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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 023 acquisition logiciel gestion rdv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Dipartement des Couches NA - Flône
é Doondissement L'AL
Sy DÉCISION 2023/023
nn
de
Maussane-ls- Lflilli
ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RENDEZ-VOUS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Considérant l'affluence du public pressentie pour le nouveau service de délivrance de passeports installé prochainement à l'Hôtel de Ville, d'où l'opportunité d'acquérir un logiciel informatique permettant de gérer la prise de rendez-vous.
Considérant l'offre obtenue auprès de la société RDV360.COM économiquement intéressante
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre formulée par la société RDV360.COM est acceptée pour un montant s'élevant à 1 490 € HT remisé à 990 € HT d'abonnement annuel (frais de mise en service offerts) avec engagement ferme de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors
du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation
en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
RE
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-
préfecture d'Arles le : :2/°4/23 Publi Cho ste inhncelt Le 12 2 J ; - , me ER e
Fait à Maussane les Alpilles, le 11 avril 2023
EE
=
Le Maire,
ÉÀ Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification Je E | w
o PalC et de sa réception pére téor tant dé Etat. L Z LA des Ronan - SIZ40 Maussane-ls-Lpilles régional z F d] des Alpilles TL ot G0 54 TO 0E - Le 4 90 Ÿ4 TE 47 - QC mail Nate -INnAluISarte a afhilsowanateef
naturel
AR Prefecture
013-211300587-20230411-DEC2023023-AR
Reçu le 12/04/2023