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Déliberation - CCAS Decision 05 2026
Déliberation - CCAS Decision 11 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 11 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
NA EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
LAS
Décision n° 11/2026
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale N° A-1-1
en date du 13 février 2024, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d'absence sa Vice-
Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant et la
procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses
dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Vu la décision n°06/2026 relative à la passation d’un contrat pour des prestations
d’ostéopathie,
Considérant la volonté de revoir la quantité de prestations conclues et en conséquence la
nécessité d’abroger la décision susvisée,
Considérant la nouvelle proposition de la société « Rémy Gabet, Ostéothérapeute tissulaire réflexe »
DECIDONS
Article 1: d’abroger la décision n°06/2026 relative à la passation d’un contrat pour des
prestations d’ostéopathie,
Article 2 : d'autoriser la passation du contrat relatif à la prestation décrite avec ce praticien, sis
47 rue Octave LEGRAND, 62 110 HENIN-BEAUMONT, SIRET n° 947 604 369 00019, pour cinq
interventions (4 séances par interventions) un montant unitaire de 200 € H.T soit un total de
1 000 € HT.
Article 3: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au
représentant de l'Etat dans le Département.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/83/2826
éée E-legalte com
10_AU-062-266204973-20260302-DEC_11_202€ Article 4: Madame la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le
Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
eforestfle 2 mars 2026
Rr ésid@nt du C.C.A.S
Christiän MUSIAL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/83/2826
E-legalte com
502-DEC_11_2026