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Acte - VOI.24.00.A02436
Acte - VOI.24.00.A02535
Acte - VOI.24.00.A02540
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A02540)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.24.00.A02540
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DE FONTAINE-ECU
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté municipal DAG.20.00.A113 du 21 septembre 2020 qui donne délégation à M. Cédric VOIRIN
Vu la demande de l'entreprise SNCTP
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/10/2024 au 08/11/2024 RUE DE FONTAINE-ECU
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23/10/2024 et jusqu'au 08/11/2024, à partir de 8h00, un fort empiètement sera instauré, RUE DE FONTAINE-ECU au droit du N°49.
Afin de faciliter le croisement et la giration des véhicules de type bus et PL au droit de l'emprise, le feu tricolore de la RUE DE FONTAINE-ECU au droit du BOULEVARD WINSTON CHURCHILL sera reculé d'environ 20 mètres - Cette mesure sera gérée par le SERVICE SYSTEMES ET RESEAUX de GBM.
Les piétons seront dirigés sur le trottoir d'en face par la mise en place d'une signalisation réglementaire au niveau des passages protégés existants de part et d'autre de l'intervention
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll lllll llll llllll lllll 111111111111111111111111111111 IIIII IIII IIII
Publié le : 04/10/2024 Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
- 30E1. 2024 Besançon, le _
Pour la Maire,
Par délégation,
. ~ ibVOIRIN
Le Chef du Service Exploitation du Do~ blic
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