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Déliberation - 99 AU G. Determination du Loyer de la Creche Parentalehalte Garderie
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU G. Determination du Loyer de la Creche Parentalehalte Garderie)
Thèmes du document : Famille, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-132
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 11 décembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France - Mme ROURE Simone - Mme DEFAUX
Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-
Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO Annie -
M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure – Mme MATHIVET
Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER
Bruno - M. CORNU François.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à
M. BALLESTER Alain - M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, participe à partir du point n°3) à Mme
MONTAGNE Françoise - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.
Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
1 - TARIFS PUBLICS LOCAUX 2019
G. DETERMINATION DU LOYER DE LA CRECHE PARENTALE/HALTE
GARDERIE (CENTRE PETITE ENFANCE – GEORGES SOUQUIERE)
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les budgets prévisionnels du
contrat enfance tenaient compte du versement d’un loyer par l’association « Vivons
Ensemble » chargée d’assurer la gestion de l’établissement.
Loyer annuel 2018 Maintien du loyer 2019
1 790,00 € par mois 1 790,00 € par mois
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de maintenir le montant pour l’année 2019 à la somme de 1790,00 € mensuel.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l'exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 2
DECIDE PAR 25 POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. COIFFIER, MME LEVY)
- De maintenir le loyer annuel de la crèche Lei Risoulet à 1 790,00 € par mois pour l’année 2019.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT