unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA25 06 Budget principal CIAS Compte administratif 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA25 06 Budget principal CIAS Compte administratif 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA25 06 Budget principal CIAS Compte administratif 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20250306-CA25-06-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/03/2025

Publication : 25/03/2025

seine.

Normandie

AGGLOMÉRATION

Date de convocation :

28/02/2025

Conseillers en exercice : 25

Conseillers présents : 14

Conseillers votants : 18

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS

SÉANCE DU 6 MARS 2025

***************

Délibération N°CA/25-06

Budget principal CIAS - Compte administratif 2024

Les membres du Conseil d’administration, se sont réunis lors de

la séance du Conseil d’administration du Centre Intercommunal

d’Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous

la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 6 mars

2025 à 18h30.

Etaient présents :

Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine

DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE,

Catherine MIKLARZ, Pascal LEHONGRE, Jocelyne

RIDARD, Martine VANTREESE, Stéphanie BARDIN,

Béatrice MOREAU, Gilles ROYER, Chantal SIMONETTI,

Catherine GIBERT,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Guy BURETTE à Pascal LEHONGRE, Sophie AROUET à

Annick DELOUZE, Sylvie GOULAY à Martine

VANTREESE, Céline MIRAUX à Pieternella COLOMBE,

Absents :

Frédéric DUCHÉ,Philippe CLERY-MELIN,Jan-Cédric

HANSEN,Nicole LELARGE,Paul NOQUET,Rémi

FERREIRA,Evelyne HORNAERT,

Secrétaire de séance : Benjamin DESGARDINDEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Sectipn de fonctionnement | A 1012191,08 | 6 1 184 902,00 (mandats et titres) Section d'investissement 8 14 652,00 | # 222,14

+ +

Report en section de c 0,00 |: 122 669,32

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section d'investissement | o 0,00 |: 12 486,87 (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL EXERCICE (réallsstions + n N-1) =A+B+C+D 1 026 843,08 | -G+H+1+9 1 322 280,93 |

Section de fonctionnement E 0,00 !K 0,00

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 0,00 | L 0,00

(1) TOTAL des restes à réaliser à

r. er en N+1 =E+F 0,00 | =Kk+L 0,00

Section de fonctionnement =A+C+E 1012 191,08 | -=G+1+K 1 307 571,32

RERRTANCINRNE Section d'investissement =B+D+F 14 652,00 | =H+3+L 14709,61

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 1 026 843,08 | =-G+H+1+3+K+L 1 322 280,93

Signé électroniquernent par :

ésidente du ©

#

Pieternella COLOMBE

Le conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2312-1 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs.

Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d’action sociale de SNA ;

Considérant que Frédéric DUCHÉ ne prend pas part au vote ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif 2024 pour le budget principal du CIAS qui se résume ainsi :

Bilan global de l’exercice

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et au registre des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Pour la Présidente, par délégationLa Vice-Présidente

Pieternella COLOMBE

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frCENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2024

111 — ADOPTION DU CA (IL SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations (BP + DM +RARN-1) | Mandats émis au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d’une AP gérées hors AP

TOTAL 29 986,00 14 652,00 0,00 15 334,00 0,00 14 652,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations 29 000,00 14 652,00 0,00 14 348,00 0,00 14 652,00

incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (7)

21 Immobilisations corporelles 986,00 0,00 0,00 986,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2324)

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (3)

Total des dépenses d'équipement 29 986,00 14 652,00 0,00 15 334,00 14 652,00

10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

réserves

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA.régie)

26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compte de tiers (4)

Total des dépenses réelles 29 986,00

040 | Opérations ordre transf. entre 0,00

sections (5)

041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

Pour information : D001 Solde 0,00

d'exécution négatif reporté

Total des dépenses 29 986,00

d'investissement cumulées

111 — ADOPTION DU CA Ill SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE - RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) Titres émis (1) (2)

TOTAL 17 499,13 2 222,74 0,00 15 276,39

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 0,00

et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 D |

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 14 999,13

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 2 500,00 277,26

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 17 499,13 15 276,39

Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 12 486,87

Total des recettes d'investissement cumulées 29 986,00 14 709,61

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l'état 1V-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = AF 042).

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

1CENTRE INTERCOMM JNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2024

Ill — ADOPTION DU CA Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,

(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP

AP

TOTAL 29 986,00 14 652,00 0,00 15 334,00 0,00 14 652,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 29 000,00 14 652,00 0,00 14 348,00 0,00 14 652,00 204

2051 re droits similaires 29 000,00 14 652,00 0,00 14 348,00 0,00 14 652,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 986,00 0,00 0,00 986,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 986,00 0,00 0,00 986,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 29 986,00 14 652,00 0,00 15 334,00 0,00 14 652,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 29 986,00 14 652,00 0,00 15 334,00 0,00 14 652,00

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (6)

Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

{1) Détailler les articles confomément au plan de comptes.

111 — ADOPTION DU CA II SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3)

TOTAL 17 499,13 2 222,74 0,00 15 276,39

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 14 999,13 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 500,00 2 222,74 277,26

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 900,00 1 694,00 206,00

28188 Autres immo. corporelles 600,00 528,74 71,26

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 17 499,13 2 222,74 15 276,39

(1) Détailler les articles utilisés contormément au plan de comptes.

(2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

2CENTRE INTERCOMM JNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2024

111 — ADOPTION DU CA

Pour information : 002 Déficit de

fonctionnement reporté de N-1

SECTION DE FONCTIONNEMENT-— VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,

(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors

le cadre d’une AE AE

TOTAL 1 294 529,00 717 297,42 294 893,66 0,00 282 337,92 0,00 1 012 191,08

o11 Charges à caractère général (3) 285 035,87 17 173,44 43 184,63 0,00 224 677,80 0,00 60 358,07

012 Charges de personnel et frais 250 084,00 -39 001,81 251 709,03 0,00 37 376,78 212 707,22 assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 736 010,00 736 003,05 0,00 0,00 6,95 0,00 736 003,05 courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion des 1 271 129,87 714 174,68 294 893,66 0,00 262 061,53 services

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

68 Dotations aux provisions, 900,00 900,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses financières 5 900,00 900,00 0,00 5 000,00

Total des dépenses réelles 1 277 029,87 715 074,68 294 893,66 267 061,53

023 Virement à la section 14 999,13 0,00 d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 2 500,00 2 222,74 277,26 sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section

Total des dépenses d’ordre 17 499,13 2 222,74 15 276,39

TOUN ds cépirees 08 fonationnenent 1 294 529,00 717 297,42 294 893,66 0,00 282 337,92 0,00 1 012 191,08 cumulées

(1) Dépenses engagées non mandatées.

111 — ADOPTION DU CA Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi

(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)

TOTAL 1 171 859,68 1 138 402,00 46 500,00 0,00 -13 042,32

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RMI

70 Prod. services, domaine, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ventes diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations ( 1171 850,00 1 119 100,00 46 500,00 0,00 6 250,00

3)

75 Autres produits de gestion 9,68 19 302,00 0,00 0,00 -19 292,32 courante (3)

Total des recettes de gestion des 1 171 859,68 1 138 402,00 46 500,00 0,00 -13 042,32 services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00 dépréciations, prov. (semi-b

udgétaires) (3)

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 1171 859,68 1 138 402,00 -13 042,32

042 Opérations ordre transf. 0,00 0,00 0,00 entre sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00 de la section (6)

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00

Pour information : 002 Excédent

de fonctionnement reporté de N-1

Total des recettes de

fonctionnement cumulées

1 294 529,00 1 261 071,32 46 500,00 -13 042,32

(1) Recettes justitiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

3CENTRE INTERCOMM JNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2024

111 — ADOPTION DU CA Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,

(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations

(3) gérées dans le gérées hors AE

cadre d’une AE

TOTAL 1 294 529,00 717 297,42 294 893,66 0,00 282 337,92 0,00 1 012 191,08

011 Charges à caractère général (4) 285 035,87 17 173,44 43 184,63 0,00 224 677,80 0,00 60 358,07

60611 Eau et assainissement 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 2 700,00 2 952,41 0,00 0,00 -252,41 0,00 2 952,41

60623 Alimentation 500,00 433,64 0,00 0,00 66,36 0,00 433,64

60631 Fournitures d'entretien 350,00 330,54 0,00 0,00 19,46 0,00 330,54

60632 Fournitures de petit équipement 1 950,00 141,60 238,98 0,00 1 569,42 0,00 380,58

6064 Fournitures administratives 250,00 104,87 144,15 0,00 0,98 0,00 249,02

6068 Autres matières et fournitures 22 412,00 0,00 0,00 0,00 22 412,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 2 435,02 506,73 0,00 0,00 1 928,29 0,00 506,73

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 194,98 117,98 0,00 0,00 77,00 0,00 117,98

6185 Frais de colloques et de séminaires 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 46 499,87 26 984,16 6 530,00 0,00 12 985,71 0,00 33 514,16

62268 Autres honoraires, conseils 18 040,00 -17 495,00 34 210,00 0,00 1 325,00 0,00 16 715,00

6228 Divers 900,00 864,00 0,00 0,00 36,00 0,00 864,00

6234 Réceptions 8 800,00 168,90 1 701,50 0,00 6 929,60 0,00 1 870,40

6236 Catalogues et imprimés 550,00 403,97 0,00 0,00 146,03 0,00 403,97

6251 Voyages, déplacements et missions 2 400,00 1 924,84 0,00 0,00 475,16 0,00 1 924,84

6281 Concours divers (cotisations) 95,00 94,80 0,00 0,00 0,20 0,00 94,80

62878 Remb. frais à des tiers 174 709,00 0,00 0,00 0,00 174 709,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 -360,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais 250 084,00 -39 001,81 251 709,03 0,00 37 376,78 212 707,22

assimilés (4) (5)

6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 15 908,37 0,00 -15 908,37 15 908,37

6218 Autre personnel extérieur 134 944,00 -156 397,53 235 800,66 0,00 55 540,87 79 403,13

6331 Versement mobilité 375,00 518,00 0,00 0,00 -143,00 518,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 345,00 349,00 0,00 0,00 -4,00 349,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 305,00 2 270,50 0,00 0,00 -965,50 2 270,50

64111 Rémunération principale titulaires 25 680,00 26 764,89 0,00 0,00 -1 084,89 26 764,89

64112 SFT, indemnité de résidence 2 610,00 2 600,63 0,00 0,00 9,37 2 600,63

64118 Autres indemnités 11 975,00 12 270,72 0,00 0,00 -295,72 12 270,72

64131 Rémunérations 26 710,00 26 434,67 0,00 0,00 275,33 26 434,67

64138 Primes et autres indemnités 16 240,00 16 198,67 0,00 0,00 41,33 16 198,67

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 040,00 17 547,00 0,00 0,00 493,00 17 547,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 935,00 10 527,60 0,00 0,00 -592,60 10 527,60

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 740,00 1 728,00 0,00 0,00 12,00 1 728,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 105,00 107,04 0,00 0,00 -2,04 107,04

6475 Médecine du travail, pharmacie 80,00 79,00 0,00 0,00 1,00 79,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 736 010,00 736 003,05 0,00 0,00 6,95 736 003,05

courante (sauf le 6586) (4)

657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 736 000,00 736 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 000,00

65888 Autres 10,00 3,05 0,00 0,00 6,95 0,00 3,05

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des services 1 271 129,87 714 174,68 294 893,66 0,00 262 061,53

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 900,00 900,00

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 900,00 900,00

Total des charges financières et spécifiques 5 900,00 900,00

Total des dépenses réelles 1 277 029,87 715 074,68

023 Virement à la section d'investissement 14 999,13

042 Opérations ordre transf. entre 2 500,00

sections (6) (7)

6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 500,00

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00

section (7) (8)

Total des dépenses d'ordre 17 499,13

4CENTRE INTERCOMM JNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2024

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

- Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai + aux dispositions législatives et régl ires appli (7) Ci. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RAI 040) (DF 043 = RAF 043).

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.

(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

5CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2024

111 — ADOPTION DU CA (LL SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans emploi

(BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) (3)

TOTAL 1 171 859,68 1 138 402,00 46 500,00 0,00 -13 042,32

013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 1 171 850,00 1 119 100,00 46 500,00 0,00 6 250,00

7473 Participation départements 0,00 9 180,00 0,00 0,00 -9 180,00

74758 Participation autres groupements 1 097 420,00 1 097 420,00 0,00 0,00 0,00

747888 Autres 74 430,00 12 500,00 46 500,00 0,00 15 430,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 9,68 19 302,00 0,00 0,00 -19 292,32

75888 Autres 9,68 19 302,00 0,00 0,00 -19 292,32

Total des recettes de gestion des services 1 171 859,68 1 138 402,00 46 500,00 0,00 -13 042,32

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 1 171 859,68 1 138 402,00 46 500,00 0,00 -13 042,32

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul de la taxe départe mentale de publicité foncière

Montant brut

Compensation

Montant net

0,00

0,00

0,00

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

Détail du calcul des ICNE au com! pte 7622 (9)

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes

(2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits sans emploi « crédits ouverts — réalisations —- RAR au 31/12.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017

(5) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux di itions législati

(7) Co chapitro ost dostiné à rotracor los opérations particulières tollos que los opérations de stocks ou liéos à la tonue d'un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif

our les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

6Budgt prncpal CAS Compte. odinixtiakf ol,

IV - ANNEXE

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice.

Nombre de membres présents...

Nombre de suffrages exprimés...

Abstentions.

Date de convocation LR

Présenté par (1),

Menen soute dirais lan seit stosieen ent de

Délibéré par

As

sors (2) TT ED SESSION 255 doses

Les membres du... ....................

Certifié exécutoire par .

et de la publication le

.…. (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le... .. ............

ans same modéle

(1) Indiquer le maire ou le président del'organisme ;

(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20250306-CA25-06-BF|

Accusé certifié exécutoire

r le préfet 25/03/2025

25/03/2025 TT CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE – CA 2024

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2024 B9

B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2024

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

Directeur général des services

Directeur général adjoint des services

Directeur général des services techniques

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n°84-53

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

[...]

FILIERE TECHNIQUE (c)

[...]

FILIERE SOCIALE (d) 1 0 1 1 0 1

Conseiller socio-éducatif A 1 0 1 0 1 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1 0 1 1 0 1

Assistant socio-éducatif A 1 0 1 1 0 1

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

[...]

FILIERE SPORTIVE (g)

[...]

FILIERE CULTURELLE (h)

[...]

FILIERE ANIMATION (i)

[...]

FILIERE POLICE (j)

[...]

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

[...]

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 0 2 2 0 2

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE – CA 2024

IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2024 C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2024 (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN

FONCTION AU 31/12/2024

CATEGORIES

(1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du

contrat (4)

Nature du contrat (5)

Ag e n ts o c c u p a n t u n e m p lo i p e r m a n e n t (6 )

Conseiller socio-éducatif A SOC 509 CDI

[…]

Ag e n ts o c c u p a n t u n e m p lo i n o n

p e r m a n e n t (7 )

[...]

TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES: A, B et C. Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent également être comptabilisées dans leur filière d’origine.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 du décret n° 85-1148 du 20 octobre 1985.