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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancemen
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancement secondaire
Document publié le Lundi 1 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Délégation ordonnancement secondaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
à
È
REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité DIRECTION GENERALE DES
FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques de La Réunion 7 avenue André Malraux CS 21015 97744 ST DENIS CEDEX 9
Décision de délégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'Etat
La responsable du pôle de la valorisation des ressources
de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
Vu
le décret
n° 2004-374 du
29 avril
2004
relatif au
pouvoir des
préfets, à
l'organisation
et à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifié
par
le
décret
n° 2010-146
du
16 février 2010 et par le décret
n° 2010-687 du 24 juin 2010;
Vu
le
décret
n° 2009-707
du
16 juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu
le
décret
n° 2021-1550
du
1er
décembre
2021
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
des
administrateurs de l'État ; Vu le décret du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT, administrateur de l'État du grade transitoire, dans l'emploi de directeur régional des finances publiques de La Réunion ; Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Patrice
LATRON,
préfet
de
la
région
Réunion, préfet de la
Réunion ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2452
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
et
de
comptabilité
générale
de
l'Etat
à
Mme
Aude
GUNEAU,
administratrice des finances publiques adjointe ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2458
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M. Ludovic
ROBERT,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
La
Réunion,
et
à
Mme
Aude
GUNEAU,
responsable
du
pôle
valorisation
des
ressources,
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
du
pouvoir
adjudicateur ; Décide : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme Aude
GUNEAU,
les
délégations
qui
lui
sont conférées
par
arrêtés
n°
2452
du
18
novembre
2024
et
n° 2458
du 18
novembre
2024 du
préfet de
la
Réunion
seront exercées par : -Mme
Chloé
JEHANNE,
inspectrice
principale
des
finances
publiques,
responsable
de
la
division
budget, immobilier, logistique et conditions de vie au travail ; -M.
Alban
MARNIER,
inspecteur
principal
des
finances
publiques,
responsable
de
la
division
des
ressources humaines et de la formation ; -M.Eric
BOURAU,
inspecteur
divisionnaire
des
finances
publiques,
responsable
de
la
division
performance et coordination. *
__
Pour la Division budget, immobilier, logistique et conditions de vie au travail - Afin
de
procéder
à
l'engagement juridique
:
signature
des
devis,
des
contrats
et
tout
autre
décision
M. René
GRONDIN,
inspecteur
des
finances
publiques,
responsable
du
service
budget-achats,
M. Thomas
BARRET, inspecteur des finances publiques responsable du service logistique-immobilier et
M. Thierry CHAVASSEAU, inspecteur des finances publiques, responsable des marchés-contrats et de la sécurité, dans la
limite de 10 000 € par opération, à l'exception de l'ordonnancement des loyers qui
peut se faire sans limitation de montant. M.
Franck
BERTHELOT,
M. Philippe
NARANAYASSAMY,
M. Guy
Fred
TORNEY et
M. André
TREMBLIN,
contrôleurs
des
finances
publiques,
Mme Wencesla
POININ-COULIN,
M. Manuel
DELAHOUGUE
et
M. Eric METRO, agents administratifs des finances publiques, dans la limite de 4 000 € par opération, à l'exception
de
l’ordonnancement des
loyers qui
peut se faire sans
limitation
de montant, sans que
la
condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.
-
Afin
de
valider
les
actes
liés
aux
opérations
d'ordonnancement
secondaire
délégué
des
dépenses et recettes non fiscales, dans les applications CHORUS et CHORUS
FORMULAIRES, en
qualité de service prescripteur, sur les programmes budgétaires 156, 348 et 723:
M. René
GRONDIN,
inspecteur
des
finances
publiques,
M. Didier
BOYER,
Mme Déborah
MAILLOT
et
M. Jérôme PAYET, contrôleurs des finances publiques.
+
Pour la division des ressources humaines et de la formation
Mme
Armelle
BLANC,
inspectrice
des
finances
publiques,
responsable
du
service
des
ressources
humaines pour :
- procéder à l'ordonnancement des dépenses du titre 2 ; - signer
les
contrats
de
recrutement
des
contractuels
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
un
an,
des
volontaires de service civique et des apprentis; - signer les
bons individuels de transport dans
le cadre du
marché relatif à
la fourniture de titres de
transport aérien ; - procéder
à
l’ordonnancement
des
frais
de
déplacement
dans
l'application
CHORUS-DT
Frais
de
déplacement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alban MARNIER et de Mme Armelle BLANC, Mmes
Audrey
BEGUE,
Isabelle
CADI
et
Cathy
SANGARIN,
MM.
Christophe
MOREAU
et
Kevin
VELIA,
contrôleurs
des
finances
publiques,
pour
signer
les
bons
individuels
de
transport
dans
le
cadre
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
titres
de
transport
aérien,
sans
que
la
condition
d'absence
ou
d'empêchement soit opposable aux tiers. - Mmes
Audrey
BEGUE,
Isabelle CADI
et Cathy SANGARIN,
MM.
Christophe
MOREAU
et
Kevin VELIA,
contrôleurs
des
finances
publiques,
Mmes
Tatiana
LUCE,
et
Larissa
OVIODE
agentes
administratives
des
finances
publiques
pour
signer
les
ordres
de
mission
et
les
états
de
frais
dans
l'application
CHORUS-DT
Frais de déplacement,
et pour
l’ordonnancement des frais
de déplacement, sans que
la
condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers. *__
Pour la mission correspondant handicap
M. Jean-Christophe
DECUPERE contrôleur des finances publiques pour signer les devis d'aménagement
de
poste
handicapé
,
et
toute
dépense
en
lien
avec
la
mission
du
correspondant
handicap, jusqu'à
4 000 euros. La présente délégation annule celle précédemment en vigueur. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Denis, le 1”
septembre 2025
Pour le préfet,
La responsable du pôle de la valorisation des ressources,
Administratrice des finances publiques adjointe
2
Aude GUNEAU