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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251219 231 RH Mise a disposition Postes CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251219_231
RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AU CCAS
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 28
Votants 30
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 5
Séance du 19 décembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 17 décembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Christian CIOFFI, Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Laurent CAMPO, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD
Depuis le 1er janvier 2018, date de mutation des agents de l’ancienne DGA Solidarité dans l’effectif de la ville de BOURGOIN-JALLIEU, une convention précise les conditions de mise à disposition des agents de la Ville auprès des services dépendants du CCAS, à savoir :
- le pôle Cohésion Sociale dont la direction du CCAS et le service Social ; - l’Espace Seniors incluant les services Portage et Téléalarme ;
- les 2 agents d’entretien des locaux du CCAS ;
- la résidence autonomie La Berjallière (faisant lobjet d’un budget annexe au CCAS).
Elle définit en particulier les modalités de refacturation par la Ville au CCAS et à la Résidence autonomie, des différents éléments de rémunération et des charges associées.
Cette convention, en annexe, est à renouveler pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
1/2 Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APROUVER la convention de mise à disposition de personnels de la ville au CCAS de BOURGOIN-JALLIEU pour la période 2026-2028, annexée ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- DE PRENDRE acte que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque exercice.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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