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Déliberation - DM 2022 048
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2022 - D 48
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Marché de services relatif à l'achat d’un spectacle pyrotechnique pour le 13 juillet 2022.
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune souhaite proposer un spectacle pyrotechnique pour le 13 juillet 2022 ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure a été lancée au titre de l'article R.2122-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant après analyse et négociation que la proposition de la société PYRAGRIC INDUSTRIE sise RILLIEUX (69141) a été retenue comme mieux disante ;
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : l'est conclu un contrat de services avec la société PYRAGRIC INDUSTRIE sise RILLIEUX (69141) pour l'acquisition d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2022 pour un montant global et forfaitaire de 8 333.33 € HT soit 10 000 € TTC.
La prestation se déroulera au Parc du Vivier.
Ce spectacle, d'une durée de 26 min, comprendra, conformément au programme présenté dans le devis du titulaire n° DEV-2202PSJ0051 du 01/03/2022: 1 ouverture, 11 tableaux, 1 pré bouquet, 3 bouquets, 1 salve bouquet, 1 salve finale.
Le marché prend effet à compter de sa notification qui vaudra commande et s'achèvera le 13 juillet 2022 à 0h00.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022-04$ du T1 JUIL. 2022 Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 11 JUIL. 202
Affiché, le T1 JUIL. 2022 Par délégation du Maire,
Dépôt en préfecture, le Ÿ 1 JUIL. 2027 L'Adjoint à l'Evènementiel, Certifié exécutoire le 11 ui}, 2022
Par délégation du Maire,
L’Adjoint à l'Evènementiel,
Christophe MOREL-JOURNEL
Christophe MOREL-JOURNEL
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2022-0U$ du +1 ui. 2072 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Marché de services relatif à l'achat d'un spectacle pyrotechnique pour le 13 juillet 2022
Date de transmission de l'acte: 11/07/2022
Date de réception de l'accusé de 11/07/2022
réception :
Numéro de l'acte : 2022-048 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20220711-2022-048-AI
Date de décision: 11/07/2022
Acte transmis par: Gaëlle FORT
Nature de l'acte: Actes individuels
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.7. Actes speciaux et divers
1.7.7. Décisions de l'exécutif prises par délégation de l'assemblée délibérante