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Compte-Rendu - 30 septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Cause-de-Clérans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAUSE DE CLERANS
COMPTE RENDU DU 20 SEPTEMBRE 2022
PRESENTS
M. MONTI, M. MOURET, Mme BEYNEY, M. BARBAT, M. GAUME, M. GEERDENS, Mme NISSATO
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
M. BIATO, Mme TORRES
ABSENT
M. REVERSADE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h20.
1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal approuve le CR de la réunion du 26 juillet 2022 à l’unanimité.
2. Vol d’une statue dans l’église
La statue de Saint Michel située à gauche à l’entrée de l’église a été volée dans la nuit du 16 au 17 août. Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Lalinde.
3. Répartition du FPIC 2022 (Fonds national de péréquation des
ressources communales et intercommunales)
M. Monti propose d’inscrire au budget, au code 61524 (Bois et forêts) la somme de 5 343 € versée par la Communauté de Communes.
Proposition adoptée à l’unanimité.
4. Taxe d’aménagement Urbanisme
Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement a été fixé à 2 % par une délibération du 17 novembre 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du maintien de ce taux à 2 %. Cause de Clérans 2
5. Logement du presbytère : point sur l’occupation des logements (été
2022)
M. MONTI informe le Conseil des démarches engagées pour faire cesser les nuisances sonores aux logements du Presbytère.
Une charte d’engagement au respect de la vie du village et du lieu associatif a été diffusée aux occupants du logement de l’association Sem&Vol, et affiché dans les locaux.
Aujourd’hui, les nuisances ont cessé. A l’avenir, la Municipalité n’acceptera plus l’installation de tentes dans le jardin pour l’accueil d’un groupe dépassant les capacités d’accueil d’un logement. Par ailleurs, il faut envisager des travaux pour renforcer l’isolation phonique entre les deux logements.
6. Bourg de Cause : travaux sur voirie et réglementation de la circulation
des poids lourds
Mme BIJOU a fait une demande d’installation de potelets sur la voie publique, dans le bourg de Cause, au droit de sa toiture. En effet, les arêtes de toit, en saillie des bâtiments, sont dégradées de façon récurrente par des camions passant dans la rue.
Le Conseil Municipal reconnaît qu’il est nécessaire de mettre en place un dispositif pour protéger les toitures. Il décide, à l’unanimité, de :
- réaménager la circulation et le stationnement dans le bourg de Cause, - sécuriser le carrefour au droit de la rue de l’église en limitant le stationnement.
7. Projet adressage
L’article 169 de la loi dite 3DS du 21 février 2022 oblige le Conseil Municipal à procéder à la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation ainsi que des lieux-dits, et à définir leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes. Ces informations alimenteront la Base Adresses Locale (BAL) de la commune. L’ensemble des BAL constitue la Base Adresses Nationale (BAN). Celle-ci constitue le seul dispositif national officiel qui garantit un accès gratuit à tous (administrations, entreprises, secours). La BAL sera notamment utilisée lors des opérations de déploiement de la fibre optique.
M. BARBAT fait la présentation de l’outil permettant le renseignement de la Base Adresses : création des voies, noms de voies, noms et positions des lieux-dits…
Des réunions de travail du Conseil Municipal sont définies pour mener à bien ce chantier très important. Cause de Clérans 3
8. Questions diverses
- Combiné tronçonneuse / taille haie / souffleur :
M. GAUME présente un devis de réparation (845 €) et un devis d’achat de matériel neuf (559 €). Le Conseil décide, à l’unanimité, d’acheter un nouveau matériel suivant le devis de 559 €.
- Définition des biens sans maître :
La SAFER propose ses services pour aider les communes à identifier les biens sans maître. Ceux-ci sont susceptibles de revenir à terme à la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que M. le Maire engage la Commune dans cette démarche (1ère étape : 650 € HT).
- M. le Sous-Préfet viendra rendre visite à la Commune le lundi 10 octobre à 15h.
9. Prochaine réunion
11 octobre 2022 à 19h.
Fin de la réunion : 22h30.