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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 082 Budget+annexe+eau+potable+2023 Décisions+modificatives+n°+1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 082 Budget+annexe+eau+potable+2023 Décisions+modificatives+n°+1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-082
Budget
annexe
eau
potable
2023
—
Décisions
modificatives
n°
1
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 27
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 20/06/2023
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
juin
à
18h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Amphithéâtre
de
l'ENAC
de
Parentis-Biscarrosse,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paui,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
THOMAS
Sandrine
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard Excusés
:
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
27/06/2023
Votants :
31
Transmis
en
Préfecture
le
:
4107/2023
Pour :
31
Affiché le
:
L
loXi
LPS
Contre :
à Parentis
en Borh,
|
L.
Abstention
:
/
Fo
La
Présidente,
À
aS
e
es
LUE
Le
Françoise
DOUSKEZAÈSS
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230627-2023-082-DE Dato
de
télétransmission
: 04/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2023 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
6.1.
Le
report
de
l'exercice
2021
en
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2022
de
ce
budget
a
été
porté
pour
930
818,84
€
au
lieu
de
930
818,95
€.
De
ce
fait,
le
report
de
lexercice
2022
en
section
de
fonctionnement
s'établit
à
302
202,71
€
au
lieu
de
302
202,60
€.
A
ce
titre,
il
convient
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
et
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
002
{Report
N-1
0,11€
79- 7008
Autres
taxes
etredevances
.
0,11€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
“
€
6.2.
L'opération
2102
-
château
d'eau
- Luë
—
doit
bénéficier
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
maintien
de
la
continuité
de
service
durant
la
réhabilitation
du
château
d'eau.
Cette
dépense
s'élève
à
60
000,00
€
et
n'a
pas
fait
l'objet
de
prévisions
budgétaires
pour
l'année
2023.
A
ce
titre,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
236-
à
‘
à
0p.202
Château
d'eau
-Luë
60
000,00
€
8
Di
ti
lisati
51 750,00
€
0p.2008
lagnostic
canalisations
-
%
ceroi|Programme
canalisations 2023
|-
8 250,00 €
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
6.3.
L'opération
2201
—
programme
canalisations
2022
-—
porte
notamment
des
travaux
concernant
le
rond-point
de
l'Aiguille
à
Sanguinet
et
la
route
touristique
à
Sainte-Eulalie-en-
Born.
Des
travaux
complémentaires
sont
à
prévoir
pour
des
montants
respectifs
de
19
700,00
€
HT.
et
16
250,00
€
HT.
soit
un
montant
total
de
35
950,00
€
H.T.
Cette
dépense
n'a
pas
fait
l'objet
de
prévisions
budgétaires
pour
l'année
2023.
À
ce
titre,
il
convient
d'établir
une
décision
modificative
pour
un
complément
de
32
850,00
€
comme
suit:
section
d'investissement
dépenses
recettes
236-
4
4
op2201
Programme
canalisations
2022
32
850,00
€
235-
:
à
0p2006
Programme
canalisations
2020
14
885,00
€
236-
:
:
op.
2301
Programme
canalisations
2023
17
965,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Totai
des
recettes
-
€
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230627-2023-082-DE Date de télétransmisslon : 04/07/2023 Date de réception préfeclure : 04/07/2023 6.4.
L'opération
2302
— forage
Chambrelant
- Ychoux
—
n'a
pas
été
prévu
au
budget
primitif
2023.
ll
est
nécessaire
de
changer
la
colonne
de
ce
forage.
Les
travaux
sont
estimés
à
12
G00,00
€
HT.
A
ce
titre,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
d'investissement
dépenses
recettes
23- op.2302
Forage
- Ychoux
12
000,00
€
oi
lP
lisati
2023
12
000,00
€
op.23011Programme
canalisations
-
;
Total
des
dépenses
-
€
Totai
des
recettes
-
Madame
la
présidente
sollicite
l'assemblée
délibérante
sur
les
décisions
modificatives
précitées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
Funanimité :
»
D'approuver
les
décisions
modificatives
n°
1
au
budget
annexe
eau
potable
2023
x
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 27
juin
2023
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Accusé da récepfion en préfecture 040-244000873-26230627-2023-082-DE Date
de
télétransmission
: 04/07/2023
Date
de
réception
préfeclure
: 04/07/2623