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Déliberation - CCAS Decision 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
NAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
LA
Décision n° 01/2026
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale N° A-1-1
en date du 13 février 2024, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d'absence sa Vice-
Présidente, à prendre toute décision concernant la préparation, passation, exécution et
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être
réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant et la
procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Considérant la nécessité de contracter l'abonnement à la solution ACTES la société DEMATIS
permettant l'envoi des actes au contrôle de légalité,
DECIDONS
Article 1 : d'autoriser la passation du contrat relatif à la prestation décrite supra avec la société
DEMATIS sis 10 boulevard de Grenelle CD 10 817 75738 Paris Cedex 15, siret n°45072478600030 pour une durée d'un an et un montant de 180 € H.T.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au
représentant de l'Etat dans le Département.
Article 3: Monsieur le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le
Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Christian MUSIAL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/81/2826
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