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Acte - VOI.24.00.A00046
Acte - VOI.24.00.A02299
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A02299)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.24.00.A02299
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DE LA CASSOTTE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1àL. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417- 10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande des entreprises FRANCHE-COMTE RESEAUX et BALOSSI MARGUET
Considérant que des travaux de renouvellement du réseau ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/10/2024 au 01/11/2024 RUE DE LA CASSOTTE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 21/10/2024 et jusqu'au 01/11/2024, la circulation est interdite sur la voie de droite, RUE DE LA CASSOTTE dans sa partie comprise entre la RUE DE LA LIBERTE et la RUE DES DEUX PRINCESSES.
Les piétons seront dirigés sur le trottoir d'en face par la mise en place d'une signalisation réglementaire au niveau des passages protégés existants de part et d'autre de l'intervention.
Article 2: À compter du 21/10/2024 et jusqu'au 01/11/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE LA CASSOTTE au droit des numéros 18 à 24 sur 6 places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : À compter du 21/10/2024 et jusqu'au 01/11/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE LA CASSOTTE au droit du N°19 au plus proche de l'intersection avec la RUE DE LA LIBERTE sur 4 places. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
111111111111111111111111111111111111 IIIIII lllll 111111111111111111111111111111 IIIII IIII IIII
Publié le : 10/09/2024 Article 5 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
- 6 SEP. 2024 Besançon, le
Pour la Maire,
Par délégation,
Conseillère Municipale Déléguée