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Arrêté - cr160318
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Arrêté - cr160318)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 mars 2016
Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, INCAGARAY René, PRIBAT André, GARCIA
Patrice, ELICABE Yves, UTHURRY Dominique, PARADIS Sébastien ; Mmes IRIART Hélène,
Absents excusés : SOLANILLE Aurélie, Elicabe Nicolas
Secrétaire de séance : Dominique Uthurry
IRIART Otxanda arrivée après le vote du compte administratif du budget général.
❖ Comptes administratifs 2015
➢ Budget Général
Fonctionnement : Investissement
Dépenses 172.107,07 Dépenses 370.793,38 Recettes 210.234,35 Recettes 222.089,00 Résultat exercice 38.127,28 Résultat exercice - 148.704,38
Résultat antérieur +209.309.66
Résultat cumulé +247.436,94
Résultat global : +98.732,56
Le conseil municipal, le maire sorti, vote le compte administratif 2015 à l’unanimité.
Le conseil municipal au vu des écritures comptables arrêtées par Madame Etchelecou,
Receveur, vote le compte de gestion 2015
Affectation des résultats :
Le conseil municipal: DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 247.436,94
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 148.704,38
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 98.732,56
1. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement : Investissement
Dépenses 29.052,95 Dépenses : 33.458,48 Recettes 39.062,96 Recettes : 17.819,00 Résultat exercice : 10.010,01 Résultat exercice : -15.639,48
Résultat antérieur 37.384,42 Résultat antérieur + 4.852,78 Résultat cumulé 47.394,43 Résultat cumulé - 10.786,70
Résultat global : 36.607,73
Le conseil municipal, le maire sorti, vote le compte administratif 2015 à l’unanimité. Le conseil municipal au vu des écritures comptables arrêtées par Madame Etchelecou,
Receveur, vote le compte de gestion 2015.
Affectation des résultats :
Le conseil municipal: DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2015 comme
suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 47.394,43
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 10.786,70
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 36.607,73
2. BUDGET SPANC
Fonctionnement : Investissement
Résultat cumulé : +506,66 Résultat cumulé : +882,15 Résultat totaux : +506,66 Résultats totaux : +882,15
Résultat global : +1.388,81
Le conseil municipal, le maire sorti, vote le compte administratif 2015 à l’unanimité.
Le conseil municipal au vu des écritures comptables arrêtées par Madame Etchelecou,
Receveur, vote le compte de gestion 2015.
Affectation des résultats :
Le conseil municipal affecte les résultats 2015 pour le BP 2016 ainsi :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 506,66
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 506,66
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 882,15
3. BUDGET CCAS
Fonctionnement :
Résultat cumulé : +1.429,95
Résultat totaux : +1.429,95
Résultat global : +1.429,95
Le conseil municipal, le maire sorti, vote le compte administratif 2015 à l’unanimité.
Le conseil municipal au vu des écritures comptables arrêtées par Madame Etchelecou, Receveur,
vote le compte de gestion 2015.
Affectation des résultats :
Le conseil municipal affecte les résultats 2015 pour le BP 2016 ainsi :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 1.429,95
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1.429,95 ❖ Divers
➢ Information sur les résultats de l’appel d’offre pour « l’aménagement des Espaces Publics »
CTN a été retenu pour un montant de travaux de 102.850€ HT ;
Chantier prévu pour environ 2 mois et demi avec un commencement des travaux début avril.
➢ Convention à passer avec la Communauté de Commune pour la mise à disposition de Sala et de
la salle communale qui fera office de cantine pour le Centre de Loisirs et l’Ikastola.
➢ Alimentation Electricité dossier HOLDER&CHASTEL : 10.625€ de travaux en souterrain pour une
participation communale de 2.625€. (+5% de frais de gestion)
➢ EPCI Pays Basque
Arrêté définitif fixant le périmètre pris par le Préfet au 15 mars 2016 et transmis aux communes
qui disposent maintenant de 75 jours pour délibérer. Vote en avril.
➢ Demande de plusieurs administrés pour fleurir le village
➢ Devis demandé à Interface pour restauration-nettoyage des croix à l’entrée des villages
➢ Voir pour replanter deux arbres sur le parking de la mairie