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Arrêté - du 24 juin au 05 aout interdiction circulation rue de la libération
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - du 24 juin au 05 aout interdiction circulation rue de la libération)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
AR ARRETE MUNICIPAL
Interdiction de circulation sauf riverains
rue de la Libération
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28 ;
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire
- approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par l’entreprise EUROVIA — 90800 BAVILLIERS, pour travaux de réfection de la voirie ;
Considérant qu’en raison de ces travaux et afin de sécuriser la zone, il y a lieu d’interdire la circulation.
ARRETE :
Article 1%: Du mercredi 24 juin 2026 au mercredi 05 août 2026, la rue de la Libération sera barrée et la
circulation interdite, sauf pour les riverains.
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaire, déposés par l’entreprise
EUROVIA.
L'accès des services de secours, services publics et autres devra être possible pendant toute la durée du
chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
EUROVIA.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney.
Article 5 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier — 25000
BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 6 : Madame le Maire de Champagney, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de
Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à l’entreprise EUROVIA, à la gendarmerie, au SDIS.
Faït à CHAMPAGNEY, le 17 juin 2026
L’adjoint chargé de la voirie,
Stéphane COLLILIEUX