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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 06 Attribution AOO Fournitures materiaux de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 06 Attribution AOO Fournitures materiaux de voirie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2026/06 du 28 janvier 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 28 janvier 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Verteillac sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 janvier 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 44
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul – Bernadette Bazinet – Janick
Laville – Christine Berthé – Jean-Didier Andrieux – Pascal Devars –
Monique Boineau-Serrano – Jean-Pierre Prunier – Murielle Cassier-
Didier Bazinet -Michel Desmoulin -Philippe Boismoreau -Philippe
Bogaert – Alfred Gonnard – Jean-Marcel Beau – Daniel Bonnefond-
Bruno Limerat – Ludovic Gillaizeau – Francis Lafaye -Clément
Lemercier – Gilles Mercier – Catherine Bezac-Gonthier -Christine
Laurent – Dominique Caillou – Philippe Chotard -Christophe Gontier
Jean-Pierre Chaumette – Pierre Guigné – Francis Duverneuil –
Virginie Mouche -Jean-Pierre Paretour – Gérard Caignard -Fabrice
Boniface – Brigitte Pourtier -Philippe Dubourg - Priça Mortier –
Pierre Janaillac – Edwige Badel – Joëlle Saint Martin -Marion
Lafaye – Regis Defraye – Patrick Lachaud – Muriel Morlion
Suppléants
présents 1 Xavier Garreau pour la commune de Segonzac
Titulaires
absents 14
Lisa Boyer -Yves Mahaud – Corinne Ducoup – Joël Constant -Géry
Denis -Nicolas Platon -Laurent Casanave -Catherine Esculier -
Romain Perruchaud -Christophe Rossard – Joël De Luca –
Jean-Claude Arnaud -Julie Bordet – Denis Ferrand
Procurations 9
Lisa Boyer à Bernadette Bazinet
Yves Mahaud à Priça Mortier
Joël Constant à Bruno Limerat
Géry Denis à Francis Duverneuil
Nicolas Platon à Dominique Caillou
Catherine Esculier à Christine Laurent
Romain Perruchaud à Catherine Bezac-Gonthier
Joël de Luca à Jean-Pierre Paretour
Jean-Claude Arnaud à Diider Bazinet 2026/06 du 28 janvier 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /06 : (Code Nomenclature /111)
DATE : 28 JANVIER 2026
RAPPORTEUR : Jean-Didier Andrieux
OBJET : Autorisation donnée à M. Le Président d’attribuer l’Accord-cadre à Bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de voirie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2124-1, L.2124-2, R2124-1, R.2124-2.1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur, au BOAMP ainsi qu’au JOUE le 02 octobre 2025 avec une date de remise des offres fixées au 04 novembre 2025 à 12h00,
Considérant la décision de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 20 janvier 2026 et au vu du rapport d’analyse des offres, il en ressort les propositions d’attributions suivantes :
Lot Intitulé Candidat attributaire
Seuil
maximum
annuel de
l’accord cadre
€ HT
Montant Total
annuel € HT
Attributaires
1 Fourniture d'enrobé à froid COLAS SAINT ASTIER 15 000.00 € HT 7 155.00 € HT
2
Fourniture
d'émulsion de
bitume
COLAS France 420 000.00 € HT 223 800.00 € HT
3 Fourniture de grave émulsion COLAS ST ASTIER 100 000.00 € HT 27 150.00 € HT
4 Fourniture de granulats dioritiques CARRIERES DE THIVIERS 180 000.00 € HT 136 896.00 € HT
5 Fourniture de matériaux calcaires CARRIERES DE THIVIERS 50 000.00 € HT 15 382.50 € HT
TOTAL GENERAL ANNUEL MAXIMUM 765 000.00 € HT 410 383.50 € HT
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire donnent l’autorisation au Président :
• D’attribuer les lots 1 à 5 aux entreprises listées ci-dessus ;
• De signer l’ensemble des pièces contractuelles et d’exécution du présent accord-cadre avec les titulaires cités ci-dessus.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 28 janvier 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER