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Arrêté - AR202605 13 Interdiction plastique Fete nationale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202605 13 Interdiction plastique Fete nationale)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
cm” Arrêtés municipaux
SECURITE PUBLIQUE
Bal et feu d'artifice 2026
Interdiction de vendre, donner ou utiliser des gobelets, touillettes et pailles en plastique sur la
voie publique
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
et L. 2214-4,
vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 541-15-10, D. 541-330 et
suivants,
considérant que le feu d’artifice et son bal se tiendront le 13 juillet, et que chaque
année cét événement accueille des centaines de visiteurs,
considérant que les participants à la fête utilisent un nombre très élevé de produits
jetables en matière plastique.
considérant que depuis le ler janvier 2020, la loi de transition énergétique interdit
la vente et la distribution de vaisselles jetables en plastique (gobelets, verres, assiettes jetables après utilisation),
considérant la volonté de la Ville de s'inscrire dans une dynamique écoresponsable
soucieuse de la préservation de l’environnement,
considérant qu’il est d’utilité publique de lutter contre l'usage des gobelets jetables
et autres accessoires de vaisselles en plastique et ce, sur l'ensemble du territoire lors des
festivités du 13 juillet 2026, sur le domaine public, là où cette matière est utilisée par le public participant mais aussi ramassée et placée dans des sacs d'ordures ménagères pour être finalement mise en décharge, malgré une dégradabilité médiocre,
considérant qu’il convient de prévenir ces pollutions lors du 13 juillet 2026, afin
d'assurer la sécurité publique et la préservation de l'environnement,
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 0149 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260513-AR202605_13-AI
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 cm” Arrêtés municipaux
ARRETE
ARTICLE 1 : INTERDIT la distribution, l'utilisation ainsi que la vente de gobelets,
touillettes, et de pailles en plastiques jetables pendant les festivités du 13 juillet, dans le périmètre du bal et du feu d’artifices organisés sur le territoire de la Commune.
ARTICLE 2 : CHARGE la directrice Générale des services de l'exécution du
présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication au préfet du Val-de-Marne et au Commissaire de Police d’Ivry-sur-Seine.
FAIT EN MAIRIE LE 1 3 MAI 0%
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 13 MAI 206
RECU EN PREFECTURE
LE 13MN 20%
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 13 MAI 20%
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
s/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260513-AR202605_13-AI
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026