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Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr140430)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2014
Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, PRIBAT André, INCAGARAY René, UTHURRY Dominique, GARCIA Patrice, ELICABE Nicolas, PARADIS Sébastien ; Mmes IRIART Hélène, SOLANILLE Aurélie, IRIART Otxanda
Absents excusés : ELICABE Yves
Secrétaire de séance : SOLANILLE Aurélie
POINT PROJET SALA
Le Maire rappelle que le bureau d’études V2S a présenté l’avant-projet sommaire (APS) au
groupement de commande constitué par la commune et la communauté de communes. A la suite,
plusieurs réunions de cadrage ont eu lieu tant au niveau de la communauté de communes (pour la
maison Sala) qu’au niveau de la commune (pour la salle communale).
En effet, si techniquement l’avant-projet correspond finalement au cahier des charges du marché, le
montant estimatif des travaux dépasse encore l’enveloppe budgétaire prévue.
En conséquence, l’avant-projet sommaire a été validé par le groupement de commande avec une
demande claire de recherche d’économies durant la phase APD (avant-projet définitif).
L’avant-projet définitif devrait être présenté dans un mois. Il est prévu une réunion intermédiaire
(vers le 20 Mai) entre le bureau d’études et la commission travaux de la commune pour les derniers
ajustements.
En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, l’avant-projet fait apparaître qu’aucun gain ne sera
obtenu avec une maîtrise d’ouvrage par le SDEPA (Syndicat d’Electrification). Le Maire propose donc
d’étudier la possibilité d’un portage par la commune. A cet effet un devis a été demandé à Viv’Energie,
montant 660€TTC. Au préalable, contact sera pris avec le SDEPA pour avis.
Accord du Conseil Municipal
Objet : Vote Budget Général Primitif 2014 :
Le conseil municipal, vote le budget primitif 2014 dont les recettes et les dépenses s’équilibrent
En fonctionnement à la somme de 388 979 €
En investissement à la somme de 190 471€
Programme investissement 2014 Coût Subv/FCTVA Emprunt A financer
Voirie Quihillaborde 600 600
Sala 100 000 25000 75.000
Voirie divers 10 000 10 000
Sigom 25.800 25.800
matériel divers 9.000 9 000
informatique 1 500 1 500
OPERATION FINANCIERES charges tva récupérée
Remboursement emprunt 14 455,00 1 624,00 12 831,00
Total 161 355 26 624 134 731
Objet : Affectation des résultats 2013 Budget général
Le conseil municipal, considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT 222 497,72 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 29 115,93 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 193 381,79 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 29 115,93 Objet : vote des impôts locaux 2014.
Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de
66.603€, après en avoir délibéré, fixe les taux d'imposition pour l'année 2014 comme suit :
Pr mém. Taux Bases Produit Taux Année 2013 voté 2014 2014 2014 F. N. B : 34,40% 34,40% 13.100 4.506
F. B : 9,40% 9,40% 286.100 26.893
T. H : 7,86% 7,86% 447.900 35.204
TOTAL 66.603€
Objet : Vote des subventions 2014
Le conseil municipal vote les subventions suivantes.
A.C.C.A ALOS 150
AAPPMA BASABURUA 50
AMICALE LAIQUE HAUTE SOULE 305
7*1080€/enfant ASS.BASABURIA IKASTOLA 7560
ATHARRAZTARRAK 380,
ATHARRAZTEKO ESKOLA 100
AZIA 300
BASABURUKO IHAUTERIAK 230
COMITE FETES ABENSE 620
1*1080€/enfant HABIA 1080
HEMEN 100
LARRAZKENEKO EKHIA ALOS 380
RADIO MENDILILIA 76
XIBEROKO BOTZA 76
ZIBERO SPORT TARDETS 534
BILXOKOA 300
Objet : Budget Primitif eau et assainissement 2014
Le conseil municipal vote le budget primitif 2014 de l’eau et de l’assainissement dont les recettes et
les dépenses s’équilibrent en fonctionnement à la somme de 71.156 €, en investissement à la somme
de 24 425 €
Redevance : Le Maire rappelle l'obligation de passer le prix du m3 assaini à 1 euro d'ici 2015 si la
commune veut continuer à bénéficier des subventions du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau. Par
ailleurs le budget de fonctionnement devant s'équilibrer avec la redevance, le Maire propose de
porter le prix du m3 à 1€, l'abonnement restant à 40€.
Accord du conseil municipal à la majorité.
Objet : Affectation des résultats 2013 Budget Eau et assainissement. Le conseil municipal, considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT 29 924,25 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 29 924,25 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 4 458,63 Objet : vote Budget SPANC 2014 Le conseil municipal vote le budget primitif 2014 du SPANC dont les recettes et les dépenses s’équilibrent, en fonctionnement à la somme de 506 €, en investissement à la somme de 882 €
Objet : vote Budget CCAS 2014 Le conseil municipal vote le budget primitif 2014 du CCAS
dont les recettes et les dépenses s’équilibrent en fonctionnement à la somme de 1.429 €
DIVERS
Maison Eyherabide :
Suite aux importantes intempéries de fin janvier, le mur longeant la voie communale n°1 s’est
effondré sur la chaussée. Les déblais ont été dégagés sur l’emplacement de la grange.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a envoyé un courrier (avec photos à l’appui) aux membres
de l’indivision propriétaire des lieux Il leur est demandé de se mettre d’accord pour vendre
l’ensemble afin de mettre un terme définitif aux menaces d’effondrement du reliquat du mur et de
la maison elle-même. Sachant, par ailleurs, que l’indivision à une dette envers la commune. Celle-ci
concerne la destruction de la grange et son montant sera récupéré au moment de la vente du bien.
Il est précisé dans la lettre qu’en cas de refus de l’indivision, la municipalité se réserve le droit de
mettre en œuvre tous les moyens réglementaires afin de récupérer son dû.
Formation des nouveaux élus
Comme après chaque renouvellement du Conseil Municipal, la Maison des Communes propose un
catalogue de formations à la gestion municipale, notamment à destination des nouveaux élus.
Le Maire invite les conseillers à choisir les formations qu’ils veulent suivre et à transmettre les
demandes d’inscription à la secrétaire.
Le coût de ces formations est pris en charge par la commune (sauf les repas).
Achats divers
2 radiateurs à panneau rayonnant pour la salle du 3ème âge (408.18€ HT)
1 palan électrique pour poste de refoulement et la station d’épuration
(240€HT)