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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 94 Attribution prime facade Verteillac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 94 Attribution prime facade Verteillac)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Logement,
2026/94 du 28 mai 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Montagrier sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 mai 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
60
Titulaires
présents 48
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul – Martine Pistarino – Tierry
Décima – Christèle Durieux – Pascal Devars – Patrick Gérard-
Saigne- Monique Boineau-Serrano – Murielle Cassier – Didier
Bazinet – Michel Desmoulin – Fréderic Beauvier – Luc Chapuzet –
Philippe Bogaert – Fabrice Jaubert – Gérard Gobert – Michel
Sejourné – Jean-Jacques Desprès – Ludovic Gillaizeau – Francis
Lafaye – Clément Le Mercier – Nicolas Platon – Christine Laurent –
Dominique Caillou – Cécily Bergier – Uriel Gadessaud – Danièle
Delpey – Stéphane Durousseau – Franck Blanchardie – Christophe
Rossard – Jean-Pierre Chaumette – Francis Duverneuil – Virginie
Mouche – Jean-Pierre Paretour – Joël de Luca -Gérard Caignard –
Fabrice Boniface – Priça Mortier – Jean-Claude Arnaud – Florent
Simon – Julie Bordet – Denis Ferrand –Guillaume Durand – Joëlle
SaintMartin – Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud –
Pierre Albert Benedetti
Titulaires
absents 12
Françoise Bourgoin – Jean-Bruno Deroulède – Laëtitia Masclet –
Hervé Toussaint – Géry Denis – Gilles Mercier – Philippe Chotard –
Karine Incardona – Pierre Guigné – Brigitte Pourtier – Thierry Bacus -
Mélanie Célérier –
Suppléants
présents 5
Jean-Paul Bouthonnier pour la commune de Bouteilles-St-Sébastien
Murielle Truffy pour la commune de Cherval
Régine Gauthier pour la commune de Paussac et Saint Vivien
Marie-Christine Andrieux pour la commune de Petit-Bersac
Michel Verlande pour la commune de St Sulpice de Roumagnac
Procuration 1 Laëtitia Masclet à Christèle Durieux
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_94-DE
Reçu le 03/06/2026 2026/94 du 28 mai 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /94 : (Code Nomenclature /7.10)
DATE : 28 MAI 2026
RAPPORTEUR : Francis Lafaye
OBJET : Attribution de la Prime Façade pour un projet sur la commune de Verteillac
Vu la délibération n°2025-06 en date du 20 février 2025 approuvant l’instauration et le règlement d’intervention de la Prime Façade en Périgord Ribéracois ;
Vu l’arrêté n° 024 573 26 00004 délivrant une non-opposition aux travaux de rénovation de façade ;
Vu les pièces du dossier complet ;
Pour rappel, cette Prime est ouverte sur 16 communes du territoire du Périgord Ribéracois, et sous réserve du respect des conditions du règlement d’intervention.
La CCPR s’est fixée un objectif d’aides financières pour une quinzaine de logements.
L’aide financière s’élève au total à 1 000 € (la CCPR à raison de 500 € et la commune concernée 500 €). L’aide de la CCPR n’est attribuée uniquement après délibération favorable sur l’attribution de la subvention communale.
Après communication du dispositif par les communes concernées et l’intercommunalité aux administrés, des propriétaires se sont manifestés auprès du service habitat de la CCPR afin de bénéficier de cette aide.
Après complétude d’un dossier et examen le dossier ci-dessous remplit toutes les conditions d’obtention de la Prime Façade.
Le bien concerné est situé au 130, rue des abattoirs à Verteillac dans le périmètre autorisé.
Les travaux portent sur un nettoyage de la façade et d’une mise en peinture de couleur beige olympiade.
Considérant que le projet situé au 130, rue des abattoirs à Verteillac remplit les conditions du règlement (nature des travaux et autorisation obtenue notamment) ;
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_94-DE
Reçu le 03/06/2026 2026/94 du 28 mai 2026 - CCPR
3
Il est proposé au conseil communautaire de :
- D’attribuer la subvention à hauteur de 500 € sous réserve la délibération favorable du
conseil municipal de la commune de Verteillac ;
- D’autoriser le Président à signer le courrier de notification de subvention, et tout
document s’y afférent ;
- De rappeler à l’attributaire que le versement est conditionné à la réalisation des travaux
dans un délai imparti, de transmission de documents obligatoires (DAACT et factures
acquittées) et de la visite technique de l’agent en charge de l’instruction de la Prime
Façade ;
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 28 mai 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_94-DE
Reçu le 03/06/2026