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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA25 07 Budget principal CIAS Affectation des resultats 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA25 07 Budget principal CIAS Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Date de convocation :
28/02/2025
Conseillers en exercice : 25
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 18
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS
SÉANCE DU 6 MARS 2025
***************
Délibération N°CA/25-07
Budget principal CIAS - Affectation des résultats 2024
Les membres du Conseil d’administration, se sont réunis lors de
la séance du Conseil d’administration du Centre Intercommunal
d’Action Sociale, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, sous
la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 6 mars
2025 à 18h30.
Etaient présents :
Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine
DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE,
Catherine MIKLARZ, Pascal LEHONGRE, Jocelyne
RIDARD, Martine VANTREESE, Stéphanie BARDIN,
Béatrice MOREAU, Gilles ROYER, Chantal SIMONETTI,
Catherine GIBERT,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Guy BURETTE à Pascal LEHONGRE, Sophie AROUET à
Annick DELOUZE, Sylvie GOULAY à Martine
VANTREESE, Céline MIRAUX à Pieternella COLOMBE,
Absents :
Frédéric DUCHÉ,Philippe CLERY-MELIN,Jan-Cédric
HANSEN,Nicole LELARGE,Paul NOQUET,Rémi
FERREIRA,Evelyne HORNAERT,
Secrétaire de séance : Benjamin DESGARDIN Le conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L.2312-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d’action sociale de SNA ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant, les résultats suivants :
Bilan global de l’exercice
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget Réalisé Budget Réalisé Restes à réaliser
RECETTES 1 294 529,00 € 1 307 571,32 € 29 986,00 € 14 709,61 € 0,00 €
DEPENSES 1 294 529,00 € 1 012 191,08 € 29 986,00 € 14 652,00 € 0,00 €
Excédent 295 380,24 € 57,61 €
BALANCE Besoin de financement - €
Excédent TOTAL de
financement 57,61 €
Résultat de la section
Avant
affectation
Affectatio
n du
résultat
Après
affectation FONCTIONNEMENT
Excédent 295 380,24 € 295 380,24 €
Besoin de
financement
INVESTISSEMENT
Excédent 57,61 € 57,61 €
Besoin de
financement
Article 2 : De reporter sur le budget primitif 2025 du CIAS.
L’excédent de fonctionnement de 295 380,24 € en recettes de fonctionnement au chapitre 002 imputation 002.
Le solde d’exécution d’investissements de 57,61 € en recettes d’investissement au chapitre 001 imputation 001.
Article 3 : De dire que ces résultats seront repris au budget 2025.
Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et au registre des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Pour la Présidente, par délégation
La Vice-Présidente
Pieternella COLOMBE
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr