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Déliberation - Deliberation 2022.G.05 annexeB
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.G.05 annexeB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Convention de moyens entre
La Commune de Marmande et l'Association Tous Artistes Enfants
Entre la Commune de Marmande, représentée par son Maire Joël Hocquelet, habilité à signer la présente convention par délibération n° ………. en date du………………………….ci-après dénommée la Ville et
L'Association Tous Artistes Enfants, ci-après dénommée "l'Association", dont le siège social se situe 36 rue D'Onzac 47 Marmande, représentée par sa présidente Odile CAZASSUS.
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 L’Association est autorisée, dans le cadre de ses expositions (expos ateliers et expo rétrospective), à utiliser le Service Communication pour des travaux de conception et d’impression qui ne pourront excéder les quantités annuelles suivantes:
120 affiches de format 42x29,7 (A3) impression couleur recto sur papier 90gr blanc 120 affiches de format 29,7x21 (A4) impression couleur recto sur papier 90gr blanc conception d’invitation au format numérique
Le logo de la Ville sera apposé sur tous les documents de communication. L'Association assurera la diffusion des documents. Pour les vernissages, la Ville participera à trois vins d'honneur par an (produits – boissons). L'Association assurera le transport, la mise en place et le service de ces vins d’honneur.
Article 2 Le Service Communication ne pourra réaliser sa prestation qu'après dépôt de la demande sur le site extranet de la Ville, via la Direction culturelle, conformément aux modalités de fonctionnement de la Ville, en tenant compte des délais suivants : au moins 7 jours ouvrés avant la date souhaitée de récupération des documents
Article 3 Des expositions ponctuelles pourront être organisées par l'Association (exposition d'Art naïf – Salon Marmandais des Artistes Aquitains…). Dans ce cas, l'Association devra, au moins un mois avant la date souhaitée de l'exposition, faire une demande par courrier au Cabinet du Maire en listant très précisément tous les demandes. Le Cabinet du Maire définira les demandes pouvant être assumées par la Ville. Le logo de la Ville sera apposé sur tous les documents de communication
Article 4 Le relevé des différentes aides techniques allouées (travaux de communication – produits pour les vins d'honneurs – etc) sera transmis en fin d’année à la Direction Financière – Gestion des associations dans le cadre du Contrôle de gestion.
Article 5 La présente convention prend effet à dater du 1er janvier 2022 pour une durée d’un an et reconductible annuellement 2 fois. D’un commun accord la Ville et l’Association décident de prendre en compte les travaux afférents à l’année 2022, arrêtés définitivement au 31 décembre 2022.
Fait en deux exemplaires à Marmande, le………………………………… 2022.
Le Maire de Marmande La Présidente de l'Association Joël Hocquelet Odile CAZASSUS