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Compte-Rendu - 28 septembre 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Cause-de-Clérans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Cause de Clérans 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAUSE DE CLERANS
COMPTE RENDU DU 17 SEPTEMBRE 2024
PRESENTS
M. MONTI, M. MOURET, Mme BEYNEY, M. BARBAT, M. GEERDENS, Mme TORRES
ABSENTS EXCUSES
M. GAUME, Mme NISSATO, M. REVERSADE
ABSENT
M. BIATO
1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal approuve le CR de la réunion du 24 juillet 2024 à l’unanimité.
2. Salle des fêtes
- Finalisation des travaux
Réinstaller une goulotte dans l’entrée, supprimer des éléments inutiles dans le tableau électrique, séparer les rampes d’éclairage les unes de autres.
- Modalités de location
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les modalités de location de la salle des fêtes :
Tarif journée, de 12h
à 12h le lendemain
Tarif WE, du samedi
9h au lundi matin
Associations de la commune 50 € 70 €
Habitants de la commune 100 € 150 €
Personnes extérieures à la
commune 200 € 250 €
3. Acquisition de terrain aux Planes
Le dossier est transféré à l’office notarial de Me PEYBERNES à Bergerac. Cause de Clérans 2
4. PLUi-H
Suite à l’enquête publique, M. le Maire présente les observations recueillies par le commissaire enquêteur concernant la commune. Celles-ci sont consultables en mairie.
5. Arrêt de l’agent contractuel
M. Samuel HELLRIGEL est en arrêt de travail (maladie) jusqu’au 6 décembre prochain.
6. Avenant au contrat de prévoyance (MNT)
Un avenant au contrat de prévoyance collective - maintien de salaires - est soumis à l’avis des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à cet avenant.
7. Questions diverses
- Une subvention de 212 € a été attribuée à la Commune par l’OnaCVG (Office national des combattants et victimes de guerre) concernant la pose d’une nouvelle plaque sur le monument aux morts.
- L’Architecte des Bâtiments de France a donné son approbation concernant les travaux d’isolation de la mairie. La demande de subvention peut être finalisée.
- Le Trésor Public a versé la subvention de 4 007,68 € pour les travaux de rénovation énergétique de la mairie.
8. Prochaine réunion
22 octobre 2024 à 19h
Fin de la réunion : 21h30