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Acte - VOI.24.00.A02535
Acte - VOI.24.00.A02540
Acte - VOI.24.00.A02436
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A02436)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.24.00.A02436
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET: Arrêté temporaire de stationnement
RUE DE LA REPUBLIQUE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1àL. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise Les Déménageurs Bretons
Considérant qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/10/2024 RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTE
Article 1 : Le 15/10/2024, la circulation est alternée par B15+C18, ou K10 en cas de surcharge de circulation (bus) sur une longueur maximum de 15 mètres, au n°26 RUE DE LA REPUBLIQUE (Besançon).
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
24 SEP. 2024 Besançon, le
111111111111111111 Ill llllll lllll llll llllll lllll 1111111111111111111111111111111111111111111
Publié le : 27/09/2024