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Compte-Rendu - CM 250117
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 250117)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Sport,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 25 JANVIER 2017
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 72 04 64 44 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil……………………………………….. 45
Nombre de Conseillers en exercice…………………………………………………….. 45
Présents…………………………………………………………………………………………………….. 34
Absents représentés……………………………………………………………………………… 9
Absents excusés…………………………………………………………………………………….. 2
Absents non excusés……………………………………………………………………………… 0
L'AN DEUX MIL DIX SEPT, LE VING CINQ JANVIER à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-
sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la
convocation qui lui a été adressée le 19 janvier 2017 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRÉSENTS
MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, M. RHOUMA (à partir du point A), Mme GAMBIASIO,
M. MAYET, Mmes WOJCIECHOWSKI, VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mme SEBAIHI, M. MOKRANI, adjoints au
Maire,
M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, M. CHIESA, Mme RODRIGO, MM. ALGUL, TAGZOUT, HEFAD
(à partir du compte-rendu des débats), Mmes ZERNER, OUDART, MACEDO, PAURON, KIROUANE (à partir du
point A), PIERON (jusqu’au point C), M. SEBKHI, Mme MISSLIN, MM. AIT AMARA, ZAVALLONE,
Mmes APPOLAIRE, LEFRANC (à partir du point A), MM. BOUILLAUD, AUBRY, VALLAT SIRIYOTHA (jusqu’au
point A), Mmes BAILLON, BERNARD Sandrine, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme BERNARD Méhadée, adjointe au Maire, représentée par M. MOKRANI,
M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. HEFAD (pour le vote du compte-rendu des débats),
M. PRAT, adjoint au Maire, représenté par M. BELABBAS,
Mme SIZORN, conseillère municipale, représentée par Mme ZERNER,
Mme KIROUANE, conseillère municipale, représentée par Mme PETER (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par Mme SPIRO (à partir du point B),
M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,
Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON,
Mme LEFRANC, conseillère municipale, représentée par M. AUBRY (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),
M. VERLIERE, conseiller municipal, représenté par Mme APPOLAIRE,
Mme ANDRIA, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD Sandrine (à partir du point C).
ABSENTS EXCUSÉS
M. RHOUMA, adjoint au Maire (jusqu’au vote de secrétaire de séance),
M. HEFAD, conseiller municipal (jusqu’au vote de secrétaire de séance).
NB : l’ordre d’examen des points B et C a été inversé lors de la séance.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code
précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(37 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE) (3
M. BOUYSSOU ouvre la séance.
M. BOUYSSOU.- « Je vais inviter les derniers conseillers municipaux qui ne sont pas encore
à leur place à bien vouloir la rejoindre. Donc, je vais commencer cette assemblée par l’état
des présences. Mme Ouarda Kirouane qui a donné procuration à Séverine Peter, Stéphane Prat
qui a donné procuration à Mehdy Belabbas, Thérèse Pourriot qui a donné procuration à
Sigrid Baillon, M. Bernard Verlière qui a donné procuration à Mme Annie-Paule Appolaire,
Mme Annie Lefranc à M. Valentin Aubry, Mme Marie Andria qui a donné procuration à
Sébastien Bouillaud. Méhadée Bernard que nous saluons, qui est au fond de son lit avec la
grippe a donné procuration à Mehdi Mokrani. Fanny Sizorn a donné procuration à
Jeanne Zerner. Atef Rhouma qui peut-être nous rejoindra en cours de séance a donné
procuration à Saïd Hefad qui lui-même va nous rejoindre incessamment sous peu.
Pierre Martinez a donné procuration à Arthur Riedacker. Et donc, le quorum étant atteint et
tous les absents étant dument représentés, nous allons pouvoir ouvrir la séance. Je vais vous
proposer le premier acte de ce conseil, c'est l’élection de la secrétaire de séance. Je crois
que la candidature habituelle, c'est celle de Séverine Peter. Donc, pour gagner un peu de
temps, je vous la propose directement. Qui est pour cette candidature ? Merci. Qui
s'abstient ? Merci. Ne prend pas part au vote ? Il n’y en a pas. Donc, Séverine Peter, tu es
élue. »
M. BOUYSSOU procède à l’élection du secrétaire de séance : Séverine Peter, candidate du groupe
Front de Gauche Communistes, Parti de Gauche, ensemble et citoyens ayant réuni la majorité des
suffrages, est élue pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Mme PETER ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle
accepte.
(37 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC, M. VERLIERE)
M. BOUYSSOU.- « Alors aujourd'hui, c'est un jour un peu particulier puisque nous sommes
le 25 janvier. Donc, en ce début de séance, je tenais à vous faire part d’une pensée, je n’ai pas
jugé utile de proposer à l’assemblée communale une minute de silence à cet effet, mais ça fait
deux ans jour pour jour que Pierre Gosnat nous a quittés. Donc, nous nous sommes à quelques-
uns, notamment les membres du bureau municipal et sa famille, recueillis sur sa sépulture au
cimetière d’Ivry aujourd'hui. En ouvrant cette séance, j’ai évidemment une pensée pour lui qui
a présidé avec toutes les qualités qu’on lui connaissait notre assemblée communale de 1998
jusqu’à son décès il y a deux ans et je crois qu’il nous manque encore beaucoup et que l’esprit
qu’il a impulsé dans cette assemblée communale, on essaye les uns et les autres, chacun à
notre place, de faire perdurer cet esprit. Je voulais simplement profiter de l’occasion pour
évoquer sa mémoire.
Alors, j’ai quelques informations à vous donner. Vous ont été transmis plusieurs additifs via
Fast-Élus qui est notre nouveau logiciel sur les tablettes dont vous disposez. Donc, à
l’exception de Mrs Vallat et Aubry qui sont toujours récalcitrants sur cette question. Donc
pour eux, ça leur a été spécialement destiné dans les sous-mains sous le format traditionnel
du papier. Concernant le point A, à propos de l’usine du Syctom, nous vous avons transmis l’avis
des villes de Vitry et de Paris qui ne nous étaient pas parvenus au préalable. (4
Concernant toujours ce point, il y a également le compte rendu de la séance du comité syndical
du Syctom du 9 décembre.
Alors, je précise que ce document est un document projet qui n’a pas été adopté par le conseil
syndical étant donné qu’il se réunira demain matin et donc que c'est un document projet qui
est susceptible d’être modifié en séance demain matin. Concernant le point C et les
conventions des différentes unions sportives d’Ivry, vous a été adressé le bilan 2014 – 2016.
Concernant le point B, la création d’un fonds de dotation, c'est une question qui viendra en
débat sous le rapport de Mehdi Mokrani tout à l'heure. Nous aurons à désigner deux
représentants au sein du conseil d'administration de ce fonds de dotation. Les statuts de ce
fonds de dotation prévoient qu’il y ait le maire et un représentant d’un des groupes de
l’opposition. Donc, nous avons proposé que ce soit le groupe de l’opposition le plus nombreux
numériquement dans cette assemblée qui soit membre de ce conseil d'administration. Donc,
les deux candidatures sont la mienne, Philippe Bouyssou, et celle de Mme Appolaire. Sauf s’il y
avait des demandes particulières, cette décision, une fois la délibération votée, sera réputée
adoptée et il n’y aurait pas besoin de faire tourner l’urne avec des bulletins de vote, sauf bien
sûr si cette chose était contestée et que vous le demandiez. Vous avez comme documents
consultables en séance le compte administratif du Siresco.
Alors, il me reste maintenant à vous faire adopter le compte rendu des débats du
15 décembre 2016. Y a-t-il des observations sur ce point ? Je n’en vois pas, donc je mets aux
voix. Qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le compte rendu des débats du Conseil municipal du 15 décembre 2016.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC, M. VERLIERE) (5
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
A) SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Usine Syctom Ivry Paris XIII
Avis du conseil municipal sur le projet de reconstruction
Rapporteur : Philippe Bouyssou
M. BOUYSSOU.- « Je passe maintenant au point A. Alors, j’ai été saisi de deux demandes
d’intervention, comme il est de tradition sur des sujets d’importance. Je les donne dans
l’ordre numérique des arrivées sur ma boîte mail, donc une demande d’intervention du
Collectif 3R et une demande d’intervention des personnels CGT de l’usine du Syctom. Donc, je
propose bien évidemment que la tradition soit respectée et que ces deux intervenants
puissent intervenir devant le conseil. Ce que je vous propose comme déroulement pour que
nous partions tous du même point de départ pour alimenter nos débats, c'est d’intervenir, de
vous présenter mon introduction, de suspendre ensuite la séance pour permettre aux
intervenants extérieurs de s’exprimer et ensuite de revenir bien évidemment dans le débat
du Conseil Municipal. Est-ce que cet ordonnancement vous convient ? Très bien.
Chers collègues, voilà maintenant presque 14 ans que le projet de reconstruction de l’usine du
Syctom anime nos débats. Ici même, au sein du conseil municipal, mais aussi lors des diverses
réunions publiques ou encore des ateliers organisés avec l’ensemble des parties prenantes,
dont les associations opposées au projet. On a une petite scénographie. C'est très bien. Très
esthétique. D’aucuns diront que c'est trop. Que c'est bien là, la preuve est datée, qu’il ne
correspond plus ou pas aux besoins réels en matière de traitement des déchets et aux
ambitions politiques que nous devons à juste titre nous fixer. Je pense au contraire que la
durée du débat, si elle témoigne pour un bout de la complexité du sujet, illustre surtout la
vivacité de nos échanges démocratiques et notre volonté de réfléchir le plus collectivement
possible à cet enjeu qui, je le rappelle, n'est pas qu’un enjeu local. J’en profite pour saluer au
passage la présence ce soir d’acteurs de la société civile qui contribuent très fortement au
débat sur ce sujet, bien que nous ne soyons pas toujours d'accord. Et il faut l’assumer et
l’assumer en toute tranquillité, de même que j’assume ma volonté que l’usine se renouvelle, non
par amour particulier pour l’incinération, mais en considération des besoins en la matière et de
ma propre responsabilité en tant que maire dans la bonne gestion de ce service public. À ce
titre, ces longues années de débat n’auront aucunement été inutiles, puisqu’elles auront permis
de faire évoluer dans le bon sens, j’en suis convaincu, le projet initial. Je serai bref, je pense
que tout le monde ici a en tête le projet tel qu’arrêté à ce jour et présenté lors de la réunion
publique du 5 juillet dernier.
C'est tout d’abord une usine d’incinération d’une capacité réduite de moitié puisqu’elle passe
de 730 000 tonnes de déchets par an à 350 000 tonnes. Les fours de cette nouvelle usine
seront par ailleurs totalement réversibles et pourront donc à terme bruler de la biomasse,
lorsque le tonnage de déchets diminuera. Je rappelle d’ailleurs que cela permet de chauffer
100 000 logements. Cela évidemment ne justifie pas en soi la reconstruction de l’usine, mais
c'est un sujet qui ne peut pas non plus être évacué d’un revers de main. Le vote du conseil
syndical de demain porte pour le moment uniquement sur ce point. (6
Ensuite, le projet comprend une unité de valorisation organique venue se substituer à l’unité
de TMB1 méthanisation pour laquelle nous avons maintes fois dit notre refus. Cette unité
permettra de séparer les déchets organiques et les déchets combustibles. Les déchets
organiques seront ensuite envoyés par transport fluvial vers le centre d’épandage de
Valenton. Le débat et le vote sur l’UVO, l’unité de valorisation organique, viendront bien plus
tard et évidemment nous aurons, à ce moment-là, les nécessaires débats dans nos instances.
Cependant, au vu des questionnements qui émergent sur l’unité de tri et de valorisation, je
vous propose que nous mettions en place dans les prochaines semaines une mission
d’information, comme le prévoit le règlement intérieur de notre conseil, afin d’avoir un
éclairage et des débats utiles sur ce point. Enfin, notre mobilisation collective a aussi permis
d’obtenir le quadruplement de la plateforme de traitement des biodéchets triés à la source et
qui donc ensuite pourront être compostés. D’ailleurs, les politiques initiées à Ivry ne sont pas
pour rien dans cette évolution du projet. Vous le savez, nous avons mis en place le tri des
biodéchets dans les écoles. Après une phase d’expérimentation, la mesure devra être étendue
à l’ensemble des écoles de la Ville à la rentrée 2017. Le déploiement a pris du retard, tant
pour des raisons techniques qu’institutionnelles et je pense notamment au transfert de
compétences en la matière qui s’est opéré de la Ville vers l’établissement public territorial
auquel nous sommes désormais parties prenantes. La collecte devrait effectivement démarrer
au second trimestre 2017 dans le cadre d’un processus d’étude sur un périmètre de la Ville.
Voilà pour ce qui concerne le projet en tant que tel.
Vous le savez, un vœu s’opposant au projet de reconstruction de l’usine du Syctom a été
adopté par notre Conseil Municipal en octobre dernier. Je dois d’ailleurs dire que je ne cesse
de m’étonner de cette position partagée, semble-t-il, par la Droite et le PS qui pourtant se
succèdent depuis des années à la présidence de ce grand syndicat. Mais passons ! Ce doit être
cela l’aboutissement de la politique politicienne locale. Quoi qu’il en soit, ce projet n’étant en
aucun cas un projet local, j’ai demandé suite au vote de ce vœu que l’ensemble des communes
concernées, soit 15 au total, se prononcent sur l’opportunité du projet. Après tout, quand bien
même nous accueillons physiquement l’usine, celle-ci traite les déchets de 1,5 million
d’habitants. Il semble donc juste que tous les élus de ces territoires se prononcent. Car la
solidarité territoriale et la gestion au plus près des besoins ne peuvent s’exprimer que dans un
cadre éminemment démocratique, comme l’avait d’ailleurs si justement relevé mon
prédécesseur lorsqu’il avait présenté ici même les 11 priorités de la Ville dans le cadre du
projet de reconstruction de l’usine. Parallèlement, je suis intervenu au conseil syndical du
Syctom du mois de décembre, afin de demander le report du vote sur l’autorisation de dépôt
des demandes de permis de construire et d’exploitation pour la future usine, pour que les
villes aient tout le temps de se prononcer. Cette séance du conseil syndical du Syctom aura
donc lieu demain et j’y porterai bien évidemment la voix d’Ivry à l’instar des représentants
des autres villes. À ce jour, sur les 15 maires du Bassin Versant, 12 ont apporté leur soutien
au projet de reconstruction. Et il nous manque, je le précise tout de suite, dans les
documents, vous l’aurez constaté, ne nous sont pas parvenus les avis soit des maires, soit
formels des assemblées délibérantes des villes de Cachan, du Kremlin-Bicêtre et de
Montrouge qui sont parties prenantes du Bassin Versant. Je ne tire aucune conclusion de
cette absence de réponse. Je précise cependant que ce soutien est conditionné pour nombre
d’entre eux au rejet total de la méthanisation. Vous trouverez en annexe de la délibération
l’ensemble des documents nous ayant été transmis par ces derniers. Évidemment, je pense que
nous préfèrerions tous ici pouvoir nous passer de l’unité d’incinération.
1 TMB : Tri Mécano Biologique (7
Enfin, je le dirai plutôt autrement : nous préfèrerions être sur une trajectoire de réduction
des déchets nous permettant d’envisager raisonnablement de nous passer d’une telle
installation. Or, cela n’est aucunement le cas. Cela a d’ailleurs été pointé récemment par la
Cour des comptes qui s’inquiète des sous-capacités à venir en termes d’incinération. Soyons
clairs : la métropole francilienne fait partie des territoires de France classée parmi les plus
mauvais en termes de production, de tri et de recyclage des déchets. En conséquence de quoi,
130 000 tonnes sont encore enfouies annuellement chez nous proches voisins, polluant ainsi
leurs sols et sous-sols. Cela est inadmissible. L’effort à produire est déjà conséquent.
D’ici 2023, notre usine n’incinèrera plus que la moitié de ce qu’elle incinère aujourd'hui. Il nous
faut donc en cinq ans parvenir à réduire les quantités de déchets produits et mieux les trier
et valoriser, afin que cet objectif soit atteignable. C'est déjà énorme. Rendons-nous compte
si nous n’atteignons pas cet objectif quelle autre solution alors que d’envoyer nos déchets à
incinérer dans d’autres installations, comme celles de Créteil ou Rungis alors que ces usines
sont vieillissantes, ou pire les enfouir. À cet égard, ne vaut-il pas mieux disposer d’une
installation neuve respectant l’ensemble des normes environnementales, gérée par un syndicat
public, plutôt que d’envoyer nos déchets vers des usines privées ou en mauvais état ? Ce qui
est d’ailleurs déjà le cas puisque le Syctom envoie pour incinération dans d’autres usines
environ 280 000 tonnes par an, ses propres usines ne suffisant pas ou plus pour traiter
l’ensemble des déchets. J’en profite ici pour insister sur un deuxième point. Le Syctom est un
établissement public géré par les élus. Quel intérêt aurions-nous, dans la diversité de nos
couleurs politiques d’ailleurs, à construire un équipement surdimensionné et donc surcoûteux ?
Il n’y a pas ici de profits à maximiser ni d’actionnaires à payer. De même, si cette installation
était contraire aux objectifs de la loi de transition énergétique dite LTE, comment la
Préfecture pourrait-elle envisager de porter et autoriser ce projet d’intérêt général ? Quoi
qu’il en soit, sachez que j’ai également sollicité une audience auprès de Mme Royal,
malheureusement sans retour à ce jour, avant de porter ce débat de la conformité ou non du
projet Ivry-Paris XIII à la LTE. Elle en est tout de même l’instigatrice. Mais a priori, la
réponse du ministère de l’Écologie à Mme Procaccia, lors d’une séance au Sénat en avril 2015,
était plutôt claire. Le Préfet ne peut qu’autoriser un projet compatible avec la loi et avec le
PREDMA2, lequel prescrit d’ailleurs que si les capacités d’incinération ne doivent pas
augmenter, elles doivent cependant se renouveler. Alors oui, il faut résolument s’engager dans
des politiques volontaristes en matière de gestion des déchets. Oui, la ville d’Ivry et, je le
souhaite, le Territoire demain doivent s’inscrire dans cette perspective, en faire un champ
innovant de leurs politiques publiques. À cet égard, les propositions du plan BOM3 doivent être
très sérieusement étudiées et mises en œuvre lorsque cela est possible.
Pour autant, ne nous méprenons pas. En cinq ans, il me paraît impossible de se passer
totalement de cette usine. Vous le savez aussi bien que moi, mieux gérer vos déchets implique
en grande partie un changement des comportements individuels et cela prend extrêmement
de temps. À moins d’en avoir une approche policière, mais cela n’est dans l’ADN de personne
autour de cette table. Aussi, je ne peux pas me permettre, au nom des habitants d’Ivry, de
prendre le risque de continuer à enfouir nos déchets, à polluer les terres de nos voisins de
Seine et Marne, comme d’ailleurs Paris l’a fait avec nous pendant des années, pratique que
nous dénonçons et que nous dénoncions ardemment et à juste titre. Reconstruire l’usine dans
des dimensions divisées par deux est nécessaire. Tout comme notre engagement pour réduire
et mieux gérer les déchets que nous produisons est nécessaire.
2 PREDMA : Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
3 BOM : Baisse des Ordures Ménagères (8
Les deux ne sont pas incompatibles. Les deux préservent l’avenir, notre avenir. Nous avons un
chantier, un défi même, devant nous.
Cinq ans pour réussir à diviser par deux les quantités de déchets incinérés. Cinq ans pour
mettre un terme définitif à l’enfouissement. Cinq ans pour réduire et mieux trier nos déchets
dans l’ensemble des villes concernées. Cela représente 480 000 tonnes. D’ailleurs, il eût été
intéressant ce soir, au lieu de nous focaliser une nouvelle fois sur ce débat, de décider
ensemble les grandes orientations de notre ville en la matière. Une délégation zéro déchet a
été créée il y a presque un an. J’en attends des propositions constructives et réalistes,
qu’elles soient du ressort de nos compétences ou de celles du Territoire. Quel va être l’effort
d’Ivry pour atteindre cet objectif ? Voilà ce qui méritera un débat et voilà ce qui méritera un
échange, d’autant plus que certains dans cette assemblée sont à la pointe sur ces questions. Il
est donc temps que nous puissions valider ensemble des propositions concrètes avec des
objectifs à la hauteur du défi.
Je ne serai pas plus long et je vous propose donc d’interrompre officiellement la séance pour
passer la parole à M. Marcon qui est au premier rang et qui représente le Collectif 3R. et je
pense qu’on va peut-être, s’il y a ça en réserve, vous amener un micro. Ce serait plus simple.
Oui, vous vous levez. Très bien. Non, on vous apporte un micro.
(Interruption de séance)
M. BOUYSSOU.- « Merci à M. Marcon et à M. Lambert. Donc, je déclare ré-ouverte la
séance du Conseil Municipal et je prends les inscrits. »
(Reprise de la séance)
M. BOUYSSOU.- « Mehdy Belabbas, vas-y. »
M. BELABBAS.- « Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, Monsieur le Maire.
J’aimerais débuter ce propos en vous citant, Monsieur le Maire. Ces propos ont été tenus lors
du conseil municipal d’octobre dernier, lors duquel notre groupe a présenté un vœu contre le
projet de reconstruction de l’usine d’incinération d’Ivry-Paris XIII, vœu que notre conseil
municipal, comme chacun le sait, a d’ailleurs adopté. Et je vous cite : « Et si le vœu ce soir
était adopté, il est évident qu’en tant que Maire, je ne prendrai pas un vote différent de celui
de la majorité de ce Conseil, fut-elle une majorité composée de l’opposition et d’une partie de
la majorité, ce qui est quand même une situation assez étonnante. Mais en tout cas, si le vœu
était adopté majoritairement ce soir, je prendrais mes responsabilités en ne prenant pas part
au vote au sein du conseil syndical du SYCTOM et en expliquant pourquoi. Je ne vais pas en
tant que Maire aller voter quelque chose qui aurait été minoritaire au sein de cette
assemblée ». Ces paroles, Monsieur le Maire, sont issues du compte-rendu officiel des débats
du Conseil Municipal du 20 octobre dernier, page 23. Et je vous invite chers collègues et
l’ensemble du public à relire ce compte rendu de séance très instructif.
Pourquoi sommes-nous donc ici ce soir contraints de revoter sur un sujet alors que notre
conseil s’est déjà exprimé et a longuement débattu de ce sujet et que vous vous êtes,
Monsieur Le Maire, engagé à respecter le vote de notre assemblée ? (9
Depuis ce vote, votre abondante communication s’est évertuée à expliquer la nécessité de
réunir plusieurs autres avis pour éclairer notre conseil sur la réalité de ce dossier. Comme si
nous n’avions pas, et ce quelles que soient nos orientations politiques, sérieusement étudié ce
dossier. C'est un peu gênant. C’est là tenir en piètre estime l’expertise citoyenne dont cette
assemblée est l’expression. Pour justifier ce nouveau vote, vous vous êtes engagé devant la
population, devant les élus que nous sommes, mais aussi devant les associations mobilisées sur
cette question, à obtenir : une délibération de tous les conseils municipaux du Bassin Versant,
une délibération des trois conseils de territoires concernés, une position claire de l’État quant
à la conformité de ce projet vis-à-vis de la loi de transition énergétique. Ces trois conditions
ne sont pas réunies ce soir, puisque nous n’avons ni toutes les délibérations des conseils
municipaux du Bassin Versant ni celles des trois conseils de territoires concernés et
qu’aucune réponse de la Ministre n’a été apportée à votre sollicitation.
Nous n’avons que les avis des conseils où les élus écologistes ont légitimement posé la
question. Pour le reste, vous avez réuni les avis des maires qui vous ont apporté leur soutien,
surement par solidarité, mais en se gardant toutefois d’ouvrir un véritable débat au sein de
leur assemblée communale. Là aussi, nous ne partageons manifestement pas la même vision de
l’exercice démocratique. Il n’y a donc aucune justification à réunir ce soir notre conseil
municipal sur cette question, trois mois à peine après le vote précédent.
Notre groupe tient donc à dénoncer avec vigueur ce qui s’apparente manifestement à une
manœuvre et qui vise à remettre en cause le vote de notre assemblée communale. Notre maire
considère manifestement que nous avons mal voté lors du conseil d’octobre et qu’il nous faut
donc revoter. De même, c’est encore une fois cette étrange conception de la démocratie qui
vous a poussé à avancer la date de notre conseil municipal. Bien sûr, vous êtes maître de
l’emploi du temps et de l’ordre du jour du conseil municipal. La manœuvre va vous permettre
ainsi demain matin, je le pense, de voter au conseil syndical du Syctom, selon votre avis, selon
votre vérité, mais cela en totale contradiction avec l’expression de notre conseil municipal.
Toujours dans nos notes de lectures du précédent conseil du mois d’octobre, nous devons bien
admettre que nous trouvons savoureuse la phrase suivante tirée de la délibération qui va être
soumise au vote de ce soir : « Respectueux de l’expression majoritaire du Conseil Municipal
approuvant fin octobre un vœu présenté par le groupe des élus EELV pour rejeter le projet »
Où est le respect des élus dans le texte soumis au vote ce soir, dont les contorsions
sémantiques relèvent d’une véritable performance acrobatique en termes de rhétorique ?
Vous l’aurez compris, le vote de ce soir tient davantage, en ce qui nous concerne, du passage
en force que d’un réel exercice démocratique.
J’aimerais apporter un élément de réponse aux collègues de la CGT qui sont intervenus ce
soir. Le projet que nous défendons, que nous proposons, est un projet réaliste et sérieux, ni
dogmatique ni farfelu. C'est un projet écologique de transition qui implique forcément de
faire des erreurs et qui créera des emplois. Et il me semble que les forces de progrès
syndicales et politiques devraient s’ingénier aujourd'hui à défendre systématiquement toutes
les politiques ambitieuses qui visent à créer des emplois et à partager les richesses plutôt
qu’à défendre les lobbys industriels et commerciaux.
Naturellement, nous étions opposés hier à la reconstruction de l’usine. Aucune raison ne nous
invite ce soir à changer la nature de notre vote. Nous encourageons également l’ensemble de
nos collègues à rester fidèles à leur vote et à leurs convictions. (10
Car, quelles que soient nos positions politiques, nous pouvons avoir à cœur l’intérêt général de
nos concitoyennes et de nos concitoyens. Et cet intérêt général n’appartient pas à un ou une
ou deux personnes. C'est quelque chose qui se partage, qui se construit en fonction de nos
convictions. En tous les cas, chers collègues, désolé d’avoir été si long pour un sujet que nous
avions déjà abordé. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Je voudrais d’abord également m’insurger contre la méthode. Nous avons déjà exposé ce qu’on
avait à dire sur ce point. Vous êtes pour ce projet, assumez-le. Nous sommes contre,
respectez-le. Ces manœuvres auprès de nos partis pour faire exercer des pressions sur nous
sont profondément stupides.
Ne vous cachez pas derrière des gens, la Droite et le PS, que vous vomissez quotidiennement
pour essayer d’obtenir une remise en cause de notre vote ce soir. Je voudrais donc
simplement profiter de cette soirée, de ce débat, pour m’adresser à quelques personnes.
D’abord, je voudrais remercier le Collectif 3R, ainsi que l’ensemble des militants associatifs
qui sont impliqués sur ce projet pour leur force de conviction transmissible et leur travail
minutieux, déterminé et déterminant. Quel rôle important vous jouez pour notre ville ! Bravo !
À mes collègues écologistes, je voudrais dire, je suis heureuse que nous partagions
aujourd'hui sur une question concrète cette aspiration à ce que la préservation de notre
planète, de l’environnement, de nos ressources, fasse partie intégrante de toutes nos
décisions politiques. À mes collègues de Droite, je voudrais dire, laissez de côté les arcanes
d’appareil et pensez avant toute chose à ce que vous serez fiers d’assumer demain pour
l’avenir de vos enfants, pour nos concitoyens, pour le devenir de notre société. À chaque fois
que nos partis fricotent avec le PCF dans ce département, il n’en ressort rien de bon. Ni pour
les élus dont nous essayons d’être de dignes représentants ni pour la politique en général.
Sur le fond, nous n’avons obtenu aucune réponse à nos questions, aucune prise en compte de
nos réserves. Puisque le budget existe, nous demandons à ce qu’il soit consacré en priorité à
construire une politique ambitieuse de réduction des déchets. Nous ne sommes pas sur une
position de principe contre l’incinération, mais sur une position de principe en faveur d’une
ambition politique, celle de la réduction des déchets. Un peu d’utopie, s'il vous plaît. Au moins
dans l’esprit de la loi de transition énergétique. Il n’y a pas lieu de discuter plus longuement.
Je suis très fière au nom du groupe Socialiste de maintenir et d’affirmer notre opposition.
Chacun tirera les conséquences du vote de ce soir et nous ne manquerons pas d’en débattre de
nouveau à l’occasion des prochaines élections municipales. »
M. BOUYSSOU.- « Saïd Hefad. Excuse-moi, tu étais debout, désolé. Non ? C'est bon. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Le groupe
Convergence Citoyenne Ivryenne s’est déjà exprimé lors du conseil municipal d’octobre
dernier sur cette question et a affirmé son soutien aux propositions alternatives au projet de
reconstruction du Syctom. Nous n’allons pas donc refaire le débat ici. Les arguments de
chacun sont maintenant connus de tous après plus de 10 ans de débat. Le groupe Convergence
Citoyenne Ivryenne votera donc contre cette délibération. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Arthur Riedacker. » (11
M. RIEDACKER.- « Bonsoir chers collègues, bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir chers
collègues et participants à cette audience. Je suis assez ahuri des discussions qu’il y a en ce
moment et donc je séparerai mon intervention en trois points. La première, c'est pour
répondre à Mehdy Belabbas sur sa position. Je peux envelopper le PS dans la même position.
Et puis la deuxième, on a indiqué que ce n'était pas seulement une question locale et donc il
faut voir le problème de manière globale au niveau national. Et la troisième, c'est de le voir au
niveau local et à partir de là, il faut en tirer des propositions pour la suite.
Donc, je me suis exprimé, mais l’espace étant contraint dans le bulletin municipal sur cette
question-là, je reviens donc tout d’abord à l’intervention de Mehdy Belabbas qui m’ahurit
totalement. Parce que nous avons eu un désaccord au mois de juin dans une discussion que nous
avons eue en interne et on n’a pas pu discuter des questions techniques. Tu as simplement dit
que ce n'était pas une question technique. On croit rêver quand tu affirmes des choses
pareilles. Je croyais que les écologistes avaient un minimum de sérieux dans ce domaine-là. Si
on veut vraiment faire le combat contre le changement climatique, contre les réductions
d’utilisation des énergies fossiles, il ne faut pas avoir des positions dogmatiques comme ça,
comme tu l’as, parce que ça, c'est inadmissible. On ne peut pas avoir un débat dans ces
conditions-là. Donc, on ne l’a pas eu, et malheureusement, on a vu atterrir le vœu sans qu’on
n’ait pu réellement discuter de ça. Et en fait, il y a un refus. Et je te l’ai dit l’autre jour, tu es
toujours sur la même position qu’il y a dix ans et je peux te dire aussi que tu peux dire, 1 + 1
= 3 et on n’aura pas de discussion. C'est un dialogue de sourds. Donc, si on n’a pas cette
discussion technique, tout le restant, je ne vois pas à quoi ça sert. Donc ça, c'est le premier
point.
Deuxième point, je viens d’avoir la réponse du Parti Socialiste sur cette question-là, donc on
est en plein électoralisme. C'est bien ce que j’ai écrit dans ce bulletin. Je ne croyais pas être
à ce point sur cette position-là parce que vous êtes totalement en contradiction avec la
position du PS au niveau parisien. Donc, je ne comprends pas quel fonctionnement a ce parti.
Ici, il va dire blanc ; là-bas, il va dire noir. Il faudrait vous mettre en cohérence parce que
c'est totalement incohérent. Et je vais rentrer maintenant un peu plus dans le détail parce
que cette question-là, je m’en occupe depuis plus de 25 ans. En 1983, en 1981 quand il y a eu le
choc pétrolier, on a mis en place un programme de chaufferie et moi j’étais responsable au
niveau de l’AFME, à l’agence française pour la maîtrise de l’énergie. Ça a mis du temps, on a
démarré lentement. Ensuite, on a eu Madelin qui a supprimé toute la politique qui avait été
mise en place et elle a été recommencée en 1992 avec l’ADEME4. Et aujourd'hui, on a plus
d’une centaine, plusieurs centaines de réseaux de chaleur, de chaufferies à bois, qui
fonctionnent et le fonds chaleur continue. Alors, ce que vous dites, c'est que la politique de
l’ADEME est totalement inutile, fausse. Écoutez, il faudrait peut-être un peu vous
documenter sur ces questions-là. Alors cet après-midi, j’étais à la présentation du scénario
négaWatt. Ceux qui sont écolos savent bien ce qu’il y a derrière le scénario négaWatt. C'est
d’abord de réduire, d’être plus économes dans les consommations d’énergies, ensuite de voir
les substitutions et donc à la fin d’essayer de faire en sorte qu’en 2050, on réduise
suffisamment les émissions de gaz à effet de serre pour être en conformité avec ce que vous
avez voté, vous aussi, au Parti Socialiste. C'est quand même le parti qui est au Gouvernement
et vous êtes en contradiction avec ce qui a été voté il y a un an, notamment à l’occasion de la
Cop 21. Donc, il faut réfléchir un petit peu. C'est absolument lamentable ce genre d’approche.
4 ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie (12
Donc, on est obligé actuellement d’augmenter les utilisations de biomasse sur l’ensemble de la
France. Et ça, pour deux raisons. Parce qu’il faut continuer d’une part à réduire les
consommations d’énergies fossiles, et ça, ça continue. On a commencé dans les années quatre-
vingt et c'est toujours d’actualité. Le fonds le plus important de l’ADEME, c'est le fonds
chaleur et c'est justement pour faire ce genre de choses, que ce soit pour les chaufferies
seulement à bois ou les chaufferies à bois et à déchets. Donc, c'est tout à fait essentiel. On a
pris beaucoup de retard dans l’isolation des bâtiments. Dès 1984, on a lancé deux fonds
spéciaux grands travaux pour économiser l’énergie. Et puis ensuite, la politique s’est arrêtée
sous Madelin et puis on a recommencé, mais beaucoup plus lentement et aujourd'hui, alors
qu’on pensait à l’époque qu’il suffisait de rénover 350 000 logements par an, il faudrait
maintenant pour atteindre l’objectif en 2050 en rénover plus de 750 000. Vous imaginez,
c'est plus du double de ce qu’on fait. Beaucoup plus du double que ce qu’on fait aujourd'hui,
donc il ne faut quand même pas rêver qu’on va réduire brutalement du jour au lendemain les
besoins de chauffage d’un certain nombre de bâtiments, parce qu’on ne va pas assez vite dans
ce domaine-là.
Troisième point, dans le scénario et je l’ai ici pour ceux qui le souhaitent et peut-être que
certains l’ont lu quand même, le manifeste de Négawatt. Il faudrait le souhaiter quand même
puisqu’il y en a qui font de l’environnement leur drapeau politique. Eh bien, on voit qu’il y aura
une augmentation des déchets qui iront en incinération, notamment parce que comme on veut
réduire les produits à base d’énergies fossiles, notamment tout ce qui est plastique et tout
ça, il y aura plus de bioproduits et enfin il faudra bien les incinérer quelque part. Dans le
projet, il y a une augmentation des produits, des déchets qu’il faudra incinérer, avec le temps.
Donc ça, c'est un autre point qui est tout à fait essentiel. Ensuite, j’ai entendu qu’il n’y aurait
pas de bois. J’en ai discuté avec la déléguée à l’environnement verte du conseil de Paris. J’ai
été totalement ahuri. Elle m’a dit, il faudra importer du bois. Ça veut dire que même les élus
de la ville de Paris n’ont aucune connaissance de ce qui se passe en Île-de-France. J’ai fait une
étude pour l’ARENE (Agence Régionale pour l’Energie) entre 1995 et 1997, qui est là, sur les
biomasses et déchets et environnement en Île-de-France et éléments d’aide à la décision pour
la mise en place d’une politique à l’horizon 2015. Et on a bien vu qu’on avait une sous-
exploitation manifeste du bois en région parisienne. Ne parlons pas parce que je ne sais pas si
c'est le délégué du Syctom qui en a parlé, mais je sais qu’il y a d’autres élus qui ont parlé de
faire venir du bois du Canada ou du Brésil. C'est absolument scandaleux. Ça veut dire que vous
ne connaissez rien aux gisements forestiers qu’il y a en France. Vous ne savez même pas lire
les journaux puisqu’on n’exploite même pas 60 % de la croissance des forêts en ce moment et
que ça, c'est au moins dit dans les journaux, même s’il y a beaucoup de choses qui sont passées
sous silence. Donc, c'est un élément tout à fait important. Il ne faut pas raconter n’importe
quoi aux gens sur les ressources. Alors ensuite pour le chauffage, la chaufferie prévoit
d’utiliser des déchets et d’en utiliser moins si demain il y a moins de déchets, ce qui est tout à
fait souhaitable. On est tout à fait d'accord là-dessus. Je soutiens tout à fait ce qui a été dit
par Monsieur le Maire. Et donc on mettra plus de biomasse parce qu’aujourd'hui, on a discuté
de ça à la conférence de Négawatt de cet après-midi. Il est très difficile, surtout vu le bas
prix du pétrole, de faire de nouveaux réseaux de chaleur. Et donc il faut utiliser ceux qui
existent parce que la tuyauterie, ça coûte de l’argent et qu’on ne peut pas le faire aussi
facilement que ça. L’installation d’une chaufferie, il faut de la place. Là, on a une place. Elle
est accessible, donc on peut tout à fait passer à moins de déchets et à plus de biomasse qu’on
peut récolter en la région Île-de-France. Et là, c'est un mensonge si on dit qu’il n’y a pas de
bois en région Île-de-France. (13
Et il faut revoir un peu l’ensemble des éléments et vous promener un peu en forêt pour savoir
ce qu’il en est. Donc, il faut regarder ces deux aspects et je ne comprends pas cette
incohérence au niveau de la décision du PS. Les Verts, je ne l’entends pas plus parce qu’il y a
tellement d’incohérences dans ce qu’ils nous racontent qu’il ne faut plus être étonné puisque
ce n'est pas les problèmes techniques. Mais j’aurais aimé quand même que le PS soit un peu
plus raisonnable et qu’il soit aussi technique. Mais en fait, non. Il était aussi dans l’idéologie.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Arthur Riedacker. Jeanne Zerner. »
Mme ZERNER.- « Mesdames, Messieurs, chers collègues. Ce qui me fait toujours sursauter
lorsqu’on se projette vers une société zéro déchet, c'est le constat que je fais chaque
dimanche en tant qu’élue de terrain au contact des habitants d’Ivry, d’une plainte toujours
plus importante sur la saleté de la ville. On peut penser que c'est sans rapport direct avec le
débat qui nous occupe ce soir, c'est pourtant un constat symptomatique. Si à Ivry les
animateurs du tri, la gratuité des composts et autres dispositifs incitatifs existaient bien
avant ce mandat, force est de constater que hors des actions basées sur le volontariat et qui
touchent une portion très infime de la population ivryenne, tout reste à faire. Que se
passera-t-il si en 2023, n’ayant pas reconstruit, on s’aperçoit qu’on n'est pas en mesure de
fermer l’usine actuelle ? En 2023, elle aura presque 55 ans, dix ans de plus que Fessenheim
aujourd'hui. Il ne nous paraît pas opportun de prendre le risque et ne parlons pas d’un retour
à l’enfouissement. Rappelons-nous également ainsi que l’a dit le Maire, qu’en cas d’excès
inverse, les nouveaux fours seront réversibles pouvant être réaffectés au traitement de la
biomasse. Il a été rappelé qu’incinérer permet notamment de générer du chauffage urbain.
Rappelons aussi que nous avons encore quelque 150 000 tonnes de déchets enfouis qui devront
se rajouter au tonnage compté dans l’incinération actuelle. Même en Flandre, champions du
tri, de la réduction des déchets, etc., on continue à incinérer une partie des déchets. Dans un
pays en avance sur nous de plus de 30 ans sur le sujet, on garde des déchets résiduels à
raison d’à peu près 110 kg annuels par ménage. Oui, nous sommes très en retard en France,
spécialement en Île-de-France et à Ivry. La généralisation du traitement des biodéchets dans
nos cantines scolaires est un bien intéressant. Gageons que les enfants d’aujourd'hui devenus
adultes n’imagineront même plus qu’on puisse ne pas réduire au maximum ces déchets. Il va
falloir aller plus loin et vite. Il faudra exiger du Syctom un soutien plus concret dans les
actions de sensibilisation, d’aide des pratiques plus vertueuses. Je rêverai, croyez-moi, que
cela suffise. Mais 2023 est trop près et je le répète, nous ne pouvons pas prendre le risque.
Je vais m’arrêter là et en conclusion, je tiens à remercier le Collectif 3R quoi qu’il en pense.
Par sa présence active, il nous force à nous interroger collectivement sur nos retards, nos
manquements sur la question des déchets. Notre groupe en la matière a fait ces deniers
temps un chemin important et j’en suis fière. Je serai encore plus fière quand nous aurons
réussi à infléchir les pratiques de la population ivryenne. C'est notre combat à venir, il est
long. Et pour conclure, je pense qu’on peut dire que le groupe Front de Gauche garde ses
positions dans sa majorité. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Jeanne Zerner. M. Bouillaud et ensuite Pierre Chiesa. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues. Après
le désaveu cinglant, Monsieur le Maire, que vous avez subi lors du conseil municipal du
20 octobre dernier, vous semblez avoir du mal à digérer la sanction que votre propre majorité
municipale vous a infligée. Cet affront ne sera, quoiqu’il arrive, pas lavé ce soir. (14
Notre groupe de l’Alternative pour Ivry n’a pas à être témoin de votre propre incapacité à
réunir la solidarité au sein de votre majorité et qui ce soir ne semble plus vraiment en être
une. Les élus, les adjoints que vous avez toujours défendus, parfois en dépit du bon sens vous
trahissent ce soir et font preuve d’un grand manque de loyauté, valeur qui semble se perdre.
Notre groupe n’a pas à être pris en otage de votre incapacité à mettre de l’ordre dans la
maison. Contrairement à ce que vous pensez, l’ordre n'est pas un vilain mot. Il vous mettrait
nettement moins en difficulté. Notre groupe n’a pas changé d’avis avec la nouvelle année. Nos
doutes subsistent, notamment sur ce projet dans le coût financier n'est pas clair, mais qui
utilise le milliard d’euros comme unité de mesure. Nous regrettons profondément
l’architecture de ce site que votre prédécesseur avait imposé dès le début des années 2000
et sur lequel l’opposition municipale de Droite s’était déjà positionnée contre. Nous déplorons
la disparition du centre de tri, de la déchetterie et surtout l’absence d’études transparentes
sur l’impact de la loi de transition énergétique. Ce sont de nombreuses réserves, voire
oppositions, qui ont conduit notre vote en octobre dernier.
Pour autant, comme nous l’avons précisé, l’usine actuelle est arrivée à bout de souffle, sa vie a
déjà été prolongée de près de dix ans, le sera encore et les émissions qu’elle rejette
entrainent des dangers aujourd'hui inacceptables pour les populations en Île-de-France et à
Ivry en particulier, dans un contexte de pollution permanent. Je ne suis pas CGTiste, mais
responsable politique. Et pour notre groupe, il nous semble indispensable de reconstruire une
nouvelle usine sur ce site. L’écologie politique ne peut pas être instrumentalisée et la raison
doit l’emporter. C'est du pragmatisme. Vous aviez annoncé que vous porteriez la décision du
conseil municipal d’Ivry auprès du Syctom et vous revenez devant le Conseil Municipal ce soir.
La forme qui nous est proposée aujourd'hui n'est plus sous la forme d’un vœu, mais prend la
forme d’une délibération. Cette forme juridique m’interroge. Vous nous demandez de nous
prononcer sur une compétence transférée et sur laquelle aucun d’entre nous, sauf vous, n’a
aujourd'hui de pouvoir. Seuls le Syctom et ses représentants, dont vous faites partie,
peuvent se prononcer sur la poursuite du projet. Monsieur le Maire, vous assumerez seul la
responsabilité en votre âme et conscience de votre action Syctom. Nous ne prendrons pas
part au vote. Je vous remercie. »
M. CHIESA.- « Je suis content d’intervenir en dernier parce que mon collègue Bouillaud
me… »
M. BOUYSSOU.- « Non, Pierre Chiesa. Ce sera moi qui interviendrai en dernier. C'est une
plaisanterie, je t’en prie. »
M. CHIESA.- « Mon collègue Bouillaud me lève un poids de la conscience que j’expliquerai.
Oui, ça va mieux. Pour moi, le débat qu’on a eu il y a deux mois est clos. Et ce qui revient
aujourd'hui, c'est un nouveau débat qui nous dépasse totalement et qui n’a été que très
rapidement évoqué. En deux mois, il a été possible de creuser encore plus la question et j’ai pu
me rendre compte, même si j’aurais dû le savoir et que d’autres le savent, qu’en fait, le
Syctom là-dedans n’a quasiment aucune importance. Le Syctom, c'est un petit sous-traitant
qui est fournisseur d’énergie pour la CPCU5. Si vous allez sur le site de la CPCU, vous verrez
l’usine d’Ivry-Paris XIII qui est intégrée dans tout le dispositif de production d’énergie,
grosso modo d’un périmètre qui est celui de la Métropole du Grand Paris.
5 CPCU : Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (15
Donc en fait la question derrière, ce n'est pas tant de savoir s’il faut de l’incinération, un peu,
beaucoup, passionnément ou pas du tout, c'est de savoir quelle est la politique énergétique que
la Métropole du Grand Paris va mettre en œuvre pour les trente prochaines années. Et c'est
pour ça que la question de l’incinération est un peu le petit aiguillon là-dedans. Parce que pour
le moment pour ce qu’on voit et malgré les discours tout à fait intéressants que nous a fait
Arthur Riedacker sur la façon dont on pourrait prendre le bois ici et faire tout ça avec le
bois, pour le moment, ce qui nous est montré, c'est des courbes qui poursuivent dans le même
sens. Pour les cinq, dix, quinze prochaines années, le mix énergétique de la région parisienne
va rester à peu près le même, c'est-à-dire 50 % d’énergies fossiles, presque 50 %
d’incinération et une montée en puissance extrêmement lente de la géothermie qui est
heureusement ce qui sauve la CPCU, disons intellectuellement, par rapport au fait qu’elle fait
essentiellement de l’incinération et, entre autres, avec des énergies fossiles. Le recours aux
énergies fossiles apparemment la CPCU pour le moment n’envisage pas d’inverser la courbe. Et
c'est bien ça qui nous chagrine et c'est bien pour ça qu’on demande que ces 350 000 tonnes
qui sont epsilon dans la quantité de matières premières qui sont brulées par la CPCU soient
retirées pour qu’on ait un signal qui permette d’orienter la politique énergétique de la
Métropole du Grand Paris vers autre chose qui est défini dans la loi de transition énergétique,
etc., ce qu’on a déjà dit, mais que si on ne le fait pas ou si on tarde à le faire, ça sera de plus
en plus difficile.
Une politique comme celle de la CPCU, ça ne se décide pas en cinq ans et de la même manière
que le programme électronucléaire français ne s’est pas décidé au fur et à mesure où on
construisait les centrales. Et si j’en viens à ça, c'est parce que j’ai quand même un paradoxe
qui me fait intérieurement sourire, mais je vous ferai partager mon hilarité dans les
interventions que j’ai eues. C'est d’entendre que nos collègues socialistes et de la Droite
prennent fait et cause contre l’incinération et se joignent à nous, lorsque nous savons tout
l’amour que certain candidat à la présidence de la République porte à l’énergie nucléaire qu’il
compte relancer s’il est élu, si nous savons aussi, cher Arthur Riedacker, nous connaissons
bien la façon dont notre député est un fervent partisan de l’énergie nucléaire, qu’il ne s’en
cache pas, donc entre toi qui es dans son parti et Sandrine Bernard qui est sa suppléante,
c'est assez loufoque de vous entendre comme ça pousser des cris d’orfraie pour une toute
petite proposition d’arrêter l’incinération et de continuer cette politique dont nous pensons
qu’elle ne peut conduire qu’à de plus en plus de problèmes, de plus en plus de déchets, etc. Et
ça me permettra de conclure à l’adresse des représentants de la CGT sur deux points. D’une
part, une fois de plus et autant le dire, on pourrait vouloir faire passer les écolos comme les
rétrogrades qui veulent mettre les travailleurs au chômage en cassant leur outil de
production, etc. Déjà, on pourrait simplement dire que oui, les écolos ne sont pas
productivistes, oui aussi il y a une Gauche marxiste qui n'est pas productiviste. (Rire) Je ne
les ai pas là, je pourrai vous faire des citations d’intellectuels qui se revendiquaient de Marx
qui étaient même extrêmement proche de Marx et qui avaient quand même une attitude
extrêmement critique par rapport au fait que ça soit la production qui pourrait libérer le
prolétariat. Donc, pour nos collègues de la CGT, l’attitude que nous avons ici est toutes
proportions gardées la même que ce que nous avons défendu en demandant la fermeture de
Fessenheim. Nous demandons la fermeture de Fessenheim, non pas pour mettre
2 000 personnes, 2 000 malheureux de la région au chômage parce qu’on trouverait ça
amusant, mais parce que nous savons la dangerosité de cette centrale, que ça a été prouvé. (16
Que même si le pire n’est jamais sûr, il y a une probabilité, il y a un risque qui est fort en bref
du fait que cette centrale se trouve dans le fossé Rhénan, dans une zone de failles actives et
susceptibles d’être affectées par des tremblements de terre et avec en plus une nappe
phréatique qui dans ce cas-là serait polluée et on pourrait se retrouver dans une situation
similaire à celle de Fukushima. Pour conclure sur ce point et revenir à Ivry, cette explication,
ce n'est pas moi qui l’ai inventée, elle a été diffusée par un éminent scientifique, professeur
de physique à l’École polytechnique, qui a écrit un livre sur Fukushima et après et qui a eu
l’occasion de présenter ce livre lors d’un précédent salon du livre d’histoire des sciences et
techniques qui s’était tenu à Ivry. Comme quoi, au moins, ce genre d’initiative montrait son
intérêt par rapport à ce débat. Je semble vous avoir amenés très loin, mais on est toujours au
cœur de ce débat qu’on n’a pas abordé ce soir ou de manière très marginale, qu’on ne
tranchera pas et pour lequel on votera à côté, le débat de savoir quelle politique énergétique
veut-on en Île-de-France dans les trente prochaines années pour lutter contre la pollution, les
ilots de chaleur urbains et la tendance apparemment avérée à un réchauffement climatique.
Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Pierre Chiesa. Arthur Riedacker, tu as redemandé la parole, mais
je te prierai d’être vraiment très bref. »
M. RIEDACKER.- « Merci pour cette exception de reprise de parole, mais je ne reviendrai
pas sur la polémique politicienne. Je pense qu’elle n’a pas de sens, sauf si on veut ajouter là-
dessus et qu’on ne veut pas discuter des vraies questions techniques. Tu as fait la
démonstration que tu ne veux pas discuter des questions techniques et c'est le gros reproche
que je te fais depuis très longtemps, que je vous fais depuis très longtemps, c'est-à-dire que
moi je ne suis pas contre le recyclage, au contraire, mais il faut s’en donner les moyens, donc
faire un minimum de choses et être réalistes. Vous êtes totalement irréalistes. En plus, vous
dites que vous êtes, pour la suppression des centrales nucléaires, comme dans le scénario
négaWatt. Oui, on y arrive à la fin. Mais si on travaille comme vous travaillez, vous n’y
arriverez jamais. On sera toujours avec les centrales nucléaires comme par le passé. Donc, il
faut être sérieux.
Ensuite, pour la culture marxiste, je suis sûr que vous ne connaissez pas les échanges de Marx
avec Liebig. Parce que sinon, vous ne diriez pas ce que vous dites. Et je pense que les gens du
Collectif 3R ne le savent pas non plus. Mais je pourrai vous sortir les éléments, la
correspondance entre Marx et Liebig. Liebig, c'est celui qui a travaillé sur les (coupure micro)
tout à fait indispensables pour la nutrition des plantes et à la fin de sa vie, il a fait une
proposition pour Londres. Le bouquin n'est jamais paru, parce qu’effectivement, la ville de
Londres n’avait pas envie de faire ce qu’il avait recommandé. Il proposait de récupérer toutes
les eaux de Londres pour recycler complètement les éléments minéraux pour les remettre à
l’intérieur des terres et il ne fallait surtout pas importer d’engrais, parce qu’à l’époque, on
importait du guano du Pérou et ensuite du nitrate du Chili. Il ne fallait surtout pas faire ça et
donc il fallait éviter la… »
M. BOUYSSOU.- « Excuse-moi, Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER.- « Donc, je m’arrête là-dessus, mais je pense que si vous voulez parler de
Marx, il faut le connaître un peu mieux. » (17
M. BOUYSSOU.- « Donc nous voyons que le conseil municipal d’Ivry est un haut lieu
d’échanges intellectuels et que cela nous amène très haut, donc je propose d’arbitrer dans
l’intimité de mon bureau un débat entre Arthur Riedacker et Pierre Chiesa et nous aurons
plaisir à deviser sur la conception marxiste non productiviste, etc. Il y aura surement des
choses passionnantes à se dire.
Alors, je vais répondre à quelques questions qui ont été posées avant de passer au vote et
redonner dans ce débat quelques éléments. Mais je note quand même en tout premier lieu que
depuis le début de ce mandat, depuis que nous sommes élus, depuis mars 2014, je crois me
souvenir de mémoire humaine que cette assemblée communale n’a jamais discuté aussi
longuement et pour certains d’entre vous sur le fond du sujet que nous ne l’avons fait ce soir.
Ça veut dire que c'est la première fois. Il y a eu le vœu effectivement au mois d’octobre, mais
qui est passé beaucoup plus vite, qui a été déposé à quelques jours de la tenue de la séance du
Conseil, comme il est de coutume et ça, je n’en fais le reproche à personne, mais qui n’avait
notamment pas permis dans sa programmation de donner, comme nous l’avons fait ce soir, la
parole dans cette enceinte communale au Collectif 3R et au représentant CGT des personnels.
Donc, ces éléments versés à notre réflexion, plusieurs d’entre vous l’ont d’ailleurs souligné,
sont utiles.
Sur la question du deuxième vote entre octobre et maintenant, je crois l’avoir très clairement
dit dans mon intervention. Je réfute totalement le fait que cet acte de débat ce soir
constitue un acte antidémocratique qui vise à contraindre le vote de ce conseil municipal. Et
avant le vote, je reproduis, mais comme Mehdy Belabbas l’a fait à ma place, ça va nous
épargner un peu de temps : si le vote de l’assemblée communale de ce soir est le même que
celui du 20 octobre, demain matin, je voterai contre la délibération de lancement de la
reconstruction de l’usine du Syctom. Non seulement, je voterai contre, mais j’expliquerai
pourquoi et j’appellerai, effectivement comme l’a fait Arthur Riedacker, c'est un point sur
lequel je suis d'accord avec lui, à la cohérence politique. Sur un sujet comme celui-là, je pense
que si c'est un sujet d’intérêt général qui n’intéresse pas qu’Ivry, il faut qu’il y ait une
cohérence politique de la part des organisations. Sandrine Bernard, les pressions politiques
dont tu parles, tu voudras bien avoir, hors séance, je pense que ce sera plus commode, la
gentillesse de m’indiquer de quelle nature elles ont été. Car en effet, plusieurs représentants
de ton organisation m’ont dit : « Mais est-ce que tu veux qu’on parle à Sandrine Bernard ? »
Je leur ai dit : « Surtout pas. Ne faites pas une chose pareille parce que ça va encore une fois
la victimiser et ça lui permettra de dire en séance que j’ai organisé en sous-main, dans l’ombre
et dans l’obscurité, des pressions sur le groupe socialiste. » Donc, j’ai surtout dit… il y a trois
de tes collègues, je te dirai lesquels, qui sont venus me voir en disant : « Mais quand même,
Sandrine Bernard, on peut causer avec elle. » J’ai dit : « Non, surtout ne faites pas ça. » Donc
s’il y en a qui ne m’ont pas demandé avant et qui l’ont fait, ils ont eu tort parce que
visiblement, je le constate. Mais franchement, ce que j’ai dit dans mon intervention et je
m’adresse à la Droite et au PS, avec qui nous gérons ce grand syndicat intercommunal depuis
sa création. Je rappelle que nous sommes ici à Ivry dans la ville qui a été, pendant quarante
ans, conduite du point de vue municipal par Georges Marrane. Alors, peut-être que les plus
anciens s’en souviennent, mais Georges Marrane a joué un rôle extrêmement important, pas
que dans le domaine sportif sur lequel nous allons passer tout à l'heure, mais aussi dans le
domaine de la création des grands syndicats intercommunaux. (18
Il y a dans quelques semaines un livre d’ailleurs qui va sortir, qui s’intitule « Ivry banlieue
rouge », qui a été écrit par Emmanuel Bellanger, un historien, qui donnera – j’ai eu la chance
d’en lire les premiers prémices – toute cette histoire de ce qu’a été l’histoire de la création du
grand département de la Seine et l’histoire de la création des grands syndicats
intercommunaux. Et on verra à quel point Ivry, dans tout ça, a joué un rôle important dont, je
pense, on peut être fier. Parce que malgré tout, le fait de mutualiser avec l’ensemble des
communes, on avait inventé la Métropole bien avant la loi Maptam.
Et la mise en commun d’outils communs entre les communes pour pouvoir répondre à des
besoins fondamentaux des populations, c'est une histoire et un passé dont nous n’avons pas
honte. Et depuis la création de ces syndicats intercommunaux, ce qui prévaut dans la conduite
de ces affaires par-delà les clivages partisans, c'est une conception partagée, qui fait assez
souvent l’objet de débats, de ce qu’est l’intérêt général. Et c'est toujours ce qui s’est passé
dans les syndicats intercommunaux. On a toujours été capable, au moins à cette échelle-là, en
dehors effectivement des jeux de postures qui peuvent exister dans les assemblées
délibérantes, de faire émerger ensemble, qu’on soit de Droite, qu’on soit communistes, qu’on
soit socialistes, le meilleur pour les intérêts communs de nos populations. C'est de cette
manière-là dont on a été conduit le Syctom, le syndicat dont on parle, sous la présidence de
François Dagnaud, le maire socialiste du 19e. Il est membre du PS et il est maire du 19e. Les
rapports de force à l’échelle du périmètre du Syctom ont changé. Les villes de Droite sont
plus nombreuses aujourd'hui que les villes de Gauche, donc c'est un membre de l’UDI,
Hervé Marseille, le maire de Meudon, qui préside le syndicat depuis cette dernière
mandature. Et les modes de gouvernance sont partagés en fonction des territoires
représentés et en fonction du poids des courants politiques. Alors ça, ce n'est pas de l’entre-
soi. C'est de la gestion en commun pour les collectivités locales de sujets d’intérêt général. Et
c'est là où je rejoins Arthur Riedacker. On ne peut quand même pas, si c'est un sujet
d’intérêt général, penser blanc ici et penser noir au Syctom. Il y a quand même un problème.
Si j’ai souhaité qu’on revienne sur cette question dans le Conseil Municipal, c'est aussi pour
creuser les sujets, pour avoir des explications sur ce qui peut motiver ici un vote et là-bas un
autre vote. Ce soir, je n’ai pas de réponse ni au travers de l’intervention de Sandrine Bernard
qui à part – et je le comprends et je m’y associe – tenter, et j’espère que tu y as réussi parce
que ta démonstration était brillante, de s’attirer la sympathie des militants écologistes en
pensant que c'est suffisant pour régler des questions d’ordre électoraliste. Là, je m’associe
totalement à ce qu’a dit Pierre Chiesa, ce qui d’ailleurs a dû être totalement de nature à
rassurer M. Bouillaud sur l’état de la majorité municipale. Il n’y a pas de problème. La
diversité au sein de notre majorité est une richesse et je l’ai toujours dit : les seuls ici qui ont
une légitimité politique à s’opposer à la reconstruction de l’usine du Syctom, ce sont les
membres d’Europe Écologie Les Verts. Eux, ils ont ce discours-là depuis le début alors avec de
mon point de vue aussi, celui d’Arthur Riedacker, quelques insuffisances, je pense, mais c'est
un débat qu’on a entre nous et qu’on continuera d’avoir tant qu’on sera une démocratie et qu’on
pourra débattre. Mais eux votent la même chose ici que ce qu’ils votent au conseil syndical du
Syctom. Il n’y a pas beaucoup d’élus écologistes, mais en tout cas, il y a une cohérence. Ce que
vous votez ici, vous le votez là-bas et les idées que vous défendez ici, vous les défendez là-
bas. On ne peut pas vous accuser de ça. Ce qui effectivement me met un petit peu en colère,
mais je n’ai pas de problème sur le sujet, c'est que je ne veux pas que la majorité municipale
et la ville d’Ivry soient prises en otage sur des questions de postures politiciennes. Voilà ce
que je ne veux pas. (19
Je suis convaincu de la nécessité de reconstruire cette usine, de la redimensionner. Je l’ai
expliqué, donc je ne vais pas revenir sur le fond, mais il y a quand même quelques questions qui
ont été posées par M. Marcon sur lesquelles je voudrais revenir très brièvement. Voilà le but
de ce deuxième débat. D’abord, il a été beaucoup plus long, beaucoup plus profond et on a
réussi, je pense, à aborder quelques questions de fond. Si les votes restent inchangés, je
redis ce que j’avais dit : je ne voterai pas pour la reconstruction de l’usine du Syctom demain.
Et si, alors je suis aussi d'accord avec un point qu’a soulevé Mehdy Belabbas, c'est
qu’effectivement, j’avais demandé à tous les maires du Bassin Versant de délibérer.
Je note, tout comme toi Mehdy Belabbas, qu’il n’y en a pas beaucoup qui ont eu ce courage
politique de mettre en débat dans leur assemblée. Mon objectif était celui-là parce que la
reconstruction de l’usine du Syctom ne concerne pas qu’Ivry. Et je vais même vous dire dans
mes délires les plus fous, j’ai même envisagé un moment de vous soumettre une autre
délibération qui visait à interpeller le conseil de Paris pour regarder si, par hasard, on ne
pourrait pas changer les limites communales et intégrer cette emprise qui appartient à la ville
de Paris au 13e arrondissement, histoire de délocaliser le débat et que ce ne soit pas qu’Ivry,
sa majorité municipale, ses groupes politiques, qui en fassent les frais. Parce que quelques-uns
de nos voisins qui viennent bruler leurs déchets à Ivry sont quand même bien tranquilles. Et
des débats comme ceux que nous avons au Conseil Municipal, il y en a assez peu qui les ont et
assez peu qui poussent au bout ces débats-là et qui vont sur le fond des questions. Donc de
cela, ensemble et quelles que soient nos positions, nous pouvons, je pense, être fiers. Et
j’aimerais bien que notre conseil municipal, malgré toute sa diversité et tous les désaccords
qui peuvent s’y exprimer, soit porteur et incarne ce que devraient être les conseils municipaux
des autres villes du Bassin Versant. Parce que des débats comme celui-là, on n’en a pas assez.
Donc ma position, ce n'est pas de vous tordre le bras. Si votre vote est inchangé par rapport
à la dernière fois, si de nouveau la délibération que je propose… alors, vous savez M. Bouillaud,
sur l’histoire de la hiérarchie des normes et de la compétence des uns et des autres, ce que je
veux, c'est un positionnement politique du Conseil Municipal pour orienter mon vote demain
matin au conseil syndical du Syctom. Je sais bien qu’on n'est plus compétent en la matière. Ce
qui introduit d’ailleurs des petites erreurs dans les analyses des uns et des autres, c'est que
le Syctom est chargé de traiter les déchets et maintenant c'est les territoires qui ont cette
compétence et qui ont désigné leur délégué au Syctom. Le seul dans cette assemblée qui n’est
pas franchement délégué par le Territoire, c'est moi puisque je siège conformément aux
statuts – demain matin, je vais d’ailleurs siéger à ce titre pour la première fois – comme maire
ayant sur son territoire une installation importante du Syctom. Je suis donc le seul légitime à
ce titre à représenter le Conseil Municipal. Romain Zavallone qui a été délégué par le
Territoire représente, lui, l’assemblée territoriale et pas le conseil municipal d’Ivry. Donc, je
ne m’autorise pas une liberté de vote, mais Romain Zavallone, tu représentes le Territoire qui
n’a pas délibéré sur ce point, donc tu as une liberté de vote, comme moi je l’avais d’ailleurs
formellement jusqu’à présent et comme je l’ai encore ce soir, mais sauf que moi, et ça, c'est
un aspect de démocratie… Alors, je regrette que le deuxième débat que je propose ce soir
soit vécu de manière très dure, Mehdy Belabbas. Je relirai dans le verbatim ton intervention,
mais j’avoue quand même que la manière dont tu l’as présentée effectivement peut
légitimement faire réagir M. Bouillaud sur l’état de la majorité et j’aurais aimé que les termes
que tu as employés soient un peu moins virulents, un peu moins violents à mon égard. Non, mais
je te fais la remarque. »
M. BELABBAS.- « C'est les mêmes termes que j’ai donnés en réunion de présidents de la
majorité. Enfin… » (20
M. BOUYSSOU.- « Sauf qu’ici Mehdy Belabbas, on n'est pas en réunion de la majorité, on
est devant le conseil municipal d’Ivry. Donc, il y a un certain nombre de principes qu’on peut
s’appliquer entre nous sans que cela ternisse nos ambitions démocratiques et la richesse de
nos débats de fond. Je te le dis, mais ce n'est pas très grave. M. Bouillaud, rassurez-vous,
tout va bien. On gère la ville ensemble et on n’a pas de problème. Et au contraire, la diversité
est une richesse.
Deux mots quand même sur des questions qui sont venues en débat. D’abord, sur les milliards
et les milliards, c'est 500 millions d’euros pour cette première tranche conditionnelle et la
reconstruction de l’outil industriel. Les 2 milliards effectivement, c'est le périmètre total
dont a parlé M. Marcron… Marcon. Non, ce n'était pas volontaire. Ne le prenez pas mal. Donc,
c'est 500 millions pour effectivement cette première tranche conditionnelle. Vous avez
raison de dire que les tranches du marché, la seule tranche qui était ferme, c'était celle de
l’étude et du débat public, enfin de l’étude de la première phase des études, toutes les autres
tranches sont conditionnelles. Il s’agit demain matin de déclencher la première tranche
conditionnelle, mais elle a évidemment un lien pour le moins technique avec ce que sera la
deuxième tranche conditionnelle et la question de l’UVO6. J’ai d’ailleurs dit dans mon
intervention, je sais que nous avons un débat entre nous, qu’on n'est pas d'accord là encore
sur la différence technique de fond entre ce qu’est l’unité de valorisation organique et ce
qu’était dans l’ancienne version le TMB. Je sais qu’il y a un point de vue qui s’exprime,
notamment de la part des associations, pour dire tout ça, c'est de l’embrouille : l’UVO et le
TMB, finalement, c'est la même chose. Et je suis sur ce point doublement sensible parce que
dans les accords politiques qui nous lient avec Europe Écologie Les Verts, nous nous sommes
engagés conjointement à agir contre le principe du TMB méthanisation. Donc, ça veut dire que
si l’UVO, c'est du TMB, on est bien embêtés parce que ça remet en cause, là pour le coup, de
manière sérieuse l’accord politique qui nous unit. Donc, cette question, croyez bien que je ne la
prendrai pas à la légère et c'est pourquoi je propose que nous créions au sein de ce conseil
municipal une mission d’information qui traite ce point. Je vous proposerai une délibération là-
dessus dans les prochains mois. Je ne prends personne en traite et on fera un programme
d’audition d’experts. Vous serez audité, les techniciens du Syctom seront audités. Je
proposerai à chaque groupe communiste… (Rires) Entre Macron et les groupes communistes du
Conseil Municipal, le Parti Communiste Français est unifié. Il n’y a pas de problème. Il n’y a pas
de division. Je ne crois pas, enfin on va le voir dans le vote d’ailleurs. On aura peut-être de
surprises. Non, la mission, donc je demanderai à chaque groupe politique de notre conseil de
désigner, s’ils le souhaitent, des experts qui pourront être auditionnés. On fera un rapport, on
va travailler tout ça et on essayera d’expertiser le plus possible. Et là, je suis d'accord avec
Arthur Riedacker. Ça ne pourra pas être des questions de posture politique. Il va falloir
mettre les mains dans le cambouis et aller regarder au plus près ce dont on parle. Et je ne
veux plus, en tout cas j’agirai dans ce sens-là de manière résolue et déterminée, que les
débats sur un sujet aussi important soient pris en otage par des postures politiciennes. Il va
falloir qu’on fasse tous des petits efforts, qu’on se parfume comme on dit dans le langage
populaire, un débat technique, scientifique, extrêmement compliqué, mais je crois qu’on a
besoin de ces questions, qu’on a besoin de s’affuter sur des sujets comme ceux-là.
6 UVO : Unité de Valorisation Organique (21
Alors quand même Pierre Chiesa sur la CPCU, je te rappelle quand même que, même si ce n'est
pas parfait, ce n'est pas totalement… ou je ne sais pas si ce n'est pas M. Marcon qui a parlé
de ça tout à l'heure. La CPCU, c'est quand même, je crois, 50 ou 49 % je ne sais plus au juste
des élus de la ville de Paris. Combien ? 1/3 Suez, 1/3…
M. BELABBAS.- « Non. 64 % Suez, Engie et 33 % la ville de Paris. »
M. BOUYSSOU.- « Et 33 % la ville de Paris. Donc, c'est une sorte de SEM de chauffage
urbain où effectivement le capitalisme est rentré dedans. Mais ça, c'est un choix de la ville
de Paris. Et je crois d’ailleurs qu’Europe Écologie, vous avez… »
M. BELABBAS.- « Non, aucun. »
M. BOUYSSOU.- « Vous n’avez pas d’élus là-dedans. Ce n'est pas juste. Pour paraphraser
Jean-Luc Laurent, si j’avais été maire de Paris, j’aurais fait une place à Europe Écologie dans
la CPCU. Je trouve que ce n'est pas juste que vous n’y soyez pas représentés. Je pourrai
parler des heures sur ce sujet. On y a passé beaucoup de temps. Je vais vous proposer de
voter. Et encore une fois, en fonction du vote, demain matin, je ferai ce que le Conseil aura
décidé. Ce qui ne m’empêchera pas de donner au Syctom ma position personnelle, mais mon
vote sera conforme au vote majoritaire ce soir, je le redis. Alors, je soumets au vote cette
délibération. Qui est pour ? Alors là, il va falloir être sérieux. Il faut que l’administration
compte bien parce que d’après les interventions des uns et des autres, j’ai eu le sentiment que
c'était quand même un petit peu serré. Non, c'est un vote serré. Ce n'est pas un vote
écrasant. C'est bon ? Qui est contre ? J’allais dire qui est pour une deuxième fois pour
cumuler les voix, mais je ne peux pas faire ça. Merci. Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part
au vote ? Donc, merci. Alors, la délibération est adoptée avec 21 pour… la directrice générale
des services est assez farceuse. Elle avait inversé les votes et les pour. Donc, j’ai failli… voilà.
Donc, il y a 21 votes pour, 18 votes contre et 6 ne prennent pas part au vote. Alors, je ne tire,
je tiens à le dire immédiatement, aucune gloire de ce vote. Le vœu d’Europe Écologie a été
adopté grâce aux voix de la Droite, ma délibération est adoptée grâce à la non-prise de part
au vote de la Droite, donc, je serai tenté de dire que c'est zéro partout, la balle au centre et
qu’il faut que ce débat difficile continue. Néanmoins, la délibération est adoptée. Merci. Et je
vais demander à ceux qui n’ont pas vraiment d’intérêt pour le sport de bien vouloir quitter
silencieusement cette assemblée pour que… sauf si vous voulez rester. Votre départ ne
traduit pas forcément un désintérêt pour… Mehdy Belabbas. »
M. BELABBAS.- « Monsieur le Maire, je voudrais demander une suspension de séance, s'il
vous plaît. »
M. BOUYSSOU.- « Je vous accorde cette suspension de séance. »
(Suspension de séance) (22
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A/ PREND ACTE des avis recueillis et formulés par les collectivités du bassin versant du centre de
traitement du SYCTOM Ivry-Paris XIII, majoritairement favorables à la poursuite du projet, EMET
également un avis favorable à la poursuite du projet avec ses évolutions issues de longues années
d’études, de débat public, de consultations et de concertation, initiées depuis 2003 et AUTORISE le
Maire, siégeant au Conseil syndical du SYCTOM, à porter cet avis favorable lors des prochaines
décisions à intervenir pour l’aboutissement du projet.
(21 voix pour, 18 voix contre : M. TAGZOUT, MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. AIT
AMARA, Mme RODRIGO, M. ZAVALLONE, Mme POLIAN, M. CHIESA, Mmes LESENS, PAURON,
MM. RHOUMA, HEFAD, Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON et 6 conseillers ne prennent pas part au vote : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE,
ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC, M. VERLIERE)
C) SPORTS
Conventions pluriannuelles d’objectifs 2017/2019
1) Union Sportive d’Ivry
2) Union Sportive d’Ivry Handball
3) Union Sportive d’Ivry Football
Rapporteur : Romain Marchand
M. BOUYSSOU.- « Si quelqu'un pouvait avoir une petite influence sur les conseillers
municipaux qui sont encore dans les coursives, cela serait utile. Si mesdames et messieurs les
conseillers municipaux veulent bien venir se rasseoir à la table des débats… Bien sûr, Romain
Marchand, on ne va pas te donner la parole dans une salle à moitié vide. Mourad Tagzout et
Ali Algül, sans vous commander, si vous pouviez regagner vos places, j’apprécierais. Merci.
Voilà Jeanne Zerner, Pierre Chiesa, Mehdy Belabbas. Si vous avez encore des égarés dans les
couloirs, est-ce que… Voilà ! Non, je crois que c'est à peu près décent.
Vous n’avez pas une autre pancarte sur le sport pour changer la scénographie du Conseil ? Oui,
j’espère que vous allez la recycler. Ça vous servira aux prochaines manifs. C'est bien. C'est
qui ? Merci. Ah, oui, d'accord. Pas de provocation, Mourad Tagzout, s’il te plaît. Voilà, c'est
très bien. Mehdy Belabbas propose que vous retourniez vos pancartes et que vous écriviez
« Vive l’USI ! » Ce serait parfait. Non, si vous pouvez juste enlever les pancartes. Elles ne
sont plus à l’ordre du jour là ? On va reprendre. Mais ça y est, ce point-là est passé, on passe
à autre chose. Donc, on a changé un petit peu l’ordonnancement des points. Je passe la parole
à Romain Marchand sur la question des conventions en direction des trois clubs sportifs de
l’USI. Romain Marchand, tu as la parole. »
M. MARCHAND.- « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs les
dirigeants et bénévoles des trois associations et en particulier je voudrais saluer Jean-
Pierre Favier, président de l’USI Omnisports, Fatma Sady, secrétaire générale de l’union
sportive d’Ivry Football et Marc-Olivier Albertini, président de l’union sportive d’Ivry
Handball. Mesdames et Messieurs, Ivry est une terre de sports. (23
Elle porte en la matière une histoire, celle de Georges Marrane, maire d’Ivry de 1925 à 1965
et qui fut le premier président de la FSGT à sa création en 1934 pour développer dans les
classes populaires la pratique sportive, historiquement réservée aux bourgeois, convaincu qu’à
l’image de la culture, elle est source d’émancipation pour l’individu. Celle d’une action
municipale forte sous son impulsion et sous celle de ses successeurs dont les traces se listent
aujourd'hui dans l’exceptionnel patrimoine sportif situé en cœur de ville. Je pense notamment
à l’ensemble sportif formé par le stade Clerville, le gymnase Delaune et la piscine
Robespierre, construits entre 1952 et 1962 ou au complexe Venise Gosnat construit une
dizaine d’années plus tard. Celle d’un club omnisports enfin, l’Union Sportive d’Ivry, qui va
fêter ses 100 printemps en 2019, mais n’a rien perdu de sa jeunesse et reste un acteur
majeur et reconnu du sport associatif en France.
Aujourd'hui, près de 7 600 licenciés pratiquent plus de 40 disciplines différentes au sein de
l’Union Sportive d’Ivry qui, si elle s’est scindée en trois associations distinctes pour des
raisons liées au niveau de pratique et de budget du handball et du football, garde un nom, des
couleurs rouge et noir que j’ai revêtues ce soir, des valeurs et une histoire en commun. Je
pensais que vous alliez le remarquer. (Rires) Non, c'est rouge. On peut dire que c'est rouge.
Chaque semaine, ce sont des dizaines d’initiatives, des entrainements, des matchs et des
compétitions bien sûr, mais aussi des réunions de dirigeants, des formations d’éducateurs, des
temps conviviaux avec les licenciés et leur famille, qui réunissent sportifs de tous niveaux,
amateurs de sport et témoignent ainsi du décloisonnement et du partage dont le sport est
porteur. Ce sont parfois de grands évènements, comme les matchs de handball à Delaune, qui
réunissent plus de 1 000 personnes, comme ce 16e de finale de la coupe Gambardella joué
contre l’AJ Auxerre en février dernier par les moins de 19 ans de l’USI Football dans un
stade Clerville plein à craquer, comme le forum des sports ou encore la fête des enfants
organisée par l’USI Omnisports et qui réunissent des milliers d’Ivryens, petits et grands,
chaque année. Au-delà de ces moments très visibles, ce sont le plus souvent de petits rendez-
vous du quotidien qui font la vie sociale de notre ville et contribuent à ce qu’il y fasse bon
vivre. Pour cela et avant d’entrer plus avant dans les conventions qui nous occupent ce soir,
permettez-moi de profiter de ce moment un peu solennel qui est le Conseil Municipal pour
adresser en votre nom à tous, chers collègues, je suis sûr que vous me le permettrez, un
remerciement sincère et profond aux dirigeants et bénévoles des trois associations pour leur
dévouement irremplaçable.
L’action de l’US Ivry est complémentaire de celle de la municipalité qui déploie un service
public en direction de publics qui ne fréquentent pas spontanément les clubs sportifs. Je
pense aux femmes isolées dans nos quartiers, aux personnes âgées dans les foyers logements
ou encore aux résidants du centre d’hébergement et de réinsertion sociale Lamant, une
politique publique de qualité que je ne développerai cependant pas ce soir puisque ce n'est pas
l’objet. Elle est complémentaire également de la quinzaine d’autres associations sportives qui
réunissent environ 1 000 licenciés et qui sont elles aussi accompagnées par la Ville par la mise
à disposition gracieuse des équipements sportifs municipaux et parfois également par des
subventions de fonctionnement. L’action de l’US Ivry justifie l’important soutien de la Ville en
direction des trois associations, en même temps que ce soutien rend possible la pratique
sportive du plus grand nombre. C'est ce que l’on appelle un partenariat, partenariat de qualité
qui s’est noué au fil des décennies et s’est nourri des valeurs progressistes de notre ville
populaire. Ce partenariat est encadré par des conventions pluriannuelles d’objectifs qui, outre
des indications sur les subventions, définissent les engagements réciproques de chacun en
cohérence avec les orientations municipales. Ces conventions durent trois ans. (24
Elles sont arrivées à échéance fin 2016. Et pour préparer les nouvelles conventions qui sont
soumises à votre approbation ce soir, nous avons réalisé un minutieux travail d’évaluation sur
la période 2014 – 2016, évaluation qui est annexée à la délibération, même si elle vous est
parvenue un petit peu plus tard en additif, et qui est une mine d’informations extrêmement
intéressante. Je veux à cet instant remercier les agents de la direction des sports et
notamment sa directrice, Sophie Daudet, ainsi que les dirigeants et salariés des trois
associations qui ont largement contribué à la réalisation du travail dont le résultat vous est
présenté ce soir.
J’ajoute qu’en outre, ces bilans ont été présentés, débattus et enrichis au sein de la
commission accès au savoir et aux connaissances, présidée par notre collègue Bahri Sebhki,
ainsi que lors d’une rencontre publique organisée à l’espace Gérard Philippe le 26 novembre
dernier. Ces évaluations ont bien entendu été menées à l’aune des grands objectifs
contractuels fixés, à savoir :
1) Développer la pratique sportive des Ivryens comme outil d’émancipation, de bien-être
et de santé : il s’agit de permettre l’accès au plus grand nombre au sport sous toutes
ses formes ;
2) Développer l’intégration sociale et la citoyenneté par le sport : c'est l’idée qu’au-delà
de la pratique en elle-même, rejoindre un club, c'est rejoindre un espace de vie
démocratique, d’entraide et de sociabilité ;
3) Animer la ville par le sport ou comment la vie sportive rayonne dans la ville et contribue
à son dynamisme ;
4) Accompagner les sportifs, c'est faire progresser les licenciés sur le plan sportif
évidemment, mais aussi les former pour leur permettre d’évoluer et de devenir à leur
tour éducateurs ou dirigeants.
Nous avons réalisé ces évaluations avec la conception d’un partenariat à la fois sincère et
exigeant, donc en soulignant le travail de qualité réalisé, mais aussi en disant ce qui est à
améliorer ou les points de vigilance à avoir. Sans entrer dans le détail des trois évaluations,
permettez-moi de dire un mot de synthèse pour chacune des trois associations. Pour ce qui
concerne l’USI Omnisports, il faut d’abord souligner son ouverture au plus grand nombre, que
ce soit en termes de public accueilli ou de diversité des pratiques sportives. Près de
6 300 adhérents, à parité entre hommes et femmes, répartis sur 39 sections avec à noter
l’apparition de nouvelles disciplines ces trois dernières années comme la capoeira, le
cheerleading ou le roller foot. Chaque année, le club fait part du fait qu’environ un millier de
personnes ne peuvent pas s’inscrire dans la section de leur choix, faute de capacité d’accueil
suffisante. Parallèlement à la livraison de nouveaux équipements récents ou à venir,
Rosa Parks, Rosalind Franklin, Assia Djebar, Villars, j’ai demandé au club de réaliser une
analyse de ces publics non accueillis de façon à déterminer sur quels leviers agir. S’agit-il
d’enfants ou d’adultes ? Sont-ils déjà inscrits dans une autre section ? Cela concerne-t-il les
sports collectifs ou individuels ? S’agit-il d’un manque de créneaux dans les équipements ou
d’un manque d’éducateurs ? Autant de questions auxquelles les réponses nous permettront de
savoir comment agir pour favoriser encore plus la pratique du plus grand nombre. Il faut
souligner également que le club s’inscrit dans une politique de formation volontariste en
direction des dirigeants et des éducateurs ou encore des adhérents, même si nous avons
attiré son attention sur la nécessité de veiller à la dynamique bénévole pour l’avenir. (25
L’US Ivry, c'est aujourd'hui 450 bénévoles qui animent les sections ou encadrent la pratique
sportive, une richesse humaine inestimable qu’il faut entretenir et cultiver dans un contexte
de marchandisation des activités sportives. Enfin, nous ne pouvons que nous féliciter de
l’implication du club dans la vie locale et dans les débats sociétaux en général et l’appelons à
renforcer sa visibilité et sa communication dans la ville pour mieux mettre en valeur ce
travail.
S’agissant de l’US Ivry Football, on relève également un engagement très fort pour permettre
au plus grand nombre la pratique de ce sport populaire par excellence, grâce à l’un des coûts
de licence les plus bas en Île-de-France, 165 €, à comparer par exemple aux 220 € qu’il faut
débourser pour rejoindre l’école de foot du Kremlin-Bicêtre. C'est un exemple. Avec près de
900 adhérents et 32 équipes, c'est la discipline la plus pratiquée au sein d’un club à Ivry. Le
club, dont la devise est « former des sportifs et des citoyens », travaille beaucoup à la
formation d’éducateurs et de jeunes arbitres et à la transmission de valeurs, de savoir-être
en direction de ses licenciés, un travail de très grande qualité, j’insiste, récompensé par
l’obtention de la licence « club fédéral » de la Fédération française de Football. Pour l’avenir,
l’attention du club est attirée sur la promotion du football féminin au regard du très faible
nombre de femmes et de jeunes filles licenciées à ce jour.
De plus, il est demandé à l’USI Football d’améliorer son implication dans la vie locale,
insuffisante aujourd'hui au regard de l’importance du club dans la ville, par une meilleure
participation aux évènements municipaux et associatifs et par le développement de meilleures
relations voire de partenariats avec les autres acteurs sportifs ou institutionnels du
territoire.
Enfin, l’US Ivry Handball favorise également la pratique de tous et à tous les niveaux, avec
plus de 400 adhérents, dont une majorité de jeunes et d’enfants et des collectifs de joueurs
allant de l’école de handball à la 1ère division masculine en passant par la reconstruction ces
dernières années d’une équipe sénior féminine qui évolue en pré-national. De fait, la dynamique
qualitative de formation est un point fort du club qui compte son propre centre de formation
et qui n’oublie pas d’allier formation sportive et scolaire, notamment pour les jeunes qui se
destinent au haut niveau. Son implication dans la ville, les relations tissées avec de nombreux
acteurs associatifs et institutionnels – je pense à l’opération des pères Noël verts avec le
Secours populaire ou aux interventions dans les établissements scolaires et les centres de
loisirs – permettent au club de rayonner dans la ville au-delà de l’évidente locomotive qui est
l’équipe première. Nous attirons cependant son attention sur la nécessité de développer son
autonomie financière eu égard aux besoins croissants générés par la professionnalisation du
handball qui ne pourront pas – et le club le sait bien – être accompagnés davantage par la Ville.
Aussi, au vu de ces éléments qui montrent bien l’importance du partenariat noué avec les
trois associations, je vous propose de valider la reconduction des conventions pluriannuelles
d’objectifs pour les années 2017, 2018 et 2019. Je précise que le montant des subventions
indiqué dans les conventions a été fixé sur la base des subventions de l’année précédente,
donc 2016 et qu’il sera évidemment, comme le veut la loi, ajusté chaque année en fonction du
budget prévisionnel voté par le Conseil Municipal. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Romain Marchand. Alors, je ne l’ai pas fait tout à l'heure parce que
j’étais dans l’émotion, mais je salue et je m’associe bien entendu à ton salut aux représentants
du monde sportif qui nous font l’amitié d’être présents dans la salle ce soir et qui ont patienté
jusqu’à maintenant pour assister à notre débat sur le sujet. (26
Mais du coup, ça permet aussi de croiser les sujets les uns avec les autres et de croiser les
publics et les intérêts divers de tout le monde, donc c'est très bien. En tout cas, merci de
votre présence. Qui souhaite intervenir sur ce point ? Sandrine Bernard. J’espère que tu n’as
pas subi de pressions sur ce sujet. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Peut-être que si. Re-bonsoir, donc Monsieur le Maire, chers
collègues, Mesdames, Messieurs. Je ne comptais pas le faire, mais j’en profite pour faire un
petit point d’ordre. Vous avez toute légitimité à être en désaccord avec nos positions et à les
discuter. En revanche, il ne nous apparaît absolument pas sain de mettre en cause leur
sincérité. Je ferme cette parenthèse. Ça fait écho au point suivant et puisque vous avez
souhaité introduire cette intervention par un commentaire, je le formule.
Alors, à l’occasion du renouvellement des conventions triannuelles pour les trois unions
sportives d’Ivry, l’USI Omnisports, l’USI Football et l’USI Handball, nous souhaitons apporter
quelques réflexions. La première réflexion que nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer dans
cette enceinte porte sur la pratique du sport pour tous.
Malgré un engagement bénévole exceptionnel, des clubs extrêmement motivés, des initiatives
nombreuses auprès des scolaires, des animations péri et extrascolaires, des personnes âgées,
des professionnels, la Ville atteint un niveau de saturation au niveau des équipements sportifs
et une incapacité à développer ces équipements au rythme du développement de la population.
Cela conduit à des queues importantes des parents pour inscrire leurs enfants aux activités, à
des sections qui font le plein, des saturations dans les inscriptions. Nous devons très
rapidement nous saisir de ce sujet. Même si des équipements sont prévus, déjà construits,
continuent à être prévus, ils sont aujourd'hui insuffisants, notamment en ce qui concerne la
piscine et les terrains de football. Si nous ne nous en saisissons pas rapidement, nous risquons
de voir arriver une dégradation du sport pour tous.
La deuxième question concerne le sport de haut niveau. Il nous semble que la position de la
Ville est assez ambiguë sur ce point et les conventions proposées n’éclairent pas cette
question. Ne serait-il pas nécessaire de rééquilibrer la place respective du handball, dont nous
sommes tous très fiers évidemment et qui n'est absolument pas remis en cause, et des autres
équipes ou sportifs de haut niveau ? On pense évidemment au football. C'est ça que vous
disiez comme commentaire ? »
M. BOUYSSOU.- « Excuse-moi, moi qui suis un grand spécialiste du sport, comme le public le
sait bien, on dit handball et football. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Et football, ok. »
M. BOUYSSOU.- « Il y a un mot d’origine anglaise et l’autre d’origine allemande. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Donc, handball et football. Mais aussi pour tous les autres
athlètes et sportifs d’Ivry qui participent à des compétitions, font l’honneur de notre ville et
ne bénéficient pas toujours du même soutien médiatique, financier et technique de notre
collectivité.
La troisième question concerne la place respective, le positionnement respectif des élus, des
clubs et des services administratifs. J’imagine mettre un peu les pieds dans le plat ce soir,
mais il me paraît vraiment utile d’assainir la situation. Des tensions existent entre les services
et certaines sections sportives, des incompréhensions évidemment. (27
Les positionnements des élus ne sont pas toujours adaptés. Ces conventions auraient pu être
l’occasion notamment de clarifier les rôles respectifs de chacun, l’indépendance des clubs
sportifs, la transparence sur les financements et les aides indirectes qui sont consenties. Je
pense par exemple à la gestion des clubs VIP et la mise à disposition des salles dont
l’attribution semble inéquitable.
Alors, ces débats de fond qui ne sont pas menés conduisent à des situations de tensions,
peut-être peu nombreuses, mais elles existent. Les problèmes RH dans les piscines par
exemple pénalisent les sections activités nautiques et escalade. Les problèmes de gestion sur
le stade Clerville créent des tensions entre le foot et l’athlétisme. Le devenir de la Maison du
sport n'est pas clair et je ne parle pas des ambiguïtés sur le plan politique. Je ferme ici les
questionnements.
Ces conventions ayant pour principal objet le financement des associations sportives qui
permettent à des milliers de personnes de pratiquer le sport, de s’épanouir par le sport,
évidemment nous les voterons. Et bien sûr, nous souhaitons profiter de cette intervention
pour nous associer aux félicitations et aux remerciements qui sont adressés à tous les
dirigeants, les salariés et les bénévoles de ces trois associations. Merci. »
M. BOUYSSOU.- « Merci. Après Sandrine Bernard ? Atef Rhouma. »
M. RHOUMA.- « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Déjà, je tiens
à m’excuser pour mon retard. Je revenais de Fleury (rires) de la zone commerciale. »
M. BOUYSSOU.- « Tu n’avais pas été incarcéré pour tendance excessive à la radicalisation,
Atef Rhouma ? Rassure-nous. »
M. RHOUMA.- « Pas encore. »
M. BOUYSSOU.- « D'accord. »
M. RHOUMA.- « Donc, en 2019, l’Union Sportive d’Ivry sera centenaire. Avec ses 8 000
adhérents répartis dans 39 sections, l’Union Sportive d’Ivry a depuis le début et garde
toujours pour ambition première de faire en sorte que le sport soit accessible à tous. Il nous
faut tout d’abord rendre hommage à celles et ceux qui ont porté cette ambition et à toutes
celles et ceux qui continuent de le porter que ce soit à l’USI Foot, que ce soit à l’USI Hand ou
à l’Omnisports. Permettre l’accès au sport pour tous est de plus en plus essentiel, tant le
sport joue aujourd'hui un rôle majeur dans la société en tant que moyen d’émancipation, mais
aussi parce qu’il permet de développer des valeurs et des pratiques nécessaires au bien vivre
ensemble, parce qu’il participe de la lutte contre les exclusions et les discriminations, à
l’éducation de nos enfants et au bien-être moral et physique de chacun d’entre nous. Tout le
monde s’accorde à prôner les vertus et les bienfaits du sport et ce sont pour ces raisons que
nous avons à Ivry engagé depuis longtemps un partenariat fort avec l’USI afin de permettre
tout cela et de permettre au plus grand nombre de pratiquer le sport de son choix à des
tarifs accessibles à tous.
Tous les trois ans, des conventions entre la Ville et les trois sections de l’Union Sportive
d’Ivry, USI Omnisports, USI Hand et USI Foot, définissent des objectifs ambitieux à
atteindre, sont signées et des budgets sont alloués à chaque section. Cependant, étant donné
que les sections des USI Hand, Omnisports et Foot bénéficient d’une relative autonomie les
unes par rapport aux autres, il me semble nécessaire de nous positionner sur chacune de ces (28
trois conventions et plus particulièrement sur le bilan que nous pouvons faire des conventions
précédentes. Il nous semble nécessaire de nous interroger en particulier sur le travail
accompli par les USI pour tendre vers les objectifs qui ont été fixés dans ces conventions.
Bien sûr, nos services ont réalisé une évaluation de tout cela avec des critères et des
indicateurs, dont certains mériteraient d’ailleurs d’être réinterrogés. Il faut prendre en
compte ces données dont certaines relatent avec objectivité la situation. Mais il y a aussi les
remontées du terrain et l’avis des Ivryens et des acteurs du sport pour la qualité du service
rendu. Permettez-moi donc d’être un peu long de façon à partager avec vous mon analyse, afin
d’expliciter notre proposition et le vote de mon groupe.
Concernant tout d’abord l’USI Omnisports, je serai rapide, car l’ampleur et l’apport pour
notre commune et ses habitants de son action ne sont plus à démontrer, action qui touche un
public large et diversifié. On va des bébés aux séniors. C'est une section qui continue à se
développer, mais aussi, il faut le noter, qui est limitée dans son développement par le manque
d’infrastructures et de moyens qui ne permettent pas de satisfaire toutes les demandes
d’inscriptions, qui plus est, ne cessent d’augmenter dans notre ville en plein développement. À
ce sujet, il est essentiel de mener la bataille, notamment au sein du territoire Grand Orly-
Seine Bièvre, afin de pouvoir bénéficier des financements nécessaires à la construction d’une
grande infrastructure omnisports à Ivry, qui permettrait de répondre aux besoins et
d’accueillir un plus grand nombre de licenciés pour le sport de loisir et pour l’organisation des
compétitions et de grandes manifestations sportives. Il faut reconnaître le travail réalisé par
l’USI Omnisports et en particulier son implication dans la vie locale et son engagement pour
défendre les valeurs qui sont celles de l’USI et de notre ville. Nous voterons naturellement en
faveur de cette convention.
Nous voterons également en faveur de la convention de l’USI Handball, puisque nous avons
affaire à une section que l’on pourrait presque qualifier d’exemplaire étant donné tous les
efforts fournis pour se rapprocher au plus près des objectifs fixés et étant donné les
résultats intéressants que cela produit. L’USI Handball porte les exigences du très haut
niveau avec un club qui se maintient au plus haut niveau depuis des décennies, qui est le
deuxième club le plus titré de France, avec une équipe féminine sénior qui, il faut le souligner,
obtient de très bons résultats. Qui plus est, la section parvient dans le même temps à
développer la pratique du Hand pour tous avec 70 % de licenciés ivryens et tout ceci en
réalisant un travail remarquable notamment au sein des établissements scolaires d’Ivry en
partenariat avec l’Éducation nationale. L’implication de la section sur notre territoire auprès
des Ivryens est particulièrement remarquable, que ce soit par des actions de prévention, des
actions sociales notamment en partenariat avec le secours populaire, la présence dans les
écoles, je viens de le dire, par des interventions dans le cadre de dispositifs municipaux, par
leur participation au forum des sports, à Ivry en fête, à la journée sport pour tous, mais aussi
par l’organisation de nombreuses manifestations sportives. Bref, la liste est longue et nous ne
pouvons qu’encourager ce travail, d’autant plus que cette qualité de travail et d’action, il faut
le dire, n’avait pas toujours été au rendez-vous pour l’USI Hand. À une époque, de nombreux
acteurs du territoire dont nous, Convergence Citoyenne Ivryenne, avaient alerté notre
municipalité sur l’inadéquation de plus en plus grande entre les valeurs défendues par la
convention et les pratiques qui ne répondaient plus aux objectifs de cette convention.
Heureusement, la situation s’est nettement améliorée et la crise est passée après un gros
travail de collaboration, afin de faire en sorte que la section colle à nouveau aux exigences du
sport pour tous. (29
Je tiens d’ailleurs à féliciter la direction actuelle ainsi que tous les bénévoles qui permettent
que cette section tourne au quotidien et j’ai une pensée toute particulière ce soir pour mon
ami Antoine, une référence en termes de bénévolat et d’implication au niveau de notre équipe
de Hand.
J’en viens à présent à la troisième convention qui doit lier notre collectivité à l’USI Foot.
C'est cette convention, vous vous en doutez, qui suscite pour moi et pour de nombreux
Ivryens bien des questionnements. L’USI Foot connaît, il me semble, depuis quelques années
des changements d’orientation dans sa politique sportive qui nous éloignent de plus en plus
d’une partie importante des objectifs que nous fixons dans le cadre de cette convention. Il
semble essentiel de ne pas fermer les yeux sur ces réorientations et les choix qui sont faits
par l’équipe dirigeante de ce club qui, par certains aspects, ne semble pas prendre en
considération les objectifs définis dans la convention. Or, il n'est pas inutile de rappeler que
l’USI s’est engagée à mettre en œuvre les moyens et les actions nécessaires à la réalisation
des objectifs de la politique contractuelle inscrite dans ces conventions et cela au profit de
ses adhérents et des Ivryens en premier lieu. Autrement dit, la convention est un contrat qui
engage et personne ne peut faire fi de ces engagements. Bien sûr, les objectifs sont
ambitieux et sont parfois des idéaux à tenter d’atteindre. Mais il va de soi qu’il est attendu un
effort réel de la part de nos partenaires pour tendre vers la réalisation de ces objectifs.
Sans quoi, il n’aurait pas lieu d’être avancés, d’autant plus que nos conventions sont d’une
durée de trois ans et que cela laisse le temps aux associations de construire des projets sur
le long terme. Si l’USI Foot ne partage plus les mêmes objectifs et ne compte pas contribuer
à la réalisation de ceux-ci, il serait bien que cela soit clairement affiché et assumé de façon à
établir une convention adaptée. Car il est clair qu’actuellement, et nous l’observons au
quotidien, ce qui est effectif ne colle pas à ce que stipulent les articles de la convention. Nous
soumettons l’idée que pour l’USI Foot, une partie de la sub ne soit attribuée qu’à condition que
soit enclenché un réel travail en direction de certains objectifs et que soit réellement
réinterrogée la subvention en question à l’issue de la première année, sur la base des efforts
réalisés dans certains domaines. Nous faisons cette proposition parce que les dernières
conventions avec des objectifs similaires à ceux qui nous sont présentés ont abouti à des
résultats bien éloignés des objectifs affichés. Pour illustrer mon propos, je vais entrer dans
le détail sur différents points de l’engagement. En voici quelques exemples.
L’USI Foot s’engage à participer à la vie de la Ville. Or, à ce jour, elle participe de moins en
moins, brillant même parfois par son absence dans les initiatives portées par la Ville, comme
par exemple Ivry en fête ou différents espaces de débat sur le sport et de rencontre avec
les citoyens. L’USI Foot s’engage à promouvoir le football. Or, à l’époque où je pratiquais le
foot, nous avions des intervenants dans les écoles et dans les animations de quartier. Qu’en
est-il aujourd'hui ? L’USI Foot s’engage sur l’organisation de manifestations sportives. Or,
aujourd'hui, le tournoi Pouss’ Foot n’existe plus au prétexte qu’il ne touchait qu’une faible
partie des adhérents. Je m’inscris en faux contre cet argument, bien sûr. Bien au contraire,
tout au long de l’année, l’organisation du Pouss’ Foot mobilisait toutes les catégories
d’adhérents et de bénévoles pour que nos tout petits puissent participer à cet évènement
majeur. L’USI Foot s’engage dans une coopération avec des associations poursuivant le même
objectif. De but en blanc, un exemple me vient en tête, c'est l’Olympique Club d’Ivry, un club
fondé il y a maintenant quatre ans et fort de 180 adhérents qui formulent régulièrement des
demandes de rencontres avec l’USI Foot qui reste chaque fois sans réponse. Comment
expliquer ce silence ? Et ceci sans même mentionner le fait que ce nouveau club qui accueille
une bonne partie des enfants qui se sont vus refuser leur inscription à l’USI Foot. (30
À propos de l’Olympique Club d’Ivry qui fonctionne avec à peine 600 € de subvention octroyée
par la Ville, ne serait-il pas judicieux de revoir à la hausse leur subvention et de leur mettre à
disposition des locaux administratifs pour pouvoir poursuivre leurs activités. Il n'est pas
normal que ces jeunes Ivryens soient contraints de chercher des soutiens financiers en
dehors de notre ville et soient obligés de boucler leur budget avec une enveloppe qu’a pu leur
attribuer notre cher député. Autre exemple, l’USI Foot s’engage à préserver les passerelles
relationnelles avec les autres USI. J’ai eu l’occasion d’échanger avec certains dirigeants du
club et je peux vous garantir que si passerelle il y a, elle est à ce jour complètement détruite,
inexistante et il n’y a pas l’ombre d’un engin sur le chantier pour en construire une nouvelle ou
tenter de reconstruire l’ancienne. Et je ne parle pas des relations entre l’USI et le club FSGT
de nos quartiers qui sont là aussi dans une situation difficile. Autre engagement, celui de
favoriser l’accès au football au plus grand nombre, qui n'est pas un petit engagement. Or, si
l’USI Foot était l’une des plus grandes sections de foot en termes de licenciés en France,
aujourd'hui, on observe un ralentissement de la croissance du nombre de licenciés à l’USI,
comme s’il existait une volonté d’orienter les fonds sur la qualité du foot au détriment de
l’accès au plus grand nombre à cette pratique populaire. Ce qui a pour conséquence de laisser
un nombre croissant d’Ivryens sur le carreau. À cela s’ajoute le fait que le club accueille une
part importante de pratiquants non ivryens. 40 % des licenciés ne sont pas Ivryens, un chiffre
difficile à expliquer et à défendre vis-à-vis des Ivryens qui se voient refuser la pratique du
foot. L’absence de section féminine est tout simplement scandaleuse et déplorable, d’autant
plus qu’on sait que la Fédération y met des moyens et que cette pratique se développe un peu
partout. Comment expliquer que les villes de Vitry, Choisy, Orly, Villeneuve, Thiais, Vincennes,
Saint-Maur, Sussy, Maisons-Alfort et j’en passe dans le Val-de-Marne, soient capables de
développer et de faire vivre des équipes féminines avec de réels projets éducatifs et
sportifs ? Et nous à Ivry, nous n’y arrivons pas. Encore une fois, la convention n'est pas
respectée alors que nous sommes tous d'accord pour dire que tous les sports doivent pouvoir
être pratiqués par celles et ceux qui le désirent sans distinction d’aucune sorte. Personne ne
doit être exclu. L’USI Foot s’est engagée à développer le bénévolat. Or, pas loin de
40 bénévoles, dont j’ai la liste, ont quitté le club ces dernières années, soit parce qu’ils ont
été contraints de prendre la porte, soit du fait de départs volontaires pour des bénévoles qui
ne se reconnaissaient plus dans les valeurs et le mode de fonctionnement défendu par le club.
La plupart d’eux ont été accueillis à bras ouverts dans des clubs sportifs avoisinants comme
Malakoff, Vitry, le club des Gobelins. Certains sont des figures historiques de la ville qui ont
donné sans compter à ce club. Il est dommageable, alors que l’on souffre d’une crise de
bénévolat et que le personnel manque parfois pour encadrer ces jeunes, que l’on se prive de
tant de compétences et d’expérience et de volonté. Aujourd'hui, ce sont d’autres communes
qui bénéficient de leurs compétences. Je vais m’en tenir là et ne pas trop alourdir le constat
que je porte ce soir sur l’USI Foot, constat qui vise avant tout à rappeler les engagements non
respectés par le club, malgré la subvention conséquente, les locaux et le matériel mis à
disposition. Notre municipalité a besoin d’un réel partenariat et les subventions municipales
doivent amener les partenaires de la Ville à être toujours plus en avant au service de la
population et à s’inscrire dans les orientations et valeurs partagées. Il serait temps que le
dialogue et de meilleures relations voient le jour. Aujourd'hui, force est de constater que ce
dialogue est difficile, voire conflictuel et affecte les relations de confiance entre tous les
acteurs au détriment des Ivryens. (31
Tout ceci amène mon groupe à conclure en utilisant à bon escient les initiales de Convergence
Citoyenne Ivryenne, en disant non que c'est Chouette Ivry Foot, mais que c'était chouette
Ivry Foot et que l’on aimerait bien que cela le redevienne. Pour toutes ces raisons et parce
que cette situation ne peut plus durer, notre groupe votera contre cette convention. Je vous
remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Je vais passer la parole à Séverine Peter. Je m’excuse de rester debout
pendant la séance. Ce n'est pas du tout pour prendre de la hauteur par rapport au débat ou à
ce qui est dit, c'est que j’ai un petit problème physique à cause de toutes mes activités
sportives, tout le monde le sait bien et que la position assise m’est pénible, ce qui dans ma
fonction est un peu difficile à vivre ces dernières semaines. Donc, je suis debout, de toute
façon en général, mais là ce soir, je ne vais pas être souvent assis. Séverine Peter. »
Mme PETER.- « alors tout d’abord, je tiens à saluer les dirigeants et responsables des
trois clubs qui ont fait le déplacement et qui sont venus assister au Conseil Municipal. Alors
pour démarrer ce propos, je voudrais dire que les trois USI sont des acteurs majeurs de
notre ville puisqu’ils contribuent à la promotion et au développement du sport sur notre
territoire, qu’avec leurs 97 bougies, leurs 8 000 adhérents, leurs 39 sections et leurs
40 activités, je crois qu’ils occupent sur notre territoire un pan de notre dynamisme et de
notre volonté d’avoir une activité associative très riche à Ivry. Je crois que ce qui caractérise
ces trois USI, tout d’abord, c'est de permettre à toutes personnes de tout âge et de toute
catégorie d’avoir accès au sport. On sait qu’à Ivry, le sport, c'est réellement du sport pour
tous. Même si certains pensent qu’on a des fois tendance à faire la promotion du sport de
haut niveau ou du sport élitiste, je crois que le nombre important de personnes qui chaque
semaine et chaque week-end occupent les équipements de notre territoire en font la
démonstration. Le sport à Ivry avec nos trois USI, et je parle bien des trois USI et je les
mets bien sur le même niveau pour dire cela, c'est un vecteur d’émancipation, de
développement, d’intégration et de socialisation. Et je suis très attachée à ces termes-là
parce que c'est y compris ce qu’ils portent et ce qu’ils défendent au quotidien à travers les
missions qu’ils assurent et qu’ils occupent et y compris à travers les engagements qu’ils
prennent. Romain Marchand l’a dit dans son intervention que je partage à 200 %, mais au-delà
d’être des acteurs sportifs, ils ont aussi un rôle social et solidaire qui est réel.
Romain Marchand l’a rappelé. Et je tiens aussi à préciser que sur le plan international aussi,
les clubs s’engagent et développent des partenariats avec d’autres clubs pour favoriser un
certain nombre de choses.
Alors ce soir, les conventions qui nous sont présentées sont des conventions d’objectifs et il
est important de rappeler que ce sont des conventions qui permettent de valoriser le
partenariat et surtout qui sont fondées sur une réciprocité. Et c’est important de le rappeler
parce qu’au-delà simplement d’être un bout de papier qui définit les rôles et les règles de
chacun, il y a des objectifs à atteindre pour les deux côtés, que ce soit pour la collectivité,
mais aussi pour les clubs. Et pour avoir été en charge de cette délégation par le passé, les
objectifs se sont renforcés, se sont améliorés. L’exigence a été accentuée en direction des
clubs et je crois que notamment pour faire une parenthèse par rapport au foot sur la question
de la féminisation, c'est une question qui a été abordée et qui a été travaillée. Et je crois
qu’on est en train de redémarrer cette activité féminine. Il faut souligner et au contraire, je
pense qu’il faut qu’on arrive à l’encourager. (32
En plus de cela dans les conventions, au-delà de permettre, on va dire, l’accès du sport au plus
grand nombre, je crois qu’il y a un aspect très fort qui est à souligner, c'est la question qui
fait aussi notre marque de fabrique à Ivry, c'est l’articulation du sport loisir, du sport pour
tous et du sport de haut niveau. Et je crois aussi, ce qui est important dans ces conventions,
c'est que ça perdure dans le temps, que le fait qu’aujourd'hui à Ivry on continue de défendre
cette idée que pour être un champion, il faut à un moment donné avoir un club en bas de chez
soi et qu’on puisse avoir des bénévoles et des entraineurs qui soient à proximité pour pouvoir
faire une pratique sportive et puis pourquoi pas en effet devenir un grand champion. Et
excusez-moi de redonner cet exemple, mais on le voit bien et en ce moment, il y a le
Championnat du monde de handball et je crois qu’on ne peut être que fiers de voir encore et
toujours Luc Abalo qui a été en formation et qui a été y compris vainqueur en championnat de
France de handball, continuer à défendre d’une certaine façon les valeurs et les couleurs
d’Ivry. Parce que, qu’on le veuille ou non, il est né à Jean Rostand et quand on présente sa
fiche d’identité en début de match, il y a bien encore et toujours écrit Ivry-sur-Seine, et ça,
quoi qu’il se passe, ça ne s’enlèvera pas. Je pense qu’en effet, c'est des points qui sont
importants à souligner.
L’autre aspect et là je sors un peu du cadre des conventions, c'est souvent qu’on entend « Oui,
mais les clubs sportifs touchent trop de subventions à Ivry-sur-Seine ». Oui, on peut peut-
être le dire, mais on arrivera peut-être à verser moins de subventions quand à un moment
donné, l’ensemble des acteurs sur le territoire français prendront aussi leurs responsabilités.
Parce qu’on s’enorgueillit de savoir que peut-être et c'est tant mieux, si en 2024, on aura les
JO à Paris, mais on a eu les championnats du monde de handball et on ne peut que regretter
que cela n’a pas engendré la construction d’équipements structurants pour cette discipline et
on ne peut que regretter que malheureusement, il est très difficile aujourd'hui d’obtenir de
l'État des financements pour la construction d’équipements sportifs et malheureusement
aujourd'hui, la construction des équipements sur nos territoires ne repose que sur les
collectivités territoriales. Et je pense que c'est là aussi très important, et Romain Marchand
l’a dit, de rappeler qu’à Ivry-sur-Seine, on continue de travailler main dans la main avec les
trois clubs pour faire en sorte qu’on puisse faire sortir de terre de nouveaux équipements et
que l’on puisse en tout cas développer les espaces de pratique sur notre territoire. Alors, il ne
faut pas qu’on se trompe en effet d’ennemis. C'est bien le fait qu’on soit isolé, nous les
collectivités, pour financer le sport qu’aujourd'hui on est aussi dans cette situation-là.
Alors, vous l’aurez compris, je ne vais pas être beaucoup plus longue parce que j’ai vu que
Romain Marchand a pris beaucoup de notes par rapport aux interventions de mes
prédécesseurs et je pense qu’il va vouloir répondre. En tout cas, ces conventions qui nous sont
présentées, l’ensemble du groupe Front de Gauche va les voter. Et je pense que l’on peut
souhaiter aux trois USI une très belle saison 2017 et puis pourquoi pas des titres en
perspective et de nombreuses récompenses pour les sportifs d’Ivry. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Séverine Peter. Je crois qu’il y avait Pierre Chiesa qui voulait
intervenir. »
M. CHIESA.- « Monsieur le Maire, chères et chers collègues, Mesdames et Messieurs, de
nouveau. Il ne fait un mystère pour personne que les écologistes n’ont jamais été des
défenseurs du sport spectacle et encore moins du sport marchandise. L’activité physique est
d’abord individuelle, et cela même dans la pratique collective, et passe en premier par une
éducation dite « physique ». (33
Nous ne doutons pas qu’il y a sûrement une esthétique du geste sportif, et on peut voir une
attaque au football ou de hand, ou une montée réussie vers l’essai au rugby comme une
chorégraphie improvisée qui peut susciter l’enthousiasme. Mais l’essentiel reste pour nous
l’effort patient et l’entraînement permanent permettant d’atteindre la gratuité du geste, ce
qui va à l’encontre de la compétition, au moins dans un premier temps. La compétition doit
rester un moment exceptionnel, festif et ludique, raison pour laquelle les premières
compétitions du monde antique étaient appelées des « jeux ». Nous en sommes loin aujourd’hui
avec la marchandisation que nous voyons à l’œuvre dans le sport et dont il n’est même pas utile
de rappeler les dérives.
À Ivry, nous avons trois associations sportives réunies sous une bannière commune de l’Union
Sportive d’Ivry. Deux d’entre elles se consacrent essentiellement à la pratique amateur, la
troisième, malgré sa forme associative, n’en est pas moins une petite entreprise, publique et
municipale certes, mais entreprise cependant. C’est pourquoi nous demandons explicitement en
préambule, ainsi que l’a laissé entendre Atef Rhouma dans ces longues explications, que les
votes des conventions pluriannuelles d’objectifs soient dissociés, sachant qu’à l’ordre du jour,
elles sont présentées en une seule et même délibération.
La seconde remarque que nous ferons concerne les budgets prévisionnels qui sont indiqués
dans les délibérations. Pour rappel, 378 203 € pour l’USI Omnisports, 495 088 € pour l’USI
Foot, 1 174 379 € pour l’USI Hand, et cela sur trois ans. Ces chiffres entérinent donc les
budgets votés l'an dernier à l'euro près, Romain Marchand nous a expliqué pourquoi, et ainsi
que les évolutions et transferts financiers d’une section à l’autre que nous avions soulevé l’an
dernier et pour lesquelles Romain Marchand nous avait également donné une explication tout à
fait claire sur les raisons qui avaient prévalu à ces distinctions. Mais, avec ce retour à des
dotations et des comptes séparés, il est évident que l’USI Omnisports est le parent pauvre
dans l’histoire, alors que c’est la structure où le bénévolat est le plus sollicité et le plus
pratiqué. Même si les délibérations disent bien que ces montants de dotations ne sont avancés
qu’à titre indicatif, il n’est toutefois pas satisfaisant de le voir écrit pour les trois ans de la
durée de l’exercice, surtout lorsque nous connaissons les tensions auxquelles nous sommes
soumis dans l’élaboration du budget.
Nous avons eu connaissance également des difficultés qu’ont rencontrées les clubs de foot
d’Ivry et qu’Atef Rhouma a très longuement détaillées. Je ne reviendrai pas dessus, donc. Et
nous déplorons toujours que ce sport ne soit pas ouvert, avec des entraînements spécifiques,
aux filles qui doivent s’expatrier pour le pratiquer. Pour avoir eu le temps en début de séance
de regarder très rapidement, mais vraiment très rapidement, les bilans de l’exercice passé
qui nous ont été communiqués quand même très tardivement, j’ai pu relever qu’au foot, on
décompte, si je me souviens bien, six filles quand l’USI Omnisports a un équilibre, semblerait-
il, quasiment parfait entre filles et garçons, femmes et hommes, 50/50. Quant au hand, on
est, mais ça, ça peut aussi surement s’expliquer, à 75 % d’hommes et 25 % de femmes. Et je
rajouterai également ce que nous avions déjà souligné, à savoir que pour ce que nous en savons,
c'est quand même dans les sections de l’USI Omnisports que l’attention handicapée est la
mieux portée. Donc, pour ce qui est du foot, rappelons simplement ce qui a été dit, la
suppression du Pouss’ Foot, le désengagement que l’on constate du foot dans les quartiers
populaires et globalement le non-respect de la précédente convention. (34
Enfin, nous reposons la question de la pertinence d'un club professionnel de handball qui,
contrairement à d’autres structures sportives professionnelles, est très loin de
s’autofinancer et qui pour perdurer devrait même échapper aux restrictions budgétaires.
Mais qu’en sera-t-il alors pour les deux autres structures ? Et même aussi si nous ne
méprisons pas du tout, loin de nous cette idée, la fête conviviale que peuvent être les
rencontres de l’équipe ivryenne de hand.
Nous en arrivons à la conclusion. Pour toutes ces raisons et compte tenu de ces observations,
si tant est que notre demande de vote dissocié des conventions soit acceptée, le groupe
Europe Écologie votera favorablement la convention de l’USI Omnisports et laissera pour le
hand et le football chacun à son libre arbitre. Nous vous remercions. »
M. BOUYSSOU.- « Je réponds tout de suite à la question de Pierre Chiesa. Les délibérations
seront dissociées. C'était une demande qui avait été formulée à la conférence des présidents,
me semble-t-il, et donc il y aura dissociation des trois délibérations. Sandrine Bernard avait
demandé à intervenir. Est-ce que vous souhaitez intervenir, M. Bouillaud ? Non.
Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Oui, je reprends la parole. Merci, Monsieur le Maire, de me la
redonner. J’avais évidemment dit tout ce que j’avais à dire, mais c'est une réaction. Je trouve
indécente la manière, la violence des propos qui ont été exprimés à l’encontre de l’USI Foot et
l’intransigeance de ces propos. Devant des salariés et des bénévoles qui sont présents et dont
on connaît le dévouement, faire un tel procès public sans qu’ils aient la capacité d’y répondre,
je trouve ça indécent. Alors après, je ne suis pas habilitée évidemment à parler en leur nom et
je le ferai sans doute très mal. On sait le nombre considérable de jeunes enfants et de moins
jeunes enfants qui profitent, qui bénéficient de ces activités, de ces entrainements, de ces
manifestations sportives, de ces tournois, qui sont adhérents dans ce club, qui aiment ce
sport et qui ont la chance d’être encadrés par des entraineurs qui leur sont totalement
dévoués. On sait quel est l’esprit de convivialité, l’esprit sportif qui règne dans ce club. On
sait quelles sont les actions qu’il mène au profit de l’insertion sociale et professionnelle et je
pense par exemple à une initiative dont on a entendu parler récemment qui les a conduits à
amener des jeunes à l’opéra ou des initiatives de cette nature. Il y en a sans doute beaucoup
d’autres. Alors évidemment, on peut débattre et j’entends les débats qui sont posés sur la
place et la part féminine dans ce club ou l’absence d’équipe féminine. Je pense que c'est des
débats qui sont menés entre vous et le club, mais qui peuvent être abordés dans cette
enceinte de manière plus respectueuse du travail qui est fourni. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Pas d’autres interventions ? Je suis désolé, je ne peux pas vous passer la
parole. Il eût fallu la tradition, mais on se préparera pour un temps d’évaluation des
conventions et comme on n’a pas été sollicité en amont, je ne peux passer la parole au public.
Il faut qu’il y ait une demande préalable pour que j’interrompe.
(Échanges dans le public)
M. BOUYSSOU.- « S'il vous plaît. Non. S'il vous plaît, vous reprenez ce micro. Je n’ai pas
donné la parole à la salle, donc vous reprenez le micro. Je suis vraiment désolé auprès des
bénévoles qui sont là. Je n’ai pas eu de demande d’intervention au préalable. J’en aurais été
saisi, c'est avec grand plaisir que j’aurais donné, comme je l’ai fait au point précédent pour la
CGT et pour les représentants du Collectif 3R. L’assemblée communale ne peut pas devenir…
vous avez vu tout à l'heure, pour ceux qui étaient là, comment j’ai fait. (35
J’ai lu mon intervention d’introduction. C'est comme si avec vous, j’avais fait pareil. J’aurais
donné la parole à Romain Marchand, il aurait fait son rapport d’introduction. Nous aurions
écouté les différents représentants des clubs qui auraient pu exprimer des choses et nous
aurions ensuite débattu. Mais on ne peut pas être ici dans une réaction entre le public et
l’assemblée délibérante. Sinon, ça devient… Monsieur, je comprends votre réaction. Je
comprends la dimension frustrante d’une assemblée délibérante qui parle un peu, on va dire,
en vase clos, mais c'est la règle du jeu de ces assemblées. Vous voyez, il y a plein de débats
qui ont lieu, il y a des choses qui se disent et sur lesquelles le public ne peut pas réagir, sinon
on va être dans une situation difficile. Il faut que ces choses-là soient organisées. Il y a
d’autres espaces qui pourront permettre ce débat. Il y a des moyens d’expression des uns et
des autres qui sont à la disposition de tout le monde. Mais je ne peux pas commencer à donner
des droits de réponse au public sur les sujets qui sont traités. Autant je peux leur donner la
parole dans un préalable organisé, structuré et prévu, autant je ne peux pas commencer à
créer… Oui, non, mais Monsieur, personne n'est prévenu de rien. Chacun s’exprime dans ce
Conseil en toute liberté et les expressions sont libres et s’il y a des débats à avoir, on
prévoira, notamment pour qu’il n’y ait aucune frustration. Je fais une proposition. Je
proposerai à Bahri Sebkhi qui est président de la commission municipale dans laquelle la
question du sport est traitée de réunir une commission en la présence de Romain Marchand,
bien entendu, de réunir une commission spécialement dédiée à cette question au cours de
laquelle le dialogue avec les élus, membres de ce conseil et vos réactions pourront valablement
dans cette commission, à laquelle vous serez invité, débattre et échanger. Et sur une base où
tout le monde sait ce qu’expriment les autres et ce que pensent les autres. Je veillerai à ce
qu’il soit fait, et c'est un engagement que je prends, donc je demande à l’administration de
donner des suites rapides et immédiates à cette demande, donc une commission municipale
sous la présidence de Bahri Sebkhi en présence de Romain Marchand, où l’ensemble des
groupes politiques seront représentés, où les dirigeants des clubs sportifs de l’USI seront
invités. On tiendra compte des disponibilités des uns et des autres pour organiser cette
réunion et je m’engage à ce qu’un compte rendu de ces échanges soit fait et porté à la
connaissance des membres de l’assemblée communale. Mais dans le cadre de nos règles de
fonctionnement, c'est le maximum de ce que je puisse faire. Alors, du coup, Atef Rhouma, je
vais vraiment m’excuser auprès de toi, mais tu redemandes la parole, je ne te la rends pas.
Pour une fois, j’use de mon pouvoir de président de séance parce que si les personnes
présentes dans la salle ne peuvent pas, au regard de nos fonctionnements, réagir, je propose
que tu ne le fasses pas non plus. Je le ferai, Atef Rhouma. Pour une fois, vraiment. Parce que
je pense que notre… Non, mais ça je le dirai, Atef Rhouma. Mais je ne veux pas qu’une question
aussi importante que celle qu’on est train de débattre ce soir, qui intéresse dans cette ville
des milliers de pratiquants, des centaines, je pense que je ne suis pas dans l’excès en disant
des centaines de bénévoles et d’acteurs du monde sportif, se solde par une polémique sur ces
sujets. Dans cette enceinte et dans le cadre des débats du Conseil Municipal, chacun a une
liberté de parole. Si on doit parler d’excès dans les prises de position des uns et des autres,
je pense que chacun de nous ici peut se regarder dans la glace, peut relire les procès-verbaux
qui ont eu lieu dans les choses précédentes, donc tout le monde ici a pratiqué peut-être des
prises de position trop radicales, trop excessives sur un certain nombre de sujets. Mais
encore une fois, je tiens à le redire, j’ai entendu ce soir des prises de position qui sont des
prises de position dures, critiques, que je ne partage pas. (36
Parce que comme je vais encore une fois être mis en demeure de me désolidariser de je ne
sais quoi, mais en tout cas dans les propos qu’a tenu Atef Rhouma tout à l'heure, qui sont durs,
qui peuvent être injustement reçus par les militants et les bénévoles qui font vivre la section
de l’USI Foot, il n’y a rien qui devrait tomber sous le coup d’une interruption de la part du
président de séance, même si encore une fois, je ne partage pas ce qu’a dit Atef Rhouma.
Donc, je propose que l’incident se close là. Je n’ai plus d’inscrits sur ce débat, je passe la
parole à Romain Marchand qui va répondre aux questions posées et on organisera cette
mission. Et d’ailleurs, Bahri Sebkhi, sous ta responsabilité… Patricia Gambiasio, tu veux
vraiment… ?
Mme GAMBIASIO.- « C’était juste par rapport à ce qui avait été dit là. Non, laisse
tomber. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Patricia Gambiasio. Je passe la parole à Romain Marchand et je
réinterviendrai après. »
M. MARCHAND.- « Très rapidement pour répondre à quelques-unes des interventions. Alors,
d’abord pour rassurer, pas rassurer, mais répondre tout de suite à l’engagement que vient de
prendre le maire, c'est une proposition qu’avait déjà formulée la commission qui s’est réunie
au mois de septembre pour examiner les conventions et les bilans qui vous sont présentés ce
soir. Et donc cela a déjà été fait pour le handball qui avait proposé cette présentation et il
est prévu, je regarde Bahri Sebkhi, mais je pense dans le premier semestre de l’année 2017,
peut-être qu’on pourra accélérer, qu’effectivement, l’omnisports et le foot puissent à leur
tour venir présenter leur projet et que ça puisse faire l’objet d’un débat avec les élus de la
commission dans laquelle siège l’ensemble des groupes du Conseil Municipal.
Je vais commencer par ce sujet sans trop m’étaler dessus. Je ne partage pas le fait que,
comme ça a été dit, l’USI Foot ne respecterait pas les conventions. D’ailleurs, sinon je ne
proposerai pas à l’assemblée communale de renouveler pour trois ans cette convention. Oui, il
y a des choses à améliorer et je l’ai cité dans mon introduction de façon suffisamment précise
pour ne pas revenir dessus. Oui, il y a des relations qui sont difficiles avec un certain nombre
de partenaires associatifs et institutionnels et j’ai demandé au club d’y travailler. Mais enfin,
il ne faut quand même pas occulter l’ensemble du travail qui est fait, le fait que chaque
semaine, ce sont des centaines de gamins d’Ivry, pas des gamins qui viennent de Poitou-
Charentes ou de je ne sais où, qui jouent sur les terrains que la ville met à leur disposition. Je
ne sais pas pourquoi j’ai pensé au Poitou-Charentes. (Rires) N’y voyez aucun mépris pour le
Poitou-Charentes. Mais je veux dire, chaque semaine sur les stades d’Ivry, sous les couleurs
de l’USI Foot, ce sont des gamins qui jouent au foot. J’ai participé la semaine dernière encore
à leur assemblée générale. Ils étaient plus de 110 et je peux vous dire que dans la salle, ce
n'était pas des figurants qui avaient été payés par le club pour venir gonfler les rangs de l’AG.
Donc, à un moment donné, on peut avoir des débats critiques et des positions, mais je pense
aussi, comme on dit dans une expression populaire, ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain et
ne pas occulter l’ensemble du travail de grande qualité, j’ai insisté dessus, qui est fait dans ce
club qui tourne et qui fonctionne. Alors oui, il y a des débats et les prises de position dont tu
fais état Atef Rhouma traduisent ces débats qui existent dans la ville. Je les entends. Je
pense qu’il faut les objectiver et peut-être que le travail de la commission pourra consister en
ça, c'est-à-dire de reprendre l’ensemble des questions qui ont été abordées et d’objectiver.
Parce que je ne vais pas y revenir tout de suite maintenant, ça allongerait de beaucoup la
séance, mais sur un certain nombre de sujets que tu as abordés, il y a des raccourcis. (37
J’appelle aussi ceux qui mènent ces débats, et là je regarde de tous les côtés de la table, à les
mener ensemble aussi, à un moment donné, à se rencontrer pour en discuter. Il y a la
commission municipale qui peut offrir ce cadre, mais enfin rien n’empêche ceux qui ont des
reproches à faire à l’USI Football d’aller les rencontrer et d’en discuter avec les dirigeants
et les bénévoles de ce club, de façon à ce qu’à un moment donné, les choses puissent aussi se
dire en face. Et moi, je suis disponible dans le cadre des responsabilités qui sont les miennes à
faciliter autant que faire se peut ce dialogue.
Je veux dire un mot sur l’intervention de Sandrine Bernard parce que je veux bien, comme tu
en as l’habitude, mélanger des problématiques qui n’ont absolument rien à voir les unes avec
les autres, les questions de ressources humaines au sein du personnel communal dans les
équipements nautiques, les conflits entre les associations ou sections elles-mêmes, les moyens
matériels qui sont mis à disposition des clubs en plus des subventions. Enfin, je veux bien qu’on
fasse de tout ça une espèce de gloubiboulga qui serait le synonyme de je ne sais pas quoi, mais
moi je ne sais pas débattre comme ça. Donc, soit on pose des questions précises et on peut
avoir des réponses précises et encore une fois, je suis certain que tu participeras à la réunion
de la commission qui nous permettra d’aborder tout ça. Mais mélanger comme ça des choses
qui n’ont rien à voir, moi j’avoue que je ne sais pas faire. Quant à tes appels à construire plus
d’équipements, à aider plus de sportifs de haut niveau, etc., je suis parfaitement d'accord.
Mais à l’heure quand même où le Gouvernement que tu soutiens étrangle financièrement les
collectivités, faire la liste des courses de tout ce que nous ne faisons pas et que nous devrions
faire en nous sommant de les faire et en prenant à témoin les bénévoles du mouvement
sportif qui évidemment aimeraient bien qu’il y ait beaucoup plus de gymnases, de terrains de
foot et de piscines dans notre ville, évidemment aimeraient bien que les subventions soient
plus importantes et plus larges, je trouve que c'est un tout petit peu facile. Je veux
simplement dire qu’à Ivry, chaque année, nous versons plus de 2 millions d’euros de
subventions aux mouvements associatifs sportifs, ce qui représente, j’ai fait un calcul rapide,
au bas mot, 1,5 % du budget communal quand le budget de l'État en direction du sport est de
moins de 0,5 %. Aujourd'hui, si le sport associatif en France peut se développer, c'est parce
que les collectivités locales qui, comme Séverine Peter l’a dit, construisent aujourd'hui toutes
seules les équipements. Les collectivités locales sont les seules à soutenir les associations
sportives. Donc à un moment donné, je pense que la cohérence politique, là aussi, voudrait que
quand on a quelques liens avec les responsables qui dirigent ce pays depuis cinq ans, on œuvre
pour que les moyens soient donnés au sport et pas seulement pendant les grands évènements
sportifs type l’Euro de football, mais aussi au quotidien pour aider les ligues, les fédérations
et les clubs qui au quotidien permettent la pratique au plus près du terrain. Et le niveau
d’équipements de la Ville, nous en parlerons, c'est un des sujets que nous avons abordés lors
de la rencontre du 26 novembre. Nous en parlerons lors d’une prochaine matinée de débat,
comme on en organise traditionnellement depuis le début du mandat et à laquelle je ne crois
pas t’avoir déjà vu. Le niveau d’équipements de la Ville, nous en parlerons sur la base d’une
étude sérieuse et objective qui a été faite par les services municipaux, de façon aussi et sur
la base de l’étude que j’ai demandée au club, dont je parlais tout à l'heure, pour voir là aussi
comment concrètement on peut faire des choses, comment on peut objectiver les choses.
Parce qu’au-delà de tout ce qu’on aimerait tous avoir en plus, le niveau d’équipements sportifs
de la ville d’Ivry n’a rien à envier à celui d’un certain nombre de communes de la région
parisienne. (38
Deux derniers mots sur ce que disait Pierre Chiesa sur deux sujets, les différences de
subventions entre les trois associations. Évidemment si on les compare comme ça, c'est assez
facile de dire « Hou la la, ce n'est pas juste ! » Sauf qu’il faut quand même considérer que les
besoins des trois associations, des différentes disciplines, ne sont pas les mêmes. Il y a des
disciplines qui se pratiquent dans des équipements sportifs et d’autres non. Il y a des
disciplines qui évoluent à des niveaux qui nécessitent des moyens financiers importants,
d’autres non. Et donc, comparer simplement les subventions n’a pas de sens. Et je vais donner
un seul exemple, l’US Ivry Omnisports qui, c'est vrai, a des trois associations la subvention la
plus basse et qui, je regarde son président, aimerait bien que cette subvention augmente un
peu, je le sais, ou beaucoup, bénéficie de 31 000 heures chaque année de mise à disposition
gratuite des équipements sportifs. Si on devait comparer ces 31 000 heures avec des
subventions sonnantes et trébuchantes, c'est une aide matérielle non financière qui est sans
commune mesure avec même les plus de 350 000 € que nous donnons au club. C'est une aide
beaucoup plus importante. Et donc c'est, je pense aussi, l’ensemble de ces aides qu’il faut
regarder de façon à ne pas simplement comparer ce qui est le plus facilement comparable,
c'est-à-dire les chiffres qui sont au bout des lignes. Et là-dessus, peut-être
qu’effectivement, on peut progresser pour montrer tout ce qui est fait en direction du club
parce qu’il y a des équipements sportifs, il y a des mises à disposition. Je regarde
Daniel Mayet. Il y a tout le travail qui est fait par les RPI7 pour un certain nombre
d’initiatives, etc.
Et je termine vraiment sur la question des féminines parce que là aussi et c'était dans le bilan
que j’ai présenté, donc je ne vais pas dire… Effectivement, on a demandé au foot de travailler
sur cette question-là et je vais dire, on l’a demandé, mais ils y travaillent eux-mêmes.
D’ailleurs, à leur assemblée générale, ils ont récompensé une jeune fille licenciée du club pour
montrer aussi la préoccupation qui est la leur sur cette question-là. Mais le comparer de
manière brute comme ça aux deux autres clubs n’a pas vraiment de sens. Je veux dire et je ne
veux pas me fâcher avec Jean-Pierre Favier, mais on pourrait prendre quelques sections de
l’Union Sportive d’Ivry où la parité n'est pas franchement respectée. Alors oui, à l’échelle des
7 000 adhérents, elle est respectée. Ça ne veut pas dire qu’on ne travaille pas sur la parité,
mais il faut aussi regarder qu’il y a des disciplines dans lesquelles majoritairement elles sont
masculines ou elles sont féminines. Travailler à la mixité, je suis d'accord, mais contextualiser
un petit peu les remarques qui sont faites. Je me tais, Monsieur le Maire. »
M. BOUYSSOU.- « On aurait pu t’écouter encore un petit peu. Tu n’as pas abusé du temps de
parole. Non simplement avant de passer au vote des trois délibérations, je voudrais dire deux
– trois choses quand même. La première, je rejoins les deux questions que Romain Marchand a
développées, ce dont on débat ce soir du point de vue des subventions et du point de vue des
conventions d’objectifs, c'est la face immergée de l’iceberg. C'est-à-dire qu’il faudrait
effectivement qu’on prenne en compte, même si c'est aujourd'hui insuffisant pour répondre à
l’ensemble des besoins et à l’ensemble des développements des clubs sportifs d’Ivry, je pense
qu’on a intérêt à prendre en compte tous les soutiens en nature, je dirais, concrets, matériels,
qu’on apporte aux clubs sportifs et qui vont bien plus loin que les espèces sonnantes et
trébuchantes et que les subventions financières. La deuxième remarque, que je voudrais faire,
c'est concernant la question du sport de haut niveau qui a été abordée. Il y a une injustice
profonde là-dessus.
7 RPI : Relations Publiques et Internationales (39
C'est qu’aujourd'hui, une collectivité locale comme Ivry, avec son budget, avec son niveau de
population, avec ses recettes, etc., doit faire de gros efforts financiers, mais c'est des
efforts qui sont partagés, notamment avec le club de handball pour que des équipes puissent
se maintenir au haut niveau. Moi, ce que je déplore, on a cité Marrane tout à l'heure, j’ai en
tête les adjoints au maire qui ont précédé Romain Marchand, je pense à Séverine Peter, je
pense à Pascal Savoldelli, je pense à Antoine Castro, etc. Il y a eu quand même une époque où
ce qui primait, c'était la performance sportive. Aujourd'hui, il y a des contraintes qui sont
données par les fédérations qui placent la barre toujours un peu plus haut du point de vue de
la nature des équipements. Vous l’avez évoqué sur notamment les grands équipements qui
seraient nécessaires pour répondre à l’évolution aussi du regard sur le sport de haut niveau.
Et nous, on prétend pouvoir continuer à faire qu’une ville de 60 000 habitants, avec les
ressources qui sont les nôtres, puisse continuer à accompagner une équipe de D1. C'est un
choix fondamental. Alors, c'est vrai que si les performances et c'est là où ça peut être
ressenti comme une injustice et je crois percevoir que parfois pour les bénévoles du foot, ça
peut être ressenti comme tel. Parce que si les performances sportives des équipes premières
de foot qui ont des performances tout à fait intéressantes, je note d’ailleurs qu’il y a eu une
époque où on était en CFA avec l’équipe de foot et que pour un club comme Ivry, arriver à ce
stade de performance, c'était quelque chose de considérable, qui n’était pas dû à
l’accompagnement de la Ville en termes de terrain, en termes de je ne sais quoi, mais bien aux
performances sportives de cette équipe. Mais à un moment donné, les moyens nécessaires
pour continuer à accompagner une évolution de cette nature, que ce soit en termes
d’équipements ou en termes d’espèces sonnantes et trébuchantes, malgré les efforts du
sponsoring parce qu’on n’en parle pas beaucoup, mais aller chercher les moyens nécessaires
pour compléter les budgets communaux sur l’ensemble de ces questions, ce n'est pas rien non
plus et c'est quelque chose qui est quand même aussi en partie liée à nos efforts. Je crois qu’il
ne faut pas avoir de difficultés à parler de ça, mais il y a des exigences de plus en plus fortes
qui font qu’aujourd'hui, les villes de notre taille avec notre niveau budgétaire ont et vont avoir
de plus en plus de difficultés à accompagner des équipes. Il faut l’avoir en conscience. Et sur
ces sujets-là, sur l’ensemble de ces sujets, j’aimerais au moins que dans cette assemblée
communale, d’un côté comme de l’autre – et là aussi c'est comme dans le débat précédent,
zéro partout, la balle au centre, c'est le cas de le dire – qu’on évite à la fois les excès parce
que qui dit partenariat ne dit pas dictature. C'est-à-dire qu’au bout d’un moment, il y a des
assemblées délibérantes autonomes des sections démocratiques de l’ensemble du mouvement
sportif à Ivry et je pense que ça, c'est une chose dont on peut être fier et dont vous pouvez
être fiers, messieurs, dames, dans la manière exemplaire dont vous conduisez vos clubs. Et ce
n'est pas parce que la Ville met à disposition des équipements et verse des subventions
importantes, Romain Marchand l’a rappelé, quand on compare nos efforts financiers avec ceux
de l'État, il n’y a pas de quoi rougir, mais cette aide, ce soutien qui est identitaire de notre
ville ne peut pas se changer en exigences dictatoriales et en ingérence complète et totale
dans la manière dont les uns et les autres conduisent les destinées de leur club. Ce qui ne veut
pas dire qu’au titre de cet argent public qui est mis sur la table, qui est subventionné et au
titre du soutien que nous apportons, il ne puisse pas y avoir un dialogue, parfois
contradictoire, parfois facile, parfois fluide, parfois moins et qu’on détermine des objectifs
communs. C'est ce qui est fait et c'est l’objet des conventions qui sont sur la table ce soir. Et
de ce point de vue-là, elles me semblent remplir toutes les garanties pour continuer ce
partenariat exigeant avec les uns et les autres et pouvoir avancer sur ce chemin-là. (40
Et attention à l’autre versant de la médaille qui serait de sombrer dans une démagogie
excessive qui… voilà, on sait tous qu’on n'est pas dupe, on n'est pas comme on dit des
perdreaux de l’année, que les clubs sportifs dans une ville, c'est une chose importante, quand
on voit le nombre de licenciés, quand on voit le nombre de bénévoles, quand on voit le nombre
de parents de ces licenciés, etc. Et moi je le dis avec la franchise qui me caractérise, cet
engagement, cette forme de citoyenneté qui est portée par les uns et par les autres, ce n'est
pas un vivier d’électeurs. Et les choix qu’on fait et les intentions qu’on porte aux uns et aux
autres, ça doit être en fonction du respect qu’on a pour l’engagement et pas en fonction d’une
forme de clientélisme. Voilà, je vais le dire comme ça. Il y a peut-être un seul truc sur lequel
je suis un peu d'accord avec Atef Rhouma, c'est, je regrette que les réserves parlementaires
servent à distribuer des petits subsides pour se faire bien voir par les uns et par les autres.
Nous, ce n'est pas des petits subsides qu’on distribue ici ou là, ce sont des subventions
publiques débattues au Conseil Municipal en toute transparence et qui seront évaluées dans le
cadre d’une démarche partenariale et citoyenne.
Dernière chose que je dirai là-dessus, c'est concernant la signature de ces conventions.
Romain Marchand est en train d’organiser un évènement public sur ce point, qui sera l’occasion
pour moi d’en dire bien plus que je n’en dis ce soir et de manière bien plus préparée. Mais je
souhaite vraiment qu’un hommage public soit rendu – et moi je ne suis candidat à rien quand je
dis ça – aux gens qui agissent dans le domaine, aux présidents des sections. Moi je pense qu’on
peut tous être fiers de ce qui se passe à Ivry du point de vue sportif, des règles, des
principes qui sont au cœur et des valeurs qui sont portées par le mouvement sportif ivryen. Et
donc j’aurai le plaisir, alors je crois qu’il y a même une date qui a été un petit peu envisagée,
qui est en cours de travail, ce sera plutôt vers le mois de mars, après le vote du budget bien
évidemment. Non, avant. Tant pis, avant et puis on verra si on met les sous après, on signe
avant et puis comme ça, on verra. Ce n'est pas grave. On fera comme on peut. On organisera
un moment en présence des trois présidents des trois sections pour pouvoir signer ensemble,
au même moment, ces trois conventions qui vont être soumises au vote du Conseil Municipal.
Simplement, je voulais rajouter ces éléments. Donc bien entendu, je propose qu’on dissocie et
je rappelle à Bahri Sebkhi et à l’administration qu’ils ont un petit travail à faire, c'est de
réunir le plus rapidement possible, comme tu l’as dit, une commission qui permettra de renouer
le dialogue et à laquelle nous porterons une attention très soutenue.
Donc, je vais passer aux opérations de vote. Alors première délibération, en ce qui concerne
l’Union Sportive d’Ivry Omnisports, qui est pour l’adoption de cette convention et m’autoriser
à la signer ? C'est très important. Unanimité. Ça faisait longtemps que ça ne nous était pas
arrivé, en tout cas pas dans cette séance et sans que j’aie dû exercer la moindre pression
politique sur les groupes d’opposition. Notez le triomphe.
Deuxièmement, Union Sportive d’Ivry Handball, qui est pour l’adoption et m’autoriser à signer
la convention ? Merci. Qui s’abstient ? Merci. Qui est contre ? NPPV ? Non, mais je crois que
j’ai eu tout le monde.
Troisième délibération en ce qui concerne l’Union Sportive d’Ivry Football, qui est pour ?
Merci. Qui est contre ? Merci. Qui s’abstient ? Attendez, les abstentions, baissez les mains.
Les contre n’ont pas pu être comptabilisés par l’administration. C'est fait exprès, laissez-les.
Non, je plaisante. Qui est contre ? Vous me dites quand c'est bon, sinon ils vont avoir des
crampes. Voilà, c'est bon. Merci. Et donc qui s’abstient ? Merci. Je pense que l’ensemble des
délibérations sont adoptées, si j’ai bien compté. Oui. (41
Il n’y a aucun problème, donc toutes les délibérations sont adoptées. Nous aurons le plaisir de
les signer le plus vite possible au cours d’un petit évènement festif pour marquer cet
évènement. Festif et sportif peut-être. Mais enfin si tu comptes me faire faire quelque chose
de particulier, il va falloir que je m’entraine. Merci en tout cas à toutes et à tous de votre
présence ce soir. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
C1/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2017/2018/2019 avec l’Union Sportive d’Ivry.
(à l’unanimité)
C2/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2017/2018/2019 avec l’Union Sportive d’Ivry Handball.
(43 voix pour et 2 abstentions : Mme POLIAN, M. CHIESA)
C3/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs 2017/2018/2019 avec l’Union Sportive d’Ivry Football.
(30 voix pour, 8 voix contre : MM. BELABBAS, PRAT, Mmes VIVIEN, SEBAIHI, M. ZAVALLONE, Mme LESENS, MM. RHOUMA, HEFAD et 7 abstentions : Mmes MACEDO, OUDART, M. AIT AMARA, Mmes PAURON, RODRIGO, POLIAN, M. CHIESA)
B) JEUNESSE
Création d’un fonds de dotation pour la réussite des jeunes : « Fonds de dotation
Ivry Motiv’ »
Rapporteur : Mehdi Mokrani
M. BOUYSSOU.- « Je vais maintenant passer la parole à Mehdi Mokrani qui va nous
présenter le point qui était en B, mais qui est devenu en C, sur la création d’un fonds de
dotation pour la réussite des jeunes. Mehdi Mokrani, c'est à toi. Tu peux démarrer ton
intervention lentement pour ne pas être gêné par les bruits de chaises et le renouvellement
du public. »
M. MOKRANI.- « Donc, Monsieur le Maire, chers collègues. Avant de vous présenter la
proposition de création du fonds de dotation Ivry Motiv’, je me permets un bref, mais
nécessaire retour en arrière et un léger développement sur le sens et l’objectif des politiques
menées dans notre ville en direction des jeunes. En effet, la proposition de fonds de dotation
n’a de sens que si nous la resituons dans le contexte de réorientation des politiques jeunesse
que nous avons impulsées depuis 2009. En 2009, nous avons décidé de placer
l’accompagnement des projets individuels et collectifs au cœur du développement de notre
politique jeunesse. Ce choix résultait d’un double constat. Un, les jeunes de notre ville, comme
ceux du reste du territoire, sont une formidable énergie. Les talents y sont nombreux et
divers, les envies ne manquent pas et les richesses produites quotidiennement par les études,
le travail, l’engagement associatif et solidaire et je pense particulièrement en ce moment à
toutes les maraudes qui émergent de nos quartiers, mais aussi leurs prouesses artistiques et
sportives, sont inestimables. (42
Deux, pourtant trop d’entre eux sont frappés par la crise, par l’absence de débouchés, le
manque de réseau, par les difficultés financières, tant et si bien que beaucoup ne peuvent pas
conduire leur projet, leur vie, comme ils l’entendent. Résultat, que de talents gâchés, que de
temps perdu. Comment peut progresser une ville, une société si elle n'est pas capable de
briser le sort, de favoriser la progression et les réussites de tous et de chacun ?
C'est de ces deux constats qu’est né le dispositif Coréus, dispositif d’accompagnement des
jeunes de notre ville. Avec la mise en place de Coréus, nous avons voulu faire de la direction
jeunesse un espace de rencontre et de construction pour tous les jeunes porteurs de projet.
Ainsi, chaque jeune qui le souhaite peut aujourd'hui se présenter à la direction jeunesse pour
présenter son projet et obtenir un accompagnement. Cet accompagnement peut prendre des
formes multiples et en premier lieu, il s’agit d’un accompagnement humain. Et je voudrais
saluer l’engagement des agents de la direction jeunesse, particulièrement de ceux du PIJ8 et
de la chargée de mission Coréus, qui sont les principales forces accompagnatrices, mais
également évidemment les personnels d’accueil, les animateurs, les administratifs qui
consacrent leur énergie à trouver des solutions, à construire de la réussite. Un
accompagnement humain donc, mais également un accompagnement de réseau, puisqu’avec
Coréus, la ville met son carnet d’adresse, son réseau partenarial, à la disposition des jeunes
porteurs de projet. Ainsi, depuis des années, nous cherchons à mettre en place un réseau des
acteurs du territoire qui irait des entreprises aux institutions engagées pour les jeunes,
comme la mission locale, mais également les associations, des tuteurs, des équipements
culturels, qu’ils soient d’ailleurs publics ou non et j’en passe. Obtention de stages, d’emplois,
de tutorats, mais également un travail particulier sur la question de l’accès au droit, mené en
partenariat avec le service de l’action sociale, sont à mettre au crédit du dispositif Coréus.
Enfin, l’accompagnement peut prendre également la forme d’un accompagnement financier
sous la forme de bourse au projet. Au total, depuis 2009, près de 500 jeunes ont bénéficié du
dispositif, un peu plus de 250 sur les deux seules dernières années. En 2016, avec la semaine
Ivry Motiv’ et l’organisation des deux concerts de l’ACES Tour de Kerry James, nous avons
passé un cap au niveau des aides financières et de la notoriété du dispositif qui conduit à ce
qu’aujourd'hui, nous ayons beaucoup plus de demandes en construction et d’accompagnements
en cours.
En 2017, nous voulons aller plus loin encore avec la mise en place de ce fonds de dotation.
Nous attendons de ce nouvel outil qu’il multiplie notre marge de manœuvre, du point de vue
financier évidemment, mais également du point de vue de la dynamique du territoire pour la
réussite des jeunes qui y habitent. Avec ce fonds de dotation, nous ne voulons pas seulement
ponctionner les entreprises, nous voulons créer un lien nouveau entre tous les acteurs de
notre territoire, nous voulons pouvoir disposer d’une communauté vers la réussite de tous les
jeunes de notre ville. La mise en place du fonds sera donc accompagnée de multiples
rencontres, de débats, d’échanges, de diagnostics partagés. La ville ne souhaite pas ordonner,
elle n’en a d'ailleurs pas le droit, mais permettre des constructions cohérentes au service du
développement social de tous et de chacun. En créant ce fonds de dotation, nous voulons
donner la parole à tous les acteurs, partager la prise de décision, l’action. Nous pensons que
c'est une logique de progrès et de responsabilité pour les entreprises comme pour les jeunes.
8 PIJ : Point d’Information Jeunesse (43
J’en viens maintenant, puisque notre conseil municipal a déjà été suffisamment long, à la
forme et à la gouvernance de ce fonds de dotation. Il s’appuiera sur une donation de départ
de l’association Territoire solidaire, association dans le but de permettre la création de ce
genre de fonds. Il sera géré par Alternative Media, entreprise spécialisée dans la collecte de
fonds et la gestion de ce type de structures. Le fonds de dotation sera hébergé par le
théâtre El Duende qui a accepté d’en devenir le siège social. Le fonds de dotation sera dirigé
par un conseil d'administration composé de sept membres et nous choisirons – c'est un peu ce
que vous a indiqué Philippe Bouyssou tout à l'heure – deux d’entre eux, notre maire, Philippe
Bouyssou que je pourrai suppléer et un membre de l’opposition, non pas parce que c'est prévu
par les statuts comme tu le disais tout à l'heure, mais dans un souci de transparence et
également parce que nous faisons l’expérience d’une structure nouvelle et que nous souhaitons
qu’elle puisse être examinée par l’ensemble des forces composant notre conseil municipal. Les
autres représentants seront nommés par le maire suite à des rencontres, avec notamment le
club des entreprises, les acteurs du secondaire sur notre territoire et les associations de
jeunesse. Par la suite, nous nous doterons d’un comité de sélection des projets qui devra être
le principal espace de construction, entre tous les acteurs, de la réussite des jeunes.
Avant de terminer cette présentation, je voudrais simplement apporter deux précisions.
D’abord, si j’ai beaucoup développé autour de Coréus, nous proposons que le fonds puisse aussi
soutenir les projets issus du dispositif « Coup de pouce ». En effet, à Ivry, nous avons
toujours pensé qu’émancipations par le sport, la culture, la création, mais aussi les vacances,
sont de véritables vecteurs de réussite.
Et à ce titre-là, les projets pourraient être observés au même niveau que le sont aujourd'hui
les projets dits « professionnels » ou s’intégrant dans le cadre d’une construction de vie sur
le long terme. Seconde précision, il est évident que si les fonds obtenus par le fonds de
dotation dépassaient nos attentes, le fonds de dotation Ivry Motiv’ pourrait être amené à
financer tous types de projets issus de nos services, comme de la société civile, selon les
critères fixés dans la délibération. Voilà, je vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Décidément, je me trompe de bouton. Alors, merci Mehdi Mokrani pour
cet important rapport. Tu sais, j’ai vécu pendant des années la pole position où j’intervenais
après le budget sur la question des associations et où au début de mon intervention, les bruits
de chaises, les personnalités de la vie locale, tout ça, tout le monde se vidait. C'est
extrêmement désagréable. Et comme nous venons d’avoir deux débats très denses sur les
deux sujets précédents, qui étaient des débats à enjeux, je tiens à préciser que celui-là ne
l’est pas moins et qu’il aurait eu tout à fait vocation à être peut-être en premier point de
l’ordre du jour. Ceci dit, tu t’es permis de contredire le maire en séance, ce qui est quand
même quelque chose de tout à fait incroyable. Non, je plaisante. Les statuts prévoient un
représentant de l’opposition parce que nous l’avons décidé. Les choses peuvent être vues
comme ça. (Rire) Non, je te taquine. Qui souhaite intervenir sur ce point. Romain Zavallone. »
M. ZAVALLONE.- « Merci. Merci Monsieur le Maire, merci Mehdi Mokrani pour la
présentation, chers collègues. J’avais prévu de vous faire une petite présentation synthétique
comme à mon habitude, mais comme l’heure tourne et que ce débat a déjà eu lieu en
commission jeunesse, on en a déjà échangé avec Mehdi Mokrani, je voulais juste dire que je
suis content d’intervenir sur ce point sur lequel on est tout à fait d'accord au sein de la
majorité. Nous n’émettons même pas de réserves tant nous sommes enthousiastes sur ce
fonds de dotation. (44
Ça me change d’intervenir toujours sur des sujets un peu plus conflictuels. Donc, on félicite le
travail qui a été porté par le service jeunesse, par Mehdi Mokrani et soutenons complètement
la création de ce fonds de dotation. »
M. BOUYSSOU.- « Pardon. Merci Romain Zavallone pour cette intervention et tu auras, je te
le rappelle, demain matin, – non, je plaisante – au conseil syndical du Syctom l’occasion de
voter dans un cadre absolument pas conflictuel. Donc, tu auras eu deux fois ce plaisir en
24 heures, ce sera très bien. Atef Rhouma. »
M. RHOUMA.- « Pour être rapide, encore une fois, je vais féliciter Mehdi Mokrani, jeune
adjoint pour son travail (rire), un travail de qualité assez rapide et puis qui va profiter encore
à notre jeunesse. Donc, je souscris totalement à la démarche et puis je pense qu’il y a lieu
qu’on se félicite aussi tous, parce que c'est une démarche collective dans laquelle on s’est tous
inscrits. »
M. BOUYSSOU.- « Sabrina Sebaihi, brule d’impatience de féliciter Mehdi Mokrani. »
Mme SEBAIHI.- « Oui, en fait, je voulais juste dire qu’on ne fait pas des interventions
courtes parce que c'est un sujet qui est inintéressant. C'est juste qu’on est vraiment très
content du travail qui a été fait par Mehdi Mokrani. »
M. BOUYSSOU.- « Mais quand les choses sont bien travaillées en commission, le Conseil peut
très bien n’avoir un rôle que de validation formelle d’un certain nombre de choses. Donc, ça ne
dévalorise pas, bien au contraire. Mais tu fais bien de le souligner, Sabrina Sebaihi. Nous en
sommes heureux. Donc, la prochaine fois, c'est Mehdi Mokrani qui rapporte sur le Syctom, sur
les conventions de l’USI. Ça simplifiera les débats. Bravo Mehdi Mokrani. Tu as une carrière
devant toi. C'est moi qui te le dis. Je crois que Sigrid Baillon a demandé la parole. »
Mme BAILLON.- « Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, chers collègues. Le groupe
Socialiste est attentif à la politique jeunesse de notre ville et ne peut qu’approuver toutes les
actions municipales qui ont pour objectif l’épanouissement et la réussite de nos jeunes,
objectif visé par ce fonds de dotation. Cependant, je trouve assez surprenant, presque
cocasse, que votre majorité encourage par ce délibéré les lois de défiscalisation et se mette à
soutenir le fait que des entreprises donnent de l’argent par le biais de ce fonds aux
collectivités territoriales pour mener des missions d’intérêt général. Mais comme beaucoup de
maires, votre majorité s’est très certainement convertie à un pragmatisme qui lui permet de
justifier ce choix. Pour ma part, je préfèrerais défendre et creuser l’aspect qui encourage les
entreprises à soutenir la réussite de nos jeunes par des propositions de stages, de formations
qualifiantes ou d’accès à l’emploi. Ainsi, nous approuvons le lien qui existe entre ce fonds et le
contrat de réussite solidaire Coréus, présenté par un des nombreux suivants, mais qui
n’ouvrent pas à délibération. Je me questionne aussi sur ce que la Ville peut réellement
espérer d’un tel fonds de dotation. Croyez-vous en une nouvelle manne financière ? Et très
objectivement, dans quelle mesure ce fonds rendra-t-il compte de ses actions menées en
matière de politiques publiques en faveur de la jeunesse ? Comment seront arbitrés ses
choix ? En passant par ce fonds, faut-il comprendre qu’une partie de la politique publique
jeunesse ne sera plus arbitrée par le Conseil Municipal ? (45
Pour terminer et concernant le contenu de ce point dans le dossier du Conseil de ce soir,
j’aurais aimé trouver de plus amples informations sur l’association Territoire solidaire,
association qui sera capable de mobiliser immédiatement les 15 000 € fondateurs de ce fonds.
Merci de votre attention. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Sigrid Baillon. M. Bouillaud, vous voulez vous joindre aux
félicitations à l’égard de Mehdi Mokrani ? Non. (Rires) C'est une résistance regrettable. Non,
je plaisante. Mehdi Mokrani, est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Bahri Sebkhi. »
M. SEBKHI.- « Mesdames et Monsieur, Monsieur le Maire, chers collègues. Tout le monde ici
sait l’importance des politiques publiques que nous menons en direction des jeunes,
directement via le service jeunesse ou indirectement par nos politiques sociales, sportives,
culturelles. Nous sommes une ville qui fait beaucoup en la matière, mais nous ne cessons pas
de nous questionner, de nous réinventer. Et dans ce contexte de restriction budgétaire, des
solutions nouvelles doivent être construites si on veut pouvoir continuer à œuvrer pour
accompagner les jeunes dans leur parcours, dans leur épanouissement, dans leur réussite et
dans leur émancipation. C'est d’ailleurs vrai dans d’autres champs de nos compétences et
c'est là tout l’intérêt de ce fonds de dotation : il permet, et c'est essentiel, de développer
nos orientations politiques en matière d’autonomie des jeunes par la création d’un réseau, en
s’appuyant sur le dynamisme et la richesse de notre territoire, de nos quartiers, en favorisant
les rencontres et les accompagnements de projets ou encore en renouvelant les dispositifs
existants et notamment Coréus. Mais il répond aussi au besoin de financements nouveaux. Ici,
ce sont les entreprises et les acteurs privés, par des dons financiers, qui participent au
développement et au dynamisme du territoire dans lequel ils sont implantés. Ce qui paraît
plutôt cohérent. Nous veillerons évidemment à ce que ce fonds de dotation réponde bien aux
enjeux que nous identifions et qui vont bien au-delà de la question de la réussite des jeunes.
Si on ne veut pas réduire le fonds de dotation à un organisme distribuant des bourses au
mérite, c'est en lien avec toutes nos orientations municipales qu’il doit fonctionner, en
favorisant l’accès le plus large possible à la culture, au sport, en contribuant à la solidarité
territoriale et en tissant des liens profonds avec l’ensemble des acteurs de terrain et les
dynamiques de quartier. Le groupe Front de Gauche votera donc pour cette délibération. Je
vous remercie. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Bahri Sebkhi. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
Mehdi Mokrani, peut-être sur les questions qui ont été posées par Sigrid Baillon notamment.
Vas-y. »
M. MOKRANI.- « Alors, plusieurs éléments de réponse. D’abord, sur « que peut-on espérer
du fonds de dotation du point de financier ? », pour l’instant, on n’a pas d’estimations
potentielles. On va justement tenter de lancer une dynamique pour obtenir le plus grand
nombre de fonds possibles. Mais évidemment, on n’attend pas à ce que ça vienne équilibrer le
budget municipal. Ce n'est d’ailleurs pas tout à fait le but du fonds de dotation puisqu’en
réalité, il y a deux dimensions dans le fonds de dotation. Il y a la raison pour laquelle on l’a
créé au départ c'est-à-dire qu’on veut et on souhaite créer le lien avec le dispositif Coréus et
il y a les résultats potentiels de ce fonds qui conduiront à ce qu’ensuite on se réinterroge sur
éventuellement des fonds supplémentaires qui pourraient soit venir accompagner la politique
municipale sur les champs sur lesquels on le décidera, soit plutôt correspondre à une
dynamique d’appel à projets sur un ensemble de projets, tel que c'est indiqué dans les
objectifs des statuts. (46
C'est pour ça qu’il y a les deux structures, à la fois celle tout à fait légale du conseil
d'administration, mais aussi le comité de projets et au passage le comité de projets, je ne l’ai
pas forcément précisé. Dans le comité de projets, on propose qu’il y ait l’ensemble des
groupes de la majorité, enfin du Conseil Municipal, qui puisse y participer et qu’on soit du coup
dans des suivis tout à fait là aussi transparents.
Sur le principe de la défiscalisation, vous vous doutez bien que la question s’est posée. Parmi
les arbitrages, il y a effectivement un élément pragmatique. Il y a aussi un élément volontaire
qui est, quitte à ce que la défiscalisation existe, peut-être que si nous on se positionne sur des
éléments progressistes, on peut transformer ces éléments qu’on peut considérer comme non
positifs comme positifs. Mais surtout et c'est ce que j’ai essayé de démontrer dans mon
intervention, le but du fonds de dotation est de créer une communauté vers la réussite. Donc
finalement, le lien financier entre tous les éléments n'est pas forcément ce qui nous intéresse
le plus, même si au bout du compte, j’espère bien qu’on fera en sorte que ce soit l’occasion
pour les jeunes Ivryens de pouvoir financer au maximum leur projet. Le but du jeu est
vraiment de réussir à recréer des liens qui aujourd'hui n’existent plus entre les différentes
énergies du territoire, qu’elles soient liées à ceux qui y font vivre des projets
entrepreneuriaux comme à ceux qui y habitent quotidiennement et au-delà de ça.
Et puis après quand même, une petite précision sur la manière dont va se passer l’attribution
des bourses Coréus. L’attribution des bourses Coréus restera entre les mains de la
municipalité. C'est pour ça que vous avez d’ailleurs la proposition de commission spécifique à
Coréus qui est dans les points supplémentaires. C'est-à-dire que chaque année, le fonds de
dotation fera une donation à la municipalité lui permettant de faire vivre le dispositif Coréus.
D’ailleurs au passage, ce ne serait pas tout à fait légal de faire un don à des personnes privées
isolées de la part du fonds de dotation. Donc, on passe bien sur des processus qui sont comme
ceux-là. Il y a une captation qui se passe là. Par contre, les éléments de politiques publiques
restent entre les mains évidemment du service public. Je n’ai pas grand-chose à dire de plus.
(Rires) »
M. BOUYSSOU.- « Mais, tu as très bien répondu, Mehdi Mokrani. Donc, je crois que tu
risques fortement l’unanimité sur cette délibération. Je voulais juste rebondir sur un truc
auquel tu as tout à fait bien répondu. Effectivement, Sigrid Baillon, je prends de votre
bouche le mot « pragmatique » comme un compliment. En effet, il vaut mieux que les
défiscalisations… C'est profondément injuste d’ailleurs, ça devrait être plutôt que des
défiscalisations, un impôt jeunesse imposé aux entreprises et une sorte de contribution sur la
valeur ajoutée des entreprises au parcours de réussite des jeunes. En termes marxistes, cela
me conviendrait mieux et serait bien plus dans mon ADN et dans ma nature. Non, c'est
marxiste de faire… Oui, tu as raison, Mourad Tagzout. Dans la phase ultime du marxisme, il n’y
a plus d’initiatives privées du point de vue de l’activité économique. Mais dans une phase
intermédiaire, il pourrait, ceci dit, y avoir ça et nous tendons vers cette phase intermédiaire.
Donc, en effet. Mais du coup, puisque les choses sont comme elles sont, autant que les jeunes
d’Ivry bénéficient du développement économique du territoire et que ce soit les jeunes d’Ivry
qui, dans leur parcours, bénéficient du retour de ces possibles défiscalisations. Mais je
partage totalement ce qui a été dit sur l’injustice de ces mécanismes fiscaux qui mériteraient
d’être là aussi corrigés. Donc, je partage totalement l’avis de Sigrid Baillon sur ce point. (47
Donc, je vous propose de voter. Donc dedans, on intègre Mme Appolaire et moi qui sommes
donc les membres officiels du conseil d'administration. Ce sera un grand plaisir de partager
cette responsabilité avec vous, Annie-Paule Appolaire et je délèguerai bien sûr ma présence
dans ce conseil d'administration assez régulièrement à Mehdi Mokrani qui va faire vivre ce
dispositif. Et il a été clairement répondu sur le suivi, la répartition des fonds. Tout ça sera
bien évidemment dans une totale transparence et il n’y a aucun souci là-dessus. Donc, qui est
pour cette délibération ? C'est très bien. Pas d’abstention, pas de contre ? Théoriquement
non, mais comme tu viens d’avoir une belle unanimité, tu peux rajouter un mot. »
M. MOKRANI.- « J’ai oublié un élément de réponse, mais comme c'est un élément qui peut
faire polémique, c'est sur l’histoire de l’association. Je l’ai précisé, c'est une association qui
sert à ça. Donc, c'est une association qui sert à créer des fonds de dotation. Ce n'est pas une
association où on trouvera des militants ou des bénévoles. C'est une association qui a été
créée pour permettre la création de fonds de dotation, dans la mesure où le fonds de
dotation n’a pas le droit d’être alimenté de manière directe par son créateur lorsque son
créateur est une personne publique. Donc, ça permet tout simplement ça. Les 15 000 €, ce
n'est pas gratuit. C'est 15 000 € qui seront remboursés sur le fonctionnement du fonds de
dotation puisqu’évidemment, l’entreprise se rémunère sur le fonctionnement du fonds de
dotation, mais dans tout ce qui peut exister dans ces domaines-là. Donc, ce n'est pas la peine
de chercher à savoir si c'est une association qui a une activité sur le territoire. Non. C'est
une association que vous trouverez connectée à d’autres fonds de dotation existants sur le
territoire qui sont ceux qui sont liés à l’entreprise avec laquelle on travaille sur cette
question-là. »
M. BOUYSSOU.- « Bien. Écoute, je crois que cette réponse était importante. De toute
façon, le mécanisme de la défiscalisation a généré toute une série d’entreprises spécialisées
dans ces domaines et c'est à ça que correspond la structure qui va nous accompagner et ce
travail-là n'est pas gratuit, bien évidemment. Donc, ça aussi, on peut le déplorer d’ailleurs,
mais c'est comme ça.
Pour aller solliciter les entreprises et leur expliquer les mécanismes de défiscalisation
auxquels elles peuvent prétendre, il y a des gens qui se spécialisent et qui font
l’intermédiation sur ces questions. Mais c'est vrai pratiquement dans tous les domaines de la
vie publique. Donc, il n’y a pas de retour sur le vote. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
B/ DECIDE la création d’un fonds de dotation nommé « Fonds de dotation Ivry Motiv’ » et en
APPROUVE les statuts.
(à l’unanimité)
et PREND ACTE de la désignation des représentants du fondateur « Ville d’Ivry-sur-Seine » au conseil
d’administration du fonds de dotation comme suit :
- le Maire ou son représentant Mehdi MOKRANI
- Mme APPOLAIRE
(Affaire non sujette à un vote) (48
D) SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
SEDIF
Avis sur le rapport d’information 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable
Communication du rapport d’activité et du compte administratif 2015
Rapporteur : Nicole Polian
M. BOUYSSOU.- « Je vais passer la parole à Nicole Polian qui va rapporter sur le dernier
point en m’excusant auprès d’elle de devoir m’absenter pour des coups de fil urgents et c'est
le jeune Romain Marchand, premier maire adjoint, qui va assurer la présidence
avantageusement. Donc, à toi Nicole Polian. »
Mme POLIAN.- « Donc, Monsieur le Maire Adjoint, Mesdames, Messieurs, chers collègues.
C’est en ma qualité de représentante de notre ville au sein du Syndicat des Eaux d’Île-de-
France que, le SEDIF, pour présenter ce rapport annuel d’information 2015 sur le prix et la
qualité du service public de l’eau potable, ainsi que le rapport d’activité et le compte
administratif 2015. Je rappelle que ce syndicat réunit 150 communes sur l’ensemble de l’Ile-
de-France, pour distribuer et procurer de l’eau potable, hors Paris. On va voir que c'est
important et qu’il y a un sujet qui me tient beaucoup à cœur, un peu plus tard.
Donc, vous avez tous les chiffres dans les rapports qui sont fournis, donc je ne vais pas en
donner beaucoup. Tout d’abord, les dépenses d’investissement s’élèvent à près de 86 millions
d’euros en 2015. C'était seulement 83 millions en 2014, donc une légère augmentation. Ces
investissements concernent pour moitié le renouvellement des canalisations, un peu plus de la
moitié et l’autre moitié des travaux dans les usines de production. Côté consommation de l’eau,
le rapport 2014 constatait déjà une hausse entre 2013 et 2014, après une baisse significative.
Donc, c'est bien d’économiser l’eau. Ce n'est pas une bonne nouvelle, c'est une hausse de 2 %.
Le rapport souligne que cette augmentation est probablement due aux températures plus
élevées que la moyenne durant l’année. Malheureusement, avec le dérèglement climatique, il
est à craindre que ces fortes chaleurs ne soient plus une exception. Il nous faudra donc tenir
compte de ce paramètre dans les années à venir.
Ces quelques chiffres succincts énumérés, ce rapport, que je vous propose d’approuver, nous
permet d’évoquer un débat aux enjeux majeurs, c'est le retour en régie publique de l’eau.
Depuis 2008, le débat autour de cette question de l’eau a pris une dimension citoyenne. La
coordination eau Île-de-France a été créée à cette occasion et de multiples débats se sont et
vont se tenir et ils rassemblent de très nombreux participants. Le SEDIF a choisi en 2011 de
reconduire la délégation de service public à Véolia Eau pour une durée de 12 ans, malgré les
critiques et un combat sur la marchandisation de ce bien commun qu’est l’eau et sur l’opacité
entourant la gestion de ce service public par une entreprise privée, Véolia : absence de
transparence financière, entretien insuffisant des réseaux et prix excessif du m3 d’eau.
Partageant ce constat, les élus de la Ville de Paris ont décidé dès 2009 de revenir à une
gestion publique de l’eau en créant Eau de Paris, une régie autonome chargée de
l'approvisionnement en eau de la capitale depuis le 1er mai 2009 et de la distribution depuis le
1er janvier 2010. (49
Le principe libéral en vertu duquel le secteur privé serait toujours plus performant que le
secteur public se voit mis en échec. Quand un Parisien paye 3,30 € sont m3 d’eau, un Ivryen le
paye 4,31 € avec Véolia Eau en 2016. Alors, il est prévu une baisse de 10 centimes que le
SEDIF a obtenue de Véolia pour l’année 2017. Mais malgré ces 10 centimes, on est encore loin
du compte.
Aujourd’hui, nous avons, avec la mise en œuvre de la loi NOTRE9 et la création des
établissements publics territoriaux, une opportunité unique de retourner en régie publique. Un
cabinet d’avocat en droit public, le cabinet Seban, a produit un rapport intitulé « Impact de la
loi NOTRE sur la gestion de l’eau potable sur le territoire de l’Établissement Public
Territorial Grand Orly Seine Bièvre, T12 » qui détaille les différentes possibilités qui
s’offrent à nous. Notre territoire va se substituer aux communes dans l’adhésion au SEDIF,
et ce, jusqu’au 31 décembre de cette année 2017. À l’issue de cette période, si aucune
délibération n’est prise dans le sens d’une nouvelle adhésion, le territoire Grand Orly Seine
Bièvre ne sera plus adhérent du SEDIF. Trois scénarios s’offrent alors à nous. Premièrement,
celui d’une nouvelle adhésion de notre territoire au SEDIF et la poursuite du contrat de
délégation de service public à Véolia. Deuxièmement, deuxième possibilité, deuxième scénario,
un retour en régie publique pour l’ensemble du territoire. C'est le T12 qui décidera.
Troisièmement, l’adhésion du territoire au SEDIF pour une partie seulement des villes qui le
souhaitent. Dans cette perspective, Ivry pourrait tout à fait faire le choix de rejoindre Eaux
de Paris en lieu et place du SEDIF. D’autre part, plusieurs villes – on n'est pas les seuls – de
notre territoire, Arcueil, Orly ; Kremlin-Bicêtre, Gentilly sans doute et Vitry, se posent
également la question de revenir en régie publique.
Vous le voyez, cette opportunité de retour en régie publique de l’eau est limitée dans le
temps. Nous avons jusqu’au 31 décembre 2017 pour prendre une décision à ce sujet. Cette
décision nous engagera pour de nombreuses années. En effet, les conditions de sortie des
syndicats intercommunaux comme le SEDIF sont assez contraignantes. Le point 69 de notre
programme Ivry au cœur affirme notre souhait de travailler au retour de la gestion de l’eau
en régie publique. Nous avons eu déjà l’occasion à plusieurs reprises de débattre de ce sujet
lors de précédents conseils. Il nous faut donc, dès à présent, agir pour concrétiser ce projet
qui bénéficiera à tous les Ivryens et toutes les Ivryennes. Je vous remercie. »
M. MARCHAND.- « C'est nous qui te remercions, Nicole Polian. Par contre, si tu veux bien
éteindre ton micro. Comme ça, on va pouvoir engager le débat. La parole est à qui la veut.
Alors, Fabienne Oudart, commence ton intervention, puis pendant ce temps-là, je prends les
autres inscrits ».
Mme OUDART.- « Ça va être très court. En fait, tout ce qu’a dit Nicole Polian, nous sommes
totalement d'accord. Donc, je vais juste redire qu’à la fin de l’année, les élus du T12, comme
elle l’a dit, on va devoir, enfin vous allez devoir décider de réadhérer au SEDIF ou pas et que
l’étude de faisabilité est en route pour voir qu’on peut passer en régie publique. Je voudrais
juste redire qu’il y a eu la coordination d’Île-de-France qui a fait une réunion publique à Ivry
au mois de décembre. On était assez nombreux à y participer et c'était très intéressant
d’écouter les témoignages de l’élu de la ville de Paris, d’une élue de Viry-Châtillon. Enfin, il y a
eu vraiment des débats qui étaient très riches et qui étaient très constructifs et qui ne
peuvent que nous conforter dans la décision qu’on porte, en cherchant un petit peu, depuis
2010. J’ai retrouvé, ça fait quelque temps vraiment, où on se positionne clairement là-dessus.
9 NOTRE : Nouvelle Organisation Territoriale de la République (50
Donc, j’espère que l’année prochaine, on sera en régie publique avec le Front de Gauche, tout
le monde, qu’on fera un vote unanime et tout. Ça sera cool. »
M. MARCHAND.- « Sandrine Bernard et je t’ai vu Arthur Riedacker. »
Mme BERNARD Sandrine.- « Pardon, excuse-moi. Alors, re-bonsoir. Je vais résumer un petit
peu parce qu’effectivement, je suis en accord, nous sommes en accord avec les
deux interventions qui viennent d’être faites. Donc, le rapport sur le SEDIF est l’occasion
d’évoquer le devenir de la gestion de l’eau sur notre territoire 12. Nous souhaitons réitérer
notre position favorable à un retour à une gestion publique de l’eau pour l’intérêt général, pour
l’intérêt de nos concitoyens. Cette gestion publique permet la transparence financière,
permet des investissements et puis une solidarité effective entre les usagers une maîtrise du
service par la collectivité au-delà du coût qui est moindre pour les usagers, pour nos
populations qui sont aujourd'hui facturées à un tarif parfois jusqu’à 40 % plus cher qu’à Paris,
malgré un service qui est loin d’être pleinement satisfaisant, un entretien des réseaux, une
qualité de l’eau qui font encore l’objet de zones d’ombre. Donc, on ne peut que soutenir cette
démarche-là qui est engagée par le T12. Certains de nos collègues étaient présents à la
rencontre qui a eu lieu récemment, qui a permis d’ouvrir des perspectives extrêmement
intéressantes, avec cet appui de Paris et puis des financements possibles. Il nous paraît utile
de rappeler que c'est un débat qui a déjà été mené dans cette enceinte, qu’on a déjà exprimé
cette position et effectivement, aujourd'hui, elle est possible dans le cadre du T12 à une
échelle intéressante. Il est dommage qu’à l’occasion du dernier renouvellement du contrat
avec le SEDIF, enfin de la collaboration avec le SEDIF, on n’ait pas déjà entamé cette
perspective de revenir à une gestion publique de l’eau, puisqu’on avait eu ces discussions entre
nous. Voilà pour résumer cette intervention. Merci pour votre attention. »
M. MARCHAND.- « Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER.- « Merci pour cette proposition. On s’est exprimé dans Ivry ma ville sur
l’intérêt de cette proposition. Et donc, nous adhérons globalement sur cette proposition. J’ai
une question un peu technique, parce qu’on a dit qu’il y avait plusieurs possibilités et que ce
n'est pas forcément l’ensemble du territoire qui pouvait adhérer, mais aussi que ça pouvait
être fractionné si j’ai bien compris. Et ma question, c'est : dans ces regroupements possibles,
quelle sera l’origine de l’eau ? Comment ça va être alimenté et comment est-ce que ça va être
géré ? Comme la ville de Paris ? Parce que je dirais, même pour la ville de Paris, la qualité de
l’eau n'est pas la même dans les différents quartiers. Donc, comment ça va se passer ? »
M. MARCHAND.- « Je te propose de ne pas répondre tout de suite. Je te redonnerai la
parole en fin de tour. Tu as terminé, Arthur Riedacker ? »
M. RIEDACKER.- « Oui, merci. C'est surtout ça, mais globalement on est tout à fait pour.
Même s’il y a une dizaine d’années, certains de mes collègues avaient fait des études sur
l’intérêt du privé et du public, il se trouve que là évidemment, si on regarde le coût du m3,
c'est évident que le public est plus intéressant. Et donc il faut veiller à ce que ce soit bien
géré et ma seule interrogation, c'était sur la qualité de l’eau et sur l’origine de l’eau. Merci. »
M. MARCHAND.- « Merci Arthur Riedacker. Saïd Hefad. »
M. HEFAD.- « Monsieur le Premier Adjoint, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.
Nous sommes aujourd'hui sollicités pour donner notre avis sur le rapport d’activité et le
compte administratif 2015 concernant la gestion de l’eau par le SEDIF. (51
Tout d’abord, nous faisons le constat que la gestion est restée inchangée et a été globalement
faite comme précédemment. Mais surtout, il ressort de ce rapport d’activité que
l’expérimentation d’une tarification sociale et écosolidaire qui, grâce à la loi Brottes, aurait pu
être mise en place depuis le 15 avril 2013, donc depuis plus de trois ans, ne l’a pas été. Sur
notre territoire, rien n’a été entrepris. Les raisons avancées étant que le Département
n’aurait fait aucune démarche en direction de l'État sur la période allouée. Bref, n’épiloguons
pas sur ce sujet. Et quoi qu’il en soit, la position de CCI est claire : il faut sortir du SEDIF le
plus tôt possible.
Savez-vous que dans le monde l’approvisionnement en eau est à 80 % sous régie publique.
Encore un domaine où la France fait figure d’exception. En France, la gestion de l’eau potable
est confiée à 80 % à des sociétés privées, comme Suez et Véolia. Sur notre territoire,
Véolia Eau a le privilège de gérer cette ressource précieuse. Notre volonté est de passer en
régie directe, en régie de service public, pour le bien des plus démunis d’abord, certes, mais
aussi pour le bien de tous les usagers. En effet, comment peut-on continuer à croire
naïvement que confier la gestion de l’eau à des multinationales est dans l’intérêt des usagers ?
Cela surprend peut-être certains d’entre vous, mais il est clairement démontré que la qualité
des prestations y est moindre qu’en service public, que le risque de manque de transparence
financière y est plus grand, que le prix des factures flambe et que les fuites sur les réseaux y
sont plus importantes. Et pourtant quelle raison aurions-nous d’être surpris ? L’intérêt de ces
grandes multinationales est certainement de rendre service, mais aussi, voire surtout, de
faire du profit pour rémunérer ses actionnaires. La création du nouveau territoire T12 Grand
Orly Seine Bièvre nous offre l’occasion de leur couper l’eau, couper l’eau à Véolia pour passer
en régie publique. L’eau est un bien commun de l’humanité, une ressource essentielle à la vie.
En aucun cas, elle ne doit être soumise à la logique du marché. En aucun cas, la gestion de l’eau
potable ne doit alimenter les comptes des sociétés privées et des actionnaires. La gestion de
l’eau doit être pratiquée avec comme but premier l’intérêt général, celui de l’usager. La
préservation et l’accessibilité de tous à ce bien précieux sont deux objectifs incontournables.
Plusieurs grandes villes comme Paris et Grenoble ont déjà franchi le guet et ont repris la main
sur la gestion de l’eau. Les résultats sont sans équivoque. La remunicipalisation de la gestion
de l’eau a entrainé une amélioration de l’accès et de la qualité du service rendu. Les factures
ont diminué pour les usagers. L’entretien effectué sous régie publique a permis de réduire les
fuites sur les réseaux et donc le gaspillage. Qui plus est, l’eau en régie publique, ces deux
villes l’ont démontré, c’est aussi une plus grande transparence des comptes et une gestion plus
démocratique. En régie publique, nous pouvons espérer que les bénéfices seront réinvestis
pour maintenir et améliorer les installations, pour une meilleure exploitation plus économe et
mieux adaptée aux besoins de chacun. La gestion sera de fait plus écologique et ne sera plus la
surconsommation qui rendra les tarifs attractifs, mais au contraire être économe. Le
consommateur écoresponsable pourra voir sa facture baisser. L’eau est un bien indispensable
et la gratuité ou un tarif symbolique pour les premiers litres pourra être mis en place, associé
à une grille de tarifs progressifs qui taxeront la surconsommation.
Le transfert de compétences concernant la gestion de l’eau au territoire Grand Orly Seine
Bièvre nous donne l’occasion de passer d’une gestion privée à une gestion publique. C'est une
occasion à ne pas manquer. Coupons l’eau aux multinationales et croyez-moi, cela ne les
assèchera pas pour autant. Elles ont d’autres ressources. Défendons l’intérêt public, celui des
citoyens, plutôt que celui des actionnaires. C'est assez rare que l’échelle métropolitaine nous
offre une opportunité pour aller dans un sens qui nous convient. (52
Répétons-le avant de conclure, réaliser ce changement permettra de mutualiser les usines de
potabilisation, de rationaliser la gestion de l’eau et sans doute de générer de substantielles
économies qui permettront d’améliorer la qualité du service rendu, de faire baisser le prix de
l’eau ou encore de développer une politique sociale et environnementale plus ambitieuse. Nous
appelons donc nos collègues siégeant au territoire Grand Orly Seine Bièvre à se positionner
pour la sortie de nos communes du SEDIF sans attendre des études aléatoires de la part
d’institutions bienveillantes, nous en convenons, mais aussi à la solde de Véolia pour certaines.
Positionnons-nous sans tarder. Paris et certaines villes de l’Essonne déjà en régie publique
peuvent nous accompagner dans cette démarche. En raison de notre volonté de sortir du
SEDIF, nous nous abstiendrons donc aujourd'hui de nous positionner sur ce rapport d’activité.
Je vous remercie. »
M. MARCHAND.- « Merci Saïd Hefad. Sébastien Bouillaud et Nicole Polian, je te redonne la
parole à la fin. »
M. BOUILLAUD.- « Merci Monsieur le Premier Adjoint. On va aller un petit peu à contre-
courant de l’ensemble des discours de ce soir. Bien sûr que la question et l’intérêt de discuter
du rapport du SEDIF ce soir pose aussi la question pour l’adhésion au territoire, au SEDIF, ou
de repasser en régie publique. Je crois qu’en termes de mutualisation, de compétences, de
sécurité, de gestion et innovation, je ne sais pas si certains d’entre vous ont pu visiter
notamment l’usine d’Auvers-sur-Oise qui, je pense, est de qualité assez exceptionnelle en
matière de filtration et d’innovation, je pense que dans ces termes et sur la durée, justement,
l’adhésion au syndicat du SEDIF qui est quand même un syndicat relativement important en
termes de mutualisation, qui est quand même l’axe qui a orienté aujourd'hui, est indispensable
pour le territoire. La gestion en eau publique peut s’entendre, mais j’ai plus de doutes sur la
durée, sur le temps et sur l’innovation qui peut en ressortir derrière, en tout cas. Je vous
remercie. »
M. MARCHAND.- « Merci Sébastien Bouillaud. Nicole Polian. »
M. CHIESA.- « Je vais rapidement substituer Nicole Polian pour la réponse à Arthur
Riedacker. »
M. MARCHAND.- « Pierre Chiesa, pas de problème. Mais quand je donne la parole à
Nicole Polian, si ce n'est pas Nicole Polian qui la prend, tu la demandes. »
M. CHIESA.- « Mais elle me l’a donnée là. »
Mme POLIAN.- « Oui. »
M. MARCHAND.- « Oui, mais ce n'est pas Nicole Polian qui donne la parole, c'est le
président de séance. »
Mme POLIAN.- « Bien. Je suggère que tu donnes la parole à Pierre Chiesa. »
M. MARCHAND.- « Pierre Chiesa, tu as la parole. »
M. CHIESA.- « Merci. »
M. BOUYSSOU.- « Et d’ailleurs, comme c'est le bazar, je reprends la présidence. (Rires) » (53
M. CHIESA.- « Non, c'est juste pour répondre à Arthur Riedacker qui se posait la question
de l’alimentation de Paris en eau. Paris depuis des décennies est alimentée à la fois par de
l’eau de rivière, essentiellement de l’eau de Seine traitée, et de l’eau de source collectée en
périphérie qui est acheminée par plusieurs aqueducs. Il y a l’aqueduc de l’Avre qui arrive du
côté de Boulogne. L’aqueduc qu’on connaît mieux d’Arcueil Cachan qui passe au-dessus
d’Arcueil, qui fait que la ville d’Arcueil évidemment est intéressée pour mettre un tuyau pour
récupérer l’eau qui passe au-dessus de sa tête et qui va au réservoir de Montsouris à Paris.
Une autre source d’approvisionnement, donc c’est l’eau de rivière traitée et en particulier
l’usine des eaux d’Orly qui prend l’eau dans la Seine et qui fait qu’Orly aussi qui est dans le
territoire Grand Orly Seine Bièvre est intéressé en premier chef à passer à Eau de Paris et à
quitter le SEDIF. Voilà une petite explication rapide. Et je repasse la parole donc à Monsieur
le Maire pour qu’il la repasse à Nicole Polian. » (Rires)
M. BOUYSSOU.- « Mais je prends la parole quand je veux. Moi, on ne me la passe pas. Nicole
Polian, ainsi aurai-je le plaisir de t’entendre. »
Mme POLIAN.- « Non, je voulais juste rajouter qu’en fait, ça ne changera rien au niveau de
l’eau. L’eau, ça sera la même. C'est la gestion, c'est les bénéfices et le prix de l’eau qui
changera. Ceci dit, il faut bien sûr faire des études. Ce n'est pas d’un coup qu’on tourne un
robinet et que l’eau arrive via Eau de Paris. Il y a une étude qui, soit est en cours, soit va
j’espère démarrer pour la faisabilité et le côté technique que tu aimes bien. »
M. BOUYSSOU.- « Ce n'est pas tellement le côté technique, c'est le côté scientifique des
choses. Je crois qu’il ne faut pas… mais la technique est un point d’appui de la science. Donc,
les deux sont indissociables, Nicole Polian. Je vais passer la parole à Romain Marchand parce
que comme c'est lui qui a présidé la séance sur ce point et comme il a en plus la double
casquette d’être vice-président du territoire T12 et qu’il suit un certain nombre de questions,
il va répondre aux interrogations qui sont en suspens. Romain Marchand, à toi. »
M. MARCHAND.- « Répondre aux interrogations, ce serait peut-être un peu trop… je ne
trouve pas le mot, bref ! Simplement dire qu’il y a deux questions. Parce que dans les
interventions parfois, on mélange la question du SEDIF et la question de la régie publique et
c'est deux choses différentes. Parce que le SEDIF est un syndicat intercommunal qui
pourrait faire le choix, qui aurait pu faire le choix de fonctionner en régie publique, qui ne l’a
pas fait. Et donc effectivement, la question de sortir du SEDIF, et l’étude qui va s’engager à
l’EPT va dans ce sens-là, est liée au constat que le SEDIF n’a pas fait le choix de sortir la
DSP10 au privé et que vu la majorité aujourd'hui qui est au SEDIF, il est peu probable que ça
se produise dans un court terme. Et donc on étudie cette solution. Il y a des positionnements
politiques des groupes, donc il y a une question de positionnement politique sur la régie
publique. Il y a quand même des questions techniques qu’il ne faut pas occulter, sur lesquelles
Arthur Riedacker a posé quelques questions, parce qu’il y a des questions de réseaux qui ne
sont pas tous reliés les uns aux autres, il y a des modes de gestion qui sont très différents
sur les villes du territoire et donc il ne faut pas reléguer comme ça et penser qu’il suffirait
d’une prise de position politique pour que, du jour au lendemain, on puisse facilement faire les
choses. Et l’étude qui a été engagée au niveau du Territoire sur cette question-là a justement
pour objet d’instruire ces sujets et d’éclairer le débat des élus qui devra ensuite amener à
une prise de position du Territoire, éclairer le débat des élus sur ces questions.
10 DSP : Délégation de Service Public (54
Si j’en juge par la prise de position ce soir du groupe de la Droite, il y aura un débat qui va
exister et qui sera musclé au Territoire. C'est dommage, on avait l’expérience avec les villes
de l’Essonne qui nous ont rejoint des villes de la communauté d'agglomération des lacs de
l’Essonne qui, du temps de la présidence de Philippe Rio, maire communiste de Grigny, avait
délégué la gestion à une régie publique qu’ils avaient construite eux-mêmes. Depuis que la
Droite a repris avec l’aide, je me permets de le souligner, du PS local, la présidence de cette
agglomération qui aujourd'hui a été dissociée dans le cadre de la création de la Métropole, la
délégation a été redonnée au privé. Donc, nous aurons des débats musclés au sein du
Territoire et j’espère que les prises de position assez fortes et unanimes qui sont exprimées
ce soir dans les rangs de la Gauche, on peut le dire comme ça, permettront qu’au sein du
Territoire, on ait un rapport de force parce qu’il y aura un rapport de force à construire aussi
sur cette question. »
M. BOUYSSOU.- « Merci Romain Marchand. Alors du coup, comme je n’ai pas assisté aux
débats, j’avoue avoir un trou. Nicole Polian rapportait sur le bilan annuel du SEDIF. C'est donc
à cette occasion que donc personne n’a parlé, mais je vous rassure, c'est toujours comme ça.
Tu n’y es pour rien, Nicole Polian. On présente les rapports annuels des grands syndicats et
c'est à chaque fois, et c'est juste, l’occasion de rappeler un certain nombre de principes de
fond sur les sujets abordés par ces grands syndicats. Donc, je suis sûr que si après-demain on
abordait le bilan annuel du Syctom, on parlerait de l’usine d’Ivry et pas de l’ensemble de la
question. Donc, c'est assez normal. Par contre, le débat que nous avons et je crois qu’il fait
majorité pour le coup dans ce conseil sur la nécessité du retour à une régie publique de l’eau,
les études, tout ce qui vient d’être évoqué, n'est pas connecté directement avec le bilan
annuel du SEDIF. Donc, nous avons à adopter ce bilan, je pense, très honnêtement et
l’adoption, si elle est positive de ce bilan, ne donne pas quitus à la DSP et à ce que ce soit
gravé dans le marbre pour l’avenir. Je le précise pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïtés sur le vote
puisque le vote ne porte pas sur l’objet du débat, mais sur l’objet du rapport annuel du SEDIF.
Donc, je vous appelle à approuver ce rapport annuel naturellement. Alors, qui est pour
l’adoption de ce rapport annuel ? C'est l’unanimité. C'est très bien. Ah non, il y a des
abstentions. Qui est contre ? Merci. Qui s'abstient ? Ok. Deux abstentions. D'accord. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
D/ APPROUVE le rapport annuel 2015 d'information sur le prix et la qualité du service public de l'eau
potable à Ivry.
(43 voix pour et 2 abstentions : MM. RHOUMA, HEFAD)
AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR
M. BOUYSSOU.- « Donc, nous sommes allés au terme des questions avec débat. Est-ce qu’il y
a des interventions sur les autres points à l’ordre du jour ? Eh bien, apparemment non. C'est
une bonne nouvelle. Je vous remercie. Vous faites passer vos feuilles de vote et merci à vous
et au mois prochain. » (55
LE CONSEIL,
1/ DECIDE de majorer de 40 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d’habitation due au titre
des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
(35 voix pour et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE)
2/ ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Philippe Bouyssou Maire, à Monsieur Romain Marchand, 1er
Adjoint au Maire en charge du développement urbain et PRECISE qu’un ordre de mission est accordé à
Monsieur Laurent Jeannin, directeur de Cabinet et à Monsieur Jean-François Lorès, Directeur du
développement urbain afin qu’ils se rendent au Marché International des Professionnels de l’Immobilier
(MIPIM) qui se déroulera à Cannes du 14 au 16 mars 2017.
(35 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC, M. VERLIERE)
3/ ACCORDE un mandat spécial à Mehdy Belabbas, adjoint aux finances, Stéphane Prat, adjoint à
l’écologie urbaine, Catherine Vivien, adjointe à la santé, Sabrina Sebaihi, adjointe à la
prévention/sécurité et à l’EMMAD, Josée Rodrigo, conseillère municipale, Pierre Chiesa, conseiller
municipal et conseiller de territoire, Romain Zavallone, conseiller municipal délégué à la prévention des
déchets et à la démarche Zéro Waste, Tariq Ait Amara, conseiller délégué au lycées-collèges, Nicole
Polian, conseillère municipale, Evelyne Lesens, conseillère déléguée Quartier Marat-Parmentier et
conseillère territoriale, Charlotte Pauron, conseillère municipale, afin qu’ils se rendent aux journées de
formation des élu-e-s municipaux à Lyon organisées par le CEDIS du 31 janvier au 1er février 2017 à
Lyon.
(35 voix pour et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE)
4/ ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Stéphane Prat, adjoint au Maire, afin qu’il se rende aux
Assises Européennes de la Transition Energétique, co-organisées, par l’ADEME, la communauté urbaine
Dunkerque Grand Littoral et Bordeaux Métropole à Bordeaux du 24 au 26 janvier 2017.
(35 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC, M. VERLIERE)
5/ DONNE un avis favorable aux propositions de modification du Plan local d’urbanisme et SOLLICITE
l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre pour qu’il engage la procédure de
modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la ville d’Ivry-sur-Seine.
(41 voix pour et 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON)
6/ APPROUVE la cession à Madame Bories-Maskulova et Monsieur Maskulov des lots n°129 et 232 de la parcelle cadastrée section T n° 150, sise, 25 rue Pierre et Marie Curie superficie totale de 3.859 m², à Ivry-sur-Seine, pour un montant de 13 000 €.
(39 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC, M. VERLIERE) (56
7A/ ACCORDE la garantie communale à l’OPH d’Ivry-sur-Seine à hauteur de 100 % pour le
remboursement du prêt N° 56441 d’un montant de 7 889 324 €, qu’il a contracté auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations pour la construction de 61 logements sociaux sis 73-77 rue Hoche à Ivry-
sur-Seine.
(35 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC, M. VERLIERE et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT
SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
7B/ ACCORDE une subvention de 457 500 € à l’OPH d’Ivry-sur-Seine pour la construction de 61
logements sociaux sis 73-77 rue Hoche à Ivry-sur-Seine, au titre de la surcharge foncière et
AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement de
ladite subvention, selon le calendrier suivant :
- 2017 : 125 000 €,
- 2018 : 125 000 €,
- 2019 : 125 000 €,
- 2020 : 82 500 € correspondant au solde.
(35 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY,
Mme LE FRANC, M. VERLIERE et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT
SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
8/ DECIDE la mise en place dans le cadre de la commission tripartie du logement des principes de fonctionnement de celle-ci récapitulés par le schéma d’organisation, APPROUVE le dispositif de pondération sur la base des critères et de la grille de cotation et PRECISE que le débat se poursuivra au sein de la commission tripartite du logement sur la mise en œuvre effective du système de pondération, l’évolution des critères et l’éventuel ajustement des points associés à ces derniers.
(35 voix pour et 10 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mme LE FRANC,
M. VERLIERE)
9/ APPROUVE la convention avec l’Université de Paris 1 – Panthéon Sorbonne relative à un programme
de recherche et de développement portant sur la végétalisation du territoire ivryen.
(à l’unanimité)
10/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’établissement public du musée du Louvre afin de faire bénéficier aux enfants de la ville d’Ivry-sur-Seine d’un accès privilégier aux pratiques artistiques et culturelles.
(à l’unanimité)
11/ DECIDE d’élargir l’accès au dispositif « COREUS » à tout jeune entre 16 et 30 ans en acceptant que chaque dossier soit éligible, sans avoir fait l’objet d’un parcours conséquent de validation et de préparation par le jeune, DECIDE de modifier la composition des membres des commissions « COREUS » et « Coup de Pouce » et DECIDE de la réorientation du dispositif d’aide municipal « Coup de Pouce », existant, en l’ouvrant aux projets individuels ou associatifs et de l’élargir à tous les domaines qui favorisent l’épanouissement personnel des jeunes, à l’exception des domaines de la formation et de l’insertion professionnelle.
(41 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON)
12/ DECIDE d’adhérer à l’association TRAM Réseau art contemporain Paris/Ile-de-France, APPROUVE les statuts de l’association et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle fixée en assemblée générale.
(à l’unanimité) (57
13/ DECIDE d’adhérer à l’association Nationale des Ecoles d’Art Territoriales de pratiques amateurs. APPROUVE les statuts et son règlement intérieur et AUTORISE le versement de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et PRECISE que son montant sera de 200 € pour l’année 2017.
(à l’unanimité)
14/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’école supérieure des beaux arts de Nantes métropole (Esbanm) afin de mener à bien une réflexion sur la place de l’art dans les territoires urbains et particulièrement sur le projet « Réalité et Utopie » sur Ivry-Confluences.
(à l’unanimité)
15/ APPROUVE la convention de coopération avec le cabinet d’imagerie médicale KAC offrant la possibilité aux patients du centre municipal de santé et aux Ivryens de bénéficier d’un accès réservé au cabinet d’IRM pour leur besoin.
(à l’unanimité)
16/ ABROGE ET REMPLACE la délibération du 7 avril 2016 approuvant l’annexe 2015/2016 dans le cadre du programme MT’Dents avec le département du Val-de-Marne et APPROUVE l’annexe modifiée établie pour l’année 2015/2016 dans le cadre de la convention de partenariat avec le Département du Val-de-Marne relative à la mise en place du Programme local de prévention bucco-dentaire à hauteur de 1 980 €.
(à l’unanimité)
17/ APPROUVE le protocole d’accord de flux relatif aux échanges par télétransmission avec BTP Prévoyance au titre du tiers payant KORELIO afin de dispenser l’avance de frais pour les soins externes effectués au centre municipal de santé.
(à l’unanimité)
18A/ DECIDE à compter du 1er février 2017 la création des postes suivants :
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,
- un poste de psychologue de classe normale.
et DECIDE la suppression des postes suivants :
- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
- un poste de psychologue hors classe.
(à l’unanimité)
18B/ MODIFIE la délibération du 15 décembre 2016 en ce qui concerne le nombre de postes d’agent recenseur, DECIDE pour l’année 2017, la création de 12 postes d’agent recenseur dans le cadre exclusif des opérations de recensement de l’année 2017, PRECISE que les autres dispositions de la délibération du 15 décembre 2016 restent inchangées.
(à l’unanimité)
/ PREND ACTE de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2015 du SIRESCO.
(affaire non sujette à un vote)
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le
cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales) au titre de la période allant du 1er au 31 décembre 2016. (58
LA SEANCE A ETE LEVEE A MINUIT
LE SECRETAIRE
S. PETER
LE MAIRE
P. BOUYSSOU