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Compte-Rendu - 3 janvier 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Cause-de-Clérans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 janvier 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Cause de Clérans 1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAUSE DE CLERANS
COMPTE RENDU DU 12 DECEMBRE 2023
PRESENTS
M. MONTI, M. MOURET, Mme BEYNEY, M. BARBAT, M. GAUME, M. GEERDENS, Mme TORRES
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
M. BIATO, Mme NISSATO
ABSENT
M. REVERSADE
1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal approuve le CR de la réunion du 21 novembre 2023 à l’unanimité.
2. Recettes nouvelles
- Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2023 : Le Conseil départemental a décidé de réserver le bénéfice de ce fonds aux communes de moins de 2000 habitants. La commune de Cause de Clérans reçoit à ce titre la somme de 1 477,66 €.
Le Conseil municipal en prend acte et décide d’inscrire cette somme au budget, article 61524 (Bois et forêts).
- Le Souvenir Français fait un don de 212,05 € à la commune au titre de sa participation à l’installation de la nouvelle plaque commémorative sur le monument aux morts.
Le Conseil municipal décide d’inscrire cette somme au budget, article 757368 (Subventions de fonctionnement des organismes publics).
3. Redevance d’occupation du domaine public (RODP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au reversement à la CCBDP de la part de la Redevance d’occupation du Domaine Public (RODP) perçue par la Commune, pour un montant de 369,23 €.
4. Renouvellement du contrat CNP 2024
Le contrat d’assurance des collectivités locales à l’égard des agents permanents affiliés à la CNRACL arrive à échéance et est renouvelé à partir du 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal prend acte de ce renouvellement pour un montant de 1 938 €. Cause de Clérans 2
5. CCBDP – Validation du projet PLUi-H
M. MONTI informe le Conseil de l’avancée de la procédure.
- Périmètre délimité des abords (PDA) :
Le Conseil Municipal donne un avis favorable sans réserve à la nouvelle proposition faite par le bureau d’études KARGO et M. l’Architecte des Bâtiments de France concernant le PDA (site du château et du bourg de Clérans). Il approuve également le nouveau périmètre identifié sur la planche correspondante dans l’atlas proposé par KARGO dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H.
- Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUi-H) :
En date du 28/11/2023, le projet a été arrêté en conseil communautaire. M. le Maire indique que l’approbation du PLUi-H nécessitera une phase administrative se traduisant notamment par :
- La consultation des personnes publiques associées et des communes membres de la Communauté de communes.
- La tenue de l’enquête publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’émettre un avis favorable, en se réservant la possibilité d’émettre des remarques supplémentaires dans le cadre de l’enquête publique.
6. Questions diverses
- Restauration de la pompe de la fontaine au Bourg de Clérans :
La pompe a été restaurée par M. BRUNET pour la somme de 550 €. Elle sera mise en service au printemps (mise hors gel en hiver).
- Clocher de l’église :
La société qui s’occupe de l’entretien du mécanisme de fonctionnement de la cloche propose des devis de remplacement du remplacement de ce mécanisme et du battant de la cloche. Le Conseil Municipal souhaite avoir l’avis d’un organisme de contrôle.
- SMD3 :
M. MONTI et M. GAUME informent le Conseil suite à une réunion organisée par le SMD3.
Le Conseil Municipal prend acte de la nouvelle grille tarifaire pour 2024. Le coût du vandalisme sur les points d’apport volontaire s’élève à 250 000 €/an sur l’ensemble du département. Par ailleurs, 20 % des usagers ne sont toujours pas inscrits. Le SMD3 se propose d’arriver très rapidement à l’inscription à ses services de l’ensemble des usagers.
- Chemins de randonnée :
Le Conseil Municipal valide les tracés et les noms des chemins présentés.
7. Prochaine réunion
30 janvier 2024 à 18h
Fin de la réunion : 23h20
Les comptes rendus précédents peuvent être consultés sur le site : www.causedeclerans.fr