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Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune d'Alos-Sibas-Abense.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr140314)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 mars 2014
Etaient présents : Messieurs IRIART Jean Pierre, PRIBAT André, INCAGARAY René, UTHURRY Dominique, GARCIA Patrice, Arnaud Bidalun Garcia Patrice
Mmes IRIART Hélène,
Absents excusés : Casajus Annie, ETCHEBERRY Anne Marie, ELICABE Yves Secrétaire de séance : PRIBAT André
COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
Budget général
Résultat de l’exercice
Fonctionnement 72 277,56
Investissement -29 115,93
Excédent antérieur cumulé : 150 220,16
Résultat global 193 381,79 €
Synthèse Fonctionnement
CHARGES PRODUITS
libellés
budget
2013 CA 2013 écart libellés
budget
2013 CA 2013 écart
Charges à caractère
général 29 700,00 30 545,65 845,65 Atténuations de charges 0,00 66,50 66,50
Charges de personnels 46 050,00 42 400,07 -3 649,93 Produits des services 15 200,00 14 275,02 -924,98 Autres charges de gestion
courante 85 703,00 82 429,94 -3 273,06 Impôts et taxes 118 218,00 121 073,73 2 855,73
Charges financières 3 788,00 3 727,69 -60,31 Dotations, subventions, part, 52 745,00 52 862,57 117,57
Charges exceptionnelles 8 100,00 7 275,55 -824,45 Autres produits de gestion
courante 50 112,00 50 295,06 183,06
Produits financiers 0,00 7,53 7,53
Produits exceptionnels 0,00 76,05 76,05
173 341,00 166 378,90 -6 962,10 236 275,00 238 656,46 2 381,46
Analyse
Charges :
• - 3 000€ = Charges de personnels surévaluées dans le budget
• - 3 000€ = SIGOM : Part communale - non appelée - de participation aux travaux de restauration
des berges suite à la crue de novembre 2011. A prévoir dans budget 2014
Produits :
• + 2 340€ = Fonds de péréquation des ressources intercommunales non prévue dans budget
Le résultat de fonctionnement intègre les 30 000€ transférés du budget assainissement. En 2004, en
prévision des travaux concernant la station d’épuration, les réseaux de transfert et la rénovation d’une
partie du réseau à Abense, une somme importante avait été basculée sur le budget annexe. Suite aux
moins-values obtenues sur le montant des travaux et à une subvention non prévue de l’Agence de l’Eau, le
Conseil Municipal a décidé de ré imputer cette valeur sur le budget général, la considérant comme trop
versée. Plus globalement, la maîtrise des dépenses de fonctionnement nous assure un niveau d’autofinancement
satisfaisant. Par ailleurs, le niveau de la dette est très bas. Cela nous donne une bonne marge de
manœuvre lorsque nous devrons faire appel aux établissements de crédits afin de boucler le
financement des importants projets engagés.
Budget Eau et Assainissement
Résultat de l’exercice
Fonctionnement -19 614,48
Investissement -3 465, 74
Excédent antérieur cumulé : 57 463,10
Résultat global 34 382,88
Synthèse Fonctionnement
CHARGES PRODUITS
libellés budget 2013 CA 2013 écart libellés budget 2013 CA 2013 écart
Charges à caractère
général 5 500,00 1 981,83 -3 518,17 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
Charges de personnels 3 300,00 3 300,00 0,00
Vente de produits finis, prestations de
services 23 561,00 24 468,71 907,71
Atténuations de produits 2 778,00 2 778,00 0,00 Subventions d'exploitation 4 600,00 4 558,00 -42,00
Charges financières 2 907,00 2 906,91 -0,09 Autres produits de gestion courante 0,00 26,25 26,25
Charges exceptionnelles 31 465,00 30 425,70 -1 039,30 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 Dotations
amortissements 17 819,00 17 819,00 0,00 Quote part des subventions au résultat 10 544,00 10 544,00 0,00
63 769,00 59 211,44 -4 557,56 38 705,00 39 596,96 891,96
Analyse : transfert 30 000€ : voir budget général
Budget SPANC
Résultat de l’exercice
Fonctionnement 0,41
Investissement 882,15
Excédent antérieur : 506,66
Résultat global 1 388.81
Budget CCAS
Fonctionnement
Excédent antérieur cumulé : +1429,95
Résultat global 1429,95