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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 20 Location d un appartement rue Lamendin PDF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT DE BETHUNE
CANTON DE DOUVRIN
COMMUNE DE VERMELLES
DEC2025 20
Objet:
Eee paie anus dan cr
EXTRAIT DU REGIf seu mr ace ce
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermélles, Vu l'article 1.212222 du Code Général des Collectivités l'rcrosales,
Vu la débératon du Consel Municipal de Vermelles en dure du 9 juin 3020 portant délégation d'temburions du Conseil Municipal au Maire de Vermells modif par Aélbération du 12 avril 2024 Vu le Code de la Commande Publique
Vu la délibération du 11 mars 2022 fixant le loyer des appartements sis 137 Rue Lamendin, appartenant à la commune.
Location d'un appartement, 137 Rue Lamendin
DECIDE
12 1 est attébué une location de l'appartement Situé 137 Rue Lamendin à à compter du 13 juin 2025,
2: Le loyer est né à 570.70 € 1 era évié, chaque année, en Fonction de l'indice rence des Laye.
ARTICLE 3: La présente décision ser portée à la connaissance du Conseil Municipal los el pénchaine réunion.
Vesmells, le 13 juin 2123 Le Mae,
A DE CARKION
Cenifie excutire parle Maire Compte de réception en Sous-Préfecture Le 3 ji 202$
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