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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Baume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 11 09 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LA BAUME
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 novembre 2021
Présents : MENOUD Jean-François, MAUVAIS Joël (à partir du point 2), GROS Jean Claude, VOISIN Lydie, LOISON ISNARD Nicole, BOINNARD André, PASCUAL Bruno, COFFY Serge, GRANDJEAN-DURAND Gaëlle, POLLIEN Frédéric, ANDRE Guillaume
APPROBATION DU CR DU 14 Octobre 2021 validé par le conseil
1-PLUI h : Discussion sur la 2e délibération conditionnée par les remarques émises sur le projet par la commune au titre des Personnes Publiques Associées
Liste des remarques :
67 % des surfaces constructibles sur la commune font l’objet d’Opération d’Aménagement Programmées (OAP). Ces opérations d’ensemble sont difficiles à mettre en œuvre. Nous souhaitons « déclasser » celle des Vorziers afin que le terrain constructible ne soit plus déclaré en OAP. Ainsi l’équilibre entre terrains privés et OAP sera plus propice à la mobilisation des surfaces constructibles
Les Geydets : Souhait d’intégrer l’ensemble de l’habitat présent dans la zone constructible
La Dimerie : Anomalie de tracé sur la zone constructible qui à un moment suit le chemin (direction « Les Grands Champs ») au lieu du bord de la parcelle.
Ensemble des surfaces mobilisées pour le PLUI-h : Selon le projet présenté il manque 2600 m2 de surface mobilisée sur la commune sur les 2,2 ha. Nous souhaitons des explications sur le décompte qui nous est présenté.
Modifier le règlement des OAP (Opération d’Aménagement Programmées) pour la mobilisation en partie de la zone au lieu de la totalité où c’est possible (notamment « Vers le Pré » où la zone est divisée par la route).
Emplacement réservé sur la RD 902 au droit de la Dimerie à créer pour la réalisation du projet de sécurité routière
Zonage : Des anomalies sont constatées sur la présentation faite (certaines zones sont représentées non construites alors que du bâti existe déjà)
Le détail de ces remarques sera consultable lors de l’enquête publique relative au PLUI-h
Le conseil valide à 9 voix pour et 1 abstention la délibération avec cette liste de remarques 2- Projet Assainissement Esserts et Nicodex :
Retour de la commission Travaux sur le projet réalisé par Gillet Topo et Réseaux - Les Esserts :
Le Projet présenté vise à réaliser un assainissement collectif du hameau et de le relier à une future station d’épuration qui serait commune au camping et Les Esserts. L’enfouissement des réseaux secs et la réfection du réseau d’eau potable serait réalisé en parallèle pour un coût estimé d’environ 750 000 €. La commission Travaux émet un avis favorable sur ce projet.
- Nicodex:
Le projet présenté vise à réaliser un assainissement collectif du hameau avec installation d’une station d’épuration en contrebas du hameau et la réfection du réseau d’eau potable (les réseaux secs sont déjà enfouis) pour un coût total d’environ 775 000 €. Plusieurs questions sont soulevées par la commission travaux :
- La station d’épuration est mal placée (zone humide, et à deux pentes)
- Un travail sur un regroupement d’habitat sur des micros stations collectives semble être plus facilement réalisable. Il faut recenser les habitations dotées d’un assainissement aux normes et ceux qui ne l’ont pas. (sollicitation de la CCHC service SPANC)
- La problématique de l’alimentation en eau potable du versant « Nicodex » doit être plus travaillée en prenant en compte la source actuellement abandonnée en aval du hameau qui a un bon débit mais n’est pas consommable en l’état. Il est proposé de solliciter dès à présent l’Agence Régionale de Santé (ARS) et au printemps de précéder à la mise en place d’un périmètre de protection autour de la source pour éliminer les déjections animales qui sont à la source au moins en partie responsables de la contamination de celle-ci
- Le projet doit pour autant prévoir la réfection du réseau d’eau potable. A voir avec Gillet Topo et Réseaux pour reprendre l’étude et dissocier les postes assainissement et réseau d’eau.
Le conseil valide à l’unanimité de déposer un dossier pour les Esserts et l’instruction complémentaire pour les travaux coté Nicodex.
3- Remise en état de la voie d’accès à l’alpage de Seytrouset.
La voie d’accès à l’alpage se dégrade : Fortes pluies cette année avec des infrastructures de renvoi d’eau dégradées, arrachées ou bouchées
Demande au conseil l’autorisation de présenter un projet de réfection de la voie d’accès à l’alpage de Seytrouset au titre du Plan Pluriannuel Territorial (PPT) avec une possibilité de subvention de 70%. Le dossier serait porté par la SEA 74 (Société d’Économie Alpestre) .
Les 30 % complémentaires seraient à apporter entre la Commune et la Montagne de Seytrouset (structure inexistante à ce jour).
Avis du conseil : validé.
A voir pour les prochaines années, d’établir un calendrier afin de réaliser l’entretien d’élagage des arbres proches des chemins d’alpage.
4- Divers
Conseil d’école de La Vernaz :
La proposition d’avoir une école avec une classe sur chaque village a été abordée. Des interrogations concernant le fonctionnement de l’équipe pédagogique dans une telle structure ont été évoquées. Présentation d’un travail fait sur d’anciennes photos des classes d’école à La Baume. Celles-ci seront amenées lors du repas des anciens.
Commission Animation Patrimoine Culture (CAPI) :
Proposition de créer un « Troc-Presse » (point d’échange de revues) dans le hall de la mairie.
Proposition de cartes pliées de vœux pour la nouvelle année : format 13x13 vu avec repro Léman : Validé
Proposition de Soirées Jeux pour les + de 10 ans en Janvier.
Panneaux explicatifs des monuments et lieux : Le panneau explicatif (sur chaque lieu) en cours d’élaboration sera repris avec plus de détails sur le site web grâce à un QR code Proposition de création d’un livret de jeux pour les enfants (Voir ce que la CCHC prend à sa charge). Création d’une Association Culturelle début novembre.