Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2026 12 Convention relative a la formation de
unknown - DEC 2024 11 Convention relative a la formation de
Déliberation - DEC 2025 34 1 Contrat d entretien des defibrillat
Déliberation - DEC 2025 26 Location d un appartement 137 Rue Lam
Déliberation - DEC 2025 36 Contrat de maintenance informatique P
Déliberation - DEC 2025 35 Contrat de maintenance logiciels gamm
Déliberation - DEC 2025 12 Contrat de deratisation tampon
Déliberation - DEC 2025 30 Convention relative a l assistance ju
Déliberation - DEC 2025 28 Organisation d une animation musicale
Déliberation - DEC 2025 14 Contrat d entretien de la fosse septi
Déliberation - DEC 2025 13 Convention relative a la formation des elus PDF tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 13 Convention relative a la formation des elus PDF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles modifiée par délibération du 12 avril 2024
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’il convient de permettre aux élus de suivre des formations dans le cadre du Droit à la formation prévu par la loi du 3 février 1992,
Vu la proposition présentée par la Fédération des élus Citoyens et Indépendants à Lens
Objet : Convention relative à la formation des élus
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec la Fédération des élus et indépendants (FECI) à Lens une convention de formation des élus.
ARTICLE 2 : Le montant de la convention s’élève à 2 200 € (forfait assemblée complète exonéré de TVA).
La convention sera établie pour la période du 1er mai 2025 au 30 avril 2026.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 25 avril 2025
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 25 avril 2025
Et de la publication le 25 avril 2025
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2025_13