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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 093 Budget+annexe+eau+potable Décisions+modificatives+n°+1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 093 Budget+annexe+eau+potable Décisions+modificatives+n°+1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-093
Budget
annexe
eau
potable
—
Décisions
modificatives
n°
1
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 25
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 5
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 11/06/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
juin
à
17h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Luë,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNEDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
: M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
MALLO
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien
Excusés:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
DUBOÏS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PINCÉ
Lauren,
Mme
PONCHET
Ascension,
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
30
Pour
:
30
Contre : Blanc : Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-093-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
9.1.
L'opération
2102
—
château
d'eau
-
Luë
—
bénéficie
d'une
fresque.
Cependant,
il
est
nécessaire
de
réaliser
un
raccordement
de
peinture
sur
les
chemins
de
câble
posés
par
les
antennistes
pour
un
montant
de
2
600,00
€
H.T.
De
plus,
le
marché
des
travaux
de
réhabilitation
est
impacté
par
des
révisions
de
prix.
Ces
dernières
sont
estimées
à
3
000,00
€
H.T..
À
ce
titre,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
2315-
à
:
n
op.2102
Château d'eau
- Luë
5
600,00
€
2315
-
:
:
;
op.2008
Gestion
patrimoniale
5
600,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
9.2.
L'opération
2302
—
forage
Chambrelant
- Ychoux
—
doit
bénéficier
de
la
mise
en
place
d’une
chloration
à
la
desserte
en
eau
potable
du
Ball
trap.
L'inscription
budgétaire
s'établit
à
15
000,00
€
H.T..
Or
au
regard
des
devis,
le
crédit
voté
au
budget
primitif
doit
être
abondé
d’un
montant
de
5
000,00
€
H.T..
Les
crédits
n'étant
pas
prévu
au
budget
primitif
2024,
il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
2315
-
op.2302
Forage
- Ychoux
5
000,00
€
ce 2008
Gestion
patrimoniale
5 000,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
.
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
les
décisions
modificatives
précitées
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
D'approuver
les
décisions
modificatives
n°
1 au
budget
annexe
eau
potable
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
Accusé
de
réception
en
préfecture
C40-244000873-20240618-2024-093-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
18
juin
2024
La
Présidente,
Document
exécutoire
à
compter
du
: 18/06/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 26/06/2024
Affiché
le
: 2.6
f{<6e
j'2ces
à Parentis-en-Bomn,
le:
266
eee
y
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240618-2024-093-DE Date
de
télétransmission
: 26/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024