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Déliberation - DM 2023 043
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2023- OÙ 3
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Marché de services relatif à l'achat d’un spectacle pyrotechnique pour le 13 juillet 2023.
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune souhaite proposer un spectacle pyrotechnique pour le 13 juillet 2023 ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure a été lancée au titre de l'article R.2122-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant après analyse et négociation que la proposition de la société PYRAGRIC INDUSTRIE sise RILLIEUX (69141) a été retenue comme mieux disante ;
Considérant que la vérification mentionnée à l’article R.2144-3 du Code de la Commande publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : Ilest conclu un contrat de services avec la société PYRAGRIC INDUSTRIE sise RILLIEUX (69141) pour l'acquisition d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2023 pour un montant global et forfaitaire de 8 333.33 € HT soit 10 000 € TTC.
La prestation se déroulera au Parc du Vivier.
Ce spectacle, d'une durée de 20 min, comprendra, conformément au programme présenté dans le devis du titulaire n° DEV-2303PSJ0171 20/03/2023 : 1 ouverture, 10 tableaux, 1 pré bouquet, 6 bouquets, 1 salve bouquet.
Le marché prend effet à compter de sa notification qui vaudra commande et s’achèvera le 13 juillet 2023 à 0h00.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023- OÙ 3 du Ü 6 AVR. 2073 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
0 6 AVR. 2023 Affiché, le
Dépôt en préfecture, le À 6 AVR. 2073
Certifié exécutoire le
Par délégation du Mair 6 AVR. 2073
L'Adjoint à l'Evènementiel,
Christophe MOREL-JOURNEL
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2023- oùu> du 0 6 AVR. 2023
Û Fait à Ecully, le 6 AIR 2073
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Evènementiel,
Christophe MOREL-JOURNEL Acte à classer
DM_2023-043
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2023-04-06711-42-22.00 ( MI244295443 )
069-216900811-20230406-DM_2023-043-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
JÉ. Marché public sans publicité ni mise en concurrence RE
préalable - Marché de services relatif à l'achat d'un of
spectacle pyrotechnique pour le 13 juillet 2023 U\ Certifié
06/04/2023 : Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.12. Fournitures et services (hors maîtrise d'oeuvre)
1.1.12.1. Du seuil de transmission à 499 999 HT
Date 06/04/23 à 11:42
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Date 06/04/23 à 11:48
Par BOUTET Catherine
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