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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251219 229 RH Convention CDG Tickets Resto)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251219_229
RESSOURCES HUMAINES - ADHESION AU CONTRAT POUR LA FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES ET PAPIERS - 2026 / 2029
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 28
Votants 30
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 5
Séance du 19 décembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 17 décembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Christian CIOFFI, Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Laurent CAMPO, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD
Par délibération en date du 4 avril 2025, la collectivité a donné mandat au Centre de Gestion de l’ISERE (CDG 38), dans une logique de mutualisation, pour le représenter et négocier en son nom lors de la consultation relative à la fourniture, la gestion et à la livraison de titres restaurant, en version papier ou dématérialisée, le contrat actuel se terminant le 31 décembre 2025.
A l’issue d’une procédure d’appel ouvert, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’ISERE a, par délibération n° 25.2025 du 9 octobre 2025, attribué le marché relatif à la fourniture, la gestion et à la livraison de titres restaurant dématérialises et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère à la société PLUXEE et signé un contrat cadre en date du 21 octobre 2025 avec effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans maximum.
L’avis du Comité Social Territorial sur la présente proposition a été sollicité le 8 décembre
1/2 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’ADHERER au contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titres restaurant destinés aux personnels territoriaux souscrit par le CDG38 avec la société PLUXEE ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette adhésion.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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