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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 251219 228 RH Participation de la collectivité Couverture risque santé agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_251219_228
RESSOURCES HUMAINES - PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 28
Votants 30
Pouvoir(s) 2
Absent(s) 5
Séance du 19 décembre 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 17 décembre 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Christian CIOFFI, Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Laurent CAMPO, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT, Isabelle RENARD, pouvoir à Damien PERRARD
La commune de BOURGOIN-JALLIEU participe financièrement à la protection sociale complémentaire des agents, titulaires et non titulaires, dés lors que le contrat souscrit est labellisé.
A compter du 1er janvier 2026, cette participation devra être au minimum de 15 € par mois et par agent. Elle s’établit actuellement de 8 à 25 €, en fonction des ressources et de la composition des familles.
Dans ce cadre-là, il est envisagé de fixer la participation financière comme suit :
Composition familiale Isolé ou couple Avec un enfant Avec deux enfants ou plus
1/2 Montant mensuel / agent 15 € 20 € 25 €
L’avis du Comité Social Territorial sur la présente proposition a été sollicité le 8 décembre 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- DE FIXER la participation de la collectivité à la couverture du risque santé des agents, à compter du 1er janvier 2026, comme suit :
- 15 € pour un agent ou un couple sans enfants ;
- 20 € pour un agent avec un enfant ;
- 25 € pour un agent avec deux enfants ou plus.
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Vincent CHRIQUI
#signature2#
Le secrétaire de séance
Océane ROULOT
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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