Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DM 2023 011 ANNEXE BON DE COMMANDE
Déliberation - 2023 023 acquisition logiciel gestion rdv
Procès Verbal - 2024 03 Proces verbal electronique
Déliberation - DM 2023 010 CONVENTION AAPA
Conseil Municipal - D2020 062 Autorisation achat logiciel gestion cime
Déliberation - DEC 2025 011 3P Logiciel marches
Déliberation - DM 2023 008 BAIL COMMERCIAL LACAVAVINS
Déliberation - DM 2023 009 CONVENTION SERVITUDE ENEDIS
Déliberation - 1 5 logiciel de gestion des inscriptions DOMINO AL
Déliberation - DM 2023 007 BAIL COMMERCIAL FOOD CAKE
Déliberation - DM 2023 011 Logiciel de Gestion Electronique DES Documents
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 011 Logiciel de Gestion Electronique DES Documents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
.
Publié le
(ss
|
de
ID : 031-213102973-20231208-DM2023_011-AU
EVIGNAC
DECISION
N° 2023/011
GR
SUT SAVE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Logiciel
de
gestion
électronique
des
documents.
Le
Maire
de
Lévignac-Sur-Save,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022-31
en date
du
15 juin 2022
;
Vu
la
proposition
présentée
par
la
société
Novapage,
sise
à
Toulouse,
pour
la
mise
à
disposition
d’un
applicatif
« Zeendoc
»
de
gestion
électronique
des
documents,
sur
une
durée
de
cinq
ans,
pour
le
montant
mensuel
de
193
€ HT.
soit
un
total
de
11
580.00
€ sur
cinq
ans
;
Considérant
que
la
solution
proposée
représente
un
progrès
dans
la
gestion
quotidienne
des
documents,
facilitant
ainsi
le
bon
fonctionnement
des
services
; DECIDE
Article
1*
: De
valider
la proposition
présentée
par
la
société
Novapage,
sise
à Toulouse,
pour
la
mise
à
disposition
d’un
applicatif
« Zeendoc
»
de
gestion
électronique
des
documents,
sur
une
durée
de
cinq
ans,
pour
le montant
mensuel
de
193
€ HT.
soit un
total
de
11
580.00
€
sur
cinq
ans.
Article
2:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Grenade
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
mettre
en
œuvre
la présente
décision.
Fait
à Lévignac
Sur
Save,
Le
8
décembre
2023,
V
LeMaire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
|V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
où
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20231208-DM2023_011-AU