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Arrêté - interdiction circulation handicolor 1.6.2025
Document publié le Dimanche 1 juin 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction circulation handicolor 1.6.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE ARRETE MUNICIPAL
Interdiction de circulation sauf riverains
. rue Louis Pergaud
CHAMPAGNE (entre la RD4 et la rue des Mésanges)
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire
- approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par l’ALC FITNESS ;
Considérant qu’en raison de la marche Handi Color organisée par l’ALC FITNESS, il y
a lieu d'interdire la
circulation.
ARRETE :
Article 1°: Le dimanche 1°’ juin 2025, entre 13h30 et 16h00, la route
sera barrée et la circulation interdite rue
Louis Pergaud depuis la RD4 jusqu’à la rue des Mésanges, sauf pour les riverains.
Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaire, déposés par les services
techniques de la Commune de Champagney,
L'accès des services de secours, services publics et autres devra être possible
pendant toute la durée de la
manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme
aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et modifiée par l'arrêté du 11 février 2008.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney.
Article 6 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon 30 rue Charles Nodier — 25000
BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7 : Madame le Maire de Champagney, Monsieur le commandant
de la brigade de Gendarmerie de
Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à l'association l’ALC FITNESS, à la gendarmerie, au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 26 mai 2025
Le Maire,
Marie-Claire FAIVRE