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Acte Administratif - recueil 002 du 17 06 2024 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mulsanne. Lien du pdf (Acte Administratif - recueil 002 du 17 06 2024 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, SARTHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°002 DU 17 06 2024

PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024Sommaire

Préfecture de la Sarthe / DCL

72-2024-06-17-00006 - AP modif 17 06 2024 dates et lieux de livraison

propagande LEGISLATIVES 2024 RAA (2 pages) Page 3

72-2024-06-17-00005 - Elections législatives des 30 juin et 7 juillet

2024. Institution de la commission de propagande (1er et second tours) (3

pages) Page 6

2Préfecture de la Sarthe

72-2024-06-17-00006

AP modif 17 06 2024 dates et lieux de livraison

propagande LEGISLATIVES 2024 RAA

Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-17-00006 - AP modif 17 06 2024 dates et lieux de livraison propagande LEGISLATIVES 2024 RAA 3Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Réglementation Générale et des Elections

Arrêté modificatif du 17 juin 2024 fixant les dates et lieux de dépôt des documents de propagande électorale des candidats

à l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024

Le préfet de la Sarthe

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code électoral ;

VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;

VU le décret du 23 février 2021 nommant Monsieur Eric ZABOURAEFF secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, sous-préfet de l’arrondissement du Mans ;

VU l’arrêté préfectoral DCPPAT n° 2024-0094 du 9 avril 2024 donnant délégation de signa- ture à Monsieur Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, sous-pré - fet de l’arrondissement du Mans ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 juin 2024 fixant les dates et lieux de dépôt des documents de propagande électorale des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 ;

Considérant qu’il y a lieu de tenir compte des délais de transport ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe ;

A R R E T E

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 14 juin 2024 est modifié ainsi qu’il suit :

La date limite de dépôt de la propagande électorale est fixée au :

1er tour :

- Mardi 18 juin 2024 à 18 heures au plus tard pour le 1er tour de scrutin (bulletins de vote à destination des mairies du département)

- Mercredi 19 juin 2024 à 12 heures au plus tard pour le 1er tour de scrutin (professions de foi et bulletins de vote à destination des électeurs)

Place Aristide Briand

72041 LE MANS Cédex 9

Préfecture : 02 85 32 72 72

Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr

1

Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-17-00006 - AP modif 17 06 2024 dates et lieux de livraison propagande LEGISLATIVES 2024 RAA 42nd tour :

- Mardi 2 juillet 2024 à 18 heures au plus tard pour le 2nd tour de scrutin (professions de foi et bulletins de vote à destination des électeurs et bulletins de vote à destination des mairies).

Les coordonnées des lieux et les modalités de livraison seront communiquées sur demande auprès du bureau des élections de la préfecture de la Sarthe à l’adresse mail suivante : pref- elections@sarthe.gouv.fr ou aux numéros de téléphone suivants :

02 85 32 71 11/02 43 85 32 71 14.

Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

signé Eric ZABOURAEFF

Place Aristide Briand

72041 LE MANS Cédex 9

Préfecture : 02 85 32 72 72

Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr

2

Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-17-00006 - AP modif 17 06 2024 dates et lieux de livraison propagande LEGISLATIVES 2024 RAA 5Préfecture de la Sarthe

72-2024-06-17-00005

Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

Institution de la commission de propagande (1er

et second tours)

Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-17-00005 - Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Institution de la commission de propagande (1er et second tours) 6Bureau de la réglementation

générale et des élections

LE PRÉFET DE LA SARTHE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales ;

Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Préfet de la Sarthe ;

Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

Vu le décret n° 2024-540 du 14 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

Vu la circulaire IOMA 2415691J du 11 juin 2024 relative à l’organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;

Vu l’arrêté DCPPAT n° 2024-0094 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Eric ZABOURAEFF, Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 juin 2024 fixant les dates et lieux de dépôt des documents de propagande électorale des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 17 juin 2024 fixant les dates et lieux de dépôt des documents de propagande électorale des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 ;

Vu l’ordonnance du 17 juin 2024 de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel d’Angers ;

Vu les propositions de Monsieur le Directeur de La Poste ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe,

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : A l’occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, une commission de propagande (1er et second tours) est instituée dans le département de la Sarthe pour les cinq circonscriptions électorales.

Place Aristide Briand

72041 LE MANS Cédex 9

Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72

Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/3

Arrêté du 17 juin 2024

OBJET : Elections législatives des 30 juin et 7 juillet

2024.

Institution de la commission de propagande

(1er et second tours)

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-17-00005 - Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Institution de la commission de propagande (1er et second tours) 7ARTICLE 2 : La commission de propagande est composée ainsi qu'il suit :

1er tour de scrutin (30 juin 2024) :

- Président : Titulaire : Monsieur François GENICON, président du tribunal judiciaire du Mans Suppléante : Madame Marie-Véronique THOMAS

- Membres : Titulaires :

- M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe - M. Max TOLLERTON, responsable Offres Imprimés Publicitaires 49-53-72, représentant le directeur de La Poste

Suppléants :

- M. Pierre-Jean CAMPS, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe

- M. Christophe LECLERT, animateur des opérations clients La Ferté-Bernard, représentant le directeur de La Poste.

2ème tour de scrutin (7 juillet 2024) :

- Président : Titulaire : Monsieur Loïc WAROUX

Suppléant : Monsieur François GENICON, président du tribunal judiciaire du Mans

- Membres : Titulaires :

- M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe - M. Max TOLLERTON, responsable Offres Imprimés Publicitaires 49-53-72, représentant le directeur de La Poste

Suppléants :

- M. Pierre-Jean CAMPS, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe

- M. Christophe LECLERT, animateur des opérations clients La Ferté-Bernard, représentant le directeur de La Poste.

Le secrétariat de cette commission sera assuré par Mme Linda POHU, chef du bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture de la Sarthe, et en cas d’absence par Mme Christelle PERROUX ou Mme Asma EL AAMRAOUI, gestionnaires des élections.

ARTICLE 3 : La commission de propagande est chargée :

- de vérifier préalablement à la mise sous pli que les documents remis par les candidats sont conformes aux dispositions du code électoral,

- de faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs, - d’envoyer dans les mairies, au plus tard le mercredi 26 juin 2024 (1er tour de scrutin) et le jeudi 4 juillet 2024 (2nd tour de scrutin) les bulletins de vote,

- d’adresser aux électeurs au plus tard le mercredi 26 juin 2024 (1er tour de scrutin) et le jeudi 4 juillet 2024 (2nd tour de scrutin) la propagande reçue (circulaires et bulletins de vote). Lorsque la circonscription électorale comprend des bureaux de vote dotés d’une machine à voter, la commission n’envoie pas de bulletins de vote aux mairies pour ces bureaux ; elle n’en adresse pas non plus aux électeurs qui y sont inscrits.

ARTICLE 4 : Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande doivent remettre leurs bulletins de vote et circulaires au président de la commission. Les coordonnées des lieux et les modalités de livraison seront communiquées sur demande auprès du bureau des élections de la préfecture de la Sarthe à l’adresse mail suivante : pref-elections@sarthe.gouv.fr ou aux numéros de téléphone suivants : 02 85 32 71 11/ 06 70 67 04 92/06 40 72 97 45.

Place Aristide Briand

72041 LE MANS Cédex 9

Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72

Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/3

Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-17-00005 - Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Institution de la commission de propagande (1er et second tours) 8La commission de propagande sera réunira ainsi qu’il suit :

1er tour de scrutin :

- le mardi 18 juin 2024 à 18 heures à la préfecture de la Sarthe

2nd tour de scrutin :

- le mardi 2 juillet 2024 à 18 heures à la préfecture de la Sarthe

Les circulaires et bulletins de vote doivent être remis sur les lieux de mise sous pli et de colisage. Les dates et lieux de dépôt de la propagande électorale ont été fixés par arrêté préfectoral du 14 juin 2024 et arrêté préfectoral modificatif du 17 juin 2024.

La date limite de dépôt de la propagande électorale est fixée au :

1er tour :

- Mardi 18 juin 2024 à 18 heures au plus tard pour le 1er tour de scrutin (bulletins de vote à destination des mairies du département)

- Mercredi 19 juin 2024 à 12 heures au plus tard pour le 1er tour de scrutin (professions de foi et bulletins de vote à destination des électeurs)

2nd tour :

- Mardi 2 juillet 2024 à 18 heures au plus tard pour le 2nd tour de scrutin (professions de foi et bulletins de vote à destination des électeurs et bulletins de vote à destination des mairies).

La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement aux dates susvisées.

ARTICLE 5: Chaque candidat peut désigner un mandataire qui participe aux travaux de la commission avec voix consultative.

ARTICLE 6 : Le siège de cette commission est fixé à la Préfecture de la Sarthe, place Aristide Briand, 72041 Le Mans Cédex 9.

ARTICLE 7 : Monsieur Le secrétaire général de la Préfecture de La Sarthe et Messieurs les présidents des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,

signé Eric ZABOURAEFF

Place Aristide Briand

72041 LE MANS Cédex 9

Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72

Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 3/3

Préfecture de la Sarthe - 72-2024-06-17-00005 - Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Institution de la commission de propagande (1er et second tours) 9