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Conseil Municipal - 1.1 RCM Compte de Gest° 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.1 RCM Compte de Gest° 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
1.1
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
Compte de gestion - Exercice 2023.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2023.
Ce document fait ressortir :
1°) Pour le compte de gestion principal un résultat de clôture égal à celui du compte administratif principal.
2°) Pour le compte de gestion annexe de l’assainissement un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe de l’assainissement.
3°) Pour le compte de gestion annexe de l’eau un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe de l’eau.
4°) Pour le compte de gestion annexe du Port de Plaisance un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe du Port de Plaisance.
5°) Pour le compte de gestion annexe des parkings un résultat de clôture égal à celui du compte administratif annexe des parkings.
6°) Les résultats des comptes de tiers (classe 4) et de comptes financiers (classe 5) tels qu’ils ressortent de la comptabilité en partie double tenue par le Receveur Municipal et qui ne peuvent de ce fait être rapprochés de la comptabilité de l’ordonnateur.
7°) Les opérations sans impact sur la situation financière de la Commune, n’entrant pas dans la comptabilité budgétaire (valeurs inactives : titres déposés par des tiers, timbres, tickets des régisseurs) et dont le montant doit cependant être arrêté par le Conseil Municipal.
Les résultats de clôture ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de la gestion tels qu’ils apparaissent dans le compte de gestion du Receveur Municipal de la ville de Portivechju, sont en tous points analogues à ceux arrêtés dans les écritures de la comptabilité administrative.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
d’arrêter les résultats de clôture du compte de gestion des budgets principal et annexes de l’assainissement, du port de plaisance, de l’eau et des parkings pour l’exercice 2023 tels que présentés par le Receveur Municipal dans les documents ci-annexés.
de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, le total des masses et le total des soldes tels qu’ils figurent à la clôture du compte de gestion du Receveur Municipal sont arrêtés.
de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives, les opérations de cette comptabilité sont arrêtées aux montants présentés par le Receveur Municipal.
que le compte de gestion pour l’exercice 2023 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.