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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancement secondaire
Document publié le Lundi 28 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancement secondaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
_s F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité Fraternité DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
7 avenue André Malraux
CS 21015
97744 ST DENIS CEDEX 9
Saint-Denis, le 28 octobre 2024
Décision de délégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat
La responsable du pôle valorisation des ressources
de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur régional des finances publiques de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n°2173 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Ludovic ROBERT, directeur régional des finances publiques à La Réunion, et à Mme Aude GUNEAU, responsable du pôle valorisation des ressources, à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;
VU l'arrêté préfectoral n°2187 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à Mme Aude GUNEAU, administratrice des finances publiques adjointe ;
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aude GUNEAU, les délégations qui lui sont conférées par arrêtés n° 2173 du 28 octobre 2024 et n° 2187 du 28 octobre 2024 seront exercées par :
-Mme Chloé JEHANNE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division budget, immobilier, logistique et conditions de vie au travail;
-M. Alban MARNIER, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division des ressources humaines et de la formation ;
- M. Eric BOURAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division performance et coordination.
*__ Pour la Division budget, immobilier, logistique et conditions de vie au travail - Pour procéder à l'engagement juridique: signature des devis, des contrats et tout autre décision
M. René GRONDIN, inspecteur des finances publiques, responsable du service budget - achats, M. Thomas BARRET, inspecteur des finances publiques responsable du service logistique - immobilier et M. Thierry CHAVASSEAU, inspecteur des finances publiques, responsable des marchés - contrats et: de la sécurité, dans la limite de 10 000 £ par opération, à l'exception de l’ordonnancement des loyers qui peut se faire sans limitation de montant.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM.René GRONDIN, Thomas BARRET et Thierry CHAVASSEAU,
M. Franck BERTHELOT, M. Didier BOYER, Mme Déborah MAILLOT, M. Philippe NARANAYASSAMY,
M. Jérôme PAYET, Guy Fred TORNEY et M. André TREMBLIN contrôleurs des finances publiques, Mme Wencesla POININ-COULIN, M. Manuel DELAHOUGUE et M. Eric METRO, agents administratifs des finances publiques, dans la limite de 4 000 € par opération, à l'exception de l'ordonnancement des loyers qui peut se faire sans limitation de montant, sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
- Pour procéder à l'engagement budgétaire dans CHORUS :
NOM DEMANDES PRENOM BOP/ UO D'ACHAT SERVICE FAIT SEUILS
156-CFIP-DORE , |
MAILLOT Déborah 348-CDIE-DLRE Création/ | Constatation/ Non 723-CFIB-DLRE Validation certification
156-CFIP-DORE _.
GRONDIN René 348-CDIE-DLRE | C'éetion/ | Constatation/ Non 723-CFIB-DLRE validation certification
156-CFIP-DORE — |
BOYER Didier 348-CDIE-DLRE Création/ | Constatation/ ne. 723-CFIB-DLRE validation certification
156-CFIP-DORE . |
PAYET Jérôme 348-CDIE-DLRE Création/ | Constatation/ Non 723-CFIB-DLRE validation certification
156-CFIP-DORE : gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local 348-CDIE-D974 : performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs 723-CFIB-DLRE : gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
*__ Pour la division des ressources humaines et de la formation
Mme Armelle BLANC, inspectrice des finances publiques, responsable du service des ressources humaines pour :
- procéder à l’ordonnancement des dépenses du titre 2;
- signer les contrats de recrutement des contractuels d'une durée inférieure ou égale à un an, des volontaires de service civique et des apprentis;
- signer les bons individuels de transport dans le cadre du marché relatif à la fourniture de titres de transport aérien ;
- procéder à l'ordonnancement des frais de déplacement. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alban MARNIER et de Mme Armelle BLANC,
Mmes Audrey BEGUE, Isabelle CADI et Marie HILDERAL, MM. Christophe MOREAU et Kevin VELIA,
contrôleurs des finances publiques, pour signer les bons individuels de transport dans le cadre du marché relatif à la fourniture de titres de transport aérien, sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
- Mmes Audrey BEGUE, Isabelle CADI et Marie HILDERAL, MM. Christophe MOREAU et Kevin VELIA,
contrôleurs des finances publiques, Mmes Tatiana LUCE, et Larissa OVIODE agentes administratives des finances publiques pour signer les ordres de mission et les états de frais dans l'application Frais de déplacement, et pour l'ordonnancement des frais de déplacement, sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
+ Pour la mission correspondant handicap
M. Jean-Christophe DECUPERE pour signer les devis d'aménagement de poste handicapé , et toute dépense en lien avec la mission du correspondant handicap, jusqu'à 4 000 euros.
La présente délégation annule celle précédemment en vigueur.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
La responsable du pôle valorisation des ressources,
Administratrice des finances publiques adjointe
Aude GUNEAU