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Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR debats du CM du 22.11.18)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE
DU 22 NOVEMBRE 2018
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Service du Conseil et du
Contentieux, rez-de-chaussée gauche de la Mairie, aux heures de bureau.
Tél : 01 49 60 20 45 (2
ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil……………………………………….. 45
Nombre de Conseillers en exercice…………………………………………………….. 45
Présents…………………………………………………………………………………………………….. 27
Absents représentés……………………………………………………………………………… 13
Absents excusés…………………………………………………………………………………….. 3
Absents non excusés……………………………………………………………………………… 2
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT DEUX NOVEMBRE à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la Ville
d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite
de la convocation qui lui a été adressée le 16 novembre 2018 conformément à la procédure prévue par l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
PRÉSENTS
MM. BOUYSSOU, MARCHAND, BELABBAS, Mme PETER, MM. PRAT (à partir du 1er vœu), RHOUMA, Mmes
WOJCIECHOWSKI (à partir du point A), VIVIEN, M. BEAUBILLARD, Mme Méhadée BERNARD, adjoints au
Maire,
M. RIEDACKER, Mmes POLIAN, LESENS, SPIRO, MM. CHIESA, TAGZOUT, HEFAD, Mmes ZERNER, OUDART,
MACEDO, KIROUANE, MM. SEBKHI, AIT AMARA, ZAVALLONE, Mmes APPOLAIRE, LEFRANC, MM.
BOUILLAUD, AUBRY, Mmes BAILLON (à partir du point A), Sandrine BERNARD, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme GAMBIASIO, adjointe au Maire, représentée par M. BEAUBILLARD,
M. MAYET, adjoint au Maire, représenté par Mme PETER,
Mme WOJCIECHOWSKI, adjointe au Maire, représentée par Mme OUDART, (jusqu’au 1er vœu),
Mme SEBAIHI, adjointe au Maire, représentée par M. BELABBAS,
M. MOKRANI, adjoint au Maire, représenté par M. MARCHAND,
Mme RODRIGO, conseillère municipale, représentée par Mme POLIAN,
M. ALGUL, conseiller municipal, représenté par M. TAGZOUT,
M. MARTINEZ, conseiller municipal, représenté par M. RIEDACKER,
Mme PAURON, conseillère municipale, représentée par M. PRAT (à partir du 1er vœu),
Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par Mme Méhadée BERNARD,
Mme SIZORN, conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
Mme ANDRIA, conseillère municipale, représentée par M. AUBRY,
Mme PHILIPPE, conseillère municipale, représentée par M. BOUILLAUD,
Mme POURRIOT, conseillère municipale, représentée par Mme BAILLON (à partir du point A),
M. VALLAT SIRIYOTHA, conseiller municipal, représenté par Mme Sandrine BERNARD.
ABSENTS EXCUSÉS
M. PRAT, adjoint au Maire, (jusqu’au vote du compte-rendu des débats),
Mme MISSLIN, conseillère municipale,
Mme PAURON, conseillère municipale, (jusqu’au vote du compte-rendu des débats).
ABSENTES NON EXCUSÉES
Mme BAILLON, conseillère municipale, (jusqu’au 1er vœu),
Mme POURRIOT conseillère municipale, (jusqu’au 1er vœu).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article
L.2121-17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a
été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire. Mme PETER ayant
réunie la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.
(34 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE,
ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (3
M. BOUYSSOU ouvre la séance et fait part des mandats accordés.
M. BOUYSSOU. - « Bien, je vais demander aux conseillers et conseillères présents dans la
salle de bien vouloir regagner leur place, que nous puissions ouvrir cette séance. Je vais faire
l'état des présences.
Madame Aurélie Philippe a donné procuration à Monsieur Sébastien Bouillaud,
Monsieur Alexandre Vallat a donné procuration à Madame Sandrine Bernard,
Madame Thérèse Pourriot a donné procuration à Madame Sigrid Baillon, qui nous rejoindra en
cours de séance. Cette procuration prendra effet à partir du moment où Madame Sigrid
Baillon sera présente.
Monsieur Ali Algül a donné procuration à Monsieur Mourad Tagzout,
Madame Fanny Sizorn a donné procuration à Madame Ouarda Kirouane,
Monsieur Daniel Mayet a donné procuration à Madame Séverine Peter,
Madame Bozena Wojciechowski a donné procuration à Madame Fabienne Oudart,
Madame Marie Pieron, nous saluons Marie. Nous expérimentons ce soir une nouvelle technique
de transmission vocale qui a l'air de très bien se passer. Marie, qui est absente parmi nous, a
donné procuration à Méhadée Bernard. Elle va néanmoins pouvoir assister à distance à notre
séance, et nous espérons que ce soir la technique tiendra. Nous avons créé les conditions pour
que ce soit le cas. J'en profite : bonjour Marie, je t'embrasse.
Monsieur Medhi Mokrani a donné procuration à Monsieur Romain Marchand,
Madame Patricia Gambiasio a donné procuration à Monsieur Olivier Beaubillard,
Madame Josée Rodrigo a donné procuration à Madame Nicole Polian, que nous saluons,
Madame Charlotte Paurron a donné procuration à Monsieur Stéphane Prat, qui n'est pas
encore là, mais la procuration prendra effet à son arrivée,
Madame Sabrina Sebaihi a donné procuration à Monsieur Mehdy Belabbas,
Madame Marie Andria a donné procuration à Monsieur Valentin Aubry.
Le quorum est atteint. Je vous transmets les procurations.
Il nous faut, comme d'habitude, désigner un secrétaire de séance. Y a-t-il une candidature ?
Bahri Sebkhi. »
Mme SEBKHI. - « Je propose la candidature de Séverine Peter. »
M. BOUYSSOU. - « Quelle surprise ! Y a-t-il une autre candidature ? Je n'en vois pas. Je
mets aux voix. Qui est pour cette candidature ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Merci. (4
Dans les sous-mains, vous trouverez l'échéancier concernant les Conseils Municipaux de
l'année 2019, vous pourrez ainsi compléter vos agendas.
Sur les informations que j'ai à vous donner, concernant le point B, la ZAC Gagarine-Truillot,
qui est le deuxième point à l'ordre du jour en présentation orale, il y aura la présentation d'un
PowerPoint.
Concernant le point 1 des affaires ne faisant pas l'objet d'une présentation orale, le BP 2018,
la décision modificative numéro un : les conseillers doivent signer deux feuilles de présence
pour l'envoi de ces documents réglementaires en préfecture. Le parapheur circulera pendant
la séance. Les conseillers mandataires, ceux qui sont dépositaires d'une procuration ne
doivent pas signer pour leurs mandants, comme d'habitude.
Pour les documents consultables en séance : le point B, ZAC Gagarine-Truillot, le dossier de
réalisation qui est un dossier très épais, très important, et qui n'a pas été dupliqué est
disponible sur la table à côté de nous.
Il me reste maintenant à vous faire approuver le compte-rendu des débats du
18 octobre 2018. Y a-t-il des observations sur ce compte-rendu ? Sandrine Bernard, je vous
en prie. »
Mme BERNARD. - « Monsieur Le Maire, j’ai des corrections à vous faire passer sur
certaines des interventions, qui sont plutôt des corrections techniques. »
M. BOUYSSOU. - « Des corrections techniques, qui ne sont pas de fond ? Nous les
intégrerons avec plaisir. Y a-t-il d'autres observations ? Non.
Je mets aux voix, moyennant les modifications techniques que Sandrine Bernard
communiquera à l'administration. Qui est pour l'adoption de ce compte-rendu ? Merci. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Merci. Non-prise de part au vote ? Il n'y en a pas. Bravo Séverine
Peter, le compte-rendu est adopté. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le compte-rendu des débats du Conseil municipal du 18 octobre 2018. (34 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (5
VOEU
Non au boîtier Linky sans le consentement des Ivryen.nes
Présenté par le groupe Europe Ecologie Les Verts au nom de la majorité municipale
M. BOUYSSOU. - « Nous avons maintenant un vœu d'intérêt local, qui concerne le non au
boîtier Linky sans consentement des Ivryennes et des Ivryens.
Je précise que nous avons été saisis, hors délai, d'une demande d'intervention d'une
association. Madame Péron, vous présenterez l'association et vous direz tout cela. Sur ce
point, elle représente une association ivryenne, et plus largement d'ailleurs, sur cette
question des compteurs Linky, elle souhaiterait intervenir. Personnellement, je n'y vois pas
d'opposition, j'espère qu'il n'y en a pas parmi vous, parce que c'est une légère entorse à
notre règlement intérieur. Quelqu'un proteste-t-il contre cette décision ? Non ? Très bien.
Mehdy Belabbas, c'est toi, je crois, qui rapportes pour le groupe Europe Ecologie Les Verts,
au nom de la majorité municipale sur ce point. Tu interviens. Ensuite, je ferai une brève
interruption de séance pour vous passer la parole. Si quelqu'un à la technique peut trouver un
micro sans fil en réserve pour Madame, ce sera très bien. Mehdy Belabbas, je t'en prie. »
M. BELABBAS. - « Merci, Monsieur le Maire. Permettez-moi de saluer tout d'abord les
dames du collectif Stop Linky, avec qui nous sommes en contact depuis maintenant quelque
temps, et qui nous ont aidés à travailler et à prendre la pleine mesure des enjeux liés à
l'installation des compteurs Linky sur notre commune.
Le déploiement de ces boîtiers dits intelligents, Linky, fait suite à la directive européenne du
13 juillet 2009 qui demande que les Etats membres veillent à la mise en place de systèmes
intelligents de mesure, qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de
la fourniture d'électricité. C'est tout un programme.
Or la généralisation de ces compteurs Linky suscite de nombreuses interrogations parmi les
usagers, et bien évidemment parmi les Ivryennes et les Ivryens. Ils ne sont d'ailleurs pas les
seuls, puisque de nombreux pays membres de l'Union européenne ont d'ores et déjà refusé
l'installation de ces systèmes intelligents. Le Portugal, la République tchèque, ainsi que la
Lituanie. Quant à l'Allemagne, elle a décidé de déployer ces dispositifs de manière partielle,
en ne les proposant que pour les gros consommateurs d'électricité.
En France, la loi de transition énergétique de 2015 prévoit la généralisation de l'utilisation
des compteurs communicants, sans plus de précision. Ce sont ceux de l'opérateur principal
ENEDIS, anciennement ERDF, la filiale d'EDF, qui gère le réseau électrique, qui ont été
retenus, à savoir les fameux compteurs Linky. Il est ainsi prévu qu'entre 2015 et 2021,
35 millions d'anciens compteurs soient remplacés par les compteurs Linky.
Or le déploiement de ces compteurs, décrits par ENEDIS comme un maillon essentiel du
pilotage de la transition énergétique, suscite de trop nombreuses controverses.
D'un point de vue financier tout d'abord, puisque le rapport du 7 février 2018 de la Cour des
comptes concluait que l'analyse bénéfice-coût au niveau de la distribution ne peut, à elle (6
seule, justifier économiquement le projet de remplacement des compteurs, et en l'état actuel
des travaux, le système n'apportera pas les bénéfices annoncés, en ce qui concerne la
maîtrise de la demande d'énergie.
En revanche, la Cour décrit le dispositif comme étant coûteux pour le consommateur, mais
économiquement très avantageux pour ENEDIS. Là aussi, cela ne peut que nous interpeller.
De fait, la Cour des comptes relève également que, contrairement aux dires d'ENEDIS, le
financement est assuré par les usagers, et les conditions de rémunération d'ENEDIS sont
généreuses et devront être revues.
D'un point de vue juridique ensuite, avec les enjeux liés à la protection des données
personnelles, privées et le risque de piratage de ces dernières, ces compteurs communicants
présentent de réelles failles, en termes de protection des données personnelles. Ils
renseignent par exemple des habitudes des usagers et de leur présence ou non dans leur
logement. Tant de failles sur lesquelles la CNIL s'est plusieurs fois prononcée.
Enfin, d'un point de vue sanitaire et écologique également, les écologistes continuent à se
battre pour une diminution de l'exposition aux champs électromagnétiques, afin de permettre
à ce que l'ensemble des personnes puisse vivre de manière satisfaisante au contact de ces
ondes. Les personnes électrosensibles doivent être prises en considération par ENEDIS.
Cet engagement s'est traduit par la loi du 9 février 2015, dite loi Abeille, du nom de sa
rapporteure, c'était notre collègue de Fontenay-sous-Bois, Laurence Abeille.
En effet, lors de la transmission des données de consommation, le compteur Linky utilise la
technologie dite des courants porteurs en ligne qui génèrent une pollution électromagnétique
en continu, dont les conséquences ne sont toujours pas correctement évaluées et portent à
débat.
D'un point de vue du consentement des usagers, enfin, si la loi de 2015 pose le principe du
déploiement des compteurs dits communicants, il n'existe en revanche aucune obligation
légale pour le consommateur d'accepter l'installation d'un compteur Linky à son domicile. Ce
dernier point nous semble particulièrement important, en ce qu'il touche à la liberté de
chacun et chacune d'entre nous.
Il nous faut aussi rappeler que c'est le SIPPEREC, le syndicat des communes pour
l'électricité, dont nous sommes membres, qui est l'autorité régulatrice de la distribution
d'électricité. Il a passé un contrat de délégation avec ENEDIS, qui n'est légalement qu'un
simple concessionnaire.
De surcroît, le SIPPEREC a émis le 22 juin 2017, un vœu critique relatif au déploiement du
compteur Linky. Ce vœu portait sur les points suivants : l'accompagnement lors de
l'installation et l'absence d'action corrective en cas de refus de l'installation du compteur
Linky pour un particulier, l'accès des autorités concédantes à l'ensemble des données issues
du compteur Linky, et le maintien de la lisibilité tarifaire.
Ainsi à Nogent-sur-Marne, le maire, Jacques J.P. Martin, par ailleurs, Président du SIPPEREC
a informé ses administrés qu'ils pouvaient accepter ou refuser les dispositifs, et qu'il
soutiendrait ceux qui le refuseraient. (7
Voilà mes chers collègues, en synthèse, l'esprit de ce vœu que nous vous invitons à voter. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Mehdy Belabbas. Je vous propose d'interrompre brièvement
notre séance, pour que nous écoutions Madame qui va se présenter. On vous amène un micro. »
(La séance est interrompue)
M. BOUYSSOU. - « Je rouvre donc la séance du Conseil municipal. Qui souhaite intervenir ?
Dans l'ordre d'apparition à mon regard : Jeanne Zerner, Sandrine Bernard et Monsieur
Bouillaud. »
Mme ZERNER. - « Mesdames et Messieurs. Je remercie tout d'abord nos collègues du
groupe Europe Ecologie Les Verts pour cette proposition de vœu qui me semble tout à fait
dans l'air du temps. Le refus des compteurs Linky, on le voit ce soir, a d'ailleurs déjà
provoqué la création de centaines de comités locaux au travers toute la France. ENEDIS ne
s'y trompe d'ailleurs pas, puisque la vague de déploiement de ces boîtiers de la discorde se
fait en tache de léopard, c'est-à-dire sans cohérence territoriale. La question est posée à
Ivry. J'ai moi-même été interpellée dans mon quartier.
Je ne reviendrai pas sur toutes les données du problème. Le texte soumis au vote et la
présentation de Mehdy Belabbas synthétisent très bien tout cela. Je pense notamment aux
réserves émises à la fois par la CNIL et la Cour des comptes, qui n'ont pourtant pas pour
habitude de nourrir des inquiétudes communes. Ce qui interpelle pour nous à ce sujet, c’est
l'absence de certitude sur nombre des arguments qui veulent justifier la mise en place de
Linky dans des millions de foyers français.
Lorsque l'on entend évoquer un choix budgétaire s'agissant d'une filiale d'EDF à 100 %, elle-
même détenue presque à 85 % par l'Etat, on ne peut que s'étonner. S’étonner d'abord des
incertitudes quant aux économies d'énergie espérées, mais aussi concernant les effets sur la
santé publique, ou pire encore à propos du régime de propriété des gigantesques quantités de
données collectées.
Au final, il n'y a qu'un chiffre tout à fait clair et consensuel sur le sujet : l'installation de
200 millions de compteurs connectés à l'échelle de l'Europe représente un marché estimé à
40 milliards d'euros. La durée de vie de la nouvelle génération de compteurs intelligents étant
de l'ordre de la décennie, quid de la filière de recyclage, d'ailleurs comme l'évoquait Madame,
y compris pour les anciens. Cela représente une rente de l'ordre de 2 milliards d'euros par an.
Je ne m'attarderai donc que sur un point en particulier : à l'ère du capitalisme, de
l'information et du pouvoir que les Big Data prennent sur nos vies, les termes de l'équation du
compteur Linky nous semblent bien faibles pour justifier d'une telle démarche.
Chaque jour, la conscience collective mesure un peu plus le coût de la fausse gratuité de
toutes sortes de services liés à l'ère numérique. Les réseaux sociaux, la domotique,
l'ubérisation de pans entiers de l'économie, la course au gigantisme des bases de données qui
ont pour but de comprendre, analyser in fine, Madame le disait aussi, monétiser toutes nos
habitudes, goûts ou envies est d'ores et déjà bien entamé.
On peut toujours s'étonner moins de 30 ans après la chute du mur de Berlin de voir des gens
acheter à des multinationales déjà très intrusives comme Google ou Amazon, des micros à (8
placer au milieu de leur salon, sous prétexte que ceux-ci peuvent régler le chauffage ou
édicter le programme télé grâce à des serveurs sur le sol américain.
Mais lorsqu'une entité publique comme ENEDIS s'inscrit, de façon aussi autoritaire, dans une
démarche, qui concerne la totalité des foyers français, à propos des habitudes de
consommation d'un bien aussi essentiel que l'électricité, cela justifie, je crois, la mobilisation
à laquelle nous assistons.
Nous sommes bien conscients qu'une bataille juridique est en cours, et que ce vœu ne
résoudra pas seul ce problème, même à l'échelle d'Ivry. Mais c'est déjà un début. Les élus de
notre groupe le voteront bien évidemment, comme nouvelle et nécessaire étape de la
mobilisation citoyenne en cours. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Jeanne Zerner. Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD. - « Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, l'essentiel a
été dit, nous ne pouvons que souscrire à ce vœu, et vous inviter à le rendre effectif très
rapidement par un arrêté du Maire. Ce dispositif n'apporte pas à cette heure toutes les
garanties, ni de sécurité, ni pour la santé publique, ni de respect des droits des usagers. Je
pense particulièrement à la collecte des données. Force est de constater que les conditions de
confiance ne sont pas réunies pour que nous adhérions à l'installation massive et désordonnée
de ce dispositif. Il est essentiel que chacun puisse avoir le choix de l'adopter.
Pour que les citoyens non seulement connaissent les critiques qui sont émises, les risques qu'il
engendre, mais également les droits dont ils disposent de le refuser, la prise de position
claire des communes est importante. C'est pourquoi nous souhaitons, nous espérons que nous
ne nous contenterons pas de ce vœu, et qu'il sera rapidement suivi d'effets par un arrêté,
mais également par une communication à l'attention de l'ensemble des citoyens. Merci. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Sandrine Bernard. Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Je
rejoins un peu les propos tenus dès ce soir et, bien sûr que notre groupe aussi s'inquiète
particulièrement du déploiement des boîtiers Linky. C'est une aberration, à notre sens à
plusieurs niveaux, comme on a pu le dire déjà ce soir. On a pu voir que les sous-traitants
notamment étaient largement pressurisés pour imposer le déploiement des compteurs Linky
chez les habitants, au point de devoir avoir des situations de cambriolages quasiment, de
sous-traitants qui forcent les barrières pour rentrer chez les gens, notamment pendant leur
absence et installer des compteurs Linky pour répondre à des objectifs chez les habitants.
C'était le premier point.En second point, on a aussi eu des déploiements de compteurs Linky,
qui changent l'ampérage. C'est vrai qu'il y a des défauts techniques assez importants qui
conduisent tout simplement certains foyers à se retrouver sans électricité, puisqu'ils doivent
choisir entre l'utilisation de plaques électriques ou de la lumière. (9
Le coût également interroge, même de manière un peu plus large, puisque le coût c'est quand
même des centaines de millions d'euros qui sont reportés sur les usagers, les clients, et qui
remet mêmes un principe de fonctionnement qu’on peut connaître notamment dans les relevés
confiance que nous avons chez EDF. C'est même une logique plus forte de la remise en cause
de la confiance que nous pouvons avoir le relevé des consommations.
Bien sûr, comme on le disait, elle est intrusive dans la vie personnelle : personne ne sait ce
qu’on va faire comme usage de ces données, et notamment une utilisation frauduleuse des
informations. Ce sera une belle vie pour les cambrioleurs puisqu'on saura à quel moment les
personnes seront chez elles ou pas.
De manière plus large, c'est là une situation de lobbying très forte d'ENEDIS, puisqu’on a
certains discours concordants, mais sans vraiment d'informations sincères qui sont données
aux habitants. On a une situation à plusieurs niveaux qui interroge. On rejoint un peu le
discours de ce soir, et nous aussi on soutiendra ce vœu d'intérêt général. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Monsieur Bouillaud. Atef Rhouma »
M. RHOUMA. - « Merci Monsieur le Maire. Dans le cadre de la mise en place générale de
l'installation des compteurs Linky depuis 2015, sur l'ensemble du territoire français,
nombreuses furent les interrogations soulevées depuis quelque temps sur les risques pour la
santé des usagers, face à l'exposition des ondes électromagnétiques, ainsi que sur l'utilisation
et la protection des données de ces boîtiers mise en avant par la CNIL notamment. Par
ailleurs, des inquiétudes ont été exprimées par des collectifs de riverains, d'habitants et
d'associations. Nous l'avons eu à plusieurs reprises sur les balades qu'on faisait dans les
quartiers par beaucoup d'habitants de plusieurs quartiers qui se préoccupent du manque de
transparence dans la gestion et l'usage des données individuelles, ainsi que du peu de fiabilité
de ce nouvel outil, à la suite de certains incidents et dysfonctionnements. Certaines personnes
que nous avons pu rencontrer nous ont fait part de certains départs de feu dans leur boîtier,
ce qui est d'autant plus inquiétant.
Au cours de la première phase de cette opération d'installation, d'autres préoccupations ont
été mises en avant par divers organismes tels que UFC Que Choisir, notamment, sur les
risques de coupures pour impayés, sans en aviser les utilisateurs et l'insuffisance
d'informations sur les consommations réelles. Malgré les assurances qui ont été apportées
depuis peu par le distributeur ENEDIS suite aux nombreuses alertes et aux instructions
données récemment par le gouvernement, la défiance vis-à-vis de ce compteur subsiste pour
un bon nombre de Français.
Face à certaines inquiétudes et à une opposition de plus en plus importante qui se manifeste
auprès de la population, bon nombre de maires et d'élus sont interpellés face à cette situation
quelque peu préoccupante, sans pour autant pouvoir apporter des solutions fiables et
immédiates à leurs administrés faute d'outils et de dispositifs juridiques. Malgré des arrêtés
pris par certaines collectivités et des demandes de suspension temporaire de cette mise en
place dans certaines villes, pour permettre des études plus approfondies sur ce boîtier dit
intelligent, les juridictions compétentes n'ont pour l'instant pas donné de suite favorable à
l'ensemble de ces recours. (10
Il s'avère aujourd'hui, qu'à travers cette mobilisation citoyenne, un vrai débat de société
s'est engagé sur le déploiement général de ces compteurs à l'échelle nationale, et que les
pouvoirs publics associés à l'ensemble des institutions et des opérateurs économiques doivent
entendre et prendre en compte toutes les craintes des citoyens, et apporter toutes les
garanties dans la plus grande transparence afin de rassurer les habitants et permettre le
déploiement progressif de ces boîtiers dans les meilleures conditions.
Du fait de notre prudence et la méfiance que nous exprimons, nous soutiendrons ce vœu au vu
notamment des considérants mentionnés. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, Saïd Hefad, tu souhaitais... ? Non, pardon, j'avais cru voir.
Mourad Tagzout. »
M. TAGZOUT. – « Bonsoir, pour le groupe France insoumise, nous accueillons aussi
positivement ce vœu que nous voterons. Je partage largement les griefs qu'on peut avoir
contre ces compteurs Linky, en particulier les logiques de recherche du profit au détriment
de l'intérêt général, et notamment des risques que fait peser ce dispositif sur les libertés
individuelles. La question, cela a été dit, ce sont les suites que nous pouvons donner
concrètement et réellement à ce vœu qui, sans amoindrir son importance, que ce soit en
termes de soutien à la mobilisation citoyenne qui s'est développée un peu partout dans le
pays, d'information aux citoyens, cela a été dit, et concrètement aussi de prise de mesure par
un arrêté municipal au niveau de notre ville. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, Arthur Riedacker, pardon. »
M. RIEDACKER. – « Je ne serai pas long, parce que j'aurai besoin de plus de temps tout à
l'heure. Simplement pour souligner que nous partageons tout à fait ce qui a été dit, et que
nous soutenons fortement ce vœu. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Je crois que l'on s'oriente vers une belle unanimité. C'est bien,
on ne peut que s'en satisfaire.
J'ai conscience qu’en votant ce vœu, je m'engage à faire étudier par les services la prise d'un
arrêté. Les premiers éléments que j'ai là-dessus semblent quand même faire apparaître que
l'arrêté municipal sur un tel sujet à force symbolique pour encourager les combats citoyens,
et ce n’est déjà pas si mal, par les temps qui courent, mais que la stricte application d'un
arrêté municipal qui contraindrait les opérateurs à ne rien faire sans le consentement des
habitants, n'est pas un impact pour ceux qui en ont pris.
Je crois qu'il y a pas mal de maires qui ont pris ce type d'arrêtés, ne sont pas suivis d'effets
parce que cela ne rentre pas strictement dans le champ des compétences municipales. Si ce
n'est comme l'a rappelé Mehdy Belabbas, par notre participation au SIPPEREC, au Syndicat
intercommunal des réseaux, qui lui a un poids beaucoup plus grand.
Ce que je me propose de faire, c'est de transmettre notre vœu effectivement à Jacques J.P.
Martin qui préside ce Syndicat intercommunal pour lui faire prendre connaissance de notre
prise de position. Et je me propose aussi de l'adresser à nos parlementaires. Je pense au
sénateur Savoldelli et à la Députée Mathilde Panot aussi. Je pense qu'ils l'ont déjà fait l'un et
l'autre d'ailleurs, mais si jamais il pouvait y avoir une question au gouvernement sur ce point,
cela pourrait aussi, dans le cadre parlementaire, faire avancer les choses. (11
L'autre point que je voulais souligner, qui est plus la contradiction parfois schizophrénique à
laquelle les responsables publics sont confrontés, on en a échangé, il y a deux jours avec
Ouarda Kirouane, à propos de la réhabilitation et c'est ce qui me révolte doublement.
Aujourd'hui on réhabilite l'ensemble Truillot, tout à l'heure Romain Marchand aura l'occasion
de nous présenter le projet de renouvellement urbain Gagarine Truillot. L’ensemble Truillot, la
barre et la tour, sont en cours d'une très belle réhabilitation d'ailleurs, qui commence à se
voir, qui se passe globalement très bien, mais dans cette réhabilitation, nous refaisons
l'intégralité du réseau électrique, et donc il n'y a plus rien d'autre que les compteurs Linky.
C'est-à-dire qu'en effet, à partir du moment où l'on change tout le dispositif, les seuls
compteurs qui sont mis en place dans le cadre de ce type de grosses réalisations, sont les
compteurs Linky.
Nous nous retrouvons dans une situation un peu contradictoire avec effectivement des
habitants qui légitimement refusent la pose de compteurs Linky, sauf que ces refus bloquent
l'intégralité du chantier étant donné qu'ENEDIS n'a pas d'autres solutions techniques à
proposer. Avec tout ce que vous avez dit, Madame, tout à l'heure sur tous les problèmes de
suppression de ces anciens compteurs qui pourraient, pour certains encore fonctionner, et qui
avaient une durée de vie beaucoup plus grande, que ce n'est le cas des nouveaux compteurs
Linky, dont on n'a absolument pas anticipé comment les composantes particulières, je ne suis
pas un connaisseur technique de la question, qui les composent aujourd'hui vont devoir être
recyclés et traités après, sur une durée de vie effectivement très courte. On ne peut être
que très inquiets à propos de tout cela.
Je voterai le vœu, je prendrai un arrêté et on continuera la bataille. On essaiera de
sensibiliser au-delà, le gouvernement, parce que cela relève pour le coup de sa compétence,
avec malheureusement aujourd'hui la privatisation. Mais il y a quand même un contrat
d'objectif national donné aux opérateurs d'électricité, donc ils doivent avoir un poids là-
dessus. Il faut continuer à avancer sur cette question.
Je mets aux voix. Qui est pour l'adoption de ce vœu ? Merci. Je n'ai même pas à faire voter
ni les pour ni les contre. Félicitations. Le vœu est adopté. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Europe Ecologie Les Verts au nom de la majorité municipale
intitulé au « Non au boîtier Linky sans le consentement des Ivryen.nes ». unanimité (12
AFFAIRES AVEC PRÉSENTATION ORALE
POINT A
ENVIRONNEMENT
Mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE)
Rapporteur : Philippe BOUYSSOU
M. BOUYSSOU. - « J'en viens maintenant au premier point de l'ordre du jour qui est en fait
un débat d'orientation concernant la Zone à Faibles Emissions. Comme je suis votre
représentant au Conseil métropolitain, c'est moi qui vais rapporter sur ce point, même s'il
aurait pu rentrer dans le champ de délégation de quelques-uns de mes adjoints et adjointes
tant ce problème est global.
J'ai souhaité, en accord avec les groupes de la majorité municipale, que nous ayons ce soir un
débat, assorti d'une proposition de délibération concernant la mise en place d'une zone à
faible émission à compter de juillet 2010, pour les 79 communes situées entre le périphérique
et l’A86.
Comme vous le savez, le Conseil métropolitain a décidé d'instaurer cette ZFE lors de sa
séance du 12 novembre dernier. Cette mesure prévoit que tous les véhicules non classés et
détenteurs d'une vignette Crit’Air 5 fassent l'objet d'une interdiction de circuler du lundi au
vendredi de 8 heures à 20 heures. Cette mesure devrait s'étendre au Crit’Air 4 en 2021, au
Crit’Air 3 en 2022, au Crit’Air 2 en 2024, jusqu'à l'interdiction totale des moteurs
thermiques sur ce périmètre en 2030.
Comme vous le savez sans doute aussi, j'ai fait partie des douze maires qui ont voté contre la
délibération proposée. J'insiste sur ce terme, car il est important. J'ai voté contre la
délibération proposée. Ce que je mets en cause n'est bien évidemment pas le principe d'une
mesure qui améliore réellement la qualité de l'air dans le périmètre métropolitain, mais bien le
calendrier et la méthode proposée.
En effet, personne, même les plus climato-sceptiques, ne pourrait rester insensible aux
alertes conjuguées d'AirParif, de l'OMS ou encore de l'Agence santé publique France, qui
estiment à 5 000 le nombre de décès accélérés chaque année au regard du dépassement des
valeurs limites de dioxyde de carbone dans l'air que nous respirons dans le périmètre
métropolitain.
Ce ne sont pas les menaces de la Commission européenne - qui menace la France d'une amende
de 100 millions d'euros - qui doivent nous motiver sur ce point, mais bien les enjeux de
l'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens, et du risque sanitaire que nous
encourons tous.
La création d'une ZFE et l'amélioration urgente de la qualité de l'air est donc bien une
impérieuse nécessité, mais les premiers termes qui viennent à l'esprit lorsque nous observons
la manière dont les choses pourraient se mettre en place sont bien hypocrisie, inefficacité et
inégalités. (13
Inégalités tout d'abord parce que nous le savons tous, celles et ceux qui persistent à utiliser
de vieux véhicules diesel d'avant 2000, des diesels très polluants ne le font pas par climato-
scepticisme, pas plus que par débilité, ou volonté d'aggraver les maladies respiratoires, mais
tout simplement parce qu'ils n'ont pas le choix, parce qu'ils ont une faible capacité d'accès à
l'emprunt pour acheter un véhicule neuf, et surtout parce que l'éloignement domicile-travail
et l'insuffisance des transports en commun ne leur ouvre pas aujourd'hui d'alternatives
suffisantes à l'usage de la voiture.
Rappelons qu'à Ivry, ce sont 2 450 véhicules qui seraient concernés par l'interdiction de la
vignette Crit’Air 5, c'est-à-dire plus de 10 % du parc de véhicules particuliers dans la ville. A
Neuilly, ce taux tombe à 4,5 %, à Issy-les-Moulineaux à 3 %. Dans les villes plus populaires
comme Gennevilliers ou Pantin, ce taux s'élève à plus de 14 % du parc de véhicules
particuliers. Il y a donc bien une forme de discrimination sociale dans cette mesure.
Et je laisse ici de côté, pour ne pas alourdir mon propos, le rapport Paris-Banlieue, puisque dès
juillet prochain, ce devrait être les vignettes Crit’Air 4 et 5, qui seraient interdites de
circulation sur le territoire de la capitale, y compris sur le périmètre du périphérique. Il faut
avoir cela en tête. A partir de juillet, les véhicules vignettes 4 et 5 ne circuleront plus,
n'auront plus le droit de circuler sur le périmètre parisien qui inclut le périphérique.
Inégalités aussi, car les aides à l'acquisition d'un véhicule moins polluant seraient très fortes
sur un véhicule dit propre, et j'y reviendrai, et beaucoup plus faibles, sur les véhicules moins
polluants à moteur thermique.
Ainsi, un ménage non imposable pourrait cumuler une aide de 5 000 euros de la Métropole du
Grand Paris, une prime à la conversion de 2 500 euros, un bonus écologique de 6 000 euros
pour l'achat d'une citadine électrique, avec malgré tout un reste à charge d'environ 10 000
euros. Ce même ménage ne bénéficierait en revanche que d'une prime à la conversion de 2 000
euros pour l'achat d'un véhicule d'occasion classé Crit’Air 2. C'est très largement insuffisant,
vous en conviendrez, pour impulser un véritable renouvellement du parc automobile.
J'en viens maintenant à la dimension inefficace de ces mesures. En premier lieu, ce sont les
maires de ces 79 communes qui, par-delà la prise de décision de la Métropole, seraient
conduits à prendre au mois de juin les arrêtés interdisant la circulation de ces véhicules. Dans
quelle situation se trouverait-on alors si quelques-uns refusaient de les prendre ? Et c'est
bien à une carte en taches de léopard, que nous nous trouverions confrontés et qui limiterait
bien évidemment l'impact de ces mesures pour la qualité de l'air.
Du point de vue strictement écologique, il n'y a en réalité pas de véhicules propres. Certes, la
circulation de véhicules électriques préserve la qualité de l'air et épargne les émissions de
fines particules, notamment liées aux moteurs diesel anciens, mais rien ne nous est dit, c'est
un peu comme les compteurs Linky, d'ailleurs, sur l'impact environnemental de l'extraction du
lithium dans les pays africains. Rien n'est anticipé sur le recyclage futur de ces fameuses
batteries.
On sait par contre que si par un coup de baguette magique tous les véhicules thermiques se
transformaient du jour au lendemain en véhicules électriques, il faudrait accroître la
production d'électricité, je crois de l'équivalent de deux fois la puissance de Fessenheim. Il
faut aussi avoir à voir cette question-là en tête. (14
En plus, la plus grande efficacité aujourd'hui serait de remettre en cause profondément le
modèle de la voiture individuelle sur la base duquel nous fonctionnons depuis plus de 50 ans.
C'est par le développement des transports en commun et par le développement du ferroutage
pour les transports de marchandises que pourra se construire une véritable alternative à la
voiture.
Et c'est bien sûr aussi par un rééquilibrage, en ce qui nous concerne entre l'est et l'ouest de
la métropole, en matière d'habitat et d'emploi, que nous parviendrons non seulement à
améliorer la qualité de vie des habitants en réduisant les temps perdus dans les transports,
mais également à progresser sur une réelle et durable amélioration de la qualité de l'air que
nous respirons.
Les mesures de contraintes qui sont brandies aujourd'hui n'auront pour seul effet que
d'exacerber les sentiments d'exclusion et d'exaspération.
Puis il y a dans tout cela, je le disais plus haut, une bonne dose d'hypocrisie institutionnelle.
Hypocrisie lorsqu'en arguant des maladies respiratoires, la Métropole ne met le zoom que sur
l'alternative des véhicules électriques pour préserver les intérêts des lobbys de l'industrie
automobile. Beaucoup d'entre vous ont entendu ces derniers temps le drame national et
international que constitue la mise en garde à vue de Carlos Ghosn. J'ai entendu, je ne sais
pas si vous l'avez entendu comme moi, des tas de commentateurs de l'actualité qui disaient
« mais enfin, il va beaucoup manquer dans la nécessaire reconversion de l'industrie automobile
pour aller vers les véhicules électriques, cela va être un manque terrible. » Nous voyons bien
qu'autour de cela se joue quand même une question de grande préservation des lobbys.
Hypocrisie également lorsque l'on prend une mesure comme celle-là dont on sait à l'avance
qu'elle sera inapplicable. En effet, Patrick Ollier lui-même, le Président du Conseil
métropolitain du Grand Paris, a dit, il y a quelques jours, lors d'une interview sur la radio
France Bleu, dont le podcast a d'ailleurs été très largement diffusé, comme tout ce que fait
Monsieur Ollier dans la période, qu'il s'agissait d'une mesure pour l'heure tout à fait
symbolique, puisque aucun moyen de contrôle ne serait mis en place dans les délais pour
pouvoir contrôler et appliquer cette mesure d'interdiction des véhicules.
C'est pour toutes ces raisons, et d'autres qui j'imagine viendront au débat, que nous
proposons cela, et je note d'ailleurs qu'à ma connaissance, en tout cas que pour le moment,
nous sommes le seul Conseil municipal de la Métropole à débattre de ce sujet, puisque nous
avons « été pris par surprise ». Il y a eu une réunion, une assemblée des maires le 22 octobre
à la Mairie du douzième où on nous a présenté le principe de la ZFE, et nous avons été amenés
à voter le 12 novembre. Si j'avais pu avant mon vote au Conseil métropolitain réunir un Conseil
municipal. Je l'aurais fait pour que nous ayons le débat avant que je ne vote au Conseil
métropolitain, mais entre le 22 octobre et le 12 novembre, nous n’avions pas de conseil
programmé, et ce n'était pas possible. Je crois que tous les maires ont été un peu dans la
même situation que moi, et c'est davantage un vote de principe qui a été fait par les uns et
par les autres, qu'un vote s'appuyant sur un réel débat au sein des assemblées communales.
Ce qui, du point de vue de la démocratie, et de la volonté de construire cette métropole hyper
centralisée, pose quand même aussi une série de questions. (15
Pour ces raisons, il vous est proposé une délibération qui bien sûr affirme la nécessité de la
création d'une Zone à faible émission, qui propose de décaler la mesure pour Ivry à 2021,
mais en l'étendant, je le précise au Crit’Air 4. C'est-à-dire que si on prend un arrêté en 2021
qui interdit la circulation des Crit’Air 4 et 5, on sera au même niveau que la proposition de la
Métropole du Grand Paris. On ne sera ni en retard ni en avance, on sera dans le même timing,
sauf qu'on se donne deux ans, dont nous avons largement besoin pour convaincre les habitants
pour faire véritablement, ce qu'il faut produire, c'est pratiquement une révolution
transitionnelle pour amener les gens.
Ce qui donnera le temps d'ailleurs aux territoires ivryens de bénéficier du tramway numéro
neuf, qui dans cette perspective sera réalisé sur la nationale 305, et de bénéficier pleinement
du T ZEN 5 sur la route départementale 19 du côté d'Ivry Confluences. Donc il y aura une
amélioration des transports en commun dans cette ville qui pourront nous permettre
d'accompagner et de phaser.
Cela nous donnera aussi, pour ceux qui le souhaiteront, le temps de la bataille politique pour
obtenir des aides plus conséquentes pour les gens qui ne peuvent pas avoir un reste à charge
de 10 000 euros, et qui pourraient acheter des véhicules plus propres et moins polluants, ce
qui aurait une efficacité plus grande que les bataillons de mesures qui nous sont infligés
aujourd'hui, et qui demandent que l'ampleur des aides aux véhicules Crit’Air 1 et 2, pour aider
les gens les plus modestes à les acheter augmentent et soient portés à un niveau plus
important, pourquoi pas aussi important que celui de l'aide à l'acquisition des véhicules
électriques.
Enfin cette délibération nous positionne clairement sur une demande en direction de la
Région, pour qu'il y ait une véritable amélioration des transports en commun, qui encore une
fois constitue la seule vraie alternative à la voiture individuelle.
Ce n'est pas une délibération pour attiser des feux, c'est une délibération que
personnellement je juge plus sérieuse, concrète et efficace que ce qui a été voté au Conseil
métropolitain. Voilà ce que je voulais vous dire. Merci de votre attention. Qui souhaite
intervenir sur ce point ? Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER. – « Bonsoir, merci, Monsieur le Maire. Bonsoir chers collègues, Mesdames
et Messieurs. En préambule de ce qui nous préoccupe ce soir, je voudrais tout d'abord dire
que d'une certaine manière, la question des Zones à faibles émissions qui est en discussion,
tout comme la question qui a motivé les gilets jaunes, met en évidence une mal-gouvernance
jupitérienne, qui ignore tout particulièrement les fins de mois difficiles de ceux qui ont de
faibles revenus. Elle ignore aussi les inerties normales des systèmes à transformer et que
nous devons évidemment transformer.
Tout le monde est en principe d'accord sur la nécessité de réaliser une transition énergétique
et climatique, car les impacts du changement climatique concerneront tout le monde, en
particulier les plus pauvres, des tropiques, de la Méditerranée et des zones actuellement
encore tempérées dans lesquelles nous vivons en France. Les riches vivront en revanche dans
des bureaux, des habitations et des voitures climatisés. Ils émettront de ce fait plus de gaz à
effet de serre que les pauvres. Ne l'oublions pas, si l'on veut que le mot justice climatique, qui
est souvent prononcé, ne reste pas une formule creuse et donc méprisante. (16
Cette transformation ne concerne pas que les transports, mais aussi les habitations, comme
notre groupe radical citoyen l’explique par ailleurs dans Ivry, ma ville de ce mois. Par ailleurs,
personne n'est évidemment opposé à la réduction des pollutions locales des voitures, qui
comme beaucoup d'autres polluants, ne l'oublions pas, le tabac, l'alcool et surtout les
conditions de travail pénibles réduisent l'espérance de vie.
Mais ces deux actions ne devraient pas être confondues, l'une concerne l'environnement
mondial et le climat et l'autre concerne toutes les grandes villes du monde, et parfois aussi
des zones de passage où circulent beaucoup de camions et de voitures, par exemple dans les
vallées des Alpes, où les camions pourraient utilement être déplacés par ferroutage.
Je sais bien que François Hollande, lors des vœux en 2016, a fait cette confusion entre le
local et le global. J'ignore s'il l'a fait sciemment, ou par méconnaissance, ou par calcul
politicien, je ne peux pas trancher, mais en tout cas, il est très important de distinguer ces
deux points, comme vous allez vous en rendre compte. En tout cas, on est au cœur de
l'affaire.
Gouverner et piloter cette transition énergétique, c'est prévoir et examiner les possibilités
de transition, de manière concertée avec toutes les parties prenantes, avant d'imposer ses
changements. Tous ces changements prennent du temps, à cause des multiples inerties. Un
bâtiment, on le construit pour au moins un demi-siècle, les réseaux de transport pour de plus
longues périodes, les centrales électriques, nucléaires, ou à charbon, pour 40 ou 50 ans.
Et pour ce qui concerne les voitures, même si celle des plus riches ou de ceux qui font
beaucoup de kilomètres par an sont changées parfois tous les ans, n'oublions pas que la durée
de vie moyenne des voitures est de douze ans, donc davantage pour celles qui réalisent de
faibles kilométrages par an et polluent finalement moins, je souligne cela. Celles qui roulent
peu, ou celle des moins fortunés sont conservées parfois jusqu'à une quinzaine d'années.
Notons aussi au passage que le retrait prématuré des véhicules est même parfois une hérésie
énergétique, quand on considère l'ensemble du cycle de vie, c'est-à-dire la consommation
énergétique de la fabrication des voitures et le carburant utilisé par celle-ci. C'est le cas
pour ceux qui utilisent très peu leur véhicule, mais la prime à la casse ne fait-elle pas
fonctionner l'industrie automobile ?
Il faut pouvoir prendre le temps d'informer, de trouver les bonnes solutions et de créer des
consensus. Lorsque l'on n'a pas de solution alternative, par exemple à la voiture, avec par
exemple des possibilités de transports en commun de banlieue à banlieue, ou dans les zones
rurales, cela provoque, et provoquera encore, inévitablement des révoltes.
Rappelons à ce propos ce qu'a écrit Emmanuel Macron dans sa campagne présidentielle : « En
aucun cas la ville ne doit devenir le seul paradis de ceux qui ont les moyens d'y vivre. Cela
impose un investissement dans les transports publics, le désenclavement des quartiers les plus
populaires, et un investissement public et privé dans l'aménagement urbain. » Nous sommes
évidemment en accord avec cela, sauf peut-être sur le dernier point, l'investissement public
et privé, sur lequel on pourrait discuter, mais tenons d'abord les promesses avant de faire
l'écologie punitive. (17
Quelles sont par ailleurs, les solutions alternatives en dehors du renforcement du réseau des
transports en commun ? Nous savons, par exemple, depuis le début des années 90, fabriquer
des voitures à 3 litres aux 100, qui émettraient beaucoup moins de CO2 par kilomètre
parcouru, mais on n'a jamais pu avancer sur ce point au niveau européen, comme cela eut été
souhaitable. L'Allemagne a toujours réussi à protéger ses constructeurs de grosses voitures.
Nous avons seulement demandé aux constructeurs de réduire progressivement, j'insiste sur
le terme progressivement, les émissions moyennes des véhicules qu’ils fabriquaient. Et ceci
bien que déjà sous le gouvernement de Raffarin, la France se soit engagée, dès 2004 dans le
Plan Climat national, à diviser par quatre les émissions énergétiques de la France à l'horizon
2050. Car pour respecter l'accord de Paris, il faudrait en effet atteindre zéro émission nette
de CO2 d'ici 2060.
Nous avons par contre prôné jusqu'à une date récente, et vanté l'intérêt des moteurs diesel.
J'ai ici un extrait de presse du 4 mars 2015, titrant : « le diesel, levier clé pour réduire les
émissions de CO2. » Ce n'est donc pas très vieux. Puis on s'est aperçu un peu tardivement que
ces moteurs émettaient aussi des fines particules. On peut très bien interdire la fabrication
de moteurs diesel émettant des particules, ou ne pouvant pas consommer de carburant
alternatif, ou ne pouvant pas recevoir d'autres adaptations qui éviterait ou réduirait
suffisamment significativement les émissions de particules.
Mais il faut aussi laisser le temps, à ceux qui ont des budgets modestes, ou qui ne se servent
pas de leur voiture, donc polluent peu, de renouveler leur véhicule. Pourquoi les délais
accordés aux constructeurs ne se retrouvent-ils pas aussi accordés de la même façon aux
particuliers ?
Pour la zone intérieure de l'A86, la mal-gouvernance du Grand Paris doit également être
soulignée. L'élimination des véhicules émettant des particules polluantes dans des zones
urbaines comme Paris peut se comprendre jusqu'à un certain point. Il y a de multiples moyens
de transport en commun, et sans doute aussi demain à nouveau la possibilité de location de
voitures électriques. Le même passage à marche forcée à l'intérieur de l'A86 dans le Grand
Paris, dès juillet 2019, sans réelle sommation préalable est en revanche inacceptable.
Ce qui est possible à Paris n'est pas transposable sans réflexion, concertation et adaptation
au Grand Paris. A moins que le Grand Paris ne décide de louer sans surcoût aux usagers qui en
auront besoin, et qui ne pourraient plus utiliser leur véhicule, des véhicules moins polluants ou
même des voitures électriques ? Mais en attendant, où sont les bornes de recharge en
banlieue ? Et qui payera les coûts de cette transition à marche forcée ?
De plus une transition massive vers la voiture électrique n'est pas sans poser des problèmes
environnementaux et sociaux, ailleurs, par exemple l'extraction de lithium en Bolivie, la forte
dépendance des métaux rares de la Chine, etc. Et aussi en France, par exemple, le
renforcement des lignes électriques pour les recharges, et l'augmentation de la production
d'électricité nucléaire. L'électricité, pourrait-on penser, pourrait aussi provenir des panneaux
photovoltaïques et d'éoliennes, mais la part des énergies intermittentes dans le mix
électrique est techniquement limitée. Au rythme actuel de pénétration de ces énergies, on
voit bien en outre que c'est la poursuite du nucléaire qui est recherché. En Allemagne, elle
impose le maintien de base du charbon. Alors, réfléchissons réellement. (18
Passons maintenant à la gouvernance. Le gouvernement Macron, et en particulier Nicolas
Hulot, mais aussi ses prédécesseurs, François Hollande et Ségolène Royal auraient dû
expliquer la question de la contribution climat-énergie, c'est-à-dire de la taxe carbone, et
indiquer clairement son augmentation programmée jusqu'en 2020.
- Elle était de sept euros par tonne de CO2 lors de son instauration en 2014, alors que le
prix du pétrole était orienté à la baisse. Les automobilistes ne se sont alors pas rendu
compte de son introduction.
- Puis, elle est passée à 44,60 euros en 2018, dans un contexte de prix du pétrole élevé,
76 dollars le baril, le 3 octobre dernier.
- D'après la loi de Finances 2018, la taxe carbone devrait atteindre 65,40 euros en 2020,
86,20 euros en 2022, et on a même envisagé de la porter à 100 euros, c'est-à-dire à
300 euros pour une tonne de pétrole en 2030.
Mais qui le sait ? En revanche, la tonne de CO2 est aujourd'hui seulement d'environ 20 euros
pour les entreprises fortement émettrices de CO2, si elles peuvent échanger des quotas sur
le marché européen de carbone.
Les transports à émission de CO2 identique sont donc aujourd'hui nettement plus taxés que
les grands industriels. Soulignons cette inégalité de traitement. A quelle autre industrie cela
bénéficie-t-il ?
En Suède, la taxe carbone hors industrie a été introduite dès 1992. Elle atteint maintenant
139 euros la tonne de CO2, c'est la plus importante du monde, mais il y a eu un bon consensus,
car beaucoup d'argent était affecté à la transition énergétique, qui a été discutée depuis
longtemps, et il y a eu par ailleurs, des baisses d'impôts et bien sûr des fortes réductions
d'émissions de CO2, alors que chez nous, elles augmentent.
En France, il faut maintenant surtout prévoir et trouver des solutions alternatives, ainsi que
les moyens de les financer, sinon nous n’aurons que le choix entre d'une part des révoltes du
type gilet jaune, et d'autre part, de ne pas être à la hauteur des engagements proclamés par
notre pays pour le climat, dans l’Accord de Paris de 2015.
Nous savons bien par ailleurs que le gouvernement n'a pas assez d'argent pour instaurer des
transitions énergétiques rapides. Mais ce n'est pas en faisant appel aux deniers privés que
l'on réglera la question pour les moins fortunés, pour ceux qui vivent dans des passoires
énergétiques ou dans les HLM, et pour ceux qui ne peuvent pas changer leur véhicule ou
habitent dans les zones sans transport en commun commode.
Osons quelques suggestions à ce gouvernement apparemment encore inexpérimenté. En 2001,
lors de la montée brutale du prix du baril de pétrole jusqu'à 102 dollars, le gouvernement
Jospin avait instauré provisoirement une TIPP flottante. Alors pourquoi ne ferait-on pas de
même, aujourd'hui tout en maintenant la taxe carbone ? Et puisque le gouvernement cherche
de l'argent pour compenser la taxe d'habitation, pourquoi ne le chercherait-il pas ailleurs, en
rétablissant par exemple la CSG, et/ou par un impôt exceptionnel temporaire sur les
entreprises très bénéficiaires et polluantes ? (19
N'oublions pas non plus que le prix du pétrole serait sans doute aujourd'hui plus bas, si les
Etats-Unis, alliés de l'Arabie Saoudite dans le contrôle mondial des pays via le prix du
pétrole, n'avaient pas cherché à maintenir des prix élevés, et cela, notamment en imposant
des sanctions à l'Iran et en interdisant à l'Europe d'acheter du pétrole iranien. Ces prix
élevés permettent aussi aux Etats-Unis, de maintenir bénéficiaire l'extraction du pétrole et
du gaz de schiste, et cela, alors que l'on sait bien qu'à cause des fuites de méthane un
puissant gaz à effet de serre, ces hydrocarbures sont plus néfastes pour le climat que le gaz
et le pétrole conventionnel, et même pour le charbon, dont on a dit tant de mal.
Et pour le Grand Paris, demandons à ce que toutes les communes concernées par le récent
vote aient au préalable un débat comme celui qui a lieu en ce moment à Ivry, grâce à Philippe
Bouyssou, cela a été dit, mais répétons-le. Et que l'on examine les solutions alternatives et les
coûts de la réduction des pollutions atmosphériques dans la zone du Grand Paris, avant un
nouveau vote qui confirmera ou infirmera cette décision de création de ZFE.
Nous voterons bien sûr la délibération qui nous est proposée. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Arthur Riedacker. Merci de m'avoir corrigé, parce que j'ai
attribué l'excavation de lithium aux pays africains, et tu as corrigé en disant que c'était en
Bolivie. J'avais fait une erreur dans mon intervention, et je m'en excuse. Qui souhaite
intervenir ? Romain Zavallone. »
M. ZAVALLONE. - « Merci Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. La
leçon que nous devons tirer de ce début du 21e siècle, c'est que les dimensions écologiques et
sociales sont désormais indissociables de toute politique progressiste réellement pertinente.
Les quatre pages que le journal Le Monde a consacrées avant-hier aux catastrophes
climatiques en cascade, qui s'annoncent sous le titre « Comment le chaos climatique va
affecter nos vies », tombent opportunément, au moment où nous devons délibérer sur une des
mille mesures qui pourraient nous aider à retourner cette tendance.
Gardons-nous de tout positionnement stéréotypé au regard de questions marquées par une
grande complexité. Non, cette Zone à faibles émissions n'est pas un coup de communication
nous ne pouvons pas le laisser dire. Ces sujets requièrent de notre part, une approche, certes
volontariste, mais d'abord argumentée.
Dans le cadre de la convention Ville respirable en cinq ans, et de son plan climat Air énergie
métropolitain, la métropole du Grand Paris s'est engagée à mettre en place une Zone à faible
émission métropolitaine à l'intérieur de l'A86. A court terme, cette action ambitionne de
participer à la résolution du contentieux entre la France et la Commission européenne pour le
non-respect de normes sur la qualité de l'air, contentieux qui pourrait coûter aux finances
publiques plusieurs millions d'euros, et dont nous ne pouvons pas douter qu'ils seront d'une
manière ou d'une autre impactés sur les finances locales.
A moyen terme, une amélioration de la qualité de l'air contribuera à la réduction de la
mortalité des Franciliens exposés à une qualité plus que médiocre. Précisons aussi que les
études épidémiologiques montrent que ce sont des centaines de milliers d'enfants qui
pâtissent au quotidien de cet environnement délétère, et plus de 5 000 morts prématurées
par an en Ile-de-France. (20
L'impératif de lutte contre les émissions de polluants constitue une urgence sanitaire, que
nous ne pouvons plus reculer. C'est pour cette raison que le groupe écologiste d'Ivry s'oppose
également à la reconstruction de l'incinérateur d'Ivry Paris XIII, qui recrache de nombreux
polluants dans l'atmosphère.
Quelques données pour nous en convaincre. Plus de 700 morts prématurées par an sur le seul
territoire de l'Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre. Peut-on encore
fermer les yeux ? L'accroissement continu des maladies respiratoires, et tout
particulièrement chez les jeunes enfants et les personnes âgées. Peut-on encore fermer les
yeux ? Certains polluants présentent des concentrations au-delà des valeurs limites fixées
par l'Union européenne, comme les dioxydes d'azote et les particules fines liées au diesel,
valeurs qui au demeurant ne sont en rien drastiques. Peut-on encore et toujours fermer les
yeux ?
Bien sûr, nous gardons à l'esprit que des habitants seront potentiellement touchés par la mise
en place de ces mesures opérationnelles de cette ZFE. Il ne faut ni l'ignorer ni en faire un
pare-feu contre cette mesure. A Ivry, nous estimons qu'un quart des ménages pourraient
être concernés par le dispositif de la ZFE. Nous souhaitons qu'une étude plus fine soit
conduite afin de relever les personnes qui seront véritablement impactées par cette mesure
dans leur trajet quotidien, notamment vers leur lieu de travail.
Ce qui est certain, c'est que 100 % des familles, modestes ou pas, voient leur santé menacée
au quotidien par le dépassement de seuils de pollution, et par une pollution persistante et
envahissante. Mais comme le révèle l'ARS dans un rapport récent, les inégalités d'accès aux
soins font que les plus précaires en souffriront davantage.
Nous profitons également de cette intervention pour dénoncer, une fois n'est pas coutume, la
frilosité de l'Etat à mettre en place des restrictions de circulation, en cas de pic de pollution
au mépris des règlements pourtant existants.
Dans l'immédiat, il ne s'agit pas de remplacer bien sûr systématiquement une voiture
individuelle équipée d'un moteur thermique par une voiture hybride ou électrique. Nous
appelons à la mise en place d'un changement de système, où la culture de la voiture
individuelle symbole de la période productiviste des 30 glorieuses, doit céder
progressivement sa place à une nouvelle vision écoresponsable privilégiant les transports en
commun, le partage de véhicules, le vélo, la marche à pied ou encore la démobilité.
En Ile-de-France, un déplacement sur deux est inférieur à cinq kilomètres. Pourtant, 58 %
des déplacements de moins d'un kilomètre sont effectués aujourd'hui en voiture. Dès lors,
cette ambition n'a rien d’irréaliste ni d'irréalisable pour peu que les moyens suffisants y
soient consacrés et que les pouvoirs publics aient la capacité et la volonté d'investir dans les
mobilités propres et alternatives.
Dans cette optique, la ZFE constitue une étape indispensable et salutaire de la politique
d'amélioration de la qualité de l'air pour peu que l'effort demandé aux Franciliens et aux
Franciliennes soit accompagné dans le temps. C'est pourquoi les écologistes se proposent
d'accompagner nos concitoyens dans cette transition, si nous voulons être crédibles dans
notre démarche. La transition énergétique ne se fera pas à coup de décrets ni d'injonctions. (21
Plusieurs mesures d'accompagnement très concrètes peuvent être mises en place dès à
présent, comme la prime à l'achat de vélos électriques, une bonification de la prime de ceux
ayant de longs trajets à effectuer pour se rendre sur leur lieu de travail. Sur le plan des
transports en commun, cela rejoint l'engagement de notre majorité à renforcer les réseaux
de transport en commun, avec le cadencement du RER C, la réalisation de l'extension de la
ligne C et les lignes de tram.
Dans le cadre du suivi de la mise en place de la ZFE, nous souhaitons que la ville d'Ivry
s'engage à effectuer le recensement des personnes directement concernées par ces mesures,
qu'elles habitent Ivry, où qu'elles viennent y travailler. La commission Développement de la
Ville étudiera les dispositifs permettant à ces personnes de faire face à ces nouvelles
contraintes. Nous considérons que la mise en place de la ZFE est une étape essentielle pour
l'amélioration de la qualité de l'air en Ile-de-France.
Pour que cette mesure soit acceptée et acceptable par toutes et tous, cela nécessite de la
pédagogie et des moyens adéquats. Nous voterons donc cette délibération et travaillerons à
sa mise en place et à son renforcement à l'avenir pour l'intérêt collectif. Je vous remercie de
votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci, après Romain Zavallone. Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD. - « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs, à l'image
des interventions qui viennent d'être exprimées, nous sommes très partagés sur la manière
dont nous est présentée cette Zone à faible émission.
Tout le monde est d'accord pour considérer que le changement climatique est une nécessité
absolue, mais il y a toujours de bonnes raisons pour différer les mesures fortes à prendre
pour y parvenir, en général des raisons financières, qu'il s'agisse des finances des décideurs
ou des finances des usagers.
Attention à ne pas tomber dans des propos réducteurs. Je ne pense pas opportun par exemple
de traiter cette initiative d'hypocrite ou d'inefficace. Elle est courageuse, même si sans
doute hâtive. Evitons aussi d'opposer les actions les unes entre les autres. Je pense par
exemple aux transports en commun par rapport à la réduction de la voiture, ou aux aides pour
acquérir des véhicules plus propres. Cela ressemble à des prétextes. Mieux vaut tout mener
de front, en se rappelant que nous parlons de santé publique.
Evitons enfin d'opposer approche écologique et approche sociale. Vous êtes les premiers, me
semble-t-il, à rappeler que les populations les plus fragiles sont aussi les premières victimes.
Restons donc sur l'idée que cette initiative est excellente, vitale et que nous devons non
seulement la partager, mais également tout mettre en œuvre pour lui permettre une
application rapide. Et étudions ensemble les limites concrètes qu'elle contient. Mesurons qui
sera impacté, qui sera en réelle difficulté, comment les accompagner et avec quels moyens.
N'oublions pas que si nous ne la mettons pas en œuvre et que d'autres autour de nous la
mettent en œuvre, nous risquons de devenir le parking des véhicules, Crit’Air 4 ou Crit’Air 5
qui ne pourront plus accéder ni au périphérique, ni à Paris. (22
Là où nous vous rejoignons sur cette proposition, c'est qu'effectivement six mois, c'est
extrêmement court pour mettre en œuvre cette mesure, pour accompagner les habitants,
pour mesurer l'impact, pour mettre en œuvre éventuellement les moyens et les soutiens
nécessaires et pour permettre tout simplement aux particuliers de s'organiser.
Nous voterons cette délibération. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Mourad Tagzout. »
M. TAGZOUT. - « Merci Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs,
permettez-moi de revenir sur quelques évolutions qui ont lourdement contribué à la situation
dramatique que nous connaissons aujourd'hui en matière de pollution. Toutes les études
montrent que plus de 90 % des usagers quotidiens de la voiture à l'intérieur de l'A86 n'ont
pas d'alternative à celle-ci pour faire leur trajet domicile-travail, sauf à mettre au moins 30
minutes de plus le matin et le soir, et souvent beaucoup plus.
Cette contrainte est le résultat d'une forme de développement de l'urbanisation autour du
tout automobile qui a été voulu par les capitalistes et les gouvernants depuis 70 ans, parce
qu'elle maximisait les profits pour bien des raisons trop longues à développer ici.
Elle a deux caractéristiques : un développement urbain qui rejette les populations des classes
populaires dans les banlieues éloignées des centres économiques et où les transports publics
sont peu présents ; et un éclatement des emplois dans tout l'espace de la région.
Tout développement des alternatives passe donc fondamentalement et avant tout par une
politique à long terme rapprochant les lieux d'habitation et les lieux de travail, et par le
développement de toutes les mesures à court terme qui ne sont pas possibles avec un Etat au
service du seul profit à court terme. Ces mesures à court terme, quelles qu'elles soient, ne
sont acceptables que si leur coût repose exclusivement sur les vrais responsables et
bénéficiaires de la situation, c'est-à-dire les grandes entreprises et autres multinationales.
Or les mesures imposées par la Métropole présentent les caractéristiques inverses et se
situent toujours dans la même logique anti-populaire de l'oligarchie. Outre qu'elles ne sont
que des pansements sur une jambe de bois, elles sont parfaitement inacceptables pour
quiconque est du côté du peuple.
L'Etat est au pied du mur et doit mettre en place un plan rapide de réduction des émissions
de gaz à effet de serre, pour respecter les normes de qualité de l'air sous la menace de
poursuites par la Commission européenne. De ce fait, via la Métropole du Grand Paris, le
gouvernement décide d'imposer ces Zones à faible émission dans une perspective court-
termiste de lutte contre le réchauffement climatique.
Nous pouvons faire ici le parallèle avec la hausse des taxes sur le carburant. Ce ne sont pas
des mesures écologiques qui sont mises en œuvre, mais des mesures anti-pauvres. Ici,
l'interdiction de certaines voitures est appliquée sans donner d'autres alternatives aux gens.
Pourtant, d'autres solutions existent : gratuité des transports en commun ; taxation des
entreprises les plus polluantes ; pourquoi ne pas mettre à contribution l'usine d'incinération
par exemple ; arrêt de la bétonisation à outrance, puisqu'on le sait bien, les espaces verts
contribuent positivement à la qualité de l'air. (23
Dans les exposés des motifs de la délibération qui nous est proposée, il est indiqué que la mise
en place de la ZFE est une nécessaire mobilisation engagée dans la précipitation, sans que tous
les acteurs concernés n'aient pu exposer leur point de vue. Est-ce donc bien une méthode
démocratique ?
Nous lisons ensuite que ce projet de ZFE ne saurait être engagé sans que ses impacts socio-
économiques soient caractérisés, notamment à l'égard des acteurs économiques les plus
vulnérables non éligibles aux aides financières. Or à ce jour, les dispositifs d'aides
financières semblent largement insuffisants. Ce projet offre-t-il donc des solutions socio-
économiques justes et équitables ?
Plus loin, il est écrit qu'aucune solution d'accompagnement ne semble avoir été envisagée
concernant le stationnement ou les transports en commun. Lutter contre la pollution
atmosphérique, se résume donc à lutter contre les voitures à moteur à combustion ?
Enfin, Monsieur le Maire, vous proposez au Conseil municipal de demander au gouvernement du
Président Macron de taxer le kérosène, sans préciser d'ailleurs l'usage de cette recette.
Est-ce que votre souhait s'adresse bien au même gouvernement qui vient de réduire de
577 millions d'euros, le financement à la transition écologique ?
Nous comprenons l'impératif de prendre sa part dans ce problème global de dérèglement
climatique, cette question écologique fut d'ailleurs pour les Insoumis un point majeur et
central de leur programme, L’avenir en commun, je vous renvoie notamment à l'application de
la règle verte par exemple.
Nous sommes d'accord qu'il faut lutter contre le réchauffement climatique, mais en ayant
une vision globale, en développant les alternatives de transport et en aidant les plus précaires.
Comme l'avait formulé au 19e siècle Friedrich Engels : « la terre est la condition première de
notre existence. » Alors oui, nous devons faire de l'écologie, mais une écologie populaire.
Comme pour l'impôt pour qu'il y ait un consentement, il faut qu'il soit juste et solidaire, ce qui
est hors de la proposition de la Métropole du Grand Paris. L'effort consenti est-il juste et
équitable ? C'est tout le contraire. Il accentue les discriminations socio-économiques, et
comme d'accoutumée, s'attaque aux plus vulnérables.
De plus, les mesures énoncées devraient couvrir de honte celles et ceux qui les ont proposées,
tant elles manquent d'ingéniosité, de coordination, de vision globale du problème climatique.
C'est une nouvelle fois une réponse passéiste, de petits pas, pour paraphraser Nicolas Hulot.
Il n'est donc pas question pour nous Insoumis que nous nous laissions piéger à devoir les
aménager. Monsieur le Maire, les articles de votre délibéré suscitent pour le groupe de la
France Insoumise à Ivry-sur-Seine, une incompréhension, une déception même. Après avoir
dénoncé avec véhémence la Métropole du Grand Paris, nous observons amèrement que vous
nous demandez de ratifier leurs directives. Dans cette affaire face à la Métropole du Grand
Paris, est-ce un mauvais remake de François Hollande devant la Commission européenne en
2012 ? Vous arrivez devant vos agresseurs en leur donnant les clés de votre maison, mais vous
leur demandez du bout des lèvres, de ne pas trop vider le réfrigérateur. Est-ce vraiment
sérieux et acceptable pour les Ivryennes et les Ivryens ? (24
Considérant que la méthode proposée par la Métropole du Grand Paris ne respecte pas le
principe de démocratie, considérant que les solutions proposées sont injustes, inéquitables et
inefficaces. Nous refusons de répondre à cette mise en impasse.
Ainsi pour les raisons préalablement évoquées, le groupe la France insoumise ne participera
pas au vote de la mise en place d'une Zone à faibles émissions. Nous voulons une municipalité
de combat, de résistance et d'insoumission face à ces absurdes diktats. »
M. BOUYSSOU. - « Après Mourad Tagzout, je crois qu'il y a Saïd Hefad. »
M. HEFAD. - « Monsieur le Maire, chers collègues, chères citoyennes, chers citoyens. Face
aux enjeux climatiques et à la transition énergétique, dans le cadre de la mise en œuvre de la
Zone à faible émission à l'échelle de l'intra A86, la métropole du Grand Paris démontre une
nouvelle fois par sa décision d'interdire la circulation des anciens véhicules diesel et essence
de plus de 20 ans, sur une partie de son périmètre, qu’elle est en décalage avec les réalités
quotidiennes des Franciliens et qu’elle ne prend pas suffisamment en compte les attentes et
les préoccupations des populations de son territoire.
Certes le défi pour réduire la pollution sur toutes ses formes est considérable. Nous nous
devons de prendre tous les dispositifs cohérents et efficaces pour faire face à cet enjeu
majeur de notre siècle, afin de préserver notre planète et assurer un environnement plus sain
aux générations à venir, avec pour objectif de se conformer aux ambitions fixées lors des
récentes conférences internationales, malgré l'important retard que nous connaissons en la
matière et les nombreux rappels à l'ordre et avertissements qui nous ont été notifiés par les
instances de l'Union européenne.
Toutefois, nous déplorons vivement que cette règle ne s'applique pas à tout le monde, et que
ce soit toujours les mêmes, à savoir les ménages modestes ou à faibles revenus, qui soient mis
lourdement à contribution pour appliquer cette règle qui est déjà perçue comme injuste et
inéquitable.
Pour preuve, le simple constat nous démontre que cette règle concernera près de 25 % des
véhicules classés Crit’Air catégories 4 et 5, qui se trouvent sur notre commune en 2021, et
près de 60 % des véhicules de même catégorie, d'ici à juillet 2022 sur un parc automobile
estimé à plus de 7 000 véhicules environ. Pour notre ville, ce seront près de 1 800 véhicules
classés catégories quatre et cinq impactés dès juillet 2021, ce qui pour nous est une
disposition qui accélère la régression sociale.
Au lieu de faire peser encore plus de pression sur les populations banlieusardes, sur les
familles précaires et contraindre à nouveau les citoyens, les automobilistes qui subissent déjà
une véritable saignée, il aurait été beaucoup plus raisonnable et judicieux de taxer les grosses
industries polluantes, telles que le transport aérien, le transport routier, l'industrie de la
mode, les industries de déforestations, les industries pétrolières, etc., qui ne jouent pas le
jeu, sous le seul prétexte de leur poids et de leur essor économique.
Cette décision qui soulève déjà un vif mécontentement dans une grande partie de l'opinion
publique ne doit pas engendrer de fortes tensions et des divisions dans notre société par la
faute d'un manque de concertation, de communication suffisante et d'approches
pédagogiques. Mais cela doit nous inciter à mieux aborder cette problématique sociétale pour
nous préparer dans les meilleures conditions à faire face aux urgences environnementales et
climatiques. (25
Cette résolution que nous considérons comme discriminatoire, puisqu'elles frappent avant
tout les familles aux faibles revenus, nous interpellent et nous préoccupent, d'autant plus que
face à la précarité sociale et énergétique que connaissent un bon nombre de nos concitoyens
sur notre commune, elle nous amène aujourd'hui à demander avec plus de détermination à
l'Etat un meilleur maillage des transports sur l'ensemble de notre territoire, d'accroître les
interconnexions de banlieue à banlieue et de développer tous les autres modes de circulation
pour faciliter les déplacements de nos populations.
Nous demandons aussi à l'ensemble des acteurs et institutions concernés d'augmenter les
fréquences des modes de transport existant sur notre sol et de faire en sorte que les
nouveaux projets ou chantiers en cours voient le jour dans les meilleurs délais. Nous
demandons aussi à l'Etat de transférer les aides prévues pour les véhicules électriques vers
les véhicules de catégorie 1 et 2, d'augmenter la prime à la conversion et le chèque énergie
pour les familles précaires.
En conséquence, en rappelant l'ensemble de nos réserves et nos vives inquiétudes face à
l'application de cette mesure, nous soutiendrons cette délibération pour répondre aux
exigences de la réglementation européenne en vigueur et mieux nous prémunir de toutes les
situations de crise en matière environnementale et climatique à l'avenir. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Romain Marchand. »
M. MARCHAND. - « Juste deux idées dans le débat. J'ai entendu des remarques sur le fait
que ce n'était pas un coup de communication, ce qui est de la communication, ce n'est pas la
ZEF en elle-même, c'est de considérer qu'on pourrait sortir comme ça une mesure aussi
impactante pour la vie des gens, comme une décision gadget qui pourrait être mise en œuvre
en six mois. En réalité, toutes les interventions l’ont montré, une décision comme celle-là elle
nécessite une évaluation des impacts, des mesures d'accompagnement. Et comme par hasard,
cette mesure arrive à un moment où la Métropole du Grand Paris est largement affaiblie,
contestée et peut-être même mise en cause dans son existence. Oui, en cela, la mesure et le
calendrier qui est proposé par le Président Ollier est un coup de communication.
La deuxième chose que je voulais dire, c'est que cette décision de la Métropole montre bien à
quel point nous sommes dans un système institutionnel dans la métropole, qui marche sur la
tête. C'est une décision qui a été prise par un Conseil métropolitain qui est composé à 60 %,
j'ai fait les calculs, à peu près d'élus parisiens et d'élus qui sont à l'extérieur du périmètre
de l'A86, donc qui ne vont pas être concernés par la mesure. La majorité des élus du Conseil
métropolitain ne vont pas être concernés par cette mesure, ou vont l'être pour les Parisiens,
mais nous savons très bien qu'à Paris, il y a un réseau de transports en commun avec le métro,
qui fait que déjà aujourd'hui la majorité des Parisiens sont en capacité de se passer de
voiture. Et elle est prise par une instance qui n'a aucun pouvoir sur l'organisation et la mise en
place des contreparties nécessaires à la mise en place de cette mesure, et au fait qu'elle
puisse se passer, sans peser sur les ménages les plus fragiles. On pense notamment au
développement des transports en commun, mais à toutes les mesures d'accompagnement
individualisé qui vont être nécessaires pour que cela ne mette personne dans la panade.
Je crois donc que oui, il y a à la fois un coup de communication et en même temps, je pense
qu'il faut aussi continuer à dire que cette organisation institutionnelle en Ile-de-France ne
peut pas continuer de fonctionner ainsi, et que cette métropole, si elle ne sert qu'à cela, alors
elle ne sert à rien. » (26
M. BOUYSSOU. - « Ana Macedo qui avait levé discrètement ma main avait échappé à mon
attention. Honte sur moi, mais c’est parce que je voulais que tu aies le dernier mot du débat.
A toi. »
Mme MACEDO. - « Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, je tenais, au
nom du groupe, à apporter mon soutien aux propos de Monsieur le Maire, concernant cette
interdiction de circulation qui, sans mesures d'accompagnement réel vers une mobilité
durable, ne constitue pas une mesure écologique, mais une mesure antisociale.
Philippe Bouyssou, j'en profite pour te remercier quant à l'organisation de ce débat au sein du
Conseil municipal, alors que le Président de la Métropole du Grand Paris comptait discuter ce
projet uniquement au Conseil métropolitain, où 60 % des élus ne sont d'ailleurs pas
directement concernés par cette mesure.
Les chiffres de la pollution atmosphérique sont graves. La santé de milliers de Franciliens est
en jeu. C'est pourquoi nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un vaste plan de communication.
Nous avons au contraire besoin des actions aux effets tangibles. Soyons clairs. Les pouvoirs
publics n'ont pas préparé les conditions d'une mise en place juste et efficace de la Zone à
faibles émissions. On ne renverse pas 50 ans de politique du tout voiture en un mois.
Surtout, il est injuste de faire reposer la responsabilité de la crise environnementale sur les
individus, notamment les plus fragiles, cela a été suffisamment dit, alors qu'elle résulte de
décennies de choix politiques. Le choix de doper l'industrie automobile à travers
l'investissement massif dans les infrastructures routières qui laissent peu de place au vélo, ou
à la marche, mais aussi diverses aides à l'achat, qu'on appelle bonus écologique, ou prime à la
casse, plutôt que de poser la question de la reconversion de ce secteur et de ses emplois. Mais
c’est aussi le choix de l'étalement urbain qui jette matin et soir des millions de Franciliens sur
les routes, ou dans les transports, pendant des heures, plutôt que de contrôler le coût des
loyers et d'élaborer une vision stratégique de développement économique. Notre région
concentre aujourd'hui toute l'activité à l'ouest, et le gros du logement à l'Est.
Ces choix politiques et leur application depuis plus de 40 ans ont engendré des structures qui
ont rendu incontournable l'usage de la voiture pour de nombreux ménages, notamment en
périphérie de Paris. Concrètement, on demandait aux ménages qui ont dû s'adapter à
l'insuffisance d'investissement dans les transports en commun sur leur territoire
d'abandonner désormais leur voiture, c'est la double peine pour les habitants de la banlieue.
Il n'y a pas si longtemps, on l'a dit, c'est le diesel qui était présenté comme l'alternative
propre à la voiture essence. Désormais la Métropole nous présente comme alternative
salvatrice la voiture électrique. En bref, remplacer une voiture par une autre n'est pas une
mesure écologique, c'est une mesure productiviste.
Nous le réaffirmons ici, la seule alternative durable pour les Franciliens est les transports en
commun. Mais combien d'habitants de banlieue seront en mesure d'abandonner leur véhicule
pour se rabattre sur les transports en commun ? Quiconque a déjà utilisé les transports en
commun en banlieue, sait pertinemment que cette mesure d'interdiction, sans renforcement
des transports en commun, est caduque. Les conditions de déplacement aux heures de pointe
dans les transports sont déjà indignes. Souhaite-t-on davantage de malaises voyageurs dans
les lignes de métro déjà bondées ? La réputation de la ligne 13 n'est plus à faire de ce point
de vue. Veut-on des retards sur les RER aux fréquences déjà insuffisantes ? (27
Certaines portions de caténaire de RER C sont plus de centenaires. Veut-on que les voyageurs
se pressent davantage dans les bus qui restent le premier mode de transport collectif en
banlieue ? C'est déjà une spécialité ivryenne, et des voyageurs de la ligne 183, qui est la
deuxième ligne la plus surchargée de toute la région.
Paris compte aujourd'hui 302 stations de métro, 63 lignes de bus et 5 lignes de RER. C'est
sans commune mesure avec nos territoires de première couronne. Comprenez-moi bien, il ne
s'agit donc pas du tout de remettre en cause les efforts parisiens dans la lutte contre la
pollution atmosphérique, mais de souligner la nécessité d'adapter la réponse politique à ce
problème au territoire concerné.
Alors, parlons de la ZFE pour la banlieue, mais parlons aussi de l'état des RER, de la date
d'arrivée du tram 9, du prolongement de la 14 jusqu’à Orly. Parlons du retard pris par le
Grand Paris Express réclamé depuis 20 ans. Aujourd'hui toutes ces politiques, toutes ces
mesures, toutes ces questions sont éclipsées dans le cadre du débat sur la ZFE au profit de la
responsabilisation des individus sur leurs comportements.
Voilà pourquoi cette approche de l'écologie est problématique. Elle individualise une question
collective. Elle occulte les grands choix qui expliquent la manière dont nous en sommes arrivés
là. Elle renforce les inégalités qui fracturent déjà notre région à travers une mesure dont le
caractère écologique n'est pas prouvé, mais dont la dimension antisociale est indiscutable.
On veut contraindre plutôt que convaincre. Nous considérons au contraire qu'aucune politique
écologique ne peut se faire contre le peuple, et qu'aucune politique populaire ne peut
participer à la destruction de notre environnement.
Avoir ce débat nous apparaît essentiel dans la période. Nous sommes arrivés à un stade où la
question de pouvoir encore vivre décemment sur notre planète est posée, et où les liens entre
la problématique environnementale et notre mode de développement sont indiscutables. C'est
pourquoi nous devons être extrêmement vigilants dans la manière dont ces politiques se
construisent. Visent-elles réellement à dépasser ce modèle ?
La colère qui s'exprime dans la population suite aux annonces sur la mise en place de la ZFE
rejoint l'actuelle révolte des gilets jaunes. Au-delà des récupérations politiques
qu'expriment-ils ? L'injustice éprouvée par toute une partie de la population rendue captive
de sa voiture par des politiques publiques et qui refuse de payer pour la persistance des
gouvernements dans un modèle non soutenable pendant toutes ces années. Si l'effort pour
vivre dans un environnement sain doit être collectif, alors, où sont ceux de l'industrie, de
l'agriculture, du transport routier, de l'aérien ? Pourquoi encore faire payer les plus
fragiles ? Parce que c'est la solution de facilité qui permet de ne pas remettre en cause les
profits colossaux engendrés par des pratiques non soutenables.
Mais on crée ainsi un fossé entre la population et les politiques écologiques qui sont censées
être à son service. Faire de l'écologie sur le dos des classes moyennes et populaires, c'est le
meilleur moyen de créer des ennemis à l'écologie, de renforcer le sentiment d'une politique
pour défendre les intérêts des plus riches.
Certains scientifiques parlent de l'ère de l'Anthropocène, pour évoquer cette période de
l'histoire de la planète dans laquelle c'est l'humain qui imprime sa marque sur le climat. (28
Contestons cette appellation. Ce n'est pas la présence de l'humain en soi qui est à l'origine de
la crise environnementale que nous connaissons, mais bien le mode de développement basé sur
la consommation illimitée des ressources de la planète, et la primauté accordée aux profits
privés sur l'intérêt général. Ce mode de développement, nous lui donnons un nom : le
capitalisme. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Ana Macedo. Pierre Chiesa. »
M. CHIESA. – « Je voudrais faire une intervention rapide pour expliquer deux choses. D'une
part, je ne vais pas prendre part au vote, et d'autre part, je suis d'accord avec tout ce qui
vient d'être dit.
Je ne vais pas prendre part au vote pour être en cohérence avec le débat et le vote que nous
avons eus au Conseil de territoire pour l'approbation du Plan climat énergie métropolitain, et
pour lequel j'ai été l'un des intervenants avec mon collègue Daniel Breuiller, qui est également
vice-président du Conseil métropolitain. Nous avons défendu le fait que non seulement ce Plan
climat air énergie métropolitain était bon, mais qu'en plus de cela, il fallait l'appliquer dans
son intégralité, y compris la disposition qui prévoit la mise en place de la ZFE dans les plus
brefs délais, en expliquant que c'est ainsi que l'on pourrait prendre à bras-le-corps les
problèmes que cela va poser.
Je voudrais revenir sur l'un des points que mentionnait mon collègue Romain Zavallone dans
son intervention. Il ne vous a pas échappé que notre groupe demande que soit mise en place au
sein de la Commission développement de la ville, par exemple, une étude pour arriver à
recenser les personnes qui vont être concrètement touchées par ces problèmes de vignettes
Crit’Air. La raison de cela c'est qu'on le veuille ou qu’on ne le veuille pas, la ZFE va être mise
en place.
Elle va être mise en place dès le 1er janvier 2019. Monsieur le Maire, vous parliez
d'hypocrisies diverses et variées. Il y a une autre hypocrisie, si on peut dire, ou en tout cas
un péché par omission, comme diraient certains, qu'il faut souligner, à savoir la réglementation
technique, qui découle de la loi de transition énergétique de 2015. Ce qui fait que, déjà pour
les véhicules à essence, le contrôle technique a été renforcé, et qu'il va l'être encore plus à
partir du 1er janvier 2019 pour les véhicules diesel. On prévoit que 5 à 7 % des véhicules,
évidemment, ce seront les plus anciens, vont être touchés par cela.
Etre recalé au contrôle technique, cela veut dire ne plus avoir le droit de rouler, de ne plus
avoir la possibilité de s'assurer. C'est pour cela que je dis que d'une certaine manière ce sont
les centres de contrôle technique qui vont mettre en place la ZFE. Et si on ne s'en rend pas
compte, qu’on ne va pas au-devant de cela, ça va se passer dans l'ombre, dans le silence, avec
les conséquences que l'on connaît, à savoir que des centaines de milliers de personnes en
France, en tout cas, et des milliers en région parisienne, vont pouvoir continuer à aller à leur
travail, rouler sans assurance, avec tous les risques juridiques que cela entraîne.
C'est pour cela que je continue à défendre le fait qu'il faut, le plus vite possible, prendre le
problème à bras-le-corps, pour que les personnes qui sont dans la situation la plus difficile
puissent être accompagnées et qu’on puisse les identifier. (29
On a des chiffres, 2 500 véhicules, etc., je veux bien croire que ces chiffres sont exacts sur
certaines bases. Tout bêtement, je dirais que depuis qu'on est au courant de cette
délibération, quand je marche dans les rues d'Ivry, je regarde les immatriculations et très
bizarrement, dans la plupart des rues, une voiture sur deux, si ce n’est une voiture sur trois,
tout juste, est immatriculée dans le Val-de-Marne. Alors, où sont ces véhicules ? Ce n'est pas
que je le conteste, c'est que si on veut vraiment faire quelque chose, il faut arriver à les
identifier.
Puisqu'Ana Macedo a mentionné le mouvement, dont on entend parler depuis plusieurs jours,
les gilets jaunes, je voulais simplement dire qu'on a pu voir dans les réactions sur les
barrages, etc., des gens qui expliquaient qu'ils avaient engagé des centaines, et parfois plus
d'un millier d'euros dans des réparations sur leur véhicule, pour se retrouver recalé au
contrôle technique, et ne plus savoir ce qu'ils pourraient faire, alors que, pour eux, leur
véhicule est indispensable, et que, vu leurs moyens, en quelque sorte, ce sont des centaines
d'euros qu'ils ont mis à la poubelle. Je pense qu'il faut penser à cet aspect, et qu'au moins la
demande qu’on a faite de mise en place d'une espèce de commission de suivi sera entendue.
Je ne participerai pas au vote. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Pierre Chiesa. Arthur Riedacker, tu as demandé la parole. Pas
trop long. »
M. RIEDACKER. – « Oui, merci Monsieur le Maire. Non, pas très long, mais c'est parce que je
ne comprends pas. Tu es en train de nous expliquer, Pierre Chiesa, qu'il y a deux
réglementations en France, les zones ZFE pour le contrôle technique, et en dehors des zones
ZFE il y a un autre contrôle technique ? Mais si, c'est ça que tu es en train de nous expliquer.
Parce que tu es en train de nous expliquer que c'est à cause du contrôle technique que les
voitures ne pourront plus rouler. Cela veut dire qu’une même voiture, qui a le même contrôle
technique, l’un se trouve, par exemple en Ardèche, où je suis en été, ou dans la région
parisienne, le contrôle technique sera différent. Alors je voudrais que tu m’ôtes un doute. Ce
que tu es en train d'expliquer, c'est ça ? Ou alors tu es malhonnête. »
M. CHIESA. – « Ce n’est pas une question d'honnêteté. »
M. BOUYSSOU. - « Je vais arbitrer le débat. »
M. CHIESA. – « Je dis simplement que pour les contrôles techniques, les critères techniques
vont être renforcés sur les véhicules diesel à partir du 1er janvier 2019 dans toute la France,
y compris à Ivry, puisque Ivry fait toujours partie de la France. Les personnes qui ont un
vieux diesel et qui roulent avec, à Ivry, quand ils vont se pointer au contrôle technique, il y a
un très fort risque que leur voiture en sortant du contrôle technique soit bonne à mettre à la
casse sans même attendre la ZFE et la vignette Crit’Air. »
M. BOUYSSOU. - « En fait vous dites la même chose, parce que tu soulignais d'ailleurs,
Pierre Chiesa, dans ton intervention, que c'était aussi une forme d'hypocrisie, tout cela. Et je
te rejoins au moins sur ce point. Puisqu'il y a plus d'inscrits… Pardon, Monsieur Bouillaud,
allez-y. Vous manquiez dans le débat, je me disais, mais quand va-t-il intervenir ? » (30
M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire. En effet, la transition écologique en matière
de déplacement est indispensable pour notre cadre de vie, et la métropole, sur ce sujet, s'est
à juste titre approprié cette compétence, dont le périmètre me semble à mon niveau,
approprié.
Mais le choix de prendre la voiture, surtout à Ivry, se fait plus par obligation que par choix,
prendre la voiture est souvent une obligation pour la plupart des Ivryens, et notamment ceux
qui font de banlieue à banlieue, et ceux dont le trajet quotidien commence à Ivry et fini au-
delà de l'A86.
Pareil, la question se pose pour les familles, surtout pour les familles ou les personnes à
mobilité réduite, dont les transports sont aujourd'hui mal adaptés. L'inverse est également
vrai, il se pose également la question de l'aide pour ceux qui habitent au-delà de l'A86, ou de
la Métropole du Grand Paris, et qui doivent travailler à l'intérieur de l'A86 au quotidien.
Avant d'interdire le déplacement de certains, il est nécessaire de développer le réseau de
transports en commun et d'en améliorer la qualité et l'accès, comme on peut le souligner dans
la délibération, mais à la fois l'aide ne permettra pas aux foyers les plus modestes de changer
de véhicule, dès lors qu'il existe pour eux un reste à charge pour le foyer. La problématique
principale est la vitesse à laquelle est mise en place la restriction progressive, en l'espace de
deux ans, deux vignettes seront concernées, c’est trop rapide.
Imaginez que dans douze ans, aucun véhicule thermique n'aura le droit de rouler dans un
territoire de 4 millions d'habitants est une aberration. Si l'on souhaite créer une fracture
entre les urbains parisiens et les gilets jaunes, on ne s'y prendrait pas autrement.
Notre groupe Ivry autrement s'abstiendra sur cette délibération qui mélange plusieurs
sujets, et trop de sujets, dont la taxation du kérosène, dont la faisabilité me paraît utopiste,
contre-productive et démagogique. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Si j'ai bien compris ce qui fait débat, c'est la taxation du kérosène d'un
côté, parce qu'on n'indique pas ce qu'on fera de la taxe, comme l'a dit Mourad Tagzout, tout à
l'heure, et de l'autre côté, parce que ce serait démagogique. Mais en même temps, je crois
avoir compris dans ces passionnants débats qu'un avion au décollage produisait le même
nombre de fines particules que ce que produit un véhicule diesel sur 140 000 kilomètres,
simplement au décollage. Je pense à nos co-territoriaux, des zones d'Orly, Paray-Vieille-
Poste, Villeneuve-le-Roi, qui à chaque décollage voient leur air...
Je vais essayer de ne pas être long, je n’ai pas de réponses à apporter. D'abord je tiens à
vous remercier toutes et tous pour la qualité de vos interventions. Je peux vous dire que si la
nature du débat au Conseil métropolitain du 12 novembre avait été du niveau et de la qualité
de ce qu'on vient d'avoir ici, ce serait plutôt rassurant.
Le débat au Conseil métropolitain, d'ailleurs, je crois même que c'est filmé, il doit y avoir un
site qui le diffuse, etc. Chacun pourra constater que cela n'a été que de la menace
permanente. J'ai même assisté à des choses incroyables, parce qu'il semblerait qu'à un
moment donné, nous n'ayons pas eu le quorum pour voter la mesure et les Men in black de
Monsieur Ollier ont invité gentiment l'ensemble des élus, notamment des groupes de droite, à
aller vite se rasseoir et à ne pas quitter la séance qui débordait, et qui se prolongeait,
tellement il y avait un enjeu incroyable sur cette ZFE. (31
C’était une caricature de démocratie à laquelle on a assisté du point de vue des
comportements, et du point de vue des arguments utilisés.
J'avais en tête un débat qu'on a eu, il y a six mois au Conseil métropolitain, sur l'interdiction
de circuler sur les voies sur berges à Paris, où il y a eu une forte opposition de la part de la
droite, notamment contre les socialistes parisiens, où cela avait été un pugilat monstrueux. En
six mois, subitement, il y a une prise de conscience environnementale qui rassemble tout le
monde, qui est étonnant, qui est incompréhensible et qui vraiment surprend.
Vous avez été plusieurs à évoquer le Plan climat air énergie. Moi aussi je l'ai voté, le Plan
climat air énergie qui a été présenté au Conseil métropolitain au mois de décembre, et qui
retenait en effet le principe de la ZFE. Le principe est dans le Plan climat air énergie. Mais
les conditions d'application de la ZFE, je le redis, nous les avons découvertes le 22 octobre
pour un vote le 12 novembre au Conseil métropolitain. Il y a quand même un délai, y compris de
réflexion, de consultation, de débat sur le sujet, d'approfondissement du sujet qui est
intolérable encore une fois du point de vue de la démocratie.
Et Romain Zavallone a pointé les choses tout à l'heure, il s'agit avant tout de faire penser
l'utilité de la métropole du Grand Paris et de cette institution. Tous les articles de presse
qu'il y a eu dans la dernière période, je n'ai pu être que surpris quand je lis les propos d'Anne
Hidalgo dans Le Parisien. Et pourtant tout le monde sait que j'aime bien Anne Hidalgo, mais
vanter le courage de Patrick Ollier en disant c'est le seul qui a pu créer je ne sais pas quoi,
c'est quand même fort de bouillon. Il y a des rapprochements dépolitisant sur ces sujets qui
sont complètement étonnants, et que j'avoue ne pas bien m'expliquer, si ce n'est dans le sens
d'intérêts convergents sur d'autres questions qui m'échappent fortement.
J'ai conscience que la délibération qui vous est proposée ce soir n'est pas d'un niveau de
radicalité, pour répondre un peu à l'intervention de Mourad Tagzout. Effectivement la
première affirmation de cette délibération, c'est la reconnaissance du problème sanitaire
auquel nous sommes confrontés. Nous ne pouvons pas ne pas reconnaître le problème sanitaire
auquel nous sommes confrontés. Ce n'est pas une vue de l'esprit. Ce n'est pas un
positionnement politique. Il y a effectivement des morts qui chaque année sont accélérés en
milliers dans ce périmètre de l'Ile-de-France, et nous ne pouvons pas faire comme si cela
n'existait pas. Qu'on ait vocation, pour les élus à chaque niveau de responsabilité, de traiter
cette question, c'est évident.
Sauf que nous n'avons pas découvert le 22 octobre, les immenses problèmes sanitaires et
environnementaux qui étaient posés. Nous sommes assez nombreux, je pense, à en avoir
conscience, depuis maintenant plusieurs décennies. Et depuis ces plusieurs décennies, tous
ceux qui ont été en responsabilité n'ont pas pris les mesures nécessaires pour proposer de
véritables alternatives. Je n'y reviens pas, parce que vous avez été nombreux à donner des
détails importants là-dessus, notamment sur la question des transports en commun qui
aujourd'hui transportent les gens dans des conditions inacceptables.
Vous avez été plusieurs aussi à parler de l'éloignement domicile-travail, a parlé du
déséquilibre entre l'Est et l'Ouest, où les emplois sont d'un côté et les habitations de l'autre,
et où les liaisons inter-banlieues dans les transports en commun, c'est une catastrophe, où le
grand métro, comme l'a rappelé Ana Macedo, a pris déjà quatre ans de retard dans son
déploiement, etc. Donc on ne peut pas dissocier la création d'une ZFE de l'ensemble de ces
problèmes-là. (32
Alors j'ai conscience qu’en proposant, non pas de prendre position contre la mesure, parce que
ce n'est pas mon point de vue, il faut que la ZFE se crée, en la décalant de deux ans, cela peut
sembler pas très radical. Mais je tiens à rappeler dans cette assemblée, que nous sommes 209
au Conseil métropolitain, et que sur les 209 membres du Conseil métropolitain, nous n'avons
été que douze, je vous invite à calculer le pourcentage, à voter contre cette délibération. Je
ne sais pas où situer le curseur de la radicalité, quand je vous le dis, je n'ai pas voté comme
mon groupe, qui était plutôt sur une abstention. Nous sommes, je le redis, le seul conseil
municipal à ma connaissance, à l'heure où nous parlons, à débattre de cette question
importante qui va concerner 2 900 de nos concitoyens.
Pour te répondre Pierre Chiesa, ce n'est pas l'immatriculation qui compte, c'est la déclaration
de l'adresse de la carte grise qui est recensée au niveau de la Préfecture, et qui classe les
véhicules dans les différents Crit’Air qui sont donnés. A Ivry, nous avons effectivement
2 990 véhicules recensés en termes de cartes grises dans les Crit’Air 5, et on a un peu plus
de 4 000 véhicules qui sont classés dans les Crit’Air 4. C'est clair que quand on regarde la
cartographie de ces véhicules à l'échelle de l'Ile-de-France, ce sont les territoires les plus
populaires qui ont un pourcentage plus important de ces véhicules. Mais je ne redéveloppe,
vous l'avez tous donné. Il y a dans ça effectivement une mesure totalement antisociale.
Par contre, il y a un argument que tu as donné, Romain Zavallone, qui me trouble, mais ce n'est
pas grave, c'est comme ça, c'est sur ces 100 millions d'euros d'amende qui pourraient être
imposés à la France par la Commission européenne. Vous avez été plusieurs dans le débat
politique, et notamment au Conseil métropolitain à porter cette question comme devant être
prise en compte.
Si aujourd'hui ce gouvernement, et les gouvernements précédents qui ont favorisé le lobby de
l'industrie automobile et qui continuent de le faire, en orientant massivement les aides
publiques sur les véhicules propres, ou dits propres, je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit,
pour aider, avaient dans l'idée de répercuter les 100 millions d'euros d'amende imposée par la
Commission européenne sur les collectivités qui ne prendraient pas l'arrêté, ce serait quand
même fort de bouillon. Et là, je rejoindrai totalement ce qu'a dit Mourad Tagzout sur des
logiques de résistance.
Parce que si on nous impose à nous, qui n'y sommes quand même pas pour grand-chose dans ces
50 ans, 70 ans de développement économique autour de la voiture individuelle, si on nous
impose à nous, qui n'aurons pas pris les arrêtés dans les délais prescrits par le Conseil
métropolitain, de payer les amendes de la Commission européenne, ce serait quand même un
peu fort de bouillon. Ceux qui doivent les payer, c'est Renault, Peugeot, Nissan, c'est à eux de
payer. Ce sont eux qui s'en sont mis plein les fouilles pendant tout ce temps-là, donc les 100
millions, c'est à eux de les prendre. Ce n'est pas à nous. Et 100 millions pour faire quoi ? On
peut d'ailleurs se le demander.
En tout cas merci pour vos contributions à la réflexion, et avec votre autorisation, ou sans
d'ailleurs, je transmettrai au bureau du Conseil métropolitain l’exhaustivité de nos débats
pour montrer qu'il y a encore des endroits où des idées s'expriment, et où on arrive à avoir
des débats d'un meilleur niveau, sans vouloir donner de leçons à qui que ce soit.
Qui est pour l’adoption de cette délibération ? Merci. Qui est contre ? Merci. Qui
s'abstient ? Merci. Qui ne prend pas part au vote ? Vous avez eu le temps de compter ? Vous
avez tout ? Merci. La délibération est adoptée. » (33
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
A/ APPROUVE la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) par la Métropole du Grand Paris,
DIFFERE sa première mise en application au 4 juillet 2021 (et non au 4 juillet 2019) pour les véhicules
Crit’air 4 et 5, en autorisant le maire à prendre l’arrêté idoine, ce délai permettant d’apprécier les
mesures d’accompagnement qui seront mises en place pour les habitants, notamment les plus modestes,
DEMANDE que les subventions prévues pour l’acquisition de véhicules électriques et hybrides
rechargeables soient étendues à l’acquisition de véhicules Crit’air 1 et 2, bien moins coûteux que les
véhicules visés, DEMANDE à la Métropole, la Région Ile-de-France et Ile-de-France Mobilité, la mise
en place d’une réelle politique en faveur d’une alternative à la circulation automobile par le
développement des circulations douces et des transports en commun, SOLLICITE, pour Ivry,
l’accélération des processus visant à un meilleur cadencement de la ligne C du RER (8 à 10 trains par
heure au lieu de 4) et à la réalisation du prolongement de la ligne 10 du métro et DEMANDE à l’Etat une
taxation du kérosène, au même titre que le gasoil.
(32 voix pour, 2 voix contre : MM. RHOUMA, SEBKHI, 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE,
ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE et 4 conseillers ne prennent pas part au vote : M. CHIESA, Mme
VIVIEN, MM. ALGUL, TAGZOUT) (34
POINT B
URBANISME
ZAC Gagarine-Truillot
Approbation du dossier de réalisation de la ZAC Gagarine-Truillot, du programme des
équipements publics et de la convention relative au financement du programme des
équipements publics avec l’EPT GOSB et l’EPA ORSA
Rapporteur : Romain MARCHAND
M. BOUYSSOU. - « Je passe la parole à Romain Marchand, c'est toi qui présentes le
PowerPoint directement ? Romain Marchand, tu as la parole. »
M. MARCHAND. - « Mes chers collègues. Je vais mettre le micro en face ce sera mieux. Je
vous prie d'abord de m'excuser pour ma voix et ma toux qui risque d'interrompre un peu mon
intervention. Nous délibérons ce soir sur une étape majeure de notre projet de rénovation
urbaine Gagarine-Truillot que nous avons souvent abordé dans cette enceinte au cours des
dernières années.
Il s'agit du dossier de réalisation de la ZAC, document qui stabilise trois éléments essentiels
du projet, à savoir : le programme global des constructions, le programme des équipements
publics et les modalités prévisionnelles de financement.
Avant tout, je tiens à saluer la qualité du travail collectif mené ces dernières années avec les
élus de l'équipe municipale, et en particulier, je ne peux les citer tous, mais en particulier les
deux élus de quartier Atef Rhouma et Evelyne Lesens, avec lesquels nous avons partagé de
nombreuses réunions publiques, avec les partenaires extérieurs, les services de l'Etat, le
département, les équipes de l'ANRU et celles d'Action Logement, même si parfois les
négociations furent âpres, avec notre aménageur, l'EPA ORSA, et l'Agence d'urbanisme
Archikubik qui assure la conception et la coordination urbaine du projet. Je n'oublie pas les
services de l'OPH et de la Ville, qui ont effectué un travail remarquable pour assurer le
relogement des habitants, et nous aider dans la conduite du projet et la prise de décision.
Enfin, avec les habitants qui ont, depuis le début, été au cœur des objectifs et de l'action
pour rendre possible ce projet. J'y reviendrai.
Gagarine-Truillot est l'un des quartiers les plus emblématiques d'Ivry. Elle fait partie de
l'histoire et du patrimoine de notre commune. Son inauguration par Youri Gagarine en 1963
fut un véritable évènement dont on parle encore aujourd'hui. Elle constitue également l'un
des marqueurs de la volonté constante des municipalités qui nous ont précédés, de développer
le droit à la ville pour toutes et tous.
A sa construction, ce sont 380 logements sociaux, érigés à deux pas du centre-ville, qui
permettent à des centaines d'habitants d'accéder à un logement abordable et moderne. Je
me souviens de ce témoignage d'une habitante dans le court-métrage Gagarine réalisé par
deux jeunes cinéastes, Jérémy Trouilh et Fanny Liatard, récompensés par le concours « HLM
sur cour(t) » en 2015. « Pour moi, la Cité, c'était le progrès. Des appartements plus grands,
plus confortables. » (35
Mais voilà, peu à peu la qualité de vie s'est dégradée à Gagarine. Une première réhabilitation
tentée en 1995 n'a pas eu les résultats escomptés. En 2008, nous prenions la décision
d'engager un grand projet de renouvellement urbain qui, on peut le dire, a nécessité du temps
et de fortes mobilisations pour arriver là où nous en sommes aujourd'hui. S'il ne fallait
retenir que quelques dates clés, j'évoquerai :
- le rejet de notre premier dossier déposé à l'ANRU en 2010,
- l'obtention des premiers crédits de l'ANRU en 2012, suite à la mobilisation des
habitants à Matignon, permettant d'engager la reconstitution des futurs logements
démolis,
- le démarrage des relogements en 2014, que nous avons décidé, sans autre certitude
pour la suite que celle de notre détermination,
- enfin, l'obtention du label « projets d'intérêt régional » de l'ANRU en 2015, ouvrant la
voie à un financement complémentaire de l'ANRU, et à l'engagement opérationnel du
projet.
Le projet Gagarine-Truillot, c’est en réalité cinq projets dans le projet. Tout d'abord la
déconstruction de l'immeuble Gagarine nécessitant évidemment le relogement des
382 familles qui y habitaient réalisé par l'OPH. A ce jour, les relogements sont quasiment
terminés, douze familles sont encore présentes dans le bâtiment, sept d'entre elles ayant une
solution de relogement identifiée, et étant donc en attente de déménagement. Les cinq autres
n'ayant à ce stade accepté aucune des propositions qui leur ont été faites. Je veux saluer le
travail de dentelle et l'accompagnement de grande qualité réalisé par les services de l'OPH en
lien avec les services municipaux pour mener à bien ce défi colossal. La déconstruction quant à
elle, devrait débuter à la fin du premier semestre 2019, une fois les derniers relogements
réalisés et les études techniques terminées. Au regard du procédé retenu qui sera sans doute
une déconstruction par grignotage, elle devrait durer quelques mois et s'achever avant la fin
de l'année 2019.
Deuxième projet dans le projet : la réhabilitation des deux bâtiments de l'extension Truillot,
réalisée également par l'OPH. Elle comporte principalement une réfection de l'isolation
thermique des deux immeubles, une rénovation de leur façade, dont vous pouvez déjà voir le
résultat et le retournement des halls d'entrée, des escaliers G et H pour les adresser sur la
future voie publique qui passera entre les deux bâtiments. Les travaux ont commencé fin 2016
et devraient se terminer d'ici peu.
Troisième projet dans le projet : la requalification de la copropriété Raspail, qui sera réalisée
par les copropriétaires avec l'appui de la ville et de l'Etat dans le cadre d’une OPAH,
(Opération programmée d'amélioration de l'habitat). Le début des travaux est prévu pour
2019.
Quatrième projet dans le projet : l'aménagement de la ZAC, c'est-à-dire la mise en œuvre du
projet urbain en lui-même, confié à notre aménageur l'EPA ORSA. Après l’approbation
définitive du dossier de réalisation, celui-ci pourra engager les premières opérations et
finaliser l'acquisition du terrain de l'AP-HP.
Enfin, cinquième morceau : la réalisation d'un programme d'équipements public qui sera assuré
par la Ville, aidé par un concours financier de l'opération d'aménagement. (36
C'est donc un schéma inverse par rapport à celui que nous connaissons, par exemple, sur Ivry
Confluences où c'est l'aménageur qui réalise les équipements publics et la Ville qui lui verse
une participation pour concourir à leur financement.
Le projet urbain a quelque peu évolué sous l'impulsion de Carmen Santana et de ses équipes de
l'agence Archikubik désignée par l'aménageur, il y a deux ans, pour en assurer la coordination.
Le projet porte dans son ADN, plusieurs dimensions structurantes. Je n'en citerai que trois.
Tout d'abord l'association des habitants, constante depuis les premières réflexions menées il
y a dix ans, et qui ne s'est pas réduite ces deux dernières années. Les réunions publiques
continuent de réunir de nombreux habitants issus d'un périmètre élargi, puisque nous y voyons
désormais, non plus seulement des locataires de Gagarine, mais aussi des habitants des
secteurs alentours, ainsi que du quartier Marat-Parmentier.
Le comité de quartier Marat-Parmentier s'est d'ailleurs autosaisi du projet, et a invité à deux
reprises, la municipalité à venir échanger sur le projet et ses impacts sur le quartier.
A ces réunions se sont ajoutés des ateliers, conduits par les équipes d’Archikubik, certains
ciblés sur des groupes trouvant habituellement moins leur place dans les réunions publiques,
(les jeunes, les mères de famille, par exemple) ainsi qu'une myriade d'entretiens individuels,
"tu-à-tu", pour reprendre l'expression de Carmen Santana, pour alimenter les réflexions
urbaines de l'expérience vécue du quartier par ses habitants.
Deuxième dimension structurante de l'ADN du projet, qui porte également en lui une
dimension écologique forte, avec une place centrale donnée à l'agriculture urbaine, faisant
écho au maraîcher Pierre Truillot, qui exerçait son activité au XIXe siècle sur le site où sera
plus tard construite l'extension portant son nom. L'ambition écologique du projet, c'est aussi
une démarche de labellisation écoquartier, qui sera recherchée, comme pour la ZAC du
Plateau ; le raccordement au réseau de chauffage urbain alimenté par la géothermie ; enfin,
une attention particulière à la problématique du réemploi en lien notamment avec la
déconstruction du bâtiment Gagarine.
Troisième dimension enfin, comment conduire un tel projet sans un travail spécifique sur la
mémoire, au regard de l'histoire singulière du quartier et de l'aventure collective que
constitue ce projet ? Au plan urbain, Carmen Santana a développé le concept de « traces
mémorielles » sur l'emplacement de l'actuel bâtiment Gagarine, le fameux T qui restera
vierge de toute construction nouvelle. Par ailleurs, de nombreux projets artistiques sont
réalisés, ou en cours de réalisation :
- une pièce de théâtre de la Compagnie Kokoya, dans laquelle se produisent plusieurs
habitants du quartier,
- le court-métrage Gagarine que j'évoquais tout à l'heure, et qui devrait être prolongé par
un long-métrage,
- plusieurs expositions photographiques de Marie-Pierre Dieterlé, dont celle qui est en ce
moment affichée sur la façade de la Cité, travaillée également avec des habitants,
- le réalisateur ivryen Adnane Tragha, a travaillé aussi de son côté sur un projet
cinématographique. (37
Bref, vous le voyez, Gagarine inspire et sa démolition ne devrait pas signer sa disparition du
patrimoine mémoriel de notre ville.
Après ce détour par l'histoire du projet et ses différents volets, j'en viens maintenant au
dossier de réalisation de ZAC en lui-même et à ses trois composantes.
Comme vous l'aurez probablement constaté, la programmation de la ZAC n'échappe pas à
l'équilibre qui est celui que nous poursuivons dans l'ensemble des opérations d'aménagement
développées dans la ville. Elle compte environ 50 % de logements, 42 % d'activités
économiques et de commerces, et 8 % d'équipements publics.
Pour les logements, la maîtrise des prix de sortie dans l'accession à la propriété sera de
rigueur, et 30 % seront des logements sociaux, un ratio pour le coup plus faible que ce que
nous faisons habituellement. Je vais couper court à toute supposition hasardeuse sur ce point.
La raison n'est pas à rechercher dans une conversion de notre part au discours de l'opposition
municipale qui considère qu'il y a trop de logements sociaux à Ivry. Non. Nous continuons à
construire des logements publics, car ce sont ces logements qui sont à même de répondre aux
besoins des 5 000 demandeurs de logements ivryens, et d'assurer aux classes populaires le
droit de continuer à vivre dans notre ville.
Mais j'évoquais tout à l'heure les échanges parfois musclés avec nos partenaires. Ce fut le
cas, en l'occurrence, avec l'ANRU pour faire accepter la construction de logements sociaux
dans ce projet, alors que la règle de l'ANRU est de ne permettre aucune reconstruction de
logement social sur site. C'est bien entendu inacceptable, et ces 30 % sont un compromis
conquis de hautes luttes, qui ne nous satisfait pas pleinement, mais que nous revendiquons
aujourd'hui comme un acquis. Notez qu'en valeur absolue, cela nous permet de reconstruire un
peu plus de logements publics, que nous n'en démolissons.
Le programme des équipements publics répond bien entendu aux besoins générés par la ZAC,
mais il va au-delà, et bénéficiera donc à l'ensemble des Ivryens. Ce programme prévoit :
- un nouveau groupe scolaire de 25 classes, dont 16 pour les besoins stricts du projet, ce
qui signifie donc 9 classes supplémentaires pour répondre aux besoins actuels et
futurs du reste de la ville,
- un nouveau gymnase, qui lui aussi bénéficiera à l'ensemble des Ivryens, et notamment
aux associations sportives,
- la rénovation-extension de l'école Joliot-Curie, attendue de longue date par les équipes
enseignantes et les parents d'élèves du quartier,
- la relocalisation de la maison de quartier,
- l'amélioration du City stade,
- enfin, une nouvelle crèche départementale de 90 berceaux financée par le Département.
Cette programmation est bien le fruit d'une orientation politique affirmée de développer un
projet exemplaire sur le plan écologique, de trouver un équilibre entre habitat et activité
économique, de construire des logements abordables et accessibles à tous, de maintenir et
développer un haut niveau de service public. (38
Cette ambition a évidemment un coût, celui de la charge résiduelle qu'il est proposé que la
commune supporte pour le financement des équipements publics. Si l'opération prend à sa
charge la totalité des équipements d'infrastructures (réseaux, voiries, espace publics), en
l'état actuel du bilan financier prévisionnel, elle ne pourra financer qu'environ 9 millions
d'euros des équipements de superstructure, ce qui, déduction faite des participations et
subventions d'ores et déjà identifiées venant de l'ANRU de la Région et du Département,
laissera à la charge de la Ville environ 13,6 millions d'euros hors taxes, soit 16 millions d'euros
TTC.
Je donne les deux chiffres, parce que les 13,6 millions sont le chiffre que vous devez
comparer aux autres chiffres qui sont cités dans ce rapport. Les 16 millions, quand on parle du
budget et d'investissement de la ville, on a plutôt l'habitude de raisonner en TTC, les 16
millions sont les sommes que vous retrouverez plutôt dans notre PPI (programme pluriannuel
d’investissement).
Ce montant est permis par le niveau important d'engagement de l'ANRU, qui a confirmé le
6 novembre dernier, une participation à hauteur de 7 millions d'euros, le montant maximum
que nous pouvions espérer, puisque c'est le plafond des projets d'intérêts régionaux. Ce
résultat est, là aussi, l'aboutissement d'années de lutte qu'il faut mettre au crédit de notre
pugnacité et de celle des habitants, et qui porte la participation de l'ANRU, au total, à
12 millions d'euros, puisque nous en avions, vous vous en souvenez, déjà obtenu 5, à l'occasion
de la signature du précédent protocole.
Nous devons néanmoins rester vigilants, à ce que les contreparties d'Action Logement, qui lui
sont dues, en raison du fait que c'est aujourd'hui le principal financeur de l'ANRU, restent
bien proportionnées au regard des financements. Actuellement, la demande d'Action
Logement est de 2 200 mètres carrés de droit à construire, équivalant à environ 28
logements et 2 millions d'euros de pertes de recettes pour le bilan de l'opération.
Par ailleurs, ce montant de 13 millions d'euros est également à rapporter aux 50 millions
d'euros d'équipements publics produits par la ZAC (20 millions d’euros en infrastructures et
30 millions d’euros en équipement de superstructures), et à étaler sur les dix années environ
que durera l'opération.
Enfin, ce montant est à regarder comme un maximum qui pourrait être diminué si nous
obtenions des subventions supplémentaires (certaines sont déjà identifiées), ou si l'exécution
du bilan devait être meilleure que le prévisionnel sur la vente des charges foncières, par
exemple, pour lesquels nous considérons que le bilan de l'aménageur se montre prudent.
La convention de financement, sur laquelle nous délibérons également ce soir, a justement
pour fonction d'organiser la répartition de ces améliorations de bilan, qui pourraient
intervenir en cours d'opération. Là encore, ce qui vous est proposé est un compromis issu de
discussions vigoureuses avec notre aménageur ou plus précisément avec sa tutelle
ministérielle de Bercy. Celle-ci considère que s'il y a un excédent d'opérations, il doit être
réparti à proportion équilibrée entre la Ville et l'aménageur, comme cela se fait classiquement
dans les opérations d'aménagement. Nous considérons pour notre part que la ZAC doit
d'abord financer les équipements publics qu'elle génère, avant d'être considérée comme
excédentaire, et donc que toute amélioration du bilan devrait d'abord permettre de diminuer
la participation de la Ville. (39
Le compromis auquel nous sommes parvenus est le suivant : une répartition à 80 % pour la Ville
et 20 % pour l'aménageur, mais ne s'appliquant qu'au-delà des subventions émanant de l'EPT
Grand Orly Seine Bièvre, qui reviendront donc à 100 % à la Ville.
Vous le voyez, chers collègues, l'étape importante que nous franchissons ce soir s'inscrit dans
la longue logique de bataille et de compromis que nous avons construite au fur et à mesure
pour faire de la volonté de réussir ce projet au plus vite, une réalité pour les habitants. En
espérant donc avoir été clair, complet et pas trop long, je laisse désormais place aux
échanges. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Romain Marchand. Qui souhaite intervenir ? Stéphane Prat. »
M. PRAT. – « Merci, Monsieur le Maire, merci Romain Marchand. Mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs, bonsoir. Vous le savez, le droit à la ville pour toutes et tous
constitue un des piliers de la politique menée par notre majorité municipale. C'est dans cette
perspective que certains grands projets urbains changeant en profondeur le visage d'Ivry ont
été élaborés. Nous pouvons bien sûr évoquer la ZAC Ivry Confluences, dont nous avons
débattu ici même le mois dernier. C'est dans cette même logique que s'inscrit le projet de
renouvellement urbain Gagarine-Truillot.
En effet, la programmation établit 50 % de logements, dont 30 % de logements sociaux et
40 % d'activités économiques, les 10 % restants étant dévolus aux équipements publics. En
premier lieu, nous pouvons nous satisfaire des bonnes conditions dans lesquelles s'est
effectué le relogement des familles concernées par le programme. A cette date, il ne reste
plus que quelques logements occupés. Le calendrier est donc globalement respecté.
Le programme des équipements publics est également ambitieux, car un nouveau groupe
scolaire de 25 classes, un nouveau gymnase, la rénovation extension de l'école Joliot-Curie,
l'amélioration du city stade et la construction d'une nouvelle crèche départementale. Par
ailleurs, notre groupe tient à relever la dimension environnementale du projet.
Ce dernier intégrant le concept de ville comestible, avec la volonté de développer l'agriculture
urbaine sur la ZAC. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, notre volonté doit être de
tendre, autant que faire se peut, vers une ville nourricière capable de soutenir sa population
en produisant localement une nourriture saine, dans des conditions durables et socialement
équitables. Cette agriculture urbaine pourrait se développer sous plusieurs formes, dont la
permaculture en pleine terre, et en cœur d'îlot, la permaculture en toiture, ainsi que la
permaculture sous serre.
A ce sujet, il conviendrait d'inclure dans les équipements publics la relocalisation des serres
municipales, pour y faire, y compris de l'horticulture, rendant ces terrains leurs spécificités
originelles. Cette politique doit concrètement s'appuyer sur la mise en place de bacs potagers
et maraîchers, sur des dispositifs de compostage, des locaux d'entreposage de matériel
agricole, outils, arrosoirs, de bacs de récupération d'eau de pluie, etc.
Ces démarches viendront renforcer le caractère exemplaire de ce nouveau quartier, avec des
logements moins énergivores et mieux isolés qui feront de cette ZAC un véritable
écoquartier, ou selon le vocable utilisé par l'architecte elle-même, une véritable agro-cité.
Le volet environnemental de la ZAC doit également amplifier la démarche d'économie
circulaire à Ivry. (40
Cependant, tout promoteur qu'il soit sur le papier, nous devons rester extrêmement vigilants
sur la mise en œuvre de ce projet, afin d'éviter toute mauvaise surprise, notamment sur la
pollution des sols. Ainsi pour l'agriculture en pleine terre. Les études des polluants, métaux
lourds, composés organiques et pesticides, devront être réalisées dans les meilleurs délais.
Les résultats de ces dernières devront naturellement conditionner les projets et leur
localisation.
En ce qui concerne l'équilibre financier du projet, notre Ville devra engager près de
16 millions d'euros d'investissements, ce qui n'est pas une modeste somme, en ces temps
d'attaques gouvernementales sur l'autonomie financière des collectivités. En outre, ce calcul
a été effectué en prenant en compte l'attribution par l'ANRU de 7 millions d'euros. De plus,
les éléments financiers présentés ce soir reposent sur une grande prudence du point de vue
de la vente des charges foncières, alors que la participation de la Ville au titre des
équipements publics demeure importante.
Dès lors, il a été décidé avec l'EPA ORSA d'élaborer une convention indiquant que toute
amélioration du bilan devrait permettre la réduction de la participation de la Ville aux
équipements publics. Nous devrons donc être particulièrement attentifs à ce dernier point.
Pour conclure, nous sommes globalement satisfaits d'observer que ce projet évolue dans le
bon sens, avec plus d'écologie. Nous continuerons donc à le soutenir. Voilà en synthèse
l'ensemble des observations dont les élus écologistes souhaitent vous faire part à l'occasion
de la présentation de ces éléments financiers. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Stéphane Prat. Ouarda Kirouane. »
Mme KIROUANE. - « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues. Je
remercie tout d'abord Romain Marchand, pour la qualité et la clarté de ses explications. Il est
parfois difficile pour les profanes d'appréhender tous les aspects d'opérations
d'aménagement d'une telle envergure.
Je crois que le projet dont il est question ici symbolise assez la question qui est posée à une
ville comme Ivry, dans son histoire, mais aussi ses choix politiques. Gagarine, même presque
entièrement vidée de ses habitants comme actuellement, conserve une identité très forte.
Pendant 50 ans, des milliers d'Ivryennes et d’Ivryens y ont habité, ont connu quelqu'un qui
résidait.
Elle illustrait l'ambition de notre ville au début des années 60, qui visait à faire vivre le droit
au logement, selon les problématiques telles qu'elles se posaient à l'époque. Il s'agissait alors
de proposer des appartements confortables, abordables et en centre-ville, à des centaines de
familles, alors que l'ampleur du mal-logement et de l'habitat insalubre était sans commune
mesure, comparée à aujourd'hui.
A la suite des habitations bon marché de l'entre-deux-guerres, il s'agissait bel et bien d'un
choix politique. Rappelons qu'à la même époque, les bailleurs parisiens répondaient quant à eux
à la crise du logement dans la capitale par la construction de plusieurs milliers de logements
du Bois l’Abbé, aux confins de Champigny et Chennevières, dans une zone enclavée, sans
l'accord même de ces communes et sans se soucier des services et équipements publics mis à
disposition des habitants. (41
Plus tard, la cité Gagarine, telle qu'elle avait été conçue, différait de plus en plus avec les
nouvelles attentes des habitants quant au logement social, qualité des matériaux, similitude
entre les appartements, proximité avec la voie ferrée, par ailleurs de plus en plus empruntée.
S'est ajoutée à cela une dégradation objective des conditions de vie et des relations entre
habitants du quartier. Comme a pu le dire Romain Marchand, la tentative de réhabilitation n'a
pas permis de résoudre cette tendance.
Ainsi, la question politique que posait Gagarine lorsque le projet de renouvellement urbain
débutait en 2008 avait radicalement changé. Dans un contexte d'explosion du coût du
logement à Paris, la pression exercée par le marché immobilier sur Ivry était déjà sans
commune mesure avec les années 60. Elle n'a fait que s'accroître depuis. La préoccupation
majeure des habitants de Gagarine n'était donc plus l'accès à l'eau courante, mais leur
capacité à rester locataire à Ivry, à ne pas se retrouver contraint de partir pour une autre
ville. C'est important de le souligner.
Pour la municipalité, l'enjeu était donc de répondre aux nouveaux défis posés par le droit au
logement ici dans sa dimension de la lutte contre la spéculation immobilière et ses
conséquences pour les Ivryennes et Ivryens. Je crois qu'à cet égard, nous n'avons pas à
rougir de notre capacité à actualiser ce que signifie le droit à la ville pour toutes et tous, et à
le faire vivre dans les faits.
Je ne reviendrai pas sur les grands équilibres du projet, notamment en termes d'équipements
publics qui ont été exposés par Romain Marchand. En revanche, j'insisterai davantage sur la
nature et l'ampleur du travail mené par l'Office Public de l'Habitat ces dernières années. Il
s'agit de mesurer ici le défi que représente le relogement dans un parc OPH de près de 6 400
logements, et dans un contexte financier de plus en plus contraint, de près de 400 locataires
d'une des cités les moins chères d'Ivry. Ce processus qui arrive à son terme a mobilisé les
services de l'Office, mais aussi beaucoup notre collègue Mehdi Mokrani que je tenais à saluer
ici, même s'il est absent, pendant plusieurs années, en réponse aux craintes des habitants.
Le principe directeur de cette démarche a été le suivant : contenir le coût au mètre carré des
logements proposés à des montants peu ou prou équivalents à ceux des anciens appartements
de Gagarine. La quasi-intégralité des habitants a été, sauf décision individuelle ou personnelle,
relogée dans le parc de l'office d'Ivry, dans le patrimoine existant, mais aussi pour une bonne
part dans des constructions sorties à peine de terre et de grande qualité. Je pense
notamment aux Champs Blancs, à Madiba, à Emile Blin.
Concrètement un suivi individualisé a été mis en place, je parle ici des centaines de rendez-
vous avec les services et les élus, d'un diagnostic établi avec chaque famille, de conventions
tarifaires spécifiques pour les anciens habitants de Gagarine emménageant dans du neuf, des
ménages pour certains ayant reçu jusqu'à sept propositions de relogement distinctes
formulées par l'Office.
J'en profite pour saluer les services de l'Office qui, pour reprendre une formule du maire,
ont fait vraiment un travail de haute couture sur le suivi des dossiers. Je salue au passage
l'engagement aussi de la préfecture sur cette question précise, dans la mesure où le
contingent préfectoral est venu au secours du contingent ville, lorsque cela était nécessaire.
Cela me paraissait également important de le souligner. (42
En parallèle, l'OPH a mené de front une importante démarche de réhabilitation en milieu
occupé, de l'extension Truillot, et nous restons à l'offensive. C'est un autre projet OPH qui
sortira le premier de terre sur l'îlot Pioline, dont les travaux débuteront courant 2020.
Pour terminer, vous ne m’en voudrez pas d'évoquer la situation et l'avenir des Offices, même
si cela pourrait paraître hors sujet. Comme je vous le disais, nous n'avons pas à rougir de la
façon dont nous avons mené tout ce travail à Gagarine. Mais alors que la loi ELAN appauvrit et
force les Offices à fusionner, la question suivante, ne cesse de m'inquiéter. Dans un futur
proche, serons-nous encore capables de mener un projet de telle façon, avec une telle
ambition et aurons-nous encore la capacité et les outils ? C'est en réponse à cette inquiétude
que le Conseil d'administration de l'Office d'Ivry porte le projet d'une mutation de notre
établissement vers une coopérative. Pour nous, il s'agit de garantir notre bien commun. Le
logement public pour tous et toutes. Merci de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Ouarda Kirouane. Nous aurons d'ailleurs dans les prochains mois,
en termes de débat d'orientation, à aborder la question que tu pointes sur la transformation
du statut de l'OPH d'Ivry en coopérative. Nous aurons un débat de fond là-dessus dans les
mois à venir, sans doute février peut-être, voir si on peut en décembre, si nous sommes prêts,
on mettra ça à notre ordre du jour. Sandrine Bernard. »
Mme BERNARD. - « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. La lecture
de ce dossier de réalisation qui nous est soumis ce soir appelle quelques commentaires et
réactions de notre part. Sur le fond, il nous paraît que les mêmes erreurs risquent de
produire les mêmes effets qu'à Confluences.
Certes, il y a de grands espaces verts au centre-ville, mais un seul square pour un projet de
densification avec plus de mille logements à la clé en centre-ville nous paraît insuffisant. Les
intentions affichées sont les mêmes qu'à Confluences, mixité sociale, mixité fonctionnelle,
même si les proportions sont différentes, développement durable affiché, mais peu explicité.
Les garde-fous ne nous sont pas indiqués pour éviter les travers que nous avons constatés et
qui sont régulièrement exprimés par les habitants d'Ivry-Port. Je pense notamment à la
bétonisation à côté du square. On nous annonce des places, des parvis, des allées et des axes,
et d'autres espaces extrêmement minéralisés qui abondent.
La densification également. Ce n'était peut-être pas l'objet de ce dossier de réalisation, mais
quid du stationnement, de la circulation, des transports en commun, dans une zone déjà
dense ? Quand je parle des transports en commun, c’est de leur amélioration ou de leur
développement pour faire face à l'arrivée d'une population plus importante.
Par ailleurs, nous parlons d'une ZAC dont une partie du périmètre est concernée par un
ANRU, donc un projet de rénovation urbaine. Or nous ne disposons pas, en tout cas dans la
note de synthèse qui nous est fournie, d'une approche globale concernant les dispositions
d'ordre économique, commerciales, sociales et éducatives, culturelles qui seront prises pour
résorber les difficultés cumulées de ce quartier, qui sont à l'origine de sa reconnaissance par
l'ANRU. (43
Troisième élément qui nous paraît manquer dans ce dossier. Vous parlez de concertation, vous
évoquez des réunions nombreuses, mais vous ne parlez pas du conseil citoyen. Comme pour
Confluences. Nous avons des réunions, des ateliers, des groupes de travail, des sous-groupes
de travail, des visites, des ballades, des comités, qui ont accompagné l'élaboration du projet,
qui ont mobilisé sans doute de nombreuses personnes. Autant de cercles qui finalement
diluent le niveau d'information et de décision des citoyens.
Or, vous le savez, la loi prévoit la mise en place de conseils citoyens qui puissent être acteurs
de l'élaboration du devenir de leur quartier, avec accès à l'information, formation,
accompagnement et participation à la décision. Vous avez refusé de mettre en place un conseil
citoyen à l'échelle des quartiers, pour éviter peut-être leur réelle implication et rôle
d'expertise citoyenne. Vous avez mis en place un conseil à l'échelle de la ville ou deux conseils
à l'échelle de la ville imposés par le préfet, mais finalement réunis en un seul conseil. A-t-il
été associé ? A priori non, en tout cas cela n'apparaît pas dans ce rapport. C'est la nature
même de l'ANRU qui me paraît absente de cette démarche.
Avant de conclure, je voudrais également noter les quelques ambiguïtés et incohérence du
plan de financement. Les équipements publics, vous l'avez souligné vous-même, sont
principalement pris en considération en dehors du bilan financier de la ZAC. Or il semble que
la procédure de ZAC permet de mettre à la charge de l'aménageur le financement des
équipements publics et des aménagements publics normalement. Or, vous l'avez très
clairement dit, seulement 8,7 millions sur les 30 sont intégrés à la ZAC, c'est-à-dire moins
que ce que représente le besoin en équipements publics émanant du nombre de logements qui
seront construits dans ce cadre. C'est un point de vigilance qui nous paraît important et que
vous avez mis en évidence.
Enfin, pour conclure, ce dossier ne nous paraît pas conforme sur le plan juridique. Outre le
défaut de consultation du conseil citoyen, je note, peut-être que je me trompe, l'absence du
programme global de construction qui est pourtant partie prenante d'un dossier de
réalisation. Vous évoquez des grandes intentions. Est-ce que ce sont ces grandes intentions
que nous pouvons qualifier de programme global de construction ?
Pour creuser cette interrogation, je suis allée sur Internet, comme n'importe qui parmi nous
peut le faire, chercher des dossiers de réalisation d'autres ZAC, dans d'autres communes
d'Ile-de-France, de province, etc. Et nous avons des dossiers de réalisation avec des parties
entières de programmes de construction qui nous présentent des plans guide avec les lots, les
intentions en matière d'habitat, en matière de commerce. Là, c'est vrai qu'on a la proportion
de logements sociaux et de logements en accession à la propriété, d'activité et
d'équipements, mais nous n'avons pas beaucoup plus. Quels sont les lots qui vont être
construits ? Quel logement sur quel lot ? Quel habitat sur quel lot ?
Bref, il nous manque le plan guide du programme de construction. A ce titre-là, ce dossier me
paraît incomplet. Et il ne permet pas au Conseil municipal d'être suffisamment éclairé, par
défaut d'informations essentielles et réglementaires. Est-ce qu'il est envisageable de
reporter ce point, pour avoir des éléments complémentaires et une lecture approfondie ? En
tout cas, si vous ne le souhaitez pas, nous nous abstiendrons de voter sur ce point à l'ordre du
jour. Merci pour votre attention. » (44
M. BOUYSSOU. - « Je crois que tu n'as pas regardé les annexes, Sandrine Bernard, qui sont
jointes au dossier. Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER. – « Oui, bonsoir. Notre groupe approuve ces propositions et salue le travail
qui a été fait pour la ZAC Gagarine-Truillot. Je voudrais aussi ajouter qu'il est également
prévu d'implanter dans cette ZAC une résidence universitaire, prototype, très innovante à
très basse consommation énergétique, et peut-être même à énergie positive. Elle pourra être
une vitrine pour la maîtrise de l'énergie.
A Ivry, nous avons maintenant 6 600 étudiants et seulement un millier de logements étudiants
essentiellement privés, et pas seulement pour des étudiants qui étudient à Ivry. D'après une
étude du Conseil général du Val-de-Marne, ce sont les locations les plus chères du
département, en moyenne, de l'ordre de 672 euros. C'est pourquoi il est très important que
ces résidences soient à prix maîtrisé entre 368 et 426 euros, comme pour les résidences
CROUS. Cela pour que les étudiants de familles plus modestes, y compris d'Ivry, puissent
également y accéder. Cela doit permettre aux étudiants de mieux s'insérer dans le quartier
et dans la ville, et aussi de participer, par exemple, au soutien scolaire, aux écoliers et lycéens
d'Ivry.
Ce projet pilote sur lequel nous travaillons depuis plus de deux ans a été sélectionné par la
Caisse des Dépôts, qui en a financé l'étude de faisabilité. L'EPA ORSA en assure la maîtrise
de l'énergie, et Madame Zineb en particulier vient enfin de nous faire part du calendrier des
actions, cette semaine.
Je voudrais souligner ici que nous avons de très grandes inquiétudes quant au calendrier qui
nous a été proposé par l'EPA ORSA. Il y a eu de nombreux reports de réunions et les
échéances sont constamment reportées. Nous n'en comprenons pas les raisons. Cela risque de
nous faire perdre les subventions de la Caisse des Dépôts. Il faudra donc éclaircir cette
question qui nous inquiète au plus haut point, dans les tout prochains jours, avec votre
concours, Monsieur le Maire, et avec celui de Romain Marchand, premier adjoint qui vient de
nous présenter le projet de la ZAC. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Après Arthur Riedacker. Monsieur Bouillaud. »
M. BOUILLAUD. - « Merci Monsieur le Maire. Le dossier de réalisation qui nous est soumis
ce soir est le lancement d'une grande étape essentielle pour la commune d'Ivry, et surtout
pour les 15 années qui vont conduire ce projet. Bien sûr, on va émettre un avis favorable au
dossier de réalisation, dans le sens où il est nécessaire et utile pour notre commune.
Nous avions trois ou quatre petits points d'alerte surtout pour les années à venir. Ce que j'ai
pu constater, c'est notamment que 20 % du montant prévisionnel du projet est inscrit pour
2026 et post 2026. Ce chiffre me semble important, et surtout il fait courir le risque de
pouvoir permettre des délais particulièrement longs, et un petit dérapage en termes de délais
de réalisation de la ZAC, que 20 % du projet soit remis à 2026 et après, surtout. En ce sens
le dossier manque un peu de précision.
Je pense aussi que le fait que le pont sur le sud du quartier soit inscrit dans le projet est un
élément essentiel à la fois pour désenclaver notamment du côté de Ivry port qui est quand
même un secteur un peu enclavé au niveau de la commune. (45
Le pont doit pouvoir permettre de travailler sur ce désenclavement, et également de soulager
aussi tout ce qui est lié au carrefour Lénine Stalingrad, qui le soir est particulièrement
chargé. C'est un élément essentiel de la réussite de ce projet. C'était des points d'alerte sur
lesquels on voulait soulever quelques remarques.
Tout le côté qui a été développé de l'agriculture urbaine, je pense qu'il est soulevé d’une très
forte ambition, qui peut être intéressante, mais qui ne doit pas faire pschitt, et être porté
jusqu'au bout, parce que comme on a pu le souligner déjà, c'est une autre vision de la théorie
des espaces verts. Je pense que si cette agriculture urbaine n'est pas portée jusqu'au bout, il
risque d'y avoir des déceptions au final, et ce serait dommage.
C'était les trois ou quatre points que je voulais soulever ce soir, mais en tout cas nous
émettons un avis fortement favorable sur ce projet. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Je n’ai plus d'inscrits à moins qu'une main m’ait échappé dans le paysage.
Je vais passer la parole à Romain Marchand pour quelques réponses. »
M. MARCHAND. - « Deux réponses principalement à Sandrine Bernard. D'abord sur le bilan
financier. Je pense que tu as fait une mauvaise lecture des chiffres que j'ai donnés. Il y a
50 millions d'euros à peu près, j'arrondis, d'équipements publics entre les équipements
d'infrastructures et les équipements de superstructures, et sur ces 50 millions d'euros La
Ville n'en prend à sa charge que 13,6 millions d'euros. Le reste est pris en charge par la ZAC à
hauteur de 29 millions d'euros, la Région, l’ANRU et le Département pour le reste.
L’opération joue bien son rôle de financement des équipements publics, pas en totalité, comme
c'est le cas dans beaucoup d'opérations qui se donnent pour objectif, comme nous le faisons
d'avoir un haut niveau de qualité environnementale, et surtout sociale, puisque le coût de tout
ce que nous faisons, je l'ai dit dans mon intervention, est évidemment de ce côté-là.
Inutile de dire que si nous ne nous étions pas battus pour faire des logements sociaux sur ce
site, et si nous ne faisions pas de prix maîtrisés dans l'accession à la propriété, il n'y aurait
pas besoin de solliciter ces 13,6 millions d'euros de la part de la commune. Mais nous sommes
toujours dans la question des choix politiques que nous faisons au travers des projets
d'aménagement, et peut-être qu'à travers ta question, tu sous-entends qu'il faudrait faire
d'autres choix.
S'agissant du programme global des constructions, il est bien dans les annexes. Il y a une
annexe qui résume ce programme. Il n'est peut-être pas suffisamment détaillé à ton goût,
mais ce qui est nécessaire dans le dossier de réalisation, c'est ce niveau de précision, c'est-à-
dire de donner quelles sont les enveloppes de construction dans chaque domaine.
Pour le reste, le travail va continuer, et ce n'est pas le rôle du dossier de réalisation que
d'établir les fiches de lot, îlot par îlot. Il y a dans le dossier de réalisation également le plan-
masse, tel qu'il est aujourd'hui arrêté par l'équipe de conception urbaine du projet. C'est vrai
qu'il n'a pas été envoyé dans les dossiers envoyés aux conseillers municipaux, et on peut
considérer que c'est regrettable.
Ceci étant, il a été à plusieurs reprises et tout au long de son évolution, présenté en
commission de développement de la ville. Il n'y a rien que les conseillers municipaux
normalement découvrent ce soir, puisque cela fait quand même une dizaine d'années que l'on
discute de ce projet Gagarine. Le plan-masse a un peu évolué, je l'ai dit dans mon intervention, (46
sous la conduite de Carmen Santana depuis que son agence a été désignée pour reprendre le
projet, mais enfin, il n'y a rien de radicalement différent par rapport à ce que nous avions
discuté auparavant.
Je regrette que ces points t’amènent à t'abstenir, ce point-là en particulier, alors que
jusqu'ici je crois que sur Gagarine, nous avions toujours réussi à réunir l'unanimité du Conseil
municipal. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Romain Marchand. Simplement quelques commentaires. Le premier
c'est d'être satisfait qu'on en arrive à ce stade. Ouarda Kirouane l'a rappelé dans son
intervention, mais les relogements qui ont été opérés dans les conditions qui ont été
rappelées, c'est exceptionnel. Très honnêtement en 2012 quand on a commencé à arrêter la
relocation des logements de Gagarine, même moi qui suis un optimiste de nature, je n'aurais
pas pensé qu'on puisse en être là aujourd'hui, avec quelques familles qui résistent un peu et
qu'il va falloir malheureusement contraindre, peut-être même, à quitter leur appartement.
Mais dans ces 356 logements, je crois au total, cinq familles qui restent perdues au milieu, il
faut que ça aille vite maintenant, parce que ce n'est pas possible de vivre pour elles, et il ne
faudrait pas que cela retarde du coup le projet et la démolition qui doit intervenir en 2019.
La question de l'ANRU qu'a abordée Sandrine Bernard, et la question des conseils citoyens.
Effectivement ce quartier du temps où il était intégralement habité, où l'ensemble Gagarine
était habité était un quartier « NQPV. » (Nouveau Quartier de la Politique de la Ville). Je ne
suis pas sûr d'ailleurs que la reconstitution qui va s'opérer avec les 30 % de logements
sociaux, l'activité, l'accession à la propriété fasse qu'à terme, il remplisse toujours les
critères, et tant mieux, d'ailleurs quelque part d'être un « QPV » (Quartier de la Politique de
la Ville), ce sera sans doute quelque chose de différent.
Je rappelle que ce n'est pas, je parle sous ton contrôle, Romain Marchand, un projet ANRU au
sens hyper classique du terme. Je dis souvent pour caricaturer, c'est un « Canada dry »
d’ANRU. C'est-à-dire qu'on a eu deux premiers fonds de l’ANRU reliquaires, qui nous ont
permis de reconstituer une partie de l'offre pour l'OPH et pour pouvoir commencer à reloger
les habitants. Et là, nous obtenons des fonds de l'ANRU, dans le cadre du projet d'intérêt
régional, du PRIR (programme de renouvellement urbain d’intérêt régional), mais ce n'est pas
un ANRU au sens classique du terme. Il est moins bien financé qu'un ANRU, mais du coup il y a
des contraintes qui ne nous sont pas imposées et qui permettent d'aller un peu plus vite.
Sur les questions de la concertation et de la participation des habitants à la question, je
pense qu'on a été beaucoup plus loin que ce qu'on nous impose avec les conseils citoyens.
Sabrina Sebaihi, qui est en charge de la politique de la ville, est excusée ce soir, parce que sa
maman est souffrante, et je regrette qu'elle ne soit pas parmi nous, parce que je crois qu'elle
aurait eu plaisir à te répondre très précisément sur les difficultés que nous rencontrons
aujourd'hui, sur la réunion des conseils citoyens, sur leur mode de désignation, sur la pression
qui nous est mise de la part de la Préfecture pour que, surtout nous ne nous avisions pas de
réunir les conseils citoyens, qui doivent être complètement autonomes, et il ne faudrait pas
qu'ils subissent la moindre pression de ces élus manipulateurs. Je donne un avis totalement
personnel, et que je n'oblige personne à partager, c’est d'un ridicule absolument achevé. Je
pense que nous ne sommes pas dans un ANRU au sens classique du terme, mais nous pouvons le
regretter. (47
Quant à la remarque, je crois que tu as répondu Romain Marchand, tant pis si je suis en
doublon, sur les transports, quand je vois la maquette de ce qui va être fait enfin comme
transformation de la gare d'Ivry, avec une desserte directe sur cette zone : qu'est-ce qu'on
a bien fait de se battre pour la réhabilitation de Truillot, pour la construction de logements
sociaux dans ce périmètre. Parce qu'il aurait été quand même foncièrement injuste que les
catégories de populations les plus modestes qui ont vécu dans des conditions, Ouarda Kirouane
l'a rappelé, qui étaient dégradées dans cette Cité Gagarine, avec la proximité de la voie
ferrée, avec des tas de difficultés, qu'au moment où les choses se requalifient, où on fait un
sublime projet d'agriculture urbaine que Stéphane Prat a très bien retracé dans son
intervention, et qu'on en chasse les catégories les plus populaires pour n'y mettre que du
logement en accession à la propriété, et pour atteindre l'équilibre.
Parce qu'effectivement en termes de calcul, un tel secteur aux portes de Paris desservi au
pied d'immeuble par le RER C, à dix minutes de la Grande Bibliothèque François Mitterrand,
quand le RER C fonctionne bien, je précise quand même en passant, si on avait voulu, c'est une
ZAC qui aurait pu être bénéficiaire, elle aurait pu nous ramener des millions d'euros. Je ne dis
pas qu'elle aurait pu équilibrer à elle seule les comptes communaux, mais nous aurions pu faire
un tout autre choix politique d'exclure les populations les plus modestes et de réserver ce
nouveau périmètre en cœur de centre-ville, avec la qualité du projet qui est porté par Carmen
Santana, à des catégories sociales.
Mais comme l'a dit Romain Marchand, le droit à la ville est une chose qui nous tient à cœur et
ce n'est pas au moment où enfin ce bout du centre-ville va connaître une amélioration réelle
que nous allons en exclure les populations les plus modestes, qui pendant des décennies ont
subi des conditions de vie difficiles. Je pense que nous pouvons être fiers de ce qu'on fait, et
on a hâte que les choses avancent, finalement.
Avec les remarques que Romain Marchand a formulées, nous aurions pu obtenir mieux : le
fameux 80/20 avec l'aménageur sur tout ce qui viendra en plus, c'est difficile à accepter,
mais en même temps, l'objectif c’est de ne surtout pas retarder ce projet, et de pouvoir le
déclencher.
C'est le sens d'ailleurs des deux votes que nous allons avoir à faire ce soir, le premier étant
sur, j'essaie de trouver le titre exact, le dossier de réalisation et il y a une convention. Il y
aura deux votes sur le sujet. Je vous propose de mettre aux voix.
Qui est pour l'adoption de ce dossier de réalisation ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Merci. Qui ne prend pas part au vote ? D'accord.
Deuxième vote sur la convention financière qui nous engage, elle est tripartite. Si j'ai bien vu,
il y a ma signature en bas, celle de Michel Leprêtre et celle de Thierry Febvay. Pourquoi y a-t-
il celle de Michel Leprêtre ? »
M. MARCHAND. - « Parce qu'elle implique aussi l'EPT. »
M. BOUYSSOU. - « Parce qu'on lui a transmis les compétences ? »
M. MARCHAND. - « Parce que c’est lui qui a la compétence. » (48
M. BOUYSSOU. - « Je faisais du chiqué là, c'est parce que c'est ma récalcitrance au
transfert de compétences stratégiques des communes vers l'EPT, de l'EPT vers la métropole,
qui bientôt nous confisquera toute capacité d'intervention sur notre territoire. Du coup cette
convention financière tripartite entre nous, le Grand Orly Seine Bièvre et l'EPA ORSA, qui
est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Qui ne prend pas part
au vote ? Personne. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
B/ APPROUVE le dossier de réalisation de la ZAC Gagarine-Truillot et le programme des équipements
publics à réaliser.
(40 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON)
APPROUVE la convention relative au financement du programme des équipements publics avec l’EPT
GOSB et l’EPA ORSA.
(40 voix pour et 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON) (49
VOEU
Pour un véritable engagement de la France en faveur de la paix au Yémen
Présenté par le groupe Front De Gauche, Communistes Ensemble et Citoyen
au nom de la majorité municipale
M. BOUYSSOU. - « Nous pouvons passer au deuxième temps de la discussion avec un vœu
d'intérêt international qui nous est présenté par Séverine Peter pour le groupe des élus
communistes, Front de Gauche et citoyens, au nom de la majorité municipale. A toi Séverine
Peter. »
Mme PETER. – « Merci Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Par le
biais de ce vœu, nous avons voulu évoquer en Conseil municipal la situation du Yémen, ce pays
de 28 millions d'habitants de la péninsule arabique aux confins de la mer Rouge et de l'Océan
Pacifique… Indien pardon. Il y a une erreur dans ma copie, heureusement que je m'y connais
en géographie. Bref, il fait partie des pays où les printemps arabes de 2011 ont permis de
faire tomber un régime auquel la population s'était résignée et que la communauté
internationale jusque-là tolérait. Mais avec l'échec de la transition politique, une guerre civile
resurgit en 2014, et prend une tout autre dimension à partir de mars 2015, où une coalition de
douze pays menés par l'Arabie Saoudite, voisine du Yémen, est entrée en jeu.
Je ne développerai pas plus le propos du vœu qui est déjà assez dense, pour uniquement
reprendre le bilan du point de vue humanitaire, car la situation y est la pire du monde. La
moitié de la population est menacée de famine. Le choléra a fait des ravages, et 90 % des
victimes des combats sont des civils, et notamment les enfants. Le peu d'images que l'on peut
voir sont insoutenables et nous renvoient à d'autres drames en Somalie ou au Darfour, qui ont
marqué notre mémoire collective.
En 1931, c’est à Aden au Yémen que l'écrivain Paul Nizan était parti écrire son livre Aden
Arabie. A l'époque c'était une destination qui symbolisait l'ailleurs, l'exotisme. Il concluait en
se demandant « avais-je besoin d'aller déterrer des vérités si ordinaires dans les déserts
tropicaux ? »
Nous pourrions faire un constat identique aujourd'hui à propos du conflit en cours. C'est une
violence et une horreur qui peut nous sembler lointaine, ou ne pas nous concerner. D'ailleurs
nous nous doutons que ce n'est pas le vote de notre Conseil municipal, qui va faire infléchir à
lui seul la position du gouvernement français sur ce sujet. Mais il nous a semblé pertinent de
vous en parler à l'occasion de ce Conseil municipal qui a lieu entre les commémorations
parisiennes du centenaire de l'armistice de 1914-1918, qui ont eu une résonnance mondiale
cette année, et la Semaine de la Solidarité internationale à Ivry qui va démarrer demain.
Cette guerre ne semble plus si lointaine. Quand on sait que des armes françaises sont
utilisées au Yémen par l'Arabie Saoudite, qui a passé plus de 11 milliards d'euros de
commandes dans ce domaine à notre pays en moins d'une décennie. Plus largement, notre pays,
aux côtés du Royaume-Uni et des Etats-Unis, est l'un des principaux pourvoyeurs d'armes de
ce conflit, tous belligérants confondus. Les plus hauts représentants de ces deux derniers (50
pays étaient à Paris, à quelques kilomètres d'ici, à l'occasion du récent forum sur la paix qui
s'est tenu à l'issue de la commémoration du 11 novembre. Et je pense que chacun d'entre vous
a pu remarquer quels chefs d'Etat étaient présents pour contribuer à la paix dans le monde.
La guerre raisonne, jusque dans notre ville, à travers le centre d'hébergement d'urgence
implanté à Ivry-Port, où tentent de se reconstruire des dizaines de personnes contraintes à
l'exil du fait de la violence. Combien y a-t-il déjà de Yéménites dans les centres
d'hébergement, et dans les rues de la région parisienne ?
En bref, dans un monde globalisé, caractérisé par des flux de personnes et de marchandises,
plus aucune guerre ne doit nous sembler lointaine ou exotique. Les tenants et aboutissants de
ces conflits armés sont à considérer à l'échelle planétaire. A l'approche du 11 novembre, la
pression sur notre gouvernement est montée de plusieurs crans, lorsque les montants des
contrats d'armement qui nous lient à l'Arabie Saoudite ont été mis en lumière par la presse.
Le 30 octobre, la ministre désormais revenait sur la position présidentielle en affirmant que
la guerre menée par l'Arabie Saoudite au Yémen devait cesser. Les représentants américains
sont désormais sur la même ligne.
Dans ce contexte, l'ONU arrive, mieux vaut tard que jamais, à revenir dans le jeu et un
émissaire est actuellement au Yémen. De nouveaux pourparlers de paix sont programmés d'ici
la fin d'année en Suède. Les ONG se mobilisent dans un contexte où leurs propos commencent
à porter jusque chez les parlementaires, ou comme c'est le cas pour la campagne de Handicap
International contre les bombardements de civils.
Il y a donc un véritable enjeu quant à la mobilisation de l'opinion, à son appropriation d'un
sujet longtemps resté sous le radar médiatique. C'est bien dans cette optique que nous vous
soumettons ce vœu à l'approbation, et que nous vous invitons à le faire connaître le plus
possible autour de vous. Je vous remercie de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Séverine Peter. Qui souhaite intervenir sur ce vœu ? Mehdy
Belabbas. »
M. BELABBAS. - « Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Quelques mots assez rapides sur ce vœu dont le groupe écologiste partage bien évidemment
les considérants ainsi que les demandes.
Cette guerre déclenchée en mars 2015, comme Séverine Peter l’a rappelé, prend chaque jour
le visage d'un potentiel nettoyage ethnique pour ne pas dire celui d'un véritable génocide.
Ainsi, selon le Yémen Data Project qui recense les frappes aériennes de la coalition, le Yémen
a subi plus de 16 000 raids aériens depuis mars 2015, l'équivalent d'un bombardement toutes
les 90 minutes.
Il ne s'agit pas seulement des combats et des bombardements de civils. Le blocus généralisé
imposé par la coalition a des conséquences catastrophiques. En effet, la population civile dans
son ensemble est confrontée à une pauvreté généralisée, à la vulnérabilité, à l’insécurité
alimentaire et à l'absence de services de santé et de soins. Cette guerre qui a fait plus de
9 000 morts, 40 000 blessés et plus de 2,3 millions de personnes déplacées, souvent plusieurs
fois, n'a que trop duré. (51
Et que dire en France du silence assez assourdissant des médias autour de ce conflit
meurtrier. Il est fort à parier que les relations économiques franco-saoudiennes, basées
notamment sur le pétrole et les armes, ne sont pas tout à fait étrangères à cet état de fait.
Pourtant de nombreuses ONG soulignent le risque juridique élevé que la poursuite des ventes
d'armes à l'Arabie Saoudite soit illégale au regard des engagements internationaux
contractés par la France, dans le cadre du traité sur le commerce des armes et de la position
commune de l'Union européenne. De fait, des puissances européennes, comme l'Allemagne, la
Norvège et la Belgique ont adopté des mesures visant à limiter leurs exportations d’armes par
crainte que ces dernières soient utilisées contre des civils au Yémen. La France doit agir de la
sorte, au risque d'être accusée de complicité de crimes de guerre.
Il est de bon ton, au sein de cette assemblée d'affirmer que les affaires internationales ne
regardent pas notre Conseil municipal. Nous affirmons que nous les Ivryennes et les Ivryens
avons le droit, et même le devoir, de demander des comptes à la diplomatie française sur
cette question, alors que notre pays se targue par ailleurs de donner des leçons d'humanisme
à la terre entière. Il ne s'agit pas d'un propos moralisant, mais bien d'un rappel des règles
juridiques contenues dans les traités internationaux.
En conséquence, notre groupe votera bien évidemment le vœu proposé par le groupe Front de
Gauche. »
M. BOUYSSOU. - « Merci. Qui souhaite intervenir ? Arthur Riedacker. »
M. RIEDACKER. – « Oui, merci. Merci pour la présentation de ce vœu. Je crois qu'il est tout
à fait essentiel, et qu’il vient bien tardivement. Ce n'est pas un reproche que je fais à notre
groupe de le faire tardivement, mais pour la réalité, pour la vie des populations qui sont
impactées tous les jours par une guerre qui dure depuis trop longtemps, je pense qu'il y a
vraiment un problème.
Je veux bien croire, je veux bien espérer qu'il y aura des issues positives pour ces
négociations, dont tu nous as parlé, Séverine Peter, mais nous pouvons avoir des craintes,
quand on voit le comportement du Président des Etats-Unis qui, lorsque l'on parle de paix,
s'en va et retourne dans son pays, et se désintéresse totalement de cette question, et cela
d'autant plus qu'il suffirait que le président américain lève le petit doigt pour que l'Arabie
Saoudite, avec laquelle ils ont des activités conjointes depuis de trop nombreuses années,
notamment pour les questions de pétrole, cesse la guerre. Mais cela n'intéresse totalement
pas les Américains. Je crois qu'il faut souligner cela aussi. Evidemment, la France a des
intérêts dans cet ensemble-là, mais il y a des personnes et des pays qui ont plus d'influence
que d'autres. Et là, il y a une très forte responsabilité de la part des Etats-Unis. Je vous
remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Arthur Riedacker. Qui souhaite intervenir. Saïd Hefad. »
M. HEFAD. - « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les citoyens.
Face à l'épouvantable tragédie qui se déroule sous nos yeux depuis plusieurs années, et dans
la plus grande indifférence générale, nous dénonçons le mépris, l'hypocrisie de la communauté
internationale et interpellons l'ensemble des puissances pour mettre fin à cet horrible conflit
qui a vu naître ses prémices en 2004. Ces hostilités sans fin qui causent la plus grande famine
et la plus grande catastrophe humanitaire de ces dernières décennies selon l'ONU, l'UNICEF
et l'ensemble des organisations de solidarité, et qui rappellent les récentes graves crises par (52
ces similitudes en Birmanie et en Chine, par exemple, sont la traduction des manœuvres
stratégiques des plans élaborés par les grandes puissances et leurs alliés régionaux pour
asseoir leurs intérêts, leur hégémonie sur cette partie du monde.
Cette guerre menée par le régime saoudien, accompagné d'une coalition d'une dizaine de pays
de la région, notamment les monarchies du Golfe, et soutenu par les Etats-Unis et certains
pays du Proche et du Moyen-Orient, notamment, sont une instrumentalisation diabolique
contre les minorités vivant au Yémen. Face au chaos qui résulte de toutes ces années de
conflits et de la confusion sur le terrain par la présence de nombreux belligérants et
organisations obscures et terroristes, ce sont malheureusement les populations qui payent un
très lourd tribut, plusieurs dizaines de milliers de morts, selon certains observateurs,
plusieurs millions de déplacés et environ 7 millions de personnes touchées par la famille et les
maladies épidémiques.
Nous ne pouvons accepter une telle situation d'enlisement, d'autant plus que le Yémen est
trop souvent frappé depuis de nombreuses années par de graves crises humanitaires qui
l'enfoncent encore plus dans son sous-développement endémique. Face à l'urgence de cette
catastrophe qui pourrait avoir à nouveau de graves répercussions pour l'ensemble de la
planète, par exemple résurgence et entretien du terrorisme international, nous nous devons
de réagir au plus vite pour venir tout d'abord en aide aux populations touchées par cette
tragédie, et trouver toutes les issues pour mettre fin au plus vite à cet horrible conflit.
Nous demandons donc à notre gouvernement, à l'ensemble des puissances et à tous les
protagonistes engagés sur le terrain de ces hostilités d'engager un véritable dialogue pour
trouver la solution pour mettre fin à cette guerre et mettre un plan de paix acceptable pour
toutes les parties.
Bien conscients que les discussions et les transactions n'aboutiront malheureusement pas
dans l'immédiat, nous demandons, dans un premier temps à notre gouvernement, au nom de la
France et de son peuple de prendre toutes les initiatives d'ampleur afin de jouer à nouveau un
rôle important dans la région, et porter sa voix par son message de paix, et de cesser toutes
transactions et échanges commerciaux en matière d'armement avec le Royaume d'Arabie
Saoudite pour faire part de notre plus vive opposition quant au rôle joué par ce régime et ses
alliés dans ce conflit très meurtrier.
Nous exigeons aussi que toutes ces horreurs et ces crimes ne restent pas impunis, et que le
régime saoudien réponde devant les instances internationales de l'ensemble de ses actes
ignobles et dévastateurs. Aujourd'hui nous ne pouvons plus rester passifs face aux
nombreuses atrocités commises par le régime saoudien depuis plusieurs décennies, et nous
nous devons impérativement de réviser notre position face au gouvernement saoudien, qui a
une nouvelle fois montré récemment son vrai visage suite à l'horrible assassinat du journaliste
Jamal Khashoggi, dans son Ambassade en Turquie, et qui éprouve la plus grande répugnance
pour les droits humains.
En conclusion, la première urgence à présent est d'engager tous les efforts pour proposer un
plan de paix ambitieux pour sortir le Yémen et son peuple de cette infâme guerre, et de
prendre par la suite toutes les dispositions pour changer notre relation avec ce régime, avec
lequel nous ne pouvons plus fermer les yeux. Je vous remercie. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Saïd Hefad. Mourad Tagzout. » (53
M. TAGZOUT. - « Merci. Nous voterons évidemment ce vœu. Même si parfois la parole des
citoyens à travers le monde peut sembler bien dérisoire par rapport aux forces qu'ont les
forces obscurantistes et réactionnaires, à travers le monde, mais je crois que c’est le devoir
de n'importe quel être humain, et en particulier de nous qui avons la chance de pouvoir
exercer, certes dans des conditions qui peuvent être difficiles, la démocratie. Il faut
effectivement encore et toujours dénoncer et appeler à la résolution de ces conflits et à la
sauvegarde des peuples.
Je reviendrai juste sur ce qui a été bien dit par Arthur Riedacker sur l'hypocrisie des
puissances occidentales et des Etats-Unis en particulier. Parce que sur l'Arabie Saoudite,
Arthur Riedacker a bien résumé les choses, ce n'est pas une vue de l'esprit que de dire s'il
levait le petit doigt, l'Arabie Saoudite s'arrêterait. Il y a des liens intimes entre l'Arabie
Saoudite et les Etats-Unis. Ils considèrent que l'Arabie Saoudite est une pièce maîtresse
pour dominer la région et le monde. Cette hypocrisie va plus loin, puisqu'en fait s'élever
contre l'Arabie Saoudite, tout comme Erdogan dans une autre mesure, c'est aussi avoir un
impact sur la situation chez nous-mêmes. L'Arabie Saoudite est le principal pourvoyeur,
idéologique et financier, du fascisme islamiste qui sévit un peu partout sur la planète, y
compris chez nous.
C'est bien de cela qu’il s'agit. C'est heureux qu'on les pointe, et qu’on joigne nos voix à tous
ceux qui dans le monde réclame la fin de cette guerre, et condamne aussi l'Arabie Saoudite
qui non seulement mène la guerre partout dans le monde, les déstabilisations, mais applique
aussi l'oppression contre son peuple. Il y a un blogueur qui s'appellera Raif Badawi qui est en
prison là-bas, qui est puni à des coups de fouet pour blasphème. On a lu dans Le Monde avant-
hier que certaines femmes emprisonnées étaient mises sous électrocution. »
M. BOUYSSOU. - « Après Mourad Tagzout. Sigrid Baillon ? »
Mme BAILLON. - « Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. C'est vrai,
je pense que le vote en Conseil municipal ce soir, ce n'est pas ce qui va infléchir la position
nationale. Ce n’est pas ce qui va détruire le mur de silence qui s'est érigé autour de cette
situation au Yémen, qui est insupportable, la situation des civils, des enfants, insoutenable. La
moitié de la population menacée de famine. Un enfant meurt toutes les dix minutes dans ce
conflit. 70 % des bombardements touchent des civils.
Alors oui, la suspension des livraisons d'armes pourrait être la clé pour obliger les partis,
peut-être à mettre fin aux massacres. Vous le savez, généralement, le Parti socialiste
s'abstient, pour les raisons que nous avons déjà évoquées plein de fois. Cette fois-ci, elle
votera ce vœu. »
M. BOUYSSOU. - « Merci beaucoup. Qui d'autre souhaite intervenir ? Une fois, deux fois,
trois fois, personne... Très bien.
Je n'ai pas grand-chose à rajouter par rapport à ce qu'a dit Séverine Peter, et à ce que vous
avez tous dit sur la situation dramatique que subit le peuple yéménite dans son entièreté,
quels que soient les clans concernés ou les parties prenantes du conflit. Je crois que c'est
toute une population qui est en train de subir un sort absolument odieux. Encore une fois, les
grandes puissances occidentales y jouent un rôle très direct par l'exportation d'armes. La
France est le troisième exportateur d'armes au niveau mondial. Nous avons effectivement une
grave responsabilité là-dessus, et qui doit cesser. C'est le sens de notre vœu. Espérons que (54
parmi toutes les gouttes d'eau, parmi toutes les actions qui s'expriment, ça comptera et cela
s'additionnera.
Qui est pour son adoption ? Merci. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au
vote ? Merci. Le vœu est adopté. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
/ APPROUVE le vœu proposé par le groupe Front De Gauche, Communistes Ensemble et Citoyen au nom
de la majorité municipale pour un véritable engagement de la France en faveur de la paix au Yémen. (38 voix pour et 6 conseillers ne prennent pas part au vote : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (55
AFFAIRES SANS PRÉSENTATION ORALE
M. BOUYSSOU. - « Je vous passe maintenant la parole pour les questions ne faisant pas
l'objet d'une présentation orale. Y a-t-il des interventions, des explications de vote ? Evelyne
Lesens, prends le micro sinon on ne va pas t’entendre. »
Mme LESENS. - « Je veux faire une intervention sur le point deux. Il s'agit du monument en
hommage aux fusillés pour l'exemple. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les citoyennes et les citoyens.
Nous allons ce soir voter pour une aide à projet relatif à l'édification d'un monument en
hommage aux fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, qui sera érigé dans l'Aisne à
Chauny. Il me tient à cœur de vous parler de la réhabilitation des 639 fusillés pour l'exemple
de la guerre de 1914-1918, dont deux d’Ivry. Cela fait donc plus d'un siècle que la France
traîne ce boulet. De nombreux soldats ont été injustement fusillés pendant cette guerre.
L'horreur s'ajoutant à l'horreur.
Pourtant, dès la fin des hostilités, cette question s'est posée. Certes, il y a bien eu quelques
réhabilitations individuelles, et même dans les années 30, une tentative de rouvrir les
dossiers, mais peu de familles en souffrance l'ont su. L'actualité a fait abandonner cette
tentative de réhabilitation.
Dans la récente actualité, le Président Emmanuel Macron en réponse à une demande de
réhabilitation d'un des 639 fusillés pour l'exemple indiquait par la plume de son chef de
cabinet, que les fusillés auraient failli à leur devoir. Non, Monsieur le Président de la
République, ces soldats accusés de refus d'obéissance et passés par les armes n'étaient pas
des lâches. Ils ne voulaient pas mourir pour rien dans une boucherie inutile d'une guerre sans
logistique adéquate, où les progrès mortels, telle la mitrailleuse, n'avaient pas été pris en
compte par leur chef qui les envoyait au massacre. Ce n'est pas eux qu'il faut blâmer, mais les
militaires, chefs et stratèges qui ont échoué dans leur mission. Ceux qui ont failli dans leur
devoir de justice, ce sont les présidents de la cinquième République.
Inconcevable, impensable que récemment le Président Macron ait tenté de rendre hommage
aux Maréchaux, mais en fait à Pétain, l'homme qui a plongé les familles de fusillés dans le
désarroi le plus complet, car montrés du doigt pendant des années. Les exécutions étaient
accompagnées d'informations aux mairies avec obligation d'affichage, qui en ces temps
troublés jetait l’opprobre sur les familles, femmes et enfants, mis au ban de la société pour
ces condamnations alors infamantes qui ont perduré, le conflit terminé.
Il convient de rappeler que Pétain obtint en 1917, la suppression des recours en rémission,
dans les cas de révolte et d'insoumission, et le droit de procéder à des exécutions sans en
référer au pouvoir politique, et dès lors, sans recours en grâce possible. C'est bien Pétain qui
a rendu possible les condamnations pour l'exemple.
Il appartient désormais à la République de réparer cette injustice, Ivry ville messagère de la
paix, contribuera par cette aide à projet que le monument aux fusillés pour l'exemple soit
érigé aux alentours d'avril 2019 dans le parc de la ville de Chauny dans l'Aisne. Ainsi seront
gravés les noms de nos deux Ivryens, Henri Bourgund et Louis Ruelleux, que nous pourrions
éventuellement honorer au cours d'un voyage mémoriel qui pourrait être organisé par l'Union (56
locale des anciens combattants d'Ivry. Nous pourrions ainsi aussi commémorer tous ces
hommes morts, il y a un siècle, pour rejeter la guerre, toutes les guerres, celle d'hier, et
aussi celles d'aujourd'hui.
Je conclurai mon propos en citant Henri Barbusse : « deux armées qui se battent, c'est une
grande armée qui se suicide. » Je vous remercie bien de votre attention. »
M. BOUYSSOU. - « Merci Evelyne pour la qualité de ton intervention, et d'avoir rappelé à
notre mémoire les deux Ivryens, qui ont été Henri Bourgund et Louis Ruelleux, qui ont été
fusillés pour l'exemple. C'est bien que tu sois intervenue sur le sujet. Je crois d'ailleurs, je
parle sous votre contrôle collectif, que leurs noms ont dès l’érection du monument aux morts
dans le cimetière ancien été inscrits sur le monument aux morts ivryen, et c'est une fierté
pour notre ville.
Je crois, me précise Olivier Beaubillard, que nous sommes la seule ville du Val-de-Marne à
avoir ces noms des fusillés pour l'exemple sur le monument aux morts au même titre, que les
autres Ivryens. C'est vraiment pour nous un objet de fierté. Nous sommes la seule ville. On
est dans la continuité de nos engagements historiques dans cette ville. C'est très bien. Y a-t-
il d'autres interventions ? Romain Zavallone ? »
M. ZAVALLONE. - « Oui, je voulais intervenir rapidement sur le point sept, la délégation de
service public pour les halles et marchés communaux puisque nous avons eu un petit débat en
Commission Développement de la Ville, et que Pierre Martinez n'était pas forcément là pour
répondre, ni les personnes des services.
Entre-temps, on a pu échanger avec les services. J’ai eu plusieurs échanges de mails avec les
services, et avec Pierre Martinez qui ont permis de lever certaines interrogations sur
l'intégration de mesures qui étaient importantes pour nous, et que nous portions depuis
longtemps, et que nous voulions voir apparaître dans ce renouvellement de marché, notamment
sur les déchets, en ce qui me concerne, comme l'interdiction de la distribution de sacs
plastiques à usage unique, une collecte des cagettes et leur réemploi, une collecte des cartons.
C'est un point sur lequel je voulais revenir, parce qu'on a encore un progrès à faire, parce que
les cartons sont collectés séparément, mis dans un coin, et finalement sont ramassés par une
benne d'ordures ménagères normale. Ce n'est pas idéal. Je pense que vous avez tous vu à la
fin du marché que c'est compliqué en termes de déchets et on n'a pas vraiment de solution.
Nous avons échangé avec Pierre Martinez de la nécessité de l'achat d'un compacteur de
cartons. Il m'a dit que c'était un vieux sujet à Ivry, puisque Chantal Duchène le demandait
déjà à l'époque.
Je pense qu'il est temps, vu l'orientation « déchets » que souhaite prendre la ville d'Ivry,
qu'on se saisisse de ce sujet, et qu'on investisse dans un compacteur de cartons pour enfin
pouvoir compacter, collecter et recycler ces cartons. On collectera naturellement dorénavant
les biodéchets à Ivry.
Sur la désinfection des places par les commerçants, j'ai demandé quels étaient les produits
qu'on pourrait utiliser. Pierre Martinez m'a dit qu'il allait se renseigner auprès du
délégataire. Cela me semble important qu'on ne mette pas n'importe quel produit sur le sol
dans l'espace public. (57
Enfin, j’ai un sujet sur la récupération des invendus. On avait fait faire un travail par une
association qui s'appelle Biocycle pour récupérer deux fois par semaine les invendus sur les
marchés d'Ivry, qui nous a proposé un devis tout à fait raisonnable. C’est une association très
sérieuse, qui travaille déjà avec plusieurs collectivités, et qui peut collecter auprès des
commerçants, avec leur savoir-faire, des invendus, mais des produits consommables qui sont
redistribués localement. Cela avait été redistribué à Emmaüs Solidarité.
J'insiste auprès des services et des élus pour faire connaître ce projet, pour qu'on soutienne
cette dépense qui est assez raisonnable. On m'a fait part de certaines interrogations,
notamment avec la présence de glaneurs, pour savoir comment il pourrait avoir une
cohabitation entre ces gens dans le besoin, et de pouvoir collecter ces produits et éviter
qu'ils soient gaspillés. Ce que je voulais proposer, c'est qu'on puisse les inviter lors de la
prochaine Commission Développement de la Ville pour qu'on puisse avoir un débat. J'aimerais
vraiment que l'on puisse s'engager à travailler rapidement avec cette association. »
M. BOUYSSOU. - « La Commission poursuivra ce travail. J'avais aussi une interrogation sur
le fait de ne pas faire de la mise en concurrence des misères. C'est-à-dire qu'on veille bien à
ce que les glaneurs, qui malheureusement sont nombreux et nombreuses, ne se trouvent pas…
C'est compliqué d'abord ce genre de questions. J'ai bien conscience du niveau dramatique de
paupérisation. Mais de se dire : est-ce que le ramassage par une association ne va pas
remettre en cause l'intérêt des glaneurs. J'ai conscience tout en le disant de la dimension
dramatique de mon propos. Ce n'est pas mon propos qui est dramatique, c'est l'état des
choses. On sera attentif et je partage tout ce que tu as dit sur la question d'améliorer le tri
sur cet espace, et de faire les choses beaucoup mieux.
Tu as cité Chantal Duchène, pour qui j'ai une pensée amicale, mais dans ton propos, on aurait
pu croire que du temps de Chantal Duchène, c'était en 1920. Je ne lui répèterai pas, mais
c'est tout récent, c'était hier, mon cher Romain Zavallone.
Y a-t-il d'autres interventions sur les questions ? Bien, merci. Passez vos feuilles de vote à
l'administration, et je vous souhaite une bonne soirée. »
M. BOUYSSOU met aux voix.
LE CONSEIL,
1A/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2018 du budget principal et PREND ACTE de ses
annexes.
(34 voix pour et 10 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA,
Mme BAILLON, M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE
1B/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2018 du budget annexe de la restauration municipale et PREND ACTE de ses annexes.
(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON et
6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
1C/ ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2018 du budget annexe du cinéma municipal Le Luxy et PREND ACTE de ses annexes.
(34 voix pour, 4 voix contre : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON et
6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE) (58
2/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 1500 € au profit de l’Association pour
l’érection d’un monument en hommage aux fusillés pour l’exemple pour la réalisation d’un monument à
Chauny (Aisne) en hommage aux 639 soldats qui ont été fusillés lors de la Première guerre mondiale. (36 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE et 2 abstentions : MM. TAGZOUT, ALGUL
3/ APPROUVE le principe d’une vente à la société Coopérative de Production HLM COOPIMMO (ou à
tout substitué) des parcelles actuellement bâties sises 60 et 62, rue Mirabeau à Ivry-sur-Seine,
cadastrées respectivement section J n° 60 pour une superficie de 279 m² et J n° 59 et 113, pour des
surfaces respectives de 1125 m² et 193 m².
(33 voix pour, 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE, 4 abstentions : Mmes BERNARD Sandrine, POURRIOT, M. VALLAT SIRIYOTHA, Mme BAILLON et
1 conseillère ne prend pas part au vote : Mme WOJCIECHOWSKI)
4/ ACCORDE une subvention de 24 000 € à LOGEO Habitat pour l’acquisition et l’amélioration de 8
logements sis 14, rue Ampère à Ivry-sur-Seine, au titre de la surcharge foncière et APPROUVE la
convention avec LOGEO Habitat relative à cette subvention.
(38 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
5/ APPROUVE la convention type d’appui pour la fourniture et la pose de repères de crue avec l’EPTB
Seine Grands Lacs.
unanimité
6/ ACCORDE une subvention de 1 000 € à l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Île-de-
France pour son département « Biodiversité » Agence Régionale de Biodiversité en Île-de-France au
titre de l’année 2018.
unanimité
7/ ATTRIBUE la délégation de service public pour l’exploitation de la halle et des marchés communaux
à la Société Lombard et Guérin sise 3, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil Malmaison et APPROUVE le
contrat de délégation de service public correspondant pour une durée de 7 ans. (38 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC, PHILIPPE)
8/ APPROUVE la convention d’objectifs et de financement pluriannuelle avec l’association « Eveil,
Parents, Enfants » relative à la gestion de la crèche parentale sise 1/3, rue Elisabeth à Ivry-sur-Seine
pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
unanimité
9/ APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat avec l’ADIAM 94, l’ensemble 2e2m et La muse
en circuit.
unanimité
10/ APPROUVE le Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) arts et sciences 2019-2020 conclu en
partenariat avec l’Etat/Ministère de la culture, la Briqueterie – Centre de développement
chorégraphique national (CDCN) du Val-de-Marne et la Commune de Vitry-sur-Seine et ACCORDE, dans
le cadre de la préfiguration de ce CLEA, à la Briqueterie – CDCN du Val-de-Marne une aide à projet de
12 000 € au titre de la résidence-mission de la compagnie Alvise Sinivia à Ivry pour la
saison 2018/2019.
(38 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE) (59
11/ APPROUVE la convention de partenariat avec l’association Cinéma Public relative au dispositif « Collège au cinéma » en Val-de-Marne pour l’année 2018/2019.
(38 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
12/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € à l’association Première
Urgence Internationale afin de mettre en place une deuxième session de l’Atelier Sociolinguistique
« Accès à la Santé ».
unanimité
13/ APPROUVE le versement par la Ville d’une aide à projet de 2 000 € à l’association l’Etal Solidaire
pour soutenir la mise en œuvre de leur projet 2018.
(38 voix pour et 6 abstentions : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
14/ ACCORDE une participation financière d’un montant de 7 500 € au profit du Fonds de Solidarité Habitat (FSH), géré par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, au titre de l’année 2018. unanimité
15/ APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour l’année 2018 permettant de financer le projet de la PASS ambulatoire bucco-dentaire à hauteur de 20 000 €.
unanimité
16/ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2018-2020 avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France permettant de financer le pilotage du Contrat Local de Santé à hauteur de 20 000 € par an.
unanimité
17A/ DECIDE, à compter du 1er décembre 2018, la création des emplois suivants :
- 2 emplois d’attachés principaux,
- 6 emplois de rédacteur,
- 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe,
- 2 emplois de rédacteurs principaux de 1ère classe,
- 1 emploi d’adjoint administratif,
- 4 emplois d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe,
- 5 emplois de techniciens principaux de 1ère classe,
- 2 emplois d’adjoint technique,
- 5 emplois d’adjoints technique principaux de 1ère classe,
- 17 emplois d’adjoints technique principaux de 2ème classe,
- 6 emplois d’adjoints d’animation principaux de 2ème classe,
- 3 emplois d’auxiliaires de puériculture principaux de 1ère classe,
- 2 emplois d’auxiliaires de soins principaux de 1ère classe,
- 1 emploi d’agent social principal de 2ème classe,
- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe temps complet,
- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet,
- 1 emploi d’opérateur principal des activités physiques et sportives,
- 1 emploi de conseiller des activités physiques et sportives. (60
et DECIDE, à compter du 1er décembre 2018, la suppression des emplois suivants :
- 2 emplois d’attachés territoriaux,
- 2 emplois de rédacteurs territoriaux,
- 1 emploi d’adjoint administratif,
- 7 emplois d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe,
- 2 emplois d’adjoint administratif principaux de 1ère classe
- 4 emplois de techniciens principaux de 2ème classe,
- 5 emplois d’adjoints technique principaux de 2ème classe,
- 16 emplois d’adjoints technique,
- 6 emplois d’adjoints d’animation,
- 3 emplois de cadre de santé de 2ème classe,
- 1 emploi de cadre de santé de 2ème classe à temps non complet,
- 3 emplois d’auxiliaires de puériculture principaux de 2ème classe,
- 2 emplois d’auxiliaires de soins principaux de 2ème classe,
- 1 emploi d’agent social territorial,
- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe temps complet,
- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet,
- 1 emploi d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives,
- 1 emploi d’éducateur des activités physiques et sportives.
(38 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
17B/ DECIDE, à compter du 1er novembre 2018, la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité comme suit :
- 2 mois d’auxiliaire de puériculture principale de 2éme classe,
- 6 mois de rédacteur.
(38 voix pour et 6 voix contre : M. BOUILLAUD, Mmes APPOLAIRE, ANDRIA, M. AUBRY, Mmes LE FRANC,
PHILIPPE)
/ PREND ACTE des décisions et informations relatives aux actes de gestion pris par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales) pour la période du 1er au 31 octobre 2018.
LA SEANCE A ETE LEVEE A 23H05
LE SECRETAIRE
S. PETER
LE MAIRE
P. BOUYSSOU