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Arrêté - interdiction circulation blanche pierre 62f9
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction circulation blanche pierre 62f9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ue" ARRETE MUNICIPAL Interdiction de circulation sauf riverains Rue de la Blanche Pierre L Le Maire de CHAMPAGNEY, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411- 28; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté du 10 avril 2009 ; Vu la demande formulée, par le Syndicat des Eaux de Champagney, pour des travaux de branchement, Considérant qu’en raison de travaux de réfection de branchement d’eau il y a lieu d'interdire la circulation ; ARRETE : Article 1°: Du 5 novembre au 08 novembre 2024 la route sera barrée la journée et la circulation se fera sur demi-chaussée le soir, Article 2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaire, déposés par le Syndicat des Eaux, L'accès des services de secours, services publics et autres devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté du 11 février 2008. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de du Syndicat des Eaux, Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney. Article 6 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Article 7 : Madame le Maire de Champagney, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Syndicat des Eaux, à la gendarmerie, au SDIS. Fait à CHAMPAGNEY, le 05 novembre 2024 Le Maire, Marie-Clair& FAIVRE