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Document publié le Mercredi 18 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Retrait Autorisation Boutron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| Liberté «+ Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE raternil
PRÉFET D’EURE-ET-LOIR
SERBAT/BRRT
Affaire suivie par :
Catherine COQUAN
Tél: 02 37 20 41 22
email : ddt-serbat-brrt@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté n° 2015-DDT28-BRRT-151116
Arrêté portant retrait d’une autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules terrestres à moteur et la sécurité routière
LE PREFET D'EURE-et-LOIR
Officier de ta Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Va l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain
REVERCHON, Directeur Départemental des Territoires ;
Vu la décision de Monsieur Sylvain REVERCHON en date du 21 octobre 2015 donnant
subdélégation de signature ;
Vu l'autorisation d'enseigner n° A 10 028 0017 0 délivrée le 5 novembre 2010 à Monsieur Francis
BOUTRON ;
Considérant le courrier transmis le 24 septembre 2015 à Monsieur Francis BOUTRON lui
indiquant qu'une procédure de retrait de son autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière est engagée ;
Considérant que Monsieur Francis BOUTRON ne s’est pas manifesté et n’a pas transmis les
éléments nécessaires au renouvellement de son autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite
des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ; ARRETE
Article ler — L’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à
moteur et la sécurité routière, portant le n° A 10 028 0017 © délivrée à Monsieur Francis
BOUTRON est retirée.
Article 2 — Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à CHARTRES, le 16 novembre 2015
Le Préfet,
Par délégation, le Directeur Départemental des Territoires
Par délégation, le Responsable du Service SERBAT
Jean-Pierre GREGOIRE
| Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l'article R421-1 du code dejustice administrative :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ; :
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; |
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1
Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.