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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 121 Budget+annexe+Eau+potable Décisions+modificatives+n°+2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 121 Budget+annexe+Eau+potable Décisions+modificatives+n°+2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-121
Budget
annexe
Eau
potable
—
Décisions
modificatives
n°
2
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 10/10/2023
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline Procurations
:
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
ELARREZET
Hélène
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
COEMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges
donne
procuration
à
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
Excusés:
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LALUQUE
Georges
Décision
de
l'assembiée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
17/10/2023
Votants
:
34
Transmis
en
Préfecture
le
:
25/10/2023
Pour :
34
Affiché le :
2Sl
121229"
Contre
:
Ô
à
Parentis
en
Born,
le
D
<
]
À;
12
DR
Blancs
:
Abstentions :
Accusé da réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-121-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réceplion préfecture : 25/10/2023 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
4.
La
maison
d'habitation
attenante
à
l'usine
de
production
d'eau
potable
a
été
remise
à
la
location
courant
mars
2023.
Une
caution
a
été
perçue.
Il convient
de
prévoir
également
les
crédits
budgétaires
pour
la
restitution
de
celle-ci
pour
un
montant
de
700,00
€.
Les
articles
concernés
sont
à
abonder
pour
le
montant
correspondant.
A
ce
titre,
la
décision
modificative
s'établit
comme
suit :
section
d'investissement
dépenses
recettes
6-65
[Dépôts
et
cautions
700,00
€|
&-65
|Dépôts et
cautions
700,00
€
Total
des
dépenses
700,00
€
Total
des
recettes
700,00
€
2.
L'opération
2101
—
programme
canalisations
2021
-—
ne
fera
plus
l'objet
d'aucun
engagement.
À
ce
titre,
les
crédits
restants
soit
98
855,00
€
peuvent
être
reportés
sur
l'opération
2301
-
programme
canalisations
2023
—
qui
nécessite
un
abondement
pour
des
travaux
non
prévus
initialement.
Cela
concerne
notamment
l'extension
de
réseau
sur
70
ml
pour
la
desserte
de
deux
futures
habitations
rue
du
Vieux
Bourg
à
Ychoux
et
le
renouvellement
de
réseau
sur
85
ml
à
Parentis-en-Born.
De
ce
fait,
i
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
d'investissement
dépenses
recettes
26
Programme
canalisations
2021
{-
98
855,00
€
op201 288"
programme
canalisations
2023
98 855,00
€
ap. 2301
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
”
Madame
la
présidente
sollicite
l'assemblée
délibérante
sur
les
décisions
modificatives
précitées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
»
D'approuver
les
décisions
modificatives
n°
2 -- Budget
annexe
Eau
potable
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
te
17 octobre
2023
La
Présidente,
Françoise
DOUS
Accusé de réception en PR 040-244000873-20231017-2023-121-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réceplion préfecture : 25/10/2023