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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 169 2023 Contractualisation avec SCRELEC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 169 2023 Contractualisation avec SCRELEC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'itérieur
049-200066645-20231128-159-2023-DE
Rs
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Lundi
20
novembre
2023
Feuillet
-
2023
|
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphe
| L
Î È |
Accusè
certifié
exécutoire
E.
| Réception
par
le
nrétet: 26:51202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
Hulaires
39
Titulaires
Présents
28
.
,
.
un
.
Suppléants
avec
vote
2
Le
vingt
novembre
de
l'an
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
les
Pouvoirs
4
:
:
Lote
à
:
Nombre
de votants
34
mernbres
du conseil communautaire
se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac
Date dé la convocation
14/11/2023
sur la convocation
qui leur
a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
23/11/2023
,
Daie d'affichage
23/11/2023
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:,
BERNARD
Sylvain,
BORT
Jjean-
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2023
Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAË
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves,
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: Bezeau
Sophie,
GÂGE
Pascal,
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: LONGUET
Jean
François,
VERGNE
Patrick
EXCUSES
: BONNET
TENEZE
Véronique
{donne
procuration
à BEZEAU
Sophie),
BOURDARIAS
Sophie,
CHASSEING
Daniel
{donne
procuration
à
RUAL'Bernard),
COUTURAS
Alain
{donne
procuration
à
CHEYPE
Sandrine),
DEGERY
Sylvie,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone
(représentée),
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à JARRIGE
Didier),
PETITE
Christophe
{représenté},
TER-HEIDE
Laurence,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane
Secrétaire
: Coignac
Gérard,
169-2023
Contractualisation
avec
éco-organisme
SCRELEC
filière
piles
et accumulateurs
portables
Le
président
propose
de
contractualiser
avec
l’éco-organisme
SCRELEC
pour
la collecte
des
piles
et accumulateurs
portables
dans
le but
que
tous
les
adhérents
du
SYTTOM
19
travaillent
avec
le même
repreneur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
décide :
-
De
valider
le
principe
de
contractualisation
avec
SCRELEC
pour
la période
d’agrément
en
cours
après
résiliation
du
contrat
actuel
avec
COREPILE
-__
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
tout
document
relatif
Fait
à
Treignac
le
22/11/2023
Le
Président
Philippe
JENTY
AT