unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 17 Budget principal CIAS Compte administratif 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 17 Budget principal CIAS Compte administratif 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA26 17 Budget principal CIAS Compte administratif 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-17-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2026]

Publication : 25/06/2026

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Date de convocation :

29/05/2026

Conseillers en exercice : 17

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 14

CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CIAS

SÉANCE DU 4 JUIN 2026

RARE

Délibération N°CA/26-17

Budget Principal CIAS : compte administratif 2025

Les membres du Conseil d'administration, se sont réunis lors de

la séance du Conseil d'administration du Centre Intercommunal

d'Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous

la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 4 juin 2026

à 18h30.

Etaient présents :

Pieternella COLOMBE, Tristan SAVINO, Armelle KRATZ,

Véronique MONFILLIATRE, Anne-Marie DEZITTER,

Amandine LIARD, Catherine GIBERT, Nicole LELARGE,

Jan-Cédric HANSEN, Marina POUJOULY,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Frédéric DUCHÉ à Véronique MONFILLIATRE, Pascal

JOLLY à Tristan SAVINO, Patrice BENEDETTI à

Pieternella COLOMBE, Romain CARVALHO à Catherine

GIBERT,

Absents :

Pascal LEHONGRE, Johann PITTE,Philippe CLERY-

MELIN,

Secrétaire de séance: Benjamin DESGARDINAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-17-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2026

Publication : 25/06/2026 . Le . à ï j & = u e-conse administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie

Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2312-1 et L.5211-10 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu la nomenclature M.57 ;

Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;

Vu le rapport de présentation ;

Considérant que le Président ne prend pas part au vote ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D'adopter le compte administratif 2025 pour le budget principal du CIAS qui se résume ainsi :

Bilan global de l'exercice

— DÉPENSES AL | RECETTES “|

RAD TIONE DE ERGGE Section de fonctionnement | 419709714|0 1.902 591.48 {mandats et titres) Section d'investissement Îo 0.00 [x 76127

Report en section de e 000 [+ 295 380.24 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (sf déficit) (si excédent)

Report en section d'investissement | o T0 | F1 001) (si déficit) {si excédent)

TOTAL EXERCICE [ nee [ee 1107 00744 [roms 1 605 641,75

Section de fonctionnement | e 000[* 0.00 RESTES À REALISER A REPORTER EN Ne1 Soction d'investissement |r owle 000 a TOTAL des restes à réaliserà re ser 000 [ne 000

Section de fonctionnement [-asc+e 1197 097.14 | eacre 1 507 971.67 EME TATEONCE Section d'investissement [osnsr 0.00 u 7 670.08

TOTAL CUMULE sasmecenseer 1.407 007.14 [ememsresenor + 605 641.75

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et au registre des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Délibéré : | Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHE; )

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Pour la Présidente, par délégation

La Vice-PrésidenteAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Pieternella OM

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2025

III — ADOPTION DU CA

[ SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - DÉPENSES | A |

Chapitre Crédits ouverts | Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations (BP +DM+RARN-1) | Mandats émis au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d'une AP gérées hors AP

TOTAL B 868,61 0,00 0,00 8 868,61 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 2 280,61 0,00 0,00 2 280,61 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

versées (7)

21 Immobilisations corporelles 6 588,00 0,00 0,00 6 588,00 0,00 0,00

2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2324)

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement (3)

Total des dépenses d'équipement 8 868,61 0,00 0,00 8 868,61 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

réserves

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA régie)

26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compte de tiers (4)

Total des dépenses réelles 8 868,61 0,00 0,00 8 868,61 0,00 0,00

040 | Opérations ordre transf. entre 0.00 0.00 000 0,00 sections (5)

041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information: D001 Solde 0,00

d'exécution négatif reporté

Total des dépenses 8 868,61 0,00 0,00 8 868,61 0,00 0,00 d'investissement cumulées

| 111 — ADOPTION DU CA | Ill | SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE -— RECETTES [ A

Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)

TOTAL 8 811,00 7 612,47 0,00 1 198,53

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 0,00

et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 86,73 0,00 -86,73

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 86,73 0,00 -86,73

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 0,00 86,73 0,00 -86,73

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 8 811,00 7 525,74 1 285,26

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 8 811,00 7 525,74 1 285,26

Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 57,61

Total des recettes d'investissement cumulées 8 868,61 7 670,08 0,00 1 198,53

(1) Recettes justifiées non êtrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations- RAR au 31/12

(2) Vorr l'état lV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Pour mémoire. crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 50 peuvent figurer dans le détail du chapitre si L llectivité à opté pour le régi gime des provisions

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immebilisations »)

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).

(2) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaksé regroupant les comptes 204 et 2324.

oidatives

1Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-17-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet

Publication : 25/06/2026

25/06/2026

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2025

20

2051

21

22

23

III — ADOPTION DU CA

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE

Crédits ouverts

{BP + DM + RAR N-1)

Chap. / art. (1)

8 868,61

2 280,61

droits similaires 2

Immobilisations

Autre infomatique

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des opérations d'équipement (4)

Total des dépenses d'équipement

27

Total des

45

Total des

040

041

Total des

Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes

1688 non budgétaire)

Cpte de liaison : affectation (BA, régie)

(sauf le

Participations et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers (5)

transf. entre

sections

Reprise sur autofinancement antérieur

Charges 7)

patrimoniales (8)

d'ordre

Réalisations

Mandats émis

0,00

Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits sans emploi

(3)

Pour information,

réalisations gérées

dans le cadre d’une

AP

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2025

(Il

Aî

Pour information,

réalisations gérées

hors AP

0,00

III — ADOPTION DU CA

SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE | A3 |

Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

(BP + DM + RAR N-1) Titres émis 2) (3)

TOTAL 8 811,00 7 612,47 0,00 1 198,53

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 |

204 | Subventions d'équipement versées (5) (11) 0.00 0.00 0,00 0.00|

21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

[22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0.00 0.00 0.00 0,00 |

[23 Immobilisations en cours (Sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00|

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 86,73 0,00 -86,73

10222 FCTVA 0,00 86.73 0,00 86,73 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 86,73 0,00 -86,73

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 0,00 86,73 0,00 -86,73

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 000

040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 8 811,00 7 525,74 1 285,26

2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 588,00 5 827,00 761,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 694,00 1 698,74 4,74

28188 Autres immo. corporelles 529,00 0,00 529,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 000 0,00

Total des recettes d'ordre 8 811,00 7 525,74 1 285,26

2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2025

111 — ADOPTION DU CA III

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,

(BP + DM + RAR N-1} Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors

(2) le cadre d'une AE AE

TOTAL 1 374 592,24 1125 212,82 71 884,32 0,00 177 495,10 0,00 1 197 097,14

011 Charges à caractère général (3) 176 295,00 10 583,55 53 772,35 0,00 111 939,10 0,00 64 355,90

012 Charges de personnel et frais 234 641,00 175 167,85 18 111,97 0,00 41 361,18 193 279,82 assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 948 945,24 931 935,68 0,00 0,00 17 009,56 0,00 931 935,68 courante (sauf 6586) (3)

6586 À Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion des 1359 881,24 1117 687,08 71 884,32 0,00 170 309,84 1 189 571,40 services

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00

Dotations aux provisions, 900,00 0,00 dépréciations (semi étaires) (3)

Total des dépenses financières 5 900,00 0,00

Total des dépenses réelles 1365 781,24 1117 687,08

023 Virement à la section 0,00 0,00 d'investissement

042 | Opérations ordre transf. entre 8 811,00 7 525,74 sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 000 0,00 section

Total des dépenses d'ordre 8 811,00 7 525,74

| Pour information : 002 Déficit de |

fonctionnement reporté de N-1

| TAXI des dépenses de lonctonnement 1374 se224 | 1125 2282 | 11su | noe | 177 sol oo] 1 197 097,14 |

111 —- ADOPTION DU CA [Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)

TOTAL 1 079 212,00 1 256 091,43 46 500,00 0,00 -223 379,43

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI

70 Prod. services, domaine, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ventes diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 073 250,00 1 040 000,00 46 500,00 0,00 -13 250,00

(3)

75 Autres produits de gestion 5 962,00 216 091,43 0,00 0,00 -210 129,43 courante (3)

Total des recettes de gestion des 1 079 212,00 1 256 091,43 46 500,00 0,00 -223 379,43 services

76 Produits financiers 0,00 0,00 T7 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00

78 Reprises amort., 0,00 0,00

(semi-budgétaires) (3)

Total des recettes financières 0,00 0,00

Total des recettes réelles 1 079 212,00 -223 379,43

042 Opérations ordre transf. 0,00 0,00 sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 de la section (6)

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00

|Pour information : 002 Excédent |

de fonctionnement reporté de N-1

Total des recettes de 1 374 592,24 1551 471,67 46 500,00 0,00 -223 379,43 fonctionnement cumulées

(1) Recettes justifiées non êtrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2025

(1) Détailler les ardes utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement

(6) Les comptes 88 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires,

(7) Cf. définitions des chaoitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particubères telles que les opérations de stocks ou bées à la tenue d'un inventaire permanent.

(2) 5: le montant des ICNE de l'exercice est nféneur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif

111 —- ADOPTION DU CA Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,

(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations

G3) gérées dans le gérées hors AE

cadre d'une AE

TOTAL 1 374 592,24 1 125 212,82 71 884,32 0,00 177 495,10 0,00 1 197 097,14

011 Charges à caractère général (4) 176 295,00 10 583,55 53 772,35 0,00 111 939,10 0,00 64 355,90

60611 Eau et assainissement 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 2 700,00 3521,47 0,00 0,00 -821,47 0,00 3 521,47

60623 Alimentation 600,00 578,41 0,00 0,00 21,59 0,00 578,41

60631 Foumitures d'entretien 350,00 347,69 0,00 0,00 2,31 0,00 347,69

60632 Foumitures de petit équipement 1 211,50 1 016,38 0,00 0,00 195,12 0,00 1 016,38

6064 Foumitures administratives 325,00 -32,82 144,15 0,00 213,67 0,00 111,33

6161 Multinsques 156,00 0,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 670,00 532,04 0,00 0,00 137,96 0,00 532,04

6188 Autres frais divers 46 500,00 21 827,16 13 867,00 0,00 10 805,84 0,00 35 694,16

62268 Autres honoraires, conseils 51 340,00 -21 200,00 38 886,00 0,00 33 654,00 0,00 17 686,00

6228 Divers 864,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00

6234 Réceptions 5 500,00 720,00 875,20 0,00 3 904,80 0,00 1 595,20

6236 Catalogues et imprimés 598,50 256,22 0,00 0,00 342,28 0,00 256,22

6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 1 863,40 0,00 0,00 1 136,60 0,00 1 863,40

6281 Concours divers (cotisations) 290,00 289,60 0,00 0,00 0,40 0,00 289,60

62878 Remb. frais à des tiers 60 390,00 0,00 0,00 0,00 60 390,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais 234 641,00 175 167,85 18 111,97 0,00 41 361,18 193 279.82 assimilés (4) (5)

6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 17 635,00 7 682,66 9 952,24 0,00 0,10 17 634,90

6215 Personnel affecté par la commune du 16 405,00 4 973,84 0,00 0,00 11 431,16 4 973,84

6218 Autre personnel extérieur 80 070,00 31 248,84 8 159,73 0,00 40 661,43 39 408,57

6331 Versement mobilité 540,00 587,00 0,00 0,00 47,00 587,00

6332 Cotisations versées au F.NAL. 360,00 394,00 0,00 0,00 -34,00 394,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 360,00 1 490,85 0,00 0,00 -130,85 1 490,85

64111 Rémunération principale titulaires 27 165,00 27 587,18 0,00 0,00 -422,18 27 587,18

64112 SFT, indemnité de résidence 2 635,00 2 664,53 0,00 0,00 -29,53 2 664,53

64118 Autres indemnités 12 175,00 12 176,81 0,00 0,00 -1,81 12 176,81

64131 Rémunérations 26 830,00 32 455,67 0,00 0,00 -5 625,67 32 455,67

64138 Primes et autres indemnités 17 390,00 18 496,40 0,00 0,00 -1 106,40 18 496,40

6451 Cotisations à l'URS.SAF. 18 200,00 20 978,00 0,00 0,00 -2 778,00 20 978,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 806,00 11 974,67 0,00 0,00 -168,67 11 974,67

6454 Cotisations aux ASSEDIC. 1 800,00 2 046,00 0,00 0,00 -246,00 2 046,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 110,00 332,40 0,00 0,00 -222,40 332,40

6475 Médecine du travail, pharmacie 160,00 79,00 0,00 0,00 81,00 79,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 948 945,24 931 935,68 0,00 0,00 17 009,56 0,00 931 935,68

courante (sauf le 6586) (4)

657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 931 935,24 931 935,24 0,00 0,00 0,00 0,00 931 935,24

65888 Autres 17 010,00 0,44 0,00 0,00 17 009,56 0,00 0,44

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des services 1 359 881,24 1 117 687,08 71 884,32 0,00 170 309,84 0,00 1 189 571,40

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 900,00 0,00 900,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 900,00 0,00 900,00 0,00

Total des charges financières et spécifiques 5 900,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00

Total des dépenses réelles 1 365 781,24 1 117 687,08 71 884,32 0,00 176 209,84 0,00 1 189 571,40

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérations ordre transf. entre 8 811,00 7 525,74 1 285,26 7 525,74

sections (6) (7)

6811 Dot. amort. immos incorporelles 8 811,00 7 525,74 1 285,26 7 525,74

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 000 0,00 0,00

section (7) (8)

Total des dépenses d'ordre 8 811,00 7 525,74 1 285,26 7 525,74

Détail du calcul des ICNE au compote 66112 (9)

Montant des ICNE de l'exercice 0.00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0.00

4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-17-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2026

Publication : 25/06/2026

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2025

| 111 — ADOPTION DU CA [ SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE | B2

Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans

(BP + DM + RAR N:1) Titres émis 31/12 (2) emploi (3)

TOTAL 1 079 212,00 1 256 091,43 46 500,00 0,00 -223 379,43

013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 1 073 250,00 1 040 000,00 46 500,00 0,00 -13 250,00

74758 Participation autres groupements 996 500,00 996 500,00 0,00 0,00 0,00

747888 Autres 76 750,00 43 500,00 46 500,00 0,00 -13 250,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 5 962,00 216 091,43 0,00 0,00 -210 129,43

756 Libéralités reçues 0,00 16 724,37 0,00 0,00 -16 724,37

75888 Autres 5 962,00 199 367,06 0,00 0,00 -193 405,06

Total des recettes de gestion des services 1 079 212,00 1 256 091,43 46 500,00 0,00 -223 379,43

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 1 079 212,00 1 256 091,43 46 500,00 0,00 -223 379,43

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0.00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut

Compensation

Montant net

0.00

0.00

0.00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0.00

{1) Détailler les arèdes utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043).

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre s la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. : aux d légisatves aoplicables.

(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières teles que les opérations de stocks ou liées à la tenus d'un inventaire permanent simplifié.

{8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(8) 5 le montant des ICNE de l'exercice est nféneur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

5Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20260604-CA26-1 7-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/06/2026

Publication : 25/06/2026

CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

IV —- ANNEXE

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice...

Nombre de membres présents.

Nombre de suffrages exprimés...

VOTES :

Date de convocation :

Présenté par (1),

A. fé Fe Si le. … …. ….

Délibéré par .… … (2), réuni: en session

Les membres du... … … … … .… (2),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le …./../

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;

(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante

14

10 (+ 4 pouvoirs)

13

13

0

0

29/05/2026

Douains 04/06/206

le conseil d'administration

Douains 04/06/2026

le conseil d'administration

CA 2025