date
du
06
novembre
2024,
par
l'entreprise
SOBECA,
TSA
70011
- Chez
SOGELINK,
69134DARDILLY
CEDEX
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
des
travaux,
il est
nécessaire
de
modifier
la
règlementation
de
circulation
sur
la
Route
des
Mermes
ARRÊTE
Aticle
1
: Circulation
Du
mardi
26
novembre
2024
au
mardi
10
décembre
2024
inclus,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
sUus-référencés,
la
circulation
sur
la
Route
des
Mermes,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
VEIGY-FONCENEX,
sera
modifiée
comme
suit
:
-
Les
travaux
sont
autorisés
uniquement
de
8H00
à
16H30
-
Rétrécissement
de
chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
tricolores
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h,
interdiction
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
aux
abords
du
chantier,
-
L'accès
aux
véhicules
de
secours,
de
transports
scolaires,
de
la
Poste,
de
collecte
d'ordures
ménagères
et
des
Services
Techniques
devra
être
maintenu
Adicle
2
: Signalisation
Afin
de
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
SOBECA,
et
retirées
à
la
fin
des
travaux.
Aticle
3
: Sanction
Les
conducteurs
de
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
et
à
la
signalisation
mise
en
place
seront
verbalisés
conformément
au
code
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
verbalisés
et
feront
l'objet
d'une
mesure
de
mise
en
fourrière
conformément
aux
articles
R417-10
et
R411-25
du
Code
de
la
Route.
Atticle
4
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
à
la
mairie
de
VEIGY-FONCENEX
et
à
chaque
extrémité
de
section
de
voie
concernée
par
le
chantier. A_2024
173
Aticle
5 : Application
Les
agents
de
la
force
publique
et
toute
personne
habilitée
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Légalité
et
recours
Conformément
à
l'article
R 421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Aticle
7 : Ampliation
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Thonon
Agglomération,
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
de
iransports
scolaires
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Douvaine
Certifié
exécutoire,
Fait
à
Veigy-Foncenex,
le
13
novembre
2024
Transmis
au
représentant
Le
Maire,
de l'État le
:
1 3 NOV.
204
Catherine
BASTARD
Affiché,
publié,
ou
notifié
le
:
1 3
NOV.
20%
Le
Maire,
(
|
L
Catherine
BASTARD
>
U